Discours du président Pierre Tremblay à la conférence 2025 de l’Association nucléaire canadienne

Le 17 avril 2025 

– Le texte prononcé fait foi –

Introduction 

Bonjour à toutes et à tous.

Merci, Jill, pour cette aimable présentation. 

Tout d’abord, j’aimerais souligner le fait que nous sommes réunis aujourd’hui à Ottawa sur le territoire traditionnel non cédé des peuples algonquins Anishinabeg.

Je reconnais avec respect la relation que les Premières Nations, les Inuits et les Métis entretiennent avec la terre et les eaux dont bénéficie toute la population canadienne. Prenons un moment pour réfléchir et exprimer notre gratitude aux Nations et communautés autochtones, qui sont les gardiennes traditionnelles de ces terres et de ces eaux. 

Comme on l’a déjà dit, je m’appelle Pierre Tremblay et je suis président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – la CCSN. Je suis très heureux de m’adresser à vous aujourd’hui au nom de l’organisme de réglementation.

Mes 40 années dans le secteur nucléaire canadien m’ont beaucoup apporté. Ma carrière m’a permis de développer un grand respect pour les gens qui travaillent dans le secteur et pour l’importance qu’ils accordent à la sûreté et à la culture sur laquelle elle repose. 

Ce matin, je vais vous parler du contexte nucléaire au Canada – de notre surveillance du parc de réacteurs existant, et de notre travail pour réglementer les nouveaux projets nucléaires.

Je vais vous parler de ce que fait la CCSN pour respecter ses priorités plus efficacement. Je vais aussi aborder nos efforts pour communiquer avec les gens partout au Canada et pour gagner leur confiance. Enfin, je vous parlerai de nos attentes envers l’industrie et les promoteurs. 

Le nucléaire au Canada

Il s’agit d’une période importante et intéressante pour le secteur nucléaire au Canada, et nous devons nous montrer à la hauteur et saisir cette occasion. 

Nous savons que le secteur n’arrêtera pas d’évoluer. Alors, nous continuerons d’être prêts à le réglementer et à soutenir les avancées sans jamais faire de compromis sur la sûreté.

Il est attendu que nous allons poursuivre nos efforts, en tant qu’organisme de réglementation, pour gérer le fardeau de la réglementation, accélérer les examens, maintenir un effectif compétent et talentueux, innover et aussi miser sur les nouvelles techniques, approches et technologies afin de dégager encore plus d’efficiences. 

Nous ferons tout cela sans jamais faire de compromis sur la sûreté. Et l’industrie doit agir de la même façon. Ensemble, nous pourrons réaliser des projets nucléaires sécuritaires.

Le secteur nucléaire du Canada est complexe et évolue sans arrêt, mais l’exploitation sécuritaire de notre parc de réacteurs reste primordiale. La réalisation de notre mandat et notre travail important ici au pays sont mes plus grandes priorités. 

Nous devons aussi rester prêts à réglementer les nouvelles technologies et approches. La CCSN s’engage à examiner et à réglementer les projets nucléaires sécuritaires au Canada, y compris les nouveaux réacteurs, peu importe leur taille.

C’est pourquoi nous valorisons nos relations solides avec nos partenaires internationaux, comme la NRC des États-Unis et l’ONR du Royaume-Uni. 

Et nous sommes heureux de savoir qu’ils sont tout aussi engagés que nous et qu’ils valorisent notre collaboration soutenue.

Il y a une volonté de développer la capacité nucléaire et l’infrastructure pour soutenir le marché de l’électricité en pleine expansion, notamment l’extraction appropriée des minéraux. 

Heureusement, la CCSN, en tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie, est extrêmement compétente. Mais nous ne sommes pas seuls à assumer cette responsabilité. Nous avons besoin que d’autres parties collaborent de façon constructive pour que le secteur puisse progresser.

