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Rapport annuel du Conseil consultatif de gestion (CCG) de la Gendarmerie royale du Canada (avril 2022 - mars 2023)

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Message du président actuel et de son prédécesseur

Au nom du Conseil consultatif de gestion (CCG) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), nous avons le plaisir de présenter ce rapport annuel pour l’année fiscale 2022-2023.

En tant que président actuel et qu'ancien président du CCG, nous exprimons notre gratitude aux membres du Conseil pour leurs efforts continus et leur dévouement à leur rôle consultatif. Ensemble, nous avons mis en œuvre des éléments fondamentaux pour aider à moderniser la GRC. Nous nous réjouissons à l’idée de jouer un rôle plus important en matière de surveillance civile dans un avenir proche.

Nous remercions le Commissaire et les cadres supérieurs de la GRC de nous avoir fourni des informations et de nous avoir donné accès au travail de l’organisation, d’avoir engagé une conversation réfléchie avec le CCG, et d’avoir reconnu et pris en compte nos conseils. Nous espérons continuer à renforcer cette relation à l'avenir, au fur et à mesure que le Conseil assumera des rôles et des responsabilités accrus.

Les événements récents ont mis en évidence l’importance et la nécessité pour la GRC d’être flexible et de mieux s’adapter pour répondre aux besoins des Canadiens, de ses membres et de son personnel. Le CCG a pour objectif d’aider la GRC à devenir plus forte et à mieux répondre aux besoins de tous ceux qui sont concernés par son important travail.  

La période couverte par le présent rapport a été une période de transition et d’impatience pour le CCG, dans l’attente de la nomination ou du renouvellement du mandat de nouveaux membres dans le cadre du processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite (OTFM) du gouvernement du Canada pour les nominations du Conseil du CCG par le gouverneur.

En janvier et février 2023, le président Roach et le vice-président Coakeley ont été nommés. Même avec ces deux nominations, le CCG ne compte que sept membres sur les treize possibles à la fin de l’année fiscale. Tout au long de l’année 2022-2023, ce problème de capacité a nui à la capacité du CCG de faire avancer les priorités clés, à fournir des conseils au commissaire et à demander des comptes à la GRC, en raison du faible nombre de membres du Conseil.

Malgré ces difficultés, le Conseil s’est efforcé d’aller de l’avant en cette période d’incertitude et de changement, en conseillant la GRC sur les sujets de plus haute importance, notamment le recrutement des autochtones, la transformation de la police fédérale et le programme de formation des cadets, pour n’en citer que quelques-uns.  

Nous nous réjouissons à l’idée de renforcer le CCG à l’avenir, afin de continuer à donner des conseils sur des sujets d’importance primordiale, et de redonner de la vigueur au CCG alors qu’il exerce une surveillance de plus en plus importante de la GRC. Nous prévoyons également le lancement de notre site Web, distinct de celui de la GRC, comme moyen pour le Conseil de mieux communiquer au sujet de notre travail et de notre rôle.

Cordialement,

Kent Roach
Président du CCG

Doug Moen
Ancient président du CCG

Contexte et mandat

Le CCG a été créé en 2019 en tant qu’organe consultatif indépendant en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaFootnote 1 (Loi sur la GRC). Le CCG a pour mandat de fournir au commissaire de la GRC des conseils, des informations et des rapports sur l’administration et la gestion de la GRC.

Depuis ses débuts, le CCG a été consulté sur tous les éléments de son mandat législatif. Certains domaines de consultation ont été plus approfondis, y compris la prestation de conseils, d’orientation et de recommandations, tandis que d’autres secteurs ont mis l’accent sur la collecte de renseignements à l’appui du rôle consultatif du CCG. En vertu de la partie V de la Loi sur la GRC, le CCG a pour mandat de fournir des conseils sur :

Le CCG conseille le commissaire, mais peut également, en vertu de la loi sur la GRC, fournir au ministre de la Sécurité publique des copies ou des résumés de ses conseils.

Membres du CCG

Members du conseil consultatif de gestion (2022-2023)

M. Doug Moen, membre, président jusqu'en janvier 2023
M. Kent Roach, président (nommé en janvier 2023)
M. Simon Coakeley, vice-président (nommé en février 2023)
M. Randy Ambrosie, membre (mandat terminé en décembre 2022)
Dr Elaine Bernard, membre (mandat terminé en décembre 2022)
Mme Angela Campbell, Membre
Mme Audrey Campbell, Membre
Dr. Ghayda Hassan, Membre
Mme Maureen Kempston Darkes, Membre

Le CCG est composé de professionnels nommés et reconnus, qui travaillent en dehors de la GRC dans divers domaines. Ils apportent des conseils d’experts et des perspectives nouvelles et précieuses.

