Conseil consultatif autochtone du Bureau des grands projets - Mandat

1. Préambule

Le Conseil consultatif autochtone (le Conseil) auprès du Bureau des grands projets (BGP) a été créé pour formuler des conseils indépendants, fondés sur les distinctions et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le Conseil reconnaît que les droits des Autochtones sont inhérents et que les traités et les ententes d’autonomie constituent le fondement constitutionnel des relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement.

Le présent mandat a été élaboré afin de clarifier le rôle consultatif du Conseil, de régir la manière dont ce mandat est rempli et de refléter l’engagement commun du Conseil et du BGP à l’égard de l’élaboration conjointe, de la collaboration et du respect des systèmes de gouvernance et des connaissances autochtones.

Les travaux du Conseil, guidés par le présent mandat, ne contribuent pas aux efforts de consultation et d’accommodement de la Couronne, et ne remplacent ni ne diminuent les obligations découlant des traités ou de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

2. Principes directeurs

Les travaux du Conseil seront guidés par les valeurs autochtones de respect, de réciprocité, de responsabilité et de responsabilité relationnelle, ainsi que par les principes d’élaboration conjointe, de recherche de consensus et de transparence.

3. Contexte

Le 10 septembre 2025, le premier ministre a annoncé la nomination des membres du Conseil auprès du BGP. Le Conseil est un organisme consultatif au sein duquel des personnes issues des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis travailleront en étroite collaboration avec le BGP, dans l’espoir que ce dernier intègre les perspectives et les priorités autochtones dans l’approche canadienne visant à réaliser de grands projets de transformation.

4. Indépendance

Le Conseil fonctionne comme un organisme indépendant qui fournit des conseils sur les politiques, les programmes et les processus liés à l’élaboration de grands projets.

5. Définitions

• « Conflit d’intérêts » désigne toute situation dans laquelle les intérêts personnels, professionnels, financiers ou autres d’un membre pourraient influencer de manière inappropriée, ou être raisonnablement perçus comme influençant, les conseils ou recommandations formulés par ce membre ou le Conseil dans son ensemble.
• « Conseil » désigne le Conseil consultatif autochtone auprès du BGP.
• « Grand projet » désigne un projet de grande envergure ou de transformation soumis au BGP ou désigné au titre de la Loi visant à bâtir le Canada ou d’autres lois fédérales, notamment, sans toutefois s’y limiter, les projets énergétiques, d’infrastructure et de développement des ressources ayant d’éventuelles incidences régionales, environnementales ou économiques.
• « majorité », en ce qui concerne un vote, désigne un vote adopté à la majorité simple (50 % plus un) des voix exprimées, et en ce qui concerne le Conseil, désigne la majorité simple (50 % plus un) des membres siégeant alors au Conseil.
• « BGP » désigne le Bureau des grands projets.
• « Membres » désigne les personnes nommées pour siéger au Conseil, qui apportent les points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment ceux des gouvernements issus de traités modernes et autonomes.
• « Secrétariat » désigne l’unité de soutien administratif et logistique au sein du BGP qui assiste le Conseil en organisant des réunions, en tenant des registres, en facilitant les communications et en assurant un soutien approprié en matière de ressources et de coordination.

6. Mandat

Le Conseil fournit son expertise et ses connaissances culturelles, ainsi que des conseils et des recommandations, au BGP. Son rôle est de veiller à ce que les perspectives autochtones soient intégrées de manière significative dans les politiques, les pratiques et les systèmes qui guident l’approche du BGP en matière d’élaboration de grands projets, afin que ces derniers contribuent à apporter des avantages à long terme aux communautés et aux nations autochtones, notamment des possibilités économiques.  

Le Conseil a un rôle consultatif et n’a pas de pouvoir décisionnel ni d’autorité en matière d’admission concernant les projets soumis au BGP, ou les projets relevant de la Loi visant à bâtir le Canada. Les membres peuvent se récuser à tout moment s’ils ne se sentent pas à l’aise de donner des conseils sur un sujet particulier.

Les membres participent à titre personnel et ne représentent pas les voix des titulaires de droits. Les travaux du Conseil, guidés par le présent mandat, ne remplissent ni ne remplacent les obligations de la Couronne, notamment son obligation de consultation et d’accommodement, ni les droits et obligations issus des traités, inhérents et constitutionnels envers les peuples autochtones. Le présent mandat et les travaux du Conseil ne prévalent pas sur les droits et responsabilités énoncés dans les traités, les ententes d’autonomie gouvernementale ou les lois autochtones, et ne les diminuent pas.

Le Conseil ne collabore pas directement avec les promoteurs et ne mène aucune forme de consultation dans le cadre de l’obligation légale de consulter directement les titulaires de droits au nom du BGP ou autrement.