Nouvelle capacité nucléaire 

Selon moi, le secteur nucléaire du Canada continue d’être l’une des forces de notre pays. Les mécanismes et les outils sont en place. Mais il faut profiter du moment.

Qu’est-ce que j’entends par là? 

Un plus grand nombre de provinces envisagent maintenant d’adopter des technologies zéro carbone. Le nucléaire attire donc de plus en plus d’attention.

Pensons entre autres à la construction potentielle de nouveaux réacteurs en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Le secteur gagne aussi du terrain dans de nouvelles provinces et sur de nouveaux sites, comme on peut le voir en Saskatchewan et en Alberta. 

Le 4 avril, la Commission a délivré à Ontario Power Generation un permis en vue de construire un réacteur BWRX-300 – conçu par General Electric Hitachi – sur le site de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, à Clarington, en Ontario.

Il s’agit du premier permis de construction d’un réacteur de puissance délivré par la CCSN depuis 25 ans. En fait, c’est le premier permis de construction d’un réacteur de puissance à être délivré au Canada depuis plus de 50 ans. 

La CCSN continuera de travailler avec tous ses partenaires provinciaux pour assurer la clarté et l’efficacité de la réglementation.

Avec l’évolution du secteur, le concept de la collectivité hôte traditionnelle au Canada évolue aussi en même temps que la technologie. Il faut donc changer la façon dont la CCSN informe et mobilise les gens partout au Canada, continuer à moderniser notre cadre de réglementation, et vouloir évoluer ensemble. 

La CCSN à la base

Cela nous mène droit au cœur du sujet – la CCSN – notre fonctionnement, nos priorités et nos objectifs. Ce sont toutes des considérations essentielles pour le secteur nucléaire au Canada. 

La CCSN est un organisme de réglementation nucléaire bien établi et reconnu mondialement, et sa structure de gouvernance lui permet d’assurer une surveillance réglementaire rigoureuse.

Qu’elle travaille seule ou en collaboration, la CCSN est prête à évoluer et à travailler pour améliorer son cadre de réglementation et trouver des gains d’efficacité. 

Collaboration et efficacité de la réglementation

Nous sommes prêts à reconnaître et à modifier la façon dont nous réalisons notre objectif pour assurer la sécurité de toute la population canadienne. 

Nous n’abaisserons jamais les normes élevées de sûreté et de sécurité que nous avons établies, mais savons qu’il y a plusieurs façons d’atteindre le même résultat. C’est pourquoi nous gardons l’esprit ouvert.

Ce n’est pas à moi ou à la CCSN de dire à l’industrie comment aller de l’avant, mais l’évolution de la technologie et la modernisation du secteur nous donneront l’occasion de revoir comment nous travaillons ensemble. 

La surveillance et l’accès aux données à distance sont des éléments que l’industrie prend – et devrait prendre – en compte. L’accès à distance permet à l’organisme de réglementation d’accéder à de l’information en temps réel et d’être ainsi plus efficace.

La CCSN évoluera aux côtés du secteur. Nous sommes ouverts aux suggestions, et nous poserons des gestes concrets pour cerner les améliorations. 

Les améliorations commencent avec nous, et l’examen du cadre de réglementation de la CCSN nous a donné l’occasion de préciser les exigences relatives aux PRM, notamment l’adoption d’une approche neutre sur le plan technologique, tenant compte du risque et axée sur le rendement.

Nous reconnaissons que nos règlements doivent être fondés sur le risque et doivent établir des objectifs de rendement clairs, et nous nous engageons à y veiller. 

Par exemple, nous envisageons d’apporter des modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire qui tiennent compte de l’évolution des menaces pour la sécurité et des progrès technologiques.

En tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie, la CCSN est déterminée à rendre rapidement des décisions efficaces sur les projets nucléaires. 

Les PRM et les autres progrès technologiques nous permettent de transformer les défis en occasions de moderniser et de faire évoluer notre façon de faire les choses.

