Notes d’allocution – Faculté de droit nucléaire – 2024

– Le texte prononcé fait foi –

Introduction

Good afternoon, everyone. Thank you for that kind introduction.  

Bonjour. Merci pour cette aimable présentation. 

J’aimerais reconnaître que nous nous trouvons aujourd’hui sur le territoire traditionnel de plusieurs Nations, y compris les Mississaugas de Credit, les Anishinabeg, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats. De nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivent aujourd’hui sur ce territoire. 

Je suis honoré de travailler avec les communautés de l’ensemble des terres non cédées du Canada et d’apprendre d’elles, et je tiens à reconnaître tous les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous nous trouvons aujourd’hui sur leurs territoires traditionnels et visés par un traité sur l’île de la Tortue.

Comme je l’ai mentionné, je m’appelle Pierre Tremblay et je suis le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN. J’ai le privilège de diriger la CCSN depuis près de trois mois maintenant, et c’est avec plaisir que je m’adresse à vous aujourd’hui au nom de l’organisme de réglementation. 

Je suis très heureux de savoir que vous avez également eu l’occasion d’entendre certains des nombreux spécialistes de la CCSN, notamment Pascale Bourassa, qui a parlé des éléments pratiques à considérer pour assurer la conformité aux exigences réglementaires visant les contrôles à l’exportation et les faire appliquer. 

Vous avez également entendu Catherine Howlett, qui s’est entretenue sur le rôle de l’organisme de réglementation et sur la façon dont nous avons l’intention de gérer les décisions d’autorisation dans le contexte de la Loi sur l’évaluation d’impact. 

J’ai moi-même 40 années d’expérience dans le secteur nucléaire canadien, et toutes ont été très enrichissantes. Ma carrière m’a permis de développer un grand respect pour les personnes qui œuvrent dans le secteur et d’apprécier l’importance qu’elles accordent à la sûreté et à la culture qui la sous-tend. 

Mon mandat à la CCSN me donne l’occasion de jouer un rôle essentiel dans le secteur nucléaire en participant à la protection de l’environnement et de la population canadienne. 

La CCSN est un organisme de réglementation nucléaire de calibre mondial et je suis honoré de diriger cette organisation pendant une période aussi stimulante pour le secteur nucléaire. 

Dans le cadre de mon allocution de cet après-midi, j’aimerais parler du travail que fait la CCSN pour remplir son important mandat, tout en assurant son état de préparation pour l’avenir.

Le travail important de l’organisme de réglementation

À titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN supervise le cycle de vie complet des installations et des activités nucléaires et réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes et de protéger l’environnement, tout en veillant à ce que le Canada respecte ses obligations internationales, y compris la non-prolifération nucléaire. 

Toutes les décisions d’autorisation sont rendues par la Commission, un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement et sans lien avec le secteur nucléaire. 

Il s’agit d’une période captivante et cruciale pour le secteur nucléaire canadien. Compte tenu de la demande mondiale croissante en énergie, stimulée par l’électrification et notre réponse collective aux changements climatiques, le potentiel de l’énergie nucléaire comme source de base fiable est considérable.

Compte tenu du long historique et de l’expertise du Canada dans le domaine nucléaire, il existe évidemment un intérêt marqué pour maintenir l’avantage concurrentiel du pays et suivre le rythme des nations qui investissent massivement dans l’énergie nucléaire.

Même si la CCSN est indépendante et impartiale, il n’en demeure pas moins qu’elle reste au fait du contexte entourant l’exploitation de l’énergie nucléaire et qu’elle y joue un rôle actif. 

L’attention accrue et la priorité accordées au nucléaire sont des facteurs importants qui motivent la CCSN à s’assurer qu’elle sera prête à réglementer efficacement le secteur. 

Cela est d’autant plus vrai que nous nous préparons au déploiement éventuel de technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires.

