Rapport annuel du Conseil consultatif de gestion (CCG) de la Gendarmerie royale du Canada (avril 2023 - mars 2024)

Reconnaissance du territoire

Le Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada reconnaît respectueusement la relation que les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada entretiennent avec les terres sur lesquelles tous les Canadiens et toutes les Canadiennes vivent et dont ils et elles profitent.

Nous invitons la population canadienne ainsi que toutes les personnes qui visitent ces terres à reconnaître régulièrement le lien historique, culturel, spirituel et environnemental unique avec la terre qu’ont les Premières Nations, les Inuits, les Métis et leurs ancêtres, et à se renseigner sur ce lien.

Nous encourageons également les Canadiens et les Canadiennes à réfléchir à la manière dont chacun et chacune peut contribuer personnellement à l’amélioration des relations du Canada avec les peuples autochtones et à la réconciliation avec ceux-ci.

Sur cette page

1. Message de la présidente et du vice-président
2. Contexte et mandat
3. Membres du CCG
4. Structure de gouvernance du CCG
   • Le Conseil
   • Planification stratégique et établissement des priorités
   • Éléments de Gouvernance
   • Communication et transparence
5. Engagements du CCG
   • Réunions trimestrielles
   • Réunions thématiques du Conseil
   • Comités permanents
     • Comité permanent des ressources humaines
     • Comité permanent des finances et de l'administration
     • Comité permanent de la réforme, de la reddition de comptes et de la culture
   • Groupes de travail
   • Visites de familiarisation
6. Travaux consultatifs importants du CCG
   • Lettres du CCG
     • Intervention policière - Technique de contrôle de la carotide
     • Centre indépendant pour la résolution du harcèlement
   • Rapports consultatifs du CCG
     • Recrutement des Autochtones
     • Pérennité de la Police fédérale
7. Conclusion

1. Message de la présidente et du vice-président

Au nom du Conseil consultatif de gestion (CCG) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), nous avons le plaisir de vous présenter le rapport annuel du Conseil pour l’année fiscale couvrant la période de mars 2023 à avril 2024.  

Le CCG a connu une année mouvementée. Sa composition a beaucoup changé : nous avons fait nos adieux à certains membres dont les mandats ont pris fin, et à d'autres qui nous ont quitté pour des raisons personnelles et professionnelles. Le conseil a grandement bénéficié des compétences et des connaissances de ses membres et remercie ses anciens membres pour leur temps et leur expertise. Nous sommes également heureux d’accueillir de nouveaux membres et de compter maintenant onze membres, ce qui correspond presque à un effectif complet, qui est de treize membres.

Au cours de la dernière année, le CCG est devenu plus transparent et plus ouvert, à la demande de la population canadienne et comme il a été recommandé par la Commission des Pertes Massives. D’ailleurs, en 2023, le CCG a lancé son site Web, qui contient de l’information sur ses activités, ses conseils et ses recommandations. De plus, il a commencé à participer à des événements locaux et à rencontrer des cadres et des policiers de la GRC, des membres de la communauté et des dirigeants communautaires de partout au Canada. Ces engagements nous ont permis de mieux comprendre les attentes des citoyens et des communautés en ce qui concerne les services de police, ainsi que les réalités et les défis quotidiens des membres de la GRC à travers le Canada.

Bien entendu, dans le cadre de son mandat consistant à fournir des conseils au commissaire de la GRC, le CCG a donné son avis sur un certain nombre de dossiers importants pour la GRC et la population canadienne. Nous avons publié deux rapports de groupes de travail officiels, l’un portant sur la représentation autochtone au sein de la GRC par le biais du Groupe de travail du CCG sur le recrutement et l’autre portant sur la pérennité du programme de police fédérale de la GRC par le biais du Groupe de travail du CCG sur la police fédérale. Pour la première fois, la Conseil a également conseillé le commissaire sur des questions clés par le biais de lettres officielles, notamment sur les techniques d’intervention de la police et l’externalisation du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement. Il est possible de consulter ces rapports et lettres sur le site Web du CCG. 

Alors que nous entammons l’année 2024-25, le CCG est impatient de continuer à donner des avis pertinents et judicieux afin d’épauler la GRC tandis qu’elle poursuit ses efforts concertés sur la voie de la modernisation. 

Sincèrement,

Angela Campbell
Présidente, Conseil consultatif de gestion

Simon Coakeley
Vice-président, Conseil consultatif de gestion

2. Contexte et mandat

Le CCG a été créé en 2019 en tant qu’organe consultatif indépendant chargé de fournir au commissaire de la GRC des recommandations sur la gestion et l’administration de la GRC. Le CCG est établi en tant qu’entité statutaire en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC).