La composition du Conseil était un sujet de discussion permanent pour le CCG en 2022-23. La loi prévoit que le CCG soit composé d’un maximum de treize membres à temps partiel, dont le président, le vice-président et onze membres. Toutefois, tout au long de l’année 2022-2023, le CCG comptait beaucoup moins de membres que ne le prévoit la loi sur la GRC. Le Conseil a terminé l’année fiscale de 2022 avec seulement sept membres nommés. Un président a été désigné le 27 janvier 2023 et un vice-président fut nommé le 16 février 2023.

Au cours de l’année fiscale en question, la nomination ou le renouvellement de la nomination des membres du CCG au moyen du processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite (OTFM) du gouvernement du Canada pour les nominations du Conseil par le gouverneur était fort attendu. Le processus OTFM a été lancé en juillet 2022, afin de solliciter de nouveaux candidats au CCG. Jusqu’à présent, cela a donné lieu à la nomination du président Kent Roach le 27 janvier 2023 et à celle du vice-président, Simon Coakeley, le 16 février 2023. Y compris ces deux personnes récemment nommées, le CCG a terminé l’exercice financier avec seulement sept des treize membres possibles autorisés dans la Loi sur la GRC. S’ajoute à cette anticipation le fait que les nominations de tous les membres actuels, à l’exception du président Roach et du vice-président Coakeley, expireront d’ici juillet 2023. 

Tout au long de l’exercice 2022-2023, cette incertitude quant à la composition du Comité et ce défi quant à la capacité de ce dernier (en raison du faible nombre de membres) ont entravé l’avancement des priorités clés du CCG, et a fait en sorte qu’il n’a pas été en mesure de formuler autant de conseils à l’intention du commissaire que voulu. 

Structure de gouvernance du CCG

Au cours de l’exercice 2022-2023, le CCG a revu sa structure de gouvernance et de comité, qui est composée du conseil d'administration, de deux comités permanents et de groupes de travail à durée limitée. Le CCG se réunit au moins quatre fois par an, sans compter les réunions de ses trois comités permanents et des divers groupes de travail à durée limitée qui se réunissent tout au long de l’année.

Comités permanents :

Le CCG compte deux comités permanents, le Comité permanent des ressources humaines et le Comité permanent de la gestion et des finances. Les comités permanents reçoivent des mises à jour sur les ressources humaines, l’administration, la gestion et la situation financière de la GRC. Les comités permanents se réunissent au moins deux fois par an et sont dirigés par un membre du CCG choisi par le président du CCG. Lors des réunions du Conseil ou à la demande du président du CCG, le responsable de chaque comité permanent fournit au CCG des mises à jour périodiques sur les activités du comité. Compte tenu du faible nombre de membres au cours de cet exercice, les comités permanents n’ont pas été très actifs, bien que les discussions du Comité permanent de la gestion et des finances aient mené à la formation du groupe de travail sur la Police fédérale. 

Groupe de travail :

Le CCG met sur pieds des groupes de travail limités dans le temps pour s’occuper de sujets spécifiques qui feront progresser de manière significative la modernisation de la GRC, et donner des conseils directs au commissaire. Chaque groupe de travail est dirigé par un chef de groupe, nommé par le président du CCG. Les groupes de travail sont composés de membres du CCG avec le soutien de la GRC. Lorsqu’un groupe de travail achève ses travaux limités dans le temps, un rapport consultatif final est présenté au Conseil, et est envoyé au commissaire qui doit fournir une réponse indiquant la suite qui sera donnée aux recommandations, ce qu’on appelle « plan d’action de la direction ». Le groupe de travail est alors dissous. Certains des premiers groupes de travail étaient de nature plus exploratoire, et ont par exemple mené à la création de comités permanents. Ces derniers n’ont pas produit de rapports consultatifs finaux. La section 6 du présent rapport donne un aperçu des réalisations des groupes de travail en 2022-2023. 

Bien que la loi les oblige à se réunir au moins quatre fois par an, les membres du CCG se sont réunis beaucoup plus souvent en 2022-2023.

L’ensemble du CCG s’est formellement réuni quatre fois, les comités permanents du CCG se sont réunis deux fois et les groupes de travail du CCG se sont réunis environ 15 fois. 