Les travaux du Conseil ne prévalent pas sur les protocoles, processus et politiques créés par les peuples autochtones pour collaborer avec le gouvernement, l’industrie ou d’autres parties, ou pour recueillir, documenter, gérer ou partager les connaissances autochtones. 

7. Résultats escomptés

Dans le cadre de son rôle consultatif, le Conseil s’efforcera d’atteindre les résultats suivants :

1. Offrir des conseils sur les politiques, les pratiques opérationnelles et les améliorations du système liées à l’inclusion des peuples autochtones dans l’approche du BGP en matière d’élaboration de grands projets.
2. Cerner les nouveaux enjeux et nouvelles possibilités liés à la participation et au leadership des peuples autochtones dans le cadre de l’élaboration de grands projets.
3. Fournir au BGP des conseils et des recommandations pouvant contribuer à promouvoir les intérêts des peuples autochtones dans le cadre de l’élaboration de grands projets.

8. Composition du Conseil

La composition du Conseil reflétera les distinctions entre les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les traités modernes et l’autonomie gouvernementale, la diversité régionale du Canada et la diversité des genres.

Les membres sont nommés pour un mandat initial de deux ans. Après avoir accepté leur nomination, chaque membre conclut un contrat de service individuel avec le gouvernement du Canada pour exercer ses fonctions.

Le Conseil est initialement composé de onze (11) membres.

Une personne cesse d’être membre du Conseil si son mandat expire ou si son contrat individuel prend fin d’une autre manière, ou si elle démissionne par écrit en adressant un préavis au président et au Secrétariat. Le président et le Secrétariat veilleront à ce que le Conseil et le BGP, respectivement, soient tenus informés de tout changement dans la composition du Conseil.

Si le Conseil a ou prend connaissance de préoccupations concernant la conduite ou le rendement de l’un de ses membres, il peut formuler une recommandation au BGP à cet égard et, s’il estime, à sa discrétion, que la conduite ou le rendement d’un membre justifie une suspension, il peut, après avoir informé ce membre desdites préoccupations et lui avoir donné la possibilité de fournir une réponse, suspendre ce membre de la participation aux réunions du Conseil. Par souci de clarté, un membre n’est démis de ses fonctions au sein du Conseil qu’à la résiliation de son contrat individuel.

9. Structure du Conseil

Le Conseil nommera et désignera chaque année son président et son coprésident pour un mandat d’un an. Le président et le coprésident seront nommés par consensus ou, si nécessaire, par un vote à la majorité.

Le président et le coprésident seront tous deux responsables de ce qui suit :

• communiquer avec le Conseil;
• élaborer conjointement l’ordre du jour des réunions, avec la contribution du Conseil, du Secrétariat et de la direction du BGP;
• assurer la liaison avec le Secrétariat et les autres unités du BGP sur les questions liées au Conseil, notamment la planification et la logistique des réunions, la coordination et l’examen des dispositions contractuelles, le suivi des questions soulevées par le Conseil et la planification des activités et des priorités du Conseil;
• superviser l’élaboration de tout rapport relatif au Conseil en collaboration avec le Secrétariat;
• soutenir, de toute autre manière, l’accomplissement du mandat du Conseil.

Le président, ou le coprésident en cas d’absence du président, est chargé de ce qui suit :

• présider les réunions du Conseil et animer les discussions entre les membres;
• faire des déclarations publiques au nom du Conseil, si et quand le Conseil le demande;
• coordonner les sondages en ligne des membres si et quand cela est nécessaire.

Le Conseil peut, à sa discrétion, créer ses propres comités internes et groupes de travail spéciaux pour faire avancer ses travaux (p. ex. le groupe de travail sur la gouvernance et le groupe de travail sur la communication). Ces comités et groupes de travail rendront compte directement au Conseil et partageront des renseignements avec le BGP.

10. Rôles et responsabilités du Conseil

Le Conseil fournira des conseils opportuns au BGP afin de favoriser l’élaboration de politiques, de produits et d’approches pour les projets et les initiatives qui lui sont soumis.

Par ailleurs, le Conseil fournira des conseils directs à la haute direction du BGP.

Le Conseil devra parfois entreprendre des travaux indépendants avec des experts sur des questions qui permettront au BGP de mieux remplir son mandat en ce qui concerne la prise en compte des intérêts des peuples autochtones. Dans ces cas, le Conseil dirigera l’élaboration de ses propres recherches, plans de travail et documents de communication, avec le soutien administratif et financier du BGP dans le cadre du budget alloué approuvé par le BGP, et grâce à un soutien externe, le cas échéant.

Les mises à jour régulières sur les priorités et les plans du BGP seront communiqués au Conseil afin de relever les synergies et d’éclairer le plan de travail du Conseil.