Dans le cadre de son mandat, le CCG fournit au commissaire des recommandations, des informations et des rapports fondés sur des recherches et des preuves. Le CCG tient compte de l’impact de ses avis sur les communautés autochtones, les femmes, les hommes, les personnes de sexe différent et les groupes racialisés. En vertu de la section V de la loi sur la GRC, le CCG est chargé de fournir des conseils sur :

• l’élaboration et la mise en œuvre des plans de transformation et de modernisation ;
• l’utilisation efficace et efficiente des ressources ;
• les mesures à prendre pour atténuer les risques organisationnelles ;
• l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de contrôles de gestion qui soutiennent les opérations de la GRC ;
• l’élaboration et la mise en œuvre des plans organisationels et stratégiques ; et
• l’élaboration et la mise en œuvre des budgets de fonctionnement et d'investissement.

Le CCG peut également fournir au ministre de la Sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales des copies ou des résumés de ses conseils. 

En mai 2023, le ministre de la Sécurité publique a publié une directive ministérielle à l’intention de la GRC qui influence la façon dont la GRC collabore avec le CCG et soutient le mandat du CCG. La directive reconnaît l’expertise des membres du CCG et l’importance de leurs conseils pour la réforme de la GRC. Elle demande également à la GRC de continuer à travailler avec le Conseil, et d'utiliser ses recommendations dans toute la mesure du possible, en particulier celles sur les changements et les réformes organisationnels significatifs. La directive identifie également les domaines dans lesquels la GRC doit consulter le CCG, par exemple la mise en œuvre des recommandations de la Commission des Pertes Massives. La directive définit clairement les attentes en matière de reddition de comptes et de transparence organisationnels en demandant à la GRC de répondre aux avis écrits du CCG et d’informer le public de la façon dont ces conseils sont intégrés.

Le CCG accueille favorablement cette directive et a le plaisir d’annoncer que la GRC s’y conforme pleinement. Le CCG et la GRC publient à présent sur leurs sites Web respectifs des détails sur les conseils fournis et les mesures prises pour les mettre en œuvre. 

3. Membres du CCG

Les membres du CCG sont nommés par le gouvernement du Canada dans le cadre d’une procédure de sélection fondée sur le mérite, par l’intermédiaire du gouverneur en conseil. En vertu de la Loi sur la GRC, le CCG est composé d’un maximum de treize membres à temps partiel, dont le président, le vice-président et onze membres. Par le passé, le CCG a compté moins de membres que ce qui était permis par la Loi sur la GRC; par exemple en 2022-2023, le plus grand nombre de membres qu’a compté le CCG était sept, ce qui limitait sa capacité. Malgré la fluctuation du nombre de membres depuis sa création, le CCG a travaillé avec diligence pour partager des conseils utiles sur un certain nombre de sujets clés.

En 2023-2024, le CCG a accueilli sept nouveaux membres, dont une nouvelle présidente et un nouveau vice-président, portant ainsi sa composition à onze membres. Les membres du Conseil possèdent un large éventail d’expériences personelles et professionnelles, en plus d’apporter de précieux points de vue de partout au pays. La liste complète des membres actuels du Conseil est disponible sur son site Web, à la page Biographies.

Au cours de l’année, le Conseil a également connu un certain nombre de changements au niveau de sa direction et de sa composition. Au début de l’année, le CCG s’est réjoui la nomination du professeur Kent Roach au poste de président. Au cours de son mandat, le professeur Roach a partagé ses connaissances et son expertise considérables en matière de réforme de la police, a apporté des contributions significatives à la gouvernance du Conseil et a été le fer de lance de l’évolution du CCG vers un organe plus transparent. Malheureusement, le professeur Roach s’est retiré de ce rôle en septembre 2023 pour des raisons personnelles et, en tant que vice-président, Simon Coakeley a assuré la présidence par intérim jusqu’en décembre 2023. Par la suite, professeur Angela Campbell a été renommée au sein du Conseil à titre de présidente.

Le Conseil est reconnaissant à tous ses anciens membres pour les services rendus pendant leur mandat au cours de l’année fiscale de 2023-24, et leur souhaite le meilleur pour leur retraite ou la poursuite d’autres opportunités.

4. Structure de gouvernance du CCG

La section suivante décrit la structure de gouvernance du CCG, ainsi que le travail important que le Conseil a effectué en 2023-24, afin de renforcer ses piliers fondamentaux en tant qu’organe consultatif pour une gestion, une gouvernance et une administration efficaces. Une structure de gouvernance solide est essentielle pour permettre au Conseil de fournir des conseils à la GRC.     

    a. Le Conseil

Le Conseil établit de manière indépendante ses priorités annuelles et ses plans de travail dans le cadre de son mandat. Le CCG tient compte de divers facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, l’environnement général de la sécurité publique, les attentes de la communauté en matière de services de police, les priorités du ministre et du commissaire, la vision et les risques organisationnels de la GRC, ainsi que le mandat législatif du Conseil. 

    b. Planification stratégique et établissement des priorités

À l’hiver 2023, le CCG a entrepris un exercice de planification stratégique et d’établissement des priorités afin de cibler ses domaines d’intérêt. À la fin de l’exercice, le CCG avait dressé une liste de secteurs prioritaires pour lesquels il fournirait des conseils, notamment les suivants:

• Avenir de la GRC et le futur de la police
• Modernisation et changement de la culture
• Périnnité de la police fédérale
• Recrutement et rétention (y compris le recrutement d'Autochtones)
• Sélection et développement des dirigeants 
• Reddition de comptes et transparence
• Approvisionnement et biens immobiliers
• Plan stratégique de la GRC
• Gestion de l’information/technologie de l’information
• Communications du CCG

    c. Éléments de gouvernance

Pendant la période visée par le présent rapport, le CCG a amélioré ses processus de gouvernance en élaborant et en révisant les documents fondamentaux suivants  :

• La Charte du CCG décrit, entre autres, les autorités et le mandat du Conseil, ainsi que ses responsabilités, ses procédures opérationelles et ses mesures de reddition de comptes
• Les Rôles et responsabilités liés au CCG identifient les principes de gouvernance et les engagements du Conseil, les rôles des membres du CCG, des comités permanents et des groupes de travail, et les responsabilités du secrétariat du CCG
• Les Termes de référence des comités permanents du CCG

    d. Communication et transparence

En mars 2023, la Commission des Pertes Massives – l’enquête publique conjointe qui a examiné le tragique incident de masse survenu en 2020 en Nouvelle-Écosse - a publié son rapport final. Ce rapport recommande une plus grande transparence de la part du CCG en ce qui concerne les conseils qu’il donne à la GRC. Le CCG a pris cette recommandation à cœur et a travaillé en collaboration avec la GRC pour s’assurer que les conseils du CCG soient disponibles en ligne. Le Conseil continue également de veiller à ce que ses conseils soient transmis au ministre de la Sécurité publique en même temps qu’au commissaire. 

Le CCG a travaillé en étroite collaboration avec divers partenaires afin de développer un site Web pour le Conseil, qui a été lancée sur la plateforme du gouvernement du Canada en juin 2023. Cet effort témoigne de l’engagement du Conseil en ce qui concerne la transparence et s’aligne avec la directive ministérielle (décrite à la section 2 « Contexte et mandat ») qui a été donnée à la GRC en 2023, et qui contient, à l’intention du Conseil, des lignes directrices claires sur la publication de ses conseils en ligne.

Les Canadiens et les Canadiennes peuvent désormais accéder facilement à des informations sur le CCG en ligne. Ces informations portent notamment sur le mandat du Conseil, sa composition et les sujets de discussion abordés lors de ses réunions. Ils peuvent également consulter les lettres et les rapports consultatifs du CCG à l'intention de la GRC. De même, le commissaire de la GRC a demandé que les réponses organisationnelles et les plans de mise en œuvre de la GRC soient publiés sur le site Web de la GRC, avec un lien vers les recommandations originales du CCG. Le CCG s’engage à continuer de rendre publics ses produits consultatifs ainsi que toute autre information pertinente. 

De plus, le CCG travaille à l’élaboration d’une stratégie de communication ayant pour but d’accroître sa visibilité et de mieux faire connaître son mandat, son travail et ses priorités, de développer davantage la relation entre le CCG et la GRC et ses employés, de respecter l’engagement du Conseil envers la population en ce qui a trait à la transparence et à la reddition de comptes, et d’accroître la sensibilisation et la confiance à l’égard de la modernisation de la GRC. Au fur et à mesure que le CCG continue d’évaluer, il en sera de même pour sa présence sur le Web.  

Le CCG se réunit régulièrement dans le cadre de ses réunions trimestrielles, de ses réunions des comités permanents, de ses réunions des groupes de travail et de ses réunions consacrées à des sujets spécifiques, au besoin. Au lieu de procéder à des motions et à des votes formels, le CCG fonctionne sur la base du consensus. Compte tenu de leurs connaissances et de leur expérience dans leurs domaines respectifs, les membres du CCG donnent régulièrement des conseils verbaux à la GRC lors de ses réunions. De plus, le CCG recueille les conseils qu’il a formulés de façon officielle (découlant de recherches, de discussions et d’un consensus au sein des membres du Conseil) dans des lettres, des rapports ou d’autres produits écrits destinés au commissaire.

5. Engagements du CCG

Le CCG apprécie grandement d’avoir accès à l’information, aux données et aux connaissances spécialisées des équipes, des programmes et des membres de la GRC, ce qui est essentiel pour que le CCG puisse offrir des conseils efficaces au commissaire. 

a. Réunions trimestrielles

Comme l’exige la Loi sur la GRC, le CCG tient des réunions trimestrielles en personne. On s’attend à ce que tous les membres du CCG assistent aux réunions. Le quorum est atteint lorsque la majorité simple des membres titulaires est présente. Comme le prévoit la Loi, le sous-ministre de Sécurité publique Canada ou son représentant assiste également aux réunions trimestrielles du Conseil. Ces réunions sont l’occasion d’obtenir de l’information importante sur les plus récentes priorités ministérielles et organisationnelles et d’établir des liens entre le CCG et le travail général du gouvernement fédéral.  