Ce décompte ne tient pas compte des dizaines d’autres réunions liées au CCG, y compris les réunions ad hoc, à huis clos, bilatérales, les séances d'information ou les réunions à but spécifique. Il ne tient pas non plus compte des réunions supplémentaires organisées par les membres du CCG entre eux et au sein de leur propre organisation.  

Fondements du CCG

Planification stratégique et définition des priorités :

En février 2022, le Conseil a entrepris un premier exercice de planification stratégique pour établir les priorités et orienter les domaines d’intérêt sur lesquels le CCG doit travailler. Depuis, le Conseil a reçu des renseignements et des présentations sur tous les sujets prioritaires, a eu des solides discussions avec les cadres supérieurs de la GRC sur plusieurs des sujets et a fourni des conseils écrits sur certains sujets. Certains des sujets prioritaires du CCG provenaient des lettres de renouvellement de mandat du ministre de la Sécurité publique à certains membres du CCG dont le mandat a été renouvelé, ainsi que de la collecte d’information et de connaissance par le CCG lui-même.

Dans le cadre de l’exercice de planification stratégique, les priorités clés du CCG pour 2022-2023 sont les suivantes :

Bien que ces priorités aient permis au Conseil de concentrer ses ressources sur les questions les plus importantes et les plus pertinentes, le CCG était en période de transition en 2022-2023. À la lumière de cela, le Conseil a dû demeurer flexible et ajuster ses priorités au besoin pour appuyer au mieux la modernisation de la GRC et refléter la capacité du CCG. Lorsque le CCG a adopté les huit priorités susmentionnées, il l’a fait avec ambition, ne pouvant prévoir le faible nombre de membres auquel il serait confronté en 2022-2023. Les problèmes de capacité du CCG étaient dus au faible nombre de membres et à l’absence de nominations dans le cadre du processus OTFM en cours.   

Éléments fondamentaux :

L’une des priorités du CCG au cours de cet exercice a été de consolider une base solide pour le succès futur du Conseil. Pour que le Conseil ait un impact durable et à long terme sur la GRC, il est essentiel que les membres adoptent une approche cohérente pour élaborer des conseils et les transmettre au commissaire. C’est pour cela que le CCG a donné la priorité à la création de son Guide, une collection de documents solides qui comprend des documents de base pour les membres du CCG. Le guide a déjà été utilisé pour familiariser le président et le vice-président avec le CCG.

Tout au long de l’exercice 2022-2023, le CCG a été tenu au courant des engagements pris dans le cadre du mandat du gouvernement du Canada et de ses attentes à l’égard de la GRC et du CCG. En décembre 2021, le premier ministre a confié au ministre de la Sécurité publique le mandat d’améliorer davantage le CCG, afin de créer un rôle de surveillance de la GRC conformément aux autres services de police canadiens. Puis, en mai 2022, le ministre a fait part de ses attentes au commissaire, y compris le fait que le commissaire doit s’assurer que le CCG soit pleinement appuyé au fur et à mesure qu’il assume un plus grand rôle de surveillance.

Le CCG est appuyé par un secrétariat professionnel qui aide le Conseil à remplir son mandat. Le Secrétariat du CCG est composé d’employés civils de la fonction publique qui fournissent un soutien stratégique, de recherche, administratif et logistique au président, au vice-président et aux membres du CCG. Le Secrétariat du CCG est dirigé par un directeur général au sein de l’équipe des Politiques stratégiques et des Relations extérieures de la GRC. Le personnel du Secrétariat possède une expérience professionnelle dans les domaines suivants : l’administration, l’analyse des politiques, la mesure du rendement, la gestion de projet et le soutien de la direction et des conseils.

L’année 2022-2023 a également vu le lancement en douceur du nouveau programme virtuel d’intégration de la CCG, un outil électronique et interactif pour le partage d’informations fondamentales avec les membres du Conseil nouvellement nommés. Le programme en ligne est un outil d’intégration numérique qui permet aux membres du CCG de se familiariser avec la GRC, sa modernisation et le Conseil. Le programme d’intégration comprend des lettres de bienvenue aux membres du CCG, un aperçu de la vision, de la mission, de l’objectif et des éléments organisationnels de la GRC, ainsi qu’un aperçu du CCG. Les membres actuels du CCG ont participé à l’élaboration de ce programme, le public visé étant les nouveaux membres du CCG. Le programme virtuel d’intégration est un élément fondamental pour soutenir l’intégration harmonieuse des nouveaux membres de la CCG. 