Le Conseil maintiendra une perspective semestrielle sur les activités du plan de travail qui sont conformes aux exigences. Le Conseil et le BGP reconnaissent qu’une véritable élaboration conjointe exige qu’ils travaillent ensemble à la conception et à l’orientation des travaux. De temps à autre, le BGP peut demander au Conseil d’entreprendre des travaux indépendants sur des sujets clés qui auront une incidence sur la réussite de la réalisation de grands projets au Canada. Dans de tels cas, le Conseil dirigera l’élaboration d’un plan de travail, d’un calendrier et de l’exécution des travaux.

Les membres sont tenus d’agir avec honnêteté et bonne foi. Les membres ne seront pas tenus personnellement responsables par le gouvernement du Canada des conseils ou recommandations formulés dans l’exercice de leurs fonctions officielles.

Les rôles et responsabilités individuels des membres exigent qu’ils accomplissent les tâches suivantes :

• collaborer, le cas échéant et comme ils le feraient individuellement, avec des parties externes afin de fournir des renseignements au Conseil et au BGP (p. ex. des organismes autochtones régionaux, des forums, des conférences, des réunions, des événements et directement avec les titulaires de droits), comme indiqué à la section 14;  
• assister régulièrement aux réunions;
• préparer les réunions et y participer activement;
• respecter la confidentialité des discussions sensibles ou à huis clos du Conseil et ne pas divulguer les renseignements confidentiels fournis au Conseil;
• continuer à participer activement au dialogue et à l’établissement de relations avec les gouvernements, les organismes et les communautés autochtones;
• se comporter conformément aux valeurs de respect, de réciprocité, de responsabilité et de responsabilité relationnelle, ainsi qu’aux principes d’élaboration conjointe, de recherche de consensus et de transparence;
• respecter le présent mandat et toutes les politiques relatives aux conflits d’intérêts adoptées par le Conseil;
• examiner les comptes-rendus des réunions et les autres documents relatifs au Conseil.

11. Réunions

Le Conseil tiendra au moins quatre (4) réunions ordinaires en personne par année civile. D’autres réunions régulières peuvent être organisées virtuellement.

Le BGP sollicitera la disponibilité des membres pour d’éventuelles dates de réunions ordinaires pour l’année et leur enverra des options.

Les réunions ordinaires seront programmées à l’avance, et un calendrier annuel des dates de réunion proposées pour l’année suivante sera publié par le Secrétariat en fonction de la disponibilité des membres. 

Tout membre ou le BGP peut proposer une modification à une réunion ordinaire programmée avec un préavis d’au moins deux (2) semaines, à condition que la modification proposée ne soit effective que si elle est approuvée par la majorité du Conseil et du BGP.

Les ordres du jour des réunions ordinaires seront élaborés conjointement par le BGP et le Conseil. Les points permanents comprendront les séances à huis clos réservées aux membres, les mises à jour du BGP, les rapports des comités et groupes de travail du Conseil, des rapports des membres sur les activités de sensibilisation entreprises, et des mises à jour sur les futures possibilités de sensibilisation et les activités de dialogue avec la communauté.

Le Secrétariat, en collaboration avec le président et le coprésident, fera tout son possible pour que les documents soient distribués à tous les membres au moins une (1) semaine avant chaque réunion ordinaire et que les membres aient accès aux mêmes documents, qu’ils assistent à une réunion ordinaire en personne ou virtuellement.

Le président informera le Secrétariat des réunions extraordinaires du Conseil qu’il pourrait convoquer. Le président peut convoquer des réunions extraordinaires du Conseil pour traiter de questions urgentes, à condition d’en informer tous les membres et le Secrétariat au moins trois (3) jours civils à l’avance. Les réunions extraordinaires se tiendront virtuellement, sauf accord contraire de la majorité du Conseil et du BGP.

Le quorum pour toutes les réunions du Conseil sera constitué par la majorité des membres du Conseil.

12. Recommandations et décisions

Les décisions relatives à toute question de procédure lors d’une réunion sont prises par consensus ou, si aucun consensus ne peut être atteint après une discussion raisonnable, par un vote à la majorité.

Toute question nécessitant l’approbation du Conseil en dehors d’une réunion, telle qu’une proposition de modification de calendrier ou un projet de déclaration publique, peut être tranchée à la majorité des membres du Conseil, comme indiqué par courriel ou par toute autre méthode de vote en ligne jugée acceptable par le président. Si le président détermine que la majorité des membres du Conseil a approuvé ou non une question, selon le cas, il en informera rapidement tous les membres afin de confirmer cette décision.