En 2023-24, en consultation avec le président du CCG, le commissaire a décidé que les membres de l’État-major supérieur (EMS) de la GRC – l’organe de direction le plus élevé de la GRC - devraient assister aux réunions trimestrielles du CCG. Bien que les membres de l’EMS aient participé régulièrement aux réunions du CCG auparavant, leur engagement se limitaient à des discussions sur leur portefeuille spécifique (par exemple, le directeur financier était présent si le CCG demandait une mise à jour financière). En invitant l’ensemble de l’EMS, le commissaire a voulu donner aux décideurs les plus hauts placés de la GRC l’occasion de soulever des questions pour bénéficier des conseils du CCG, tout en veillant à ce que le CCG puisse dialoguer avec l’ensemble des dirigeants de la GRC, et leur demander des comptes. Le CCG a constaté que cette approche était extrêmement fructueuse, car elle a permis d’approfondir les discussions lors des réunions. Cette initiative permet au CCG de mieux comprendre le travail de la GRC, de multiplier les occasions pour le Conseil de faire des recommandations et d’améliorer la culture de leadership de la GRC. Le CCG estime également que la décision du commissaire montre concrètement qu’il apprécie les conseils indépendants d’un conseil externe.

Outre la participation accrue de l’EMS aux réunions du CCG, le commissaire a encouragé le CCG à tenir ses réunions trimestrielles dans tout le Canada, plutôt que de les organiser à Ottawa seulement comme c’était le cas jusqu’à présent. L’objectif de cette suggestion était d’aider le Conseil à mieux comprendre les réalités du travail des employés de la GRC dans les différentes régions du pays. Le but est également de respecter la composition nationale des membres du CCG qui se trouvent partout au Canada. En 2023-2024, le CCG a tenu deux réunions trimestrielles à l’extérieur d’Ottawa, une en Saskatchewan (Division Dépôt), en septembre 2023, et l’autre dans les Territoires du Nord-Ouest, en novembre 2023. Le CCG a profité de ces occasions pour visiter les installations régionales de la GRC et les détachements voisins, rencontrer d'autres comités consultatifs et des officiers de première ligne, s'informer sur les pratiques et expériences culturelles, et assister à des cérémonies et à des événements locaux. Il s'agit là d'une initiative majeure qui a permis au Conseil de se familiariser directement avec les réalités et les perspectives de la GRC et des diverses communautés qu'elle sert à travers le Canada.

Afin de faciliter l’engagement du CCG auprès des hauts dirigeants de la GRC, de Sécurité publique Canada, et de l’ensemble du gouvernement du Canada, les réunions de mai 2023 et de février 2024 se sont tenues à la Direction générale de la GRC à Ottawa.

Cette initiative s’est avérée extrêmement fructueuse. En effet, chaque réunion trimestrielle a permis aux membres du CCG d’apprendre quelque chose de différent sur la GRC et les collectivités diversifiées du Canada qu’elle sert. À l’occasion des réunions trimestrielles, le CCG rend visite au personnel de détachements de la GRC, rencontre des dirigeants et acteurs de la communauté et participe à des activités locales. Par exemple, à la Division Dépôt, des membres du CCG ont rencontré des cadets de la GRC et ont pris connaissance des changements mis en place à la suite de la diffusion du rapport du groupe de travail du CCG sur la formation des cadets de 2023. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le CCG s’est rendu dans un détachement en milieu rural et a rencontré des chefs autochtones qui conseillent les dirigeants de la GRC dans le territoire.

b. Réunions thématiques du Conseil

En plus des quatre réunions trimestrielles qui ont eu lieu en 2023-2024, le CCG a également tenu douze réunions spéciales sur des sujets particuliers, qui ont permis à ses membres de se pencher plus en profondeur sur différents dossiers. Parmi les sujets traités lors de ces réunions, mentionnons les techniques d’intervention policière, les options en vue de l’externalisation du Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH), le renouvellement des ententes sur les services de police à contrat en 2032, les modifications apportées au Guide des mesures disciplinaires de la GRC et le rapport final de la Commission des Pertes Massives.   

Grâce aux discussions approfondies menées pendant ces réunions, le Conseil a pu produire bon nombre des documents consultatifs décrits à la section 6 « Travaux de consultation importants du CCG ». 

c. Comités permanents

Compte tenu de l’étendue du mandat du CCG et du vaste éventail de questions sur lesquelles il conseille la GRC, le CCG s’appuie également sur des comités permanents pour explorer plusierus dossiers ayant un thème commun. En 2023-24, le CCG a créé trois comités permanents pour concentrer ses efforts et fournir des conseils ciblés à la GRC dans des domaines clés. Les comités permanents se réunissent au moins quatre fois par année fiscale, mais peuvent se réunir plus fréquemment.

Chaque comité permanent a un responsable du CCG désigné qui préside le comité, et chaque comité est soutenu par un membre de l’EMS en tant qu’agent de liaison exécutif principal de la GRC. Chaque comité permanent est également rejoint par le vice-président du CCG en tant que membre d’office, ce qui contribue à maintenir une sensibilisation à tous les travaux des comités permanents et à limiter toute duplication d’efforts.