Image 1 : Introduction au chapitre 04 du programme d'intégration du CCG

Éléments de gouvernance :

En novembre 2022, le CCG a finalisé la charte du CCG, un document d’orientation qui décrit à un haut niveau le cadre de gouvernance, la composition, les responsabilités, les devoirs et les principales procédures de fonctionnement du Conseil. En complément de ce document, le CCG a également élaboré un document intitulé Rôles et responsabilités liés au CCG, qui décrit les rôles et responsabilités du président et du vice-président du CCG, des membres, du secrétariat et d’autres personnes en relation avec le CCG. 

En 2022, le CCG a également élaboré une vue d’ensemble de la gouvernance des comités du CCG. Dans ce document, il est indiqué, par exemple, que le président du CCG est responsable de l’orientation stratégique et de la supervision du CCG et qu’il n'est donc pas membre des comités directeurs ou des groupes de travail.

Le CCG a également rédigé le mandat des comités permanents du CCG, qui décrit le mandat des deux comités permanents du Conseil en complément de la charte du CCG. Ce document et d’autres documents de gouvernance seront examinés plus avant, une fois que la composition du conseil d’administration sera stabilisée.     

Travaux consultatifs importants du CCG

Une grande partie du travail du CCG sur ses domaines prioritaires a été effectuée par des groupes de travail limités dans le temps. En 2022-2023, le CCG a continué de conseiller le commissaire et le reste de la GRC sur les efforts de modernisation de l’organisation. Par exemple, le CCG a fourni des conseils pour améliorer la culture du milieu de travail de la GRC, y compris des commentaires sur le renouvellement des valeurs fondamentales de la GRC et de l’énoncé des valeurs organisationnelles ; des conseils sur le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) ; des conseils pour aider à accroître le recrutement de membres réguliers autochtones ; et des recommandations pour améliorer le Programme de formation des cadets de la GRC, y compris un rôle accru pour les membres de la communauté en tant qu’éducateurs dans le cadre de ce programme. En 2022-2023, le CCG a commencé à étudier la transformation de la police fédérale, notamment en faisant davantage appel à des membres civils en tant qu’éducateurs dans le cadre du programme. En 2022-2023, le CCG a commencé à étudier la transformation des services de police fédéraux, notamment en se renseignant sur les compétences spécialisées requises, comme les enquêteurs criminels civils.

Programme de formation des cadets par le groupe de travail de formation et d’éducation :

Le groupe de travail sur la formation et l’éducation du CCG a été créé en 2021 pour se concentrer sur la formation des membres réguliers (MR) de la GRC. Au fil du temps, le groupe de travail a étudié de manière systématique et approfondie le Programme de formation des cadets (PFC) de la GRC en tant qu'élément essentiel des offres de formation et d'éducation de la GRC. Le groupe de travail a recueilli des données quantitatives et qualitatives, des documents de référence, a examiné les programmes d’études, les études de cas et les scénarios. Il a également effectué une visite de plusieurs jours à l’école nationale de formation de la GRC à la Division Dépôt. Pendant son séjour à la Division Dépôt, le groupe de travail a interrogé des cadets, des animateurs et des membres du personnel. Il a présenté son rapport consultatif final sur le PFC au commissaire de la GRC en juin 2022. Le CCG a demandé une réponse officielle aux recommandations contenues dans le rapport consultatif écrit, sur un modèle élaboré au cours du présent exercice à cette fin. La GRC a fourni une réponse officielle aux recommandations du Conseil en septembre 2022, et s’est engagée à lui fournir des mises à jour semestrielles sur les progrès réalisés. Le CCG espère que cela permettra d'établir un modèle pour garantir une réponse efficace de la GRC à ses futurs rapports et conseils.

Groupe de travail sur le recrutement des Autochtones : 

Le groupe de travail du CCG sur le recrutement est devenu actif pour la première fois en 2020, afin d’évaluer et de fournir des conseils sur le recrutement au sein de la GRC. Le groupe de travail sur le recrutement a choisi de se concentrer sur le recrutement des membres réguliers (MR) et plus particulièrement sur les MR autochtones. Cette décision a été prise sur la base de données illustrant la stagnation ou le déclin du recrutement de ce groupe particulier de la population. En juin 2021, le groupe de travail a publié un rapport consultatif préliminaire à l’intention de la GRC sur le recrutement des Autochtones. Le rapport comprend les thèmes suivants : la nécessité de recruter des groupes autochtones ou des cohortes uniquement autochtones à la Division Dépôt ; la nécessité de renforcer les partenariats et l’engagement avec les communautés autochtones ; et la nécessité d’une stratégie et de normes nationales pour le recrutement des Autochtones avec une mise en œuvre locale qui reflète les réalités divisionnaires.