État de préparation de la CCSN 

J’ai déjà mentionné que nous recentrons nos efforts ici au pays. Nous devons nous concentrer sur les enjeux essentiels à notre mission et pour la sûreté, liés à notre parc de réacteurs nucléaires, et réaliser notre travail rapidement et efficacement.

Cela dit, il faut bien sûr maintenir un équilibre avec nos efforts de préparation à l’arrivée de nouvelles technologies, techniques et activités. Nous devons mobiliser et consulter de façon significative les Nations et communautés autochtones dont les droits et intérêts peuvent être touchés par les activités nucléaires. 

Mener à bien notre programme ambitieux signifie qu’il est essentiel de bien gérer les talents pour avoir la capacité d’appuyer notre travail.

Cette capacité est assurée par un effectif diversifié. Et nous savons que la diversité rend notre organisation meilleure, plus solide et plus compétente. Nous continuons à promouvoir activement la diversité au travail. 

La CCSN poursuit donc ses efforts pour appuyer la diversité à l’échelle du secteur nucléaire. En 2025, nous organiserons notre troisième atelier en STIM pour les filles autochtones. Cet atelier leur offre un espace inclusif pour découvrir la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques, ou STIM, en tenant compte de la culture, des connaissances et des traditions autochtones.

Une diversité de voix est essentielle pour l’innovation et mène à une meilleure prise de décisions et à de meilleurs résultats en matière de sûreté. Des défis complexes comme ceux auxquels nous faisons face dans le secteur nucléaire ne peuvent être relevés sans la contribution de gens aux perspectives variées. 

Vers des résultats positifs

Je vous présenterai maintenant mes idées sur la façon dont nous pouvons renforcer nos efforts de mobilisation et la confiance de l’ensemble de la population canadienne, ce qui est la clé de la réussite, selon moi. 

Nous sommes déterminés à poursuivre notre collaboration et nos activités de mobilisation et de consultation auprès des Nations et communautés autochtones pour faire progresser la réconciliation. Nous nous efforçons aussi d’établir un dialogue avec le public et les parties intéressées pour améliorer nos processus de réglementation.

Nous continuons à faire preuve de souplesse et d’ouverture quant à la façon dont nous réalisons notre mandat et respectons nos exigences. Nous pourrons ainsi trouver de nouvelles méthodes de travail qui profitent à tout le monde – sans jamais faire de compromis sur la sûreté. 

Il faut éliminer les obstacles, fournir du soutien et une capacité, et s’engager envers un dialogue constructif pour pouvoir relever les grands défis liés à la mobilisation significative et trouver des solutions concrètes pour ouvrir une voie efficace vers la réconciliation.

La mobilisation véritable et l’inclusion des peuples autochtones dans les activités du secteur nucléaire sont quelque chose que l’ensemble du gouvernement et des membres du secteur nucléaire doivent préconiser et appuyer activement. 

Il y a un certain nombre d’exemples prometteurs à l’échelle du secteur nucléaire qui témoignent de l’établissement de relations et de partenariats.

Un de ces exemples est le Programme des gardiens Neya Wabun établi dans le cadre de l’entente de partenariat à long terme entre la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn, ou PNAP, Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ou LNC. 

Le programme assure la présence et la surveillance de la PNAP sur le site des Laboratoires de Chalk River et permet à la Première Nation de présenter des comptes rendus à ses dirigeants. Ce programme de surveillance environnementale allie la science au savoir et aux valeurs autochtones, ce qui est un grand pas vers la réconciliation.

La PNAP s’implique de manière constructive et elle travaille fort pour les membres de sa communauté. 

Le partenariat entre la Nation Ojibway de Saugeen, ou NOS, et Bruce Power appuie la lutte mondiale contre le cancer et offre de nouvelles possibilités économiques sur le territoire de la NOS, dont la participation au capital et un programme de partage des revenus qui profitent directement aux membres de la communauté.