I. Comité permanent des ressources humaines

Le Comité permanent des ressources humaines (CPRH) se concentre sur les politiques, les programmes et les pratiques de la GRC en matière de ressources humaines. Le CPRH peut donner des conseils sur des sujets tels que : le recrutement et le maintien en poste (y compris le recrutement des autochtones), la réponse de la GRC au rapport consultatif du CCG de 2022 sur le programme de formation des cadets, les mesures de conduite (mesures disciplinaires), les promotions et le système des grades de la GRC et la Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion de la GRC. Le groupe de travail sur le bien-être du CCG est un sous-groupe du CPRH.

Le CPRH est dirigé par Mme Patricia Grier, et compte parmi ses membres Dr. Ghayda Hassan, M. Edward Lennard Busch, Mme Lynn Chaplin et Mme Ingrid Berkeley. Le CPRH bénéficie du soutien de Jasmin Breton, directeur principal des ressources humaines de la GRC, et de Shelley Peters, député directrice principale des ressources humaines.

II. Comité permanent des finances et de l’administration

Le Comité permanent des finances et de l’administration (CPFA) examine les risques et les défis financiers et administratifs de la GRC. Les domaines d’intérêt du CPFA comprennent : la gestion financière et l’utilisation des ressources, le budget de la GRC et la viabilité financière, l’approvisionnement et les biens immobiliers ainsi que la gestion de l’information / la technologie de l’information (GI/TI).

Le CPFA est dirigé par M. Doug E. Moen, et compte parmi ses membres Mme Audrey Campbell et M. Stanley T. Lowe. Le CPFA est soutenu par la directrice financière principale de la GRC, Samantha Hazen.

III. Comité permanent de la réforme, de la reddition de comptes et de la culture

Le Comité permanent de la réforme, de la reddition de comptes et de la culture (CPRRC) examine les principales initiatives de transformation et de modernisation de la GRC. Le champ d’action du comité comprend : l’avenir de la GRC et de ses programmes (p. ex. la police fédérale, la police contractuelle et les services de police spécialisés), le plan stratégique de la GRC, les initiatives de changement de la culture et comment les évaluer, la réponse de la GRC aux évaluations externes ainsi que le travail de modernisation. 

Le CPRRC est dirigé par le Dr Elaine Bernard, et compte parmi ses membres Mme Lynn Chaplin, Mme Audrey Campbell, M. Doug E. Moen et M. Stanley T. Lowe. Le CPRRC bénéficie du soutien de la sous-ministre adjointe principale de la réforme, la reddition de comptes, et la culture de la GRC, Alison Whelan.

Comme indiqué ci-dessus, le vice-président du CCG, M. Simon Coakeley, est membre d’office de tous les comités permanents.

d. Groupes de travail

Au besoin, le CCG met sur pied des groupes de travail provisoire pour se pencher sur des sujets complexes et prioritaires. Une fois ce travail effectué, le Conseil présente au commissaire des recommandations officielles par écrit dans un rapport consultatif ou dans une lettre. Par la suite, la GRC rédige, à l’intention du CCG, un document officiel intitulé Réponse et plan d’action de la direction (RPAD) qui décrit les mesures qu’elle prendra pour répondre aux conseils du groupe de travail. Les groupes de travail sont dissous une fois leur travail terminé, et le CCG reçoit par la suite de la GRC des comptes rendus sur la mise en œuvre des conseils fournis. En 2023-24, le CCG a achevé les travaux de deux groupes de travail et a remis des rapports officiels à la GRC. Ces travaux sont décrits en détail dans la section 6b.

Créé en novembre 2023, le Groupe de travail sur le bien-être du CCG a pour tâche d’évaluer le bien-être des employés de toutes les catégories de la GRC et de donner des conseils à cet égard. En mars 2024, le groupe de travail s’est réuni deux fois et a échangé avec l’équipe de la Sous-direction de la santé et de la sécurité au travail de la GRC pour mieux comprendre les défis qui se présentent à elle. Grâce à cette collaboration, le groupe de travail sera en mesure de dresser sa liste de priorités et son plan de travail pour l'exercice à venir. 

Le groupe de travail reconnaît la complexité du bien-être dans une organisation décentralisée qui assure des services de police à la population canadienne dans l’ensemble du pays. Il continuera d’examiner ce sujet, plus particulièrement les obstacles, les défis, les tendances et les statistiques en la matière. Le groupe de travail présentera ses avis à la GRC en temps voulu. 

e. Visite de familiarisation

Le CCG s’engage à continuer de se renseigner sur les besoins des communautés en matière de sécurité publique ainsi que sur les réalités policières sur le terrain afin de fournir des conseils éclairés au commissaire de la GRC. Comme la GRC assure des services de police dans des centaines de communautés au Canada, qui ont toutes des priorités, des défis et des besoins qui leur sont propres, il est important que le CCG comprenne leurs différents points de vue. C’est dans cette optique que la GRC a encouragé les membres du CCG à se rendre dans des communautés partout au pays en 2023-2024.