En juin 2022, le CCG a décidé de réexaminer le rapport du groupe de travail sur le recrutement des Autochtones en vue de le mettre à jour pour tenir compte des travaux en cours de la GRC et des développements nationaux pertinents. En 2022-2023, le groupe de travail a organisé des entretiens avec des informateurs clés et des séances à huis clos, et a procédé à l’analyse de documents afin d’en savoir plus sur ce sujet d’une importance capitale. Le groupe de travail a l’intention de présenter à la GRC un rapport au cours de l’exercice 2023-2024, comprenant des recommandations officielles et un délai de réponse de la part de la GRC.

Groupe de travail sur la transformation de la police fédérale :

À la fin de l’année 2022, le CCG a commencé à concentrer ses efforts sur l’étude du programme de police fédérale de la GRC. Le CCG a maintenant mis en place un groupe de travail chargé de conseiller la GRC sur la transformation de la police fédérale.

Le groupe de travail reconnaît que le programme de police fédérale est complexe, qu’il a un mandat étendu et à multiples facettes qui comprend l’application des lois fédérales, la sécurité des frontières canadiennes, la collecte et la perturbation des renseignements, la collaboration avec les partenaires internationaux et la sécurité des infrastructures essentielles. Le groupe de travail a appris que le programme de police fédérale de la GRC est confronté à de nombreuses priorités opérationnelles émergentes et urgentes. Il s’agit notamment de l’évolution des menaces criminelles et du départ à la retraite des membres possédant des compétences spécialisées qui sont nécessaires pour s’acquitter du mandat évolutif et difficile de la police fédérale.

Le groupe de travail adoptera une approche progressive pour l’étude de la police fédérale, en commençant par en apprendre davantage sur les compétences spécialisées nécessaires, en particulier les enquêteurs criminels spécialisés et la réponse de la police fédérale au programme des enquêteurs criminels civils. En 2022-23, le groupe de travail a organisé des entretiens avec des informateurs clés et a procédé à l’examen de documents afin d’en savoir plus sur ce sujet d'une importance cruciale. Le groupe de travail s’intéresse à l’étude actuellement en cours par le Comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) qui étudie le mandat, la gouvernance et les modèles financiers de la police fédérale.

Externalisation du Centre indépendant de résolution du harcèlement : 

Tout au long de l'année 2022-2023, la CCG a continué à apprendre davantage sur le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) et sur l’engagement du gouvernement à l’égard de la réforme de la GRC, y compris sur les options d’externalisation du CIRH. Le CIRH est une unité centralisée et indépendante qui facilite la résolution des cas de harcèlement et de violence pour les employés de la GRC. En 2022-2023, la CCG a fourni un avis écrit sur son externalisation et a souligné son importante contribution au changement de culture au sein de la GRC. Le CCG s’est engagé à suivre de près cet important dossier et continuera d’être consulté à cet égard. 

Analyse des mesures de conduite de la GRC :

La GRC procède à une analyse par des experts externes de ses mesures disciplinaires actuelles et de leur application, également connu sous le nom de l’examen du guide des mesures de conduite. Tout au long de 2022-2023, le Conseil a entrepris diverses phases de cet examen. Le CCG a été consulté au sujet de la réponse de la GRC à la première phase de l’examen du Guide des mesures de conduite et sera consulté quant aux plans de la GRC visant à donner suite aux recommandations découlant de la deuxième phase de l’examen, et aux modifications proposées à ce Guide.

Initiative de communication du CCG :

Le CCG a lancé son initiative de communication au début de l’année 2022, et ce, à l’aide des coleaders de la communication du CCG qui ont dirigé des initiatives de communication interne de la GRC, notamment la mise à jour du site Web interne de la GRC "InfoWeb", afin d’y publier des informations sur le CCG. Ces informations comprenaient une motion-graphique sur le CCG, qui a été présentée aux employés de la GRC sur la page d’accueil de l’intranet en juin et en octobre 2022. 

Le CCG a indiqué qu’un site web destiné au public était nécessaire pour lui fournir au public une source centralisée d'informations sur le CCG et ses travaux. Les travaux se poursuivent en vue de la création d’un site web externe pour le CCG, que nous souhaitons lancer au cours du premier semestre de l’exercice 2023-2024.  