La réglementation vise à garantir la sûreté, l’état de préparation et l’efficacité, sans raccourcis. Nos attentes à l’égard de l’industrie sont les mêmes. Ensemble, nous pouvons tous assurer le déploiement sûr des projets nucléaires.

La possibilité d’un déploiement à grande échelle de petits réacteurs modulaires – ou PRM – exige que nous soyons prêts à réglementer autrement et différemment.

Ce n’est qu’un des facteurs qui nous poussent à moderniser notre cadre de réglementation et nos pratiques réglementaires. 

En vue de cette modernisation, nous avons entrepris un examen stratégique complet du cadre de réglementation de la CCSN pour cerner les lacunes et les possibilités d’amélioration afin d’assurer la clarté des exigences relatives aux PRM, comme le passage d’une approche normative à une approche axée sur le rendement qui est neutre sur le plan technologique.

Ce travail comprend également le nouveau Règlement sur la sécurité nucléaire, qui tient compte de l’évolution des menaces pour la sécurité et qui s’adapte aux progrès technologiques. 

De notre avis, le Règlement actuel ne tient pas adéquatement compte d’une approche fondée sur le risque et ne prend pas en considération les différentes technologies, tailles ou différents emplacements, ainsi que les solutions de rechange pour faire face aux menaces et aux risques potentiels pour la sécurité. 

Cela pourrait empêcher les titulaires de permis et les promoteurs d’utiliser de nouvelles technologies ou des pratiques novatrices en matière de sécurité qui atteignent ou dépassent l’objectif réglementaire, lequel consiste à retarder l’avancée d’adversaires potentiels. 

Remarquez que la modernisation de nos règlements n’est pas chose nouvelle. À la CCSN, c’est un processus de longue date qui se poursuit sans cesse.

Par exemple, en 2020, à la suite de vastes consultations, le Règlement sur la radioprotection a été actualisé pour renforcer la protection des ouvrages dans le secteur nucléaire, y compris la mise en place de mesures d’adaptation pour les travailleuses qui allaitent et d’une limite annuelle inférieure pour les doses de rayonnement au cristallin.

Il s’agit là d’un exemple pour lequel nous avons mis à profit plus de 20 ans d’expérience de l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de progrès scientifiques pour veiller à ce que notre cadre de réglementation reflète notre réalité actuelle et moderne.

Par nécessité, ce travail demeure évolutif. À mesure que le secteur évolue, le contexte réglementaire évolue lui aussi.

Nous veillons également à ne pas travailler en vase clos. Alors que nous nous modernisons et que nous nous préparons à réglementer de nouvelles technologies, nous continuons à chercher des moyens de collaborer et de coordonner nos efforts avec ceux d’autres organismes gouvernementaux ici au pays, ainsi qu’avec nos homologues du monde entier. 

Par exemple, la CCSN travaille en étroite collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour s’assurer que les processus sont bien harmonisés afin de réduire les doubles emplois. 

La CCSN reconnaît le rôle essentiel de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. L’importance renouvelée qui est accordée au nucléaire dans la poursuite d’une croissance propre exige que de nombreux organismes jouent des rôles tout aussi importants.

Nous demeurons déterminés à soutenir le travail de nos partenaires et le Plan d’action du gouvernement intitulé « Bâtir un avenir propre pour le Canada », tout en continuant d’honorer notre engagement à être un organisme de réglementation nucléaire efficace.

Cette coordination n’est pas que nationale. La coopération internationale présente des avantages considérables pour la sûreté nucléaire mondiale et contribue à assurer une approche simplifiée et sûre pour le déploiement de ces projets. 

Avec nos collègues des États-Unis et du Royaume-Uni, nous avons pris des mesures importantes pour permettre le partage des connaissances et des pratiques exemplaires afin de favoriser le déploiement sécuritaire des technologies nucléaires à l’échelle mondiale. 

Des accords, comme le Protocole de coopération trilatéral entre la CCSN, la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis et l’Office de réglementation nucléaire du Royaume-Uni, appuient la collaboration à l’égard des examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de PRM.