L'objectif de ces visites est en partie de fournir au CCG une meilleure compréhension des défis des policiers de première ligne de la GRC, en permettant aux membres du CCG de dialoguer directement avec le personnel de la GRC, de la haute direction aux policiers de première ligne sur le terrain. Ces visites ont également pour but de permettre au CCG de comprendre l’opinion de la communauté sur la GRC et ses services de police. Au cours de ces visites, quelques membres du CCG rencontrent des acteurs locaux, par exemple des responsables provinciaux, territoriaux et municipaux du secteur de la sécurité publique, des membres et des représentants de communautés autochtones ainsi que d’autres parties prenantes de la communauté. 

En 2023-24, des sous-groupes de deux à quatre membres du CCG se sont rendus dans les régions suivantes :

• Colombie-Britannique et Yukon : En avril 2023, des membres du CCG se sont rendus dans la Division E et au Détachement de Surrey (C.-B.) de la GRC, où ils ont rencontré un certain nombre de représentants du milieu policier et du gouvernement local et où ils ont participé à une copatrouille. Ensuite, les membres du CCG se sont rendus dans la Division M (Yukon) de la GRC, où ils ont rencontré des représentants de communautés des Premières Nations et visité Ross River.
• Manitoba : En juillet 2023, des membres du CCG se sont rendus dans la Division D (Manitoba) de la GRC, où ils ont rencontré des dirigeants policiers, des représentants syndicaux, des fonctionnaires provinciaux et des policiers de première ligne (gendarmes et caporaux de la GRC). Ils ont également visité les détachements et les communautés de Gods Lake Narrows et de Shamattawa.
• Nunavut : En août 2023, des membres du CCG se sont rendus dans la Division V (Nunavut) de la GRC, où ils ont rencontré des dirigeants policiers, des fonctionnaires, un représentant des communautés inuites locales et des fournisseurs de services locaux (refuge pour hommes). De plus, ils ont visité le Détachement de Kinngait de la GRC et Iqaluit, où ils ont participé à une copatrouille. 
• Saskatchewan : En mars 2024, des membres du CCG ont rencontré des dirigeants et du personnel de la Division F (Saskatchewan) de la GRC ainsi que divers fonctionnaires provinciaux et municipaux. Ils ont également visité Buffalo Narrows et le Détachement de Dillon de la GRC.

Grâce à ces visites, le CCG comprend désormais mieux les besoins de la GRC sur le terrain et des collectivités qu’elle sert. Le CCG a pris connaissance de la demande et des attentes auxquelles doivent répondre les policiers un peu partout au pays, des responsabilités croissantes que doivent assumer les services de police, des expériences des policiers de première ligne ainsi que des besoins de la Police fédérale et de la police spécialisée. Le CCG a ainsi pu obtenir de l’information importante sur les besoins diversifiés des Canadiens et des Canadiennes, ce qui l’a aidé à formuler des conseils. Ces visites ont également permis au CCG d’avoir une meilleure idée des perceptions différentes, qu’elles soient positives ou très critiques, que peuvent avoir les membres du public à l’égard de la GRC.  

6. Travaux consultatifs importants du CCG

Le CCG se penche régulièrement sur des sujets complexes qui peuvent constituer une priorité pour la GRC, la population canadienne ou le gouvernement. Bien que le CCG fournit régulièrement des avis verbaux à la GRC lors de réunions, il fait également des recommandations au commissaire par le biais de lettres ou de rapports consultatifs. La présente section donne un aperçu des lettres et des rapports consultatifs produits par le Conseil en 2023-2024. 

Comme il a été mentionné précédemment, dans le cadre de son engagement à faire preuve de transparence, le CCG rend accessible un compte rendu complet de ses travaux de consultation sur son site Web, dans les deux langues officielles, à Conseils et recommandations - Canada.ca. La GRC publie également ses plans de mise en œuvre et ses réponses aux recommandations du CCG à l'adresse suivante : Réponses de la GRC aux recommandations du Conseil consultatif de gestion | Gendarmerie royale du Canada (rcmp.ca).

    a. Lettres consultatives du CCG

I. Intervention policière - Technique de contrôle de la carotide

Les lettres de mandat de 2021 à l’intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique demandaient à la GRC d’« interdire l’utilisation de techniques de contrôle au cou en toutes circonstances, ainsi que le recours aux gaz lacrymogènes et aux balles en caoutchouc pour contrôler les foules […] ». En 2022, le ministre a demandé l’avis du CCG sur l’élaboration de normes nationales pour les techniques d’intervention de la police, telles que la technique de contrôle de la carotide (TCC).

À la suite de la demande du ministre, le CCG a effectué des recherches sur les techniques d’intervention policière, ce qui a permis de clarifier que la TCC ne devait pas être confondue avec les techniques de contrôle par l’encolure et d’entrave à la respiration, qui ne sont pas utilisées par la GRC en raison des risques qu’elles présentent et de leur inefficacité comme techniques d’intervention policière. En novembre 2022, la GRC a publié une politique officielle sur le recours à la technique de contrôle du cou, interdisant expressément leur utilisation. De plus, toutes les études indépendantes consultées ont démontré que la TCC constituait une technique d’intervention sécuritaire et efficace. Outre la TCC, le CCG s’est penché sur l’utilisation de munitions chimiques (gaz lacrymogène) et de cartouches d’éponge. Des études indépendantes ont révélé que la GRC avait besoin de la TCC, de munitions chimiques (gaz lacrymogène) et de cartouches d’éponge pour assurer la sécurité du public et des policiers pendant les interventions policières.