La voie à suivre

Le CCG a fonctionné avec des contraintes de capacité et un nombre réduit de membres. Il est important de noter qu’en vertu de la loi sur la GRC, le CCG doit être "représentatif de la diversité de la société canadienne et composé de membres ayant l’expérience et la capacité requises pour remplir son mandat". En tant que tel, le CCG s’attend à ce que la diversité de la représentation à travers une série de facteurs soit une priorité absolue pour le gouvernement du Canada lors des prochaines nominations. Il est particulièrement urgent de nommer des membres autochtones au sein du CCG et d’assurer une représentation d’un bout à l’autre du pays, en parallèle aux responsabilités de la GRC en matière de police.

En 2023-2024, le CCG continuera à travailler sur des priorités stratégiques dans les domaines où il peut jouer son important rôle consultatif. Au fur et à mesure que la direction et les membres du CCG s’élargissent - ce travail des priorités sera d’une importance primordiale.  

À l’avenir, le CCG pourrait être appelé à jouer un rôle plus important dans les travaux visant à améliorer la surveillance et la responsabilisation de la GRC. Le CCG a indiqué au ministre de la Sécurité publique qu'il était prêt à offrir son expertise pour aider à la sélection d’un nouveau commissaire de la GRC. Au fur et à mesure que la commission établit ses propres priorités, procédures et plans de travail, elle s'attend à des responsabilités supplémentaires en matière de contrôle et de responsabilité. 

En 2023-2024, le CCG continuera à tirer parti de son expertise sur les questions de discrimination systémique et de culture professionnelle pour fournir des conseils sur la CIDPH. Elle recevra notamment des mises à jour régulières et fournira des conseils à la GRC sur la mise en œuvre de la CIDPH. Le CCG mettra également à profit son expertise en matière de discipline et de droit pour continuer à participer à l’analyse des mesures de conduite de la GRC, notamment en étant tenue informée des consultations prévues au début de l’exercice 2023-2024.

Le CCG reconnaît que la confiance du public dans la GRC, ainsi que la confiance des communautés qu’elle sert, des partenaires et des intervenants, font partie intégrante de la capacité de la GRC à s’acquitter de ses devoirs et de ses responsabilités. Le CCG continuera à s’occuper activement des questions de gestion et d’administration qui sont des éléments essentiels du mandat opérationnel de la GRC. Elle se préoccupera également de la capacité de la GRC à attirer et à conserver un personnel plus moderne et plus diversifié.

Avec la publication de "Turning the Tide Together", le rapport final de la Commission des pertes massives le 30 mars 2023 (en anglais seulement), le CCG est mentionné dans un certain nombre de domaines du rapport. Le CCG accueille favorablement ce rapport important et se réjouit de travailler avec la GRC et le ministère de la Sécurité publique du Canada en ce qui concerne les conclusions et les recommandations relatives à la GRC. Le CCG lancera son propre site web au cours du premier semestre de l’exercice 2023-2024, afin d’assurer une plus grande transparence de son travail. 

Conclusion

Le CCG continuera à conseiller la GRC sur la modernisation nécessaire. En même temps, le Conseil est bien conscient de la nécessité de faire preuve d’agilité et de stratégie dans l’établissement de ses propres priorités.

Avec les éléments fondamentaux mis en place en 2022-2023, le CCG sera en mesure d’intégrer de nouveaux membres plus efficacement et d’assumer davantage les responsabilités en matière de surveillance civile. Nous remercions les commissaires Lucki et Duheme pour leur volonté de travailler avec le CCG. Le Conseil se réjouit de jouer un rôle dans la sélection du nouveau commissaire et de travailler en étroite collaboration avec lui.

Merci à tous les membres du CCG, à son secrétariat, à la GRC et à tous ceux qui, au sein du ministère de la Sécurité publique, consacrent leur temps précieux et leur expertise à l’élaboration de nos conseils.

Bien que le présent rapport annuel du CCG fasse état de certaines réussites au cours de l’exercice écoulé, il convient de préciser que le travail du Conseil n'est pas terminé. Le CCG est fermement déterminé à continuer à conseiller la GRC, et reconnaît qu’il reste un travail important à accomplir pour moderniser l’organisation. Le CCG se réjouit d’accueillir de nouveaux membres et d’assumer de plus grandes responsabilités dans les années à venir. 

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