Dans le cadre de cet accord, nous travaillons ensemble pour élaborer des approches communes de l’évaluation technique, collaborer sur les activités préalables à la présentation d’une demande afin d’assurer une préparation mutuelle et collaborer à la recherche, à la formation et à l’élaboration d’approches de réglementation.  

Se préparer pour l’avenir requiert un effort mondial. Lorsque nous unissons nos forces à celles d’organisations internationales, notre expertise collective peut croître considérablement et accélérer nos progrès, tout en renforçant l’accent mis sur la sûreté. 

Ensemble, nous serons bien outillés pour gérer les défis auxquels nous pourrions être confrontés. 

Le mandat de la CCSN comprend également la diffusion au public de renseignements scientifiques, techniques et réglementaires objectifs. 

En tant qu’organisme de réglementation, nous devons convaincre les Canadiennes et les Canadiens que nos décisions sont fondées sur le risque, sur des données probantes et sur la science. Mais aussi que la sécurité de la population canadienne et la protection de l’environnement sont au cœur de tout ce que nous faisons. 

Dans ce but, nous communiquons avec le public que nous servons, sollicitons ses commentaires et lui diffusons des renseignements objectifs. 

Les technologies et les activités nucléaires ne sont pas limitées par les frontières provinciales et territoriales du Canada. 

Alors, nous partageons l’information et offrons des possibilités de mobilisation à toute la population canadienne, et pas seulement aux citoyens des collectivités qui accueillent depuis longtemps des installations nucléaires. 

La CCSN encourage également un dialogue ouvert au moyen d’activités de consultation et de mobilisation; ainsi, le personnel de l’ensemble de l’organisation mobilise les collectivités et les parties intéressées à l’échelle nationale.

Par exemple, le personnel de la CCSN participe à des événements communautaires, mobilise le public et les intervenants pendant les séances de la Commission, présente des exposés éducatifs et continue de prioriser l’établissement de relations avec les Nations et communautés autochtones au moyen d’activités continues et productives de mobilisation et de consultation et d’un apprentissage mutuel.

Une communication et une mobilisation efficaces renforcent la confiance grâce à l’ouverture, la transparence et l’écoute – et la confiance du public est primordiale. 

Bref, nous faisons notre part et nous nous attendons à ce que l’industrie en fasse autant. 

La CCSN a clairement énoncé ces attentes dans ses documents d’application de la réglementation en ce qui concerne la mobilisation des Autochtones ainsi que l’information et la divulgation publiques. 

Les promoteurs et l’industrie ont la responsabilité d’établir des relations constructives et à long terme avec les Nations et communautés autochtones dont les terres visées par un traité, les territoires et les droits potentiels ou établis pourraient être touchés par les activités nucléaires. 

Ils doivent également élaborer et tenir à jour des programmes qui assurent une communication efficace avec le public; il s’agit d’une condition de permis. 

Ce n’est que grâce à de tels efforts qu’ils gagneront la confiance et obtiendront le soutien dont ils ont besoin pour leurs projets. 

En tant qu’organisme de réglementation, nous poursuivrons notre surveillance et nous nous attendrons à ce que le rendement soit maintenu peu importe les nouvelles technologies envisagées. 

Efforts internes

J’ai mentionné à quelques reprises aujourd’hui que la sûreté est notre priorité absolue. Une culture de sûreté rigoureuse est essentielle, car elle contribue à renforcer la confiance au sein de l’organisation ainsi qu’avec le public que nous servons.

C’est pourquoi la CCSN continue d’accorder la priorité à la compréhension et au renforcement de sa culture de sûreté réglementaire au moyen de divers mécanismes, dont le plus récent est l’évaluation indépendante de la culture de sûreté menée par l’Agence internationale de l’énergie atomique, ou AIEA. 

Avec près de 80 ans d’expérience de la sûreté et de la sécurité nucléaires au Canada, notre longue histoire nous a appris l’importance de l’autoréflexion et la nécessité de l’amélioration continue, et le fait que la complaisance est l’ennemi de l’excellence.