En juin 2023, le CCG a rédigé une lettre sur les techniques d’intervention policière à l’intention du commissaire et du ministre de la Sécurité publique, dans laquelle il a affirmé qu’il appuyait l’utilisation de telles techniques dans des circonstances particulières. Par ailleurs, le CCG s’est dit inquiet relativement au fait de limiter ou de supprimer ces moyens d’intervention, car cela pourrait réduire l’éventail d’options non mortelles que le policier a à sa disposition. En d’autres mots, si l’on interdit le recours à ces options non mortelles, les policiers pourraient être amenés à devoir utiliser des options d’intervention plus musclée (p. ex. des armes à feu) dans des situations critiques, ce qui aurait des effets négatifs sur la sécurité publique. Dans sa lettre, le Conseil a recommandé à la GRC de renforcer sa formation et d’adopter des mécanismes plus solides de reddition de comptes au public; par exemple le Conseil a recommandé à la GRC de continuer de rendre compte publiquement de tout emploi de la TCC.

II. Centre indépendant de résolution du harcèlement

Le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) est une unité centralisée et indépendante qui travaille sur la résolution des incidents de harcèlement et de violence pour les employés de la GRC. Étant donné que le ministre de la Sécurité publique, dans sa lettre de mandat, a demandé l’externalisation du CIRH, le CCG a été informé par la GRC des options d’externalisation à l’étude. 

En novembre 2022, le CCG a informé le commissaire de la GRC et le ministre de la Sécurité publique que, bien que le CIRH devrait avoir, et a effectivement, des enquêteurs et des arbitres indépendants en dehors de la chaîne de commandement, il ne devrait pas être entièrement externe à la GRC. Les changements apportés au CIRH permettant des enquêtes indépendantes sur les plaintes de harcèlement, combinés au travail de la GRC pour soutenir l’indépendance du Centre, font en sorte que la GRC se conforme à l’esprit et à l’intention de l’engagement pris dans la lettre de mandat du ministre.

En juillet 2023, le CCG a donné suite à sa précédente lettre, indiquant qu’une externalisation complète du CIRH perturberait grandement les parties concernées, pourrait nécessiter des changements législatifs complexes et pourrait diminuer l’obligation qu’ont les dirigeants de la GRC de rendre des comptes en ce qui a trait au changement de culture et au rétablissement du milieu de travail. Le CCG est d’avis que les recommandations et les conclusions du CIRH devraient être portées à l’attention de la direction de la GRC afin que celle-ci puisse s’attaquer aux causes profondes du harcèlement au sein de l’organisation. Le CCG a également formulé d’autres recommandations sur le renforcement du soutien apporté par la GRC au CIRH. 

En mars 2024, le CCG a reçu une note d’information sur le travail effectué par le CIRH en matière de sensibilisation, d’éducation, de prévention et de données connexes. Le CCG continue de prendre part au travail du CIRH par l’entremise du CPRH vu son importance pour la modernisation, la confiance et la culture de la GRC..

    b. Rapports consultatifs du CCG

I. Recrutement des Autochtones

Depuis que le rapport du CCG sur le recrutement de membres réguliers autochtones a été terminé en 2021, il y a eu beaucoup de changements à ce chapitre. D’importants efforts ont été déployés par le gouvernement dans ce domaine, et la GRC s’est efforcée de recruter davantage d’Autochtones grâce à de nombreuses initiatives et à de nombreux programmes.

Le Groupe de travail du CCG sur le recrutement a profité de cette occasion pour poursuivre son travail et publier un rapport actualisé sur le recrutement des Autochtones en juin 2022. Ce rapport avait pour but de rendre compte des expériences vécues par les membres réguliers autochtones et les membres de communautés autochtones au sein de la GRC, ce qui est de la plus haute importance. Vu le nombre de communautés autochtones servies par la GRC et la baisse spectaculaire des prévisions relatives à la représentation autochtone à la GRC, il fallait prendre des mesures audacieuses de manière urgente pour assurer la réussite, la modernisation et l’avancement des efforts de la GRC en matière de recrutement d’Autochtones. Les recommandations énoncées dans le rapport consultatif actualisé ont une importance cruciale pour assurer une représentation autochtone équitable à la GRC à long terme. De plus, ce rapport a été produit à l’appui de l’engagement pris par la GRC pour améliorer les relations avec les peuples autochtones et progresser vers la réconciliation. 