Il faut souligner que ces partenariats donnent accès et des possibilités de participation à plusieurs groupes, dont les Nations et communautés autochtones, les écologistes et les communautés. 

À la CCSN, nous avons fait des changements concrets pour montrer que nous sommes à l’écoute des intérêts des détenteurs de droits, et que nous donnons suite à leurs préoccupations.

Par exemple, lors de la Partie 2 de notre audience sur la demande d’OPG visant à construire un PRM au complexe de Darlington – le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington –, nous avons écouté, entendu, appris et ainsi apporté des changements importants au déroulement des séances pour faire preuve d’inclusion et respecter les détenteurs de droits. 

Nous avons changé l’aménagement physique de la salle en enlevant l’estrade traditionnelle sur laquelle s’assoient les commissaires pour que tout le monde soit au même niveau. La Commission a aussi profité du temps consacré à une cérémonie, des chants et une prière dirigés par les intervenants autochtones.

Ces efforts ont amélioré l’expérience de chaque participant à l’audience et ont créé un milieu plus inclusif et propice à la collaboration, renforçant encore plus la confiance. 

La Commission a aussi revu ses pratiques en tenant compte des commentaires des détenteurs de droits et en leur accordant plus de temps pour qu’ils expriment leur point de vue.

Elle s’est aussi penchée sur la question de la transparence de son processus d’audience. Elle comprend que le public a le droit d’avoir l’information et la documentation sur les audiences, et que la transparence permet de renforcer et de maintenir la confiance envers le processus de réglementation. 

Nous devons en faire plus. Et nous nous engageons à en faire plus.

La CCSN reste engagée envers la consultation et la mobilisation des Nations et communautés autochtones et envers la collaboration avec celles-ci. 

Cet engagement s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ou « LDNU », qui a été adoptée par le Parlement du Canada en 2021.

La LDNU exige qu’un plan d’action soit élaboré et mis en œuvre en consultation et collaboration avec les peuples autochtones. Elle exige aussi que les lois du Canada soient conformes à la Déclaration des Nations Unies. 

En plus d’appuyer les efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action, la CCSN travaille à établir des relations à long terme avec les Nations autochtones. Elle offre du financement pour soutenir et renforcer la capacité, et pour faciliter la réalisation d’études et la collecte de données. Enfin, l’organisation collabore à des activités de surveillance et de collecte de données, à des évaluations conjointes et à la présentation de rapports à la Commission.

Récemment, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision sur la demande de révision judiciaire présentée par la Première Nation de Kebaowek, ou KFN, qui remettait en question la décision de la Commission d’autoriser les LNC à construire une installation de gestion des déchets près de la surface. 

La décision reconnaît que la CCSN a une approche élargie et inclusive à la consultation, et conclut que la décision de la Commission sur l’impact de l’IGDPS proposée est raisonnable. La Cour a aussi donné instruction aux LNC et à la CCSN de reprendre la consultation avec la PNK pour mettre en œuvre le principe du consentement préalable libre et éclairé prévu par la DNUDPA.

Nous devons mieux comprendre ce que signifie le consentement préalable libre et éclairé du point de vue des Nations et communautés autochtones. Nous devons aussi mieux comprendre leurs perspectives afin de pouvoir travailler ensemble pour faire avancer les choses. 

Tous ces éléments illustrent notre évolution pour nous adapter à un contexte toujours changeant.

Autrement dit, nous faisons notre part et nous nous attendons à ce que l’industrie fasse la sienne. 

Conclusion

Nous sommes à un moment critique de l’histoire. Et nous avons beaucoup à faire. 

La CCSN sera aux aguets et veillera à ce que la sûreté demeure une priorité pour tout le monde.

Nous continuerons de travailler sans relâche pour préciser nos attentes et nos exigences. En retour, nous nous attendons à ce que vous soyez tous impliqués et que vous respectiez aussi vos engagements. 

Merci.