Nous savons qu’une culture de sûreté est un cheminement, et c’est pourquoi nous continuons de chercher des occasions, comme cette mission, pour soutenir notre réflexion et notre perfectionnement. L’AIEA l’a reconnu dans ses conclusions préliminaires, soulignant que nous faisons preuve d’un engagement continu en faveur d’un examen externe pour nous aider à continuellement nous améliorer. Elle a également reconnu l’engagement solide du personnel à l’égard de la mission de sûreté de la CCSN et le fait que nous serons confrontés à un nombre important de changements dans les années à venir, pour lesquels nous devons continuer de nous préparer.

La CCSN s’est également efforcée de mieux comprendre le rôle important que jouent la diversité et l’inclusion dans la culture de sûreté. Nous savons que la diversité des voix mène à un meilleur processus décisionnel et à de meilleurs résultats en matière de sûreté. 

Même si je n’ai pas éprouvé les mêmes difficultés que d’autres personnes durant ma carrière, je suis parfaitement conscient de la nécessité de diriger nos énergies et nos efforts en vue d’assurer une diversité dans le bassin de talents. 

De tels efforts nous permettront d’embaucher les meilleurs et les plus brillants talents, ce qui, en retour, favorisera l’innovation et améliorera nos décisions en matière de réglementation. Les défis complexes comme ceux auxquels nous sommes confrontés dans le secteur nucléaire nécessitent des perspectives variées. 

Conclusion

Vous êtes peut-être plusieurs à vous demander quelle est votre place dans tout ça? Quel rôle allez-vous jouer? 

L’expérience en exploitation est précieuse et peut être acquise de différentes façons. Nous vivons dans un monde dynamique et notre cadre législatif est en constante évolution. Accueillez cette incertitude et le changement qui l’accompagne et mettezvous au défi de grandir et d’apprendre continuellement. 

L’équipe des Services juridiques de la CCSN en est un excellent exemple. Les membres de cette équipe font partie intégrante de notre organisation, tant dans les activités quotidiennes que dans notre équipe de gestion. Ils agissent à titre d’avocats aux audiences de la Commission et représentent la CCSN dans les litiges. 

Notre équipe des Services juridiques appuie directement les activités de la CCSN en tant qu’organisme de réglementation et, à ce titre, contribue au secteur nucléaire dans son ensemble. 

Ainsi, les membres de l’équipe fournissent des conseils juridiques internes à la CCSN, notamment sur l’interprétation de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, ainsi que sur d’autres lois susceptibles d’avoir une incidence sur les activités de la CCSN. Grâce à leur expérience et à leurs connaissances, ils aident la Commission dans ses efforts de modernisation pour trouver des moyens toujours plus efficaces de s’acquitter de son mandat.

En tant qu’avocats, vous savez que vous n’élaborez pas de politiques. Vous interprétez la loi et prodiguez des conseils. Vous n’êtes pas en mesure de dicter les résultats; vous fournissez plutôt des perspectives juridiques stratégiques qui apportent un éclairage et une contribution précieuse dans le cadre de votre travail.

Il s’agit là d’un équilibre indispensable. Des décisions courageuses sont nécessaires en ce moment, et les conseils juridiques que vous donnez à vos clients peuvent les aider à faire avancer leurs priorités importantes. 

Nous nous trouvons à un moment charnière de l’histoire. Et nous avons beaucoup à faire. Je peux vous assurer que la CCSN sera aux aguets pour veiller à ce que la sûreté demeure une priorité aux yeux de tous. 

De solides fondations sont en place et de nombreux travaux sont déjà en cours pour que nous soyons prêts. J’ai hâte de guider la CCSN, qui est déjà engagée sur cette voie.

C’est une période très stimulante pour le secteur nucléaire, et j’ai hâte de voir ce que l’avenir nous réserve.

Je vous remercie encore une fois de m’avoir invité à prendre la parole à votre Faculté de droit nucléaire 2024. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.