Depuis sa création, le groupe de travail s’est réuni onze fois, dont cinq fois en 2023-2024. Il a organisé des entretiens avec des intervenants clés et a procédé à un examen de documents afin d’en apprendre davantage sur ce sujet de grande importance. Dans son rapport final, qu’il a achevé en octobre 2023, le CCG a salué la collaboration et le soutien de la GRC pour l’élaboration de son rapport consultatif ainsi que l’engagement de la GRC à recruter des membres des communautés inuites, métisses et des Premières Nations. Le CCG a formulé à l’intention du commissaire 27 recommandations s’articulant autour des quatre thèmes suivants :

1. Éliminer les obstacles au recrutement de membres réguliers autochtones
2. Établir des liens de confiance et des partenariats avec les communautés autochtones
3. Proposer, à l’École de la GRC (Division Dépôt), des troupes composées uniquement d’Autochtones ainsi que des troupes comptant des groupes de 8 à 12 cadets autochtones
4. Communiquer clairement, publiquement et de façon répétée, à l’interne et à l’externe, son engagement à faire de la représentation des Autochtones une priorité 

En mars 2024, la GRC a présenté sa réponse officielle et son plan de mise en œuvre à travers la RPAD au CPRH du CCG. Le CPRH s’attend à continuer de recevoir des mises à jour semestrielles des progrès réalisés par la GRC à ce chapitre.

II. Pérennité de la Police fédérale 

Le CCG a créé un Groupe de travail sur la Police fédérale en septembre 2022, après avoir pris connaissance des défis de longue date du programme en matière de recrutement et de rétention. Depuis sa création, le Groupe de travail s’est réuni 25 fois, dont 11 fois au cours de l’année fiscale de 2023-2024. Au cours de cette période, le groupe de travail a pris connaissance des défis liés à la gouvernance, à la formation et aux finances, qui ont tous contribué à la diminution de la pérennité du programme de Police fédérale. Il s’agissait d’une priorité pour le CCG, car la Police fédérale joue un rôle crucial dans la stabilité et la sécurité des systèmes économiques, politiques et sociaux du Canada. La viabilité de la Police fédérale est essentielle non seulement pour la GRC, mais aussi pour le cœur et l’esprit même de la sécurité publique au Canada. En décembre 2023, le Groupe de travail du sur la Police fédérale a remis au commissaire son rapport consultatif sur la Périnnité du programme de Police fédérale de la GRC, dans lequel il a formulé des recommandations rigoureuses et des conseils judicieux. 

Le Groupe de travail a rédigé le rapport consultatif en se fondant sur les trois principes suivants, qui reposent sur la nécessité d’une stratégie efficace de communication : 

1. Il est essentiel de définir clairement l’identité et la capacité de la Police fédérale, avec le soutien du ministre.
2. Il est nécessaire de développer des structures pour soutenir délibérément l’identité et les capacités de la Police fédérale.
3. Il est essentiel de disposer d’une main-d’œuvre formée et dotée des compétences sophistiquées nécessaires pour remplir le mandat de la Police fédérale moderne.

La GRC a fourni sa première réponse au rapport consultatif sur la pérennité de la Police fédérale en février 2024, et elle présentera son document officiel sur la réponse et le plan d’action de la direction au cours de l’exercice 2024-2025. Puisque la Police fédérale demeure un secteur d’intérêt pour le CCG, la GRC continuera de lui communiquer des mises à jour deux fois par année. 

7. Conclusion

Le CCG souhaite exprimer sa profonde reconnaissance à la GRC pour sa collaboration et son soutien constants tout au long de ses travaux. Nous reconnaissons la participation de l’EMS aux réunions trimestrielles, ainsi que le temps et les efforts considérables que les membres de l’EMS consacrent aux comités permanents. Cela démontre l’engagement de la GRC à fournir au Conseil les informations dont il a besoin pour mener à bien son important mandat. Le CCG se réjouit de continuer à travailler en étroite collaboration avec la GRC au cours de la prochaine année fiscale.

Au cours des prochains mois, le Conseil veillera à fournir des avis sur des secteurs prioritaires en fonction des besoins et des objectifs de la GRC et du Canada. Il travaillera plus particulièrement à aider la GRC à surmonter les défis qui nuisent à sa capacité à répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, par exemple en ce qui concerne l’utilisation des caméras d’intervention. De même, il sera essentiel que le CCG continue de mettre l’accent sur le bien-être de manière à offrir un soutien direct aux employés de la GRC tout en favorisant une culture organisationnelle saine et inclusive. Et comme le contexte de travail policier change constamment, le CCG continuera de faire preuve de souplesse afin d’être en mesure de fournir des conseils sur les nouvelles priorités. 

Le CCG est conscient que le travail policier est complexe. Les exigences à l’endroit des policiers changent constamment, et le contexte criminel mondial évolue rapidement. Les attentes du public à l’égard des services de police changent également; on demande d’ailleurs des réformes et une responsabilisation accrue de leur part. Le CCG est persuadé du fait que la GRC est déterminée à se moderniser et à répondre aux attentes de la population canadienne. Cela dit, il reconnaît que la GRC a besoin d’aide pour faire progresser ses efforts en ce sens. En tant qu’organe consultatif indépendant de la GRC, le CCG s’engage à fournir à la GRC des conseils d’expert sur les aspects à améliorer ou pour lesquels la GRC a besoin d’une aide extérieure pour mettre en œuvre les changements requis.