Les recommandations et les conseils formulés par le Conseil au BGP reflètent, dans la mesure du possible, le consensus des membres lors d’une réunion. Toutefois, si aucun consensus ne peut être atteint au sujet des conseils au BGP, celui-ci tiendra compte de l’avis majoritaire et des avis dissidents, car tous ces conseils sont pertinents pour le BGP et aucun vote ne sera nécessaire. Un résumé de la discussion sera mis à la disposition de tous les membres à des fins d’archivage et de renseignement. 

13. Rémunération

14. Activités de sensibilisation et communication externe

Le Conseil prend ses responsabilités consultatives très au sérieux. Afin de fournir des renseignements éclairés au BGP, les membres doivent participer activement au dialogue continu et à l’établissement de relations avec les gouvernements, les organismes et les communautés autochtones. Les réunions entre le BGP et le Conseil peuvent, le cas échéant, comprendre des présentations de gouvernements, d’organismes ou de communautés autochtones afin d’étayer les conseils éclairés et de renforcer la compréhension mutuelle.

La participation à des discussions communautaires, à des séances d’écoute et à des forums de partage des connaissances liés aux Autochtones soutient directement le rôle du Conseil dans la promotion des perspectives autochtones sur l’élaboration des grands projets.

Le BGP et le Conseil feront preuve d’une souplesse raisonnable dans le cadre du budget approuvé du BGP pour la participation des membres à ces activités, reconnaissant que la sensibilisation, le dialogue et la mobilisation font partie intégrante du rôle consultatif du Conseil. Avant de participer à toute activité, les membres communiqueront avec le Secrétariat afin d’assurer l’harmonisation et la coordination. Les membres et le Secrétariat travailleront en collaboration afin de parvenir à une compréhension commune de la participation des membres, en veillant à ce que les activités de mobilisation soient conformes au mandat du Conseil. Bien que les membres puissent être basés dans des régions précises, ils peuvent participer à des activités de mobilisation pertinentes dans d’autres régions afin de favoriser l’établissement de relations et l’apprentissage.

Le cas échéant, les membres sont encouragés à participer virtuellement à ces activités, afin de favoriser la flexibilité et de réduire les déplacements. Les membres devraient disposer d’un délai suffisant pour examiner et confirmer la participation à ces activités; il est recommandé à toute personne invitant un ou plusieurs membres à participer à de telles activités de les prévenir au moins six semaines à l’avance.

Les membres informeront également le Secrétariat lorsque ces activités de mobilisation offrent une occasion de participation conjointe avec le BGP.

Le Secrétariat assurera le suivi des possibilités de mobilisation à long terme et fournira des mises à jour aux membres lors des réunions afin de les informer des activités de sensibilisation en cours.

Les membres sont invités à accepter des activités de mobilisation ou à participer à des événements de leur choix à titre personnel. Le BGP n’assume aucune responsabilité quant aux coûts liés aux activités de mobilisation externes prises à titre personnel. Le BGP n’attend pas des membres qu’ils acceptent des invitations à prendre la parole ou à participer à des événements en son nom.

15. Communication avec des parties externes et demandes des médias

Après approbation par le BGP et le gouvernement du Canada, les membres peuvent communiquer avec des parties externes, notamment les médias, au sujet des travaux du Conseil sur des questions de nature non confidentielle. Le BGP et le Conseil détermineront de temps à autre si la participation à certains événements est justifiée et, le cas échéant, celle-ci sera systématiquement évaluée en fonction des coûts associés et sera soutenue par des experts en communication.

Le Secrétariat tiendra un registre des interactions avec les parties externes et les médias à des fins de transparence, de rapport et de référence.

Pour que les membres puissent gérer les demandes des médias, le BGP veillera à ce qu’ils reçoivent des avis concernant les annonces à venir relatives aux grands projets menés par le BGP.

Le BGP appuiera le Conseil en fournissant du matériel de communication facilitant les demandes des médias à l’égard des membres.

Le Conseil peut également publier des déclarations conjointes ou indépendantes afin de clarifier ses recommandations ou ses priorités, à condition que les renseignements confidentiels soient protégés. Le Conseil discutera avec le BGP de ses intentions de publier des déclarations.

Les déclarations publiques au nom du Conseil seront normalement rédigées et publiées par le président et le coprésident, examinées par le Secrétariat pour en vérifier l’exactitude et approuvées par le Conseil afin d’en assurer la cohérence et la conformité avec ses conseils collectifs. D’un commun accord, le Secrétariat publiera ces déclarations sur le site web du BGP.

À l’occasion, le BGP peut publier des déclarations publiques sur les travaux du Conseil au moyen de communiqués de presse ou de mises à jour sur le site Web du BGP. Ces déclarations publiques seront rédigées par l’équipe de communication du BGP, examinées par le Conseil et le Secrétariat pour en vérifier l’exactitude, puis approuvées par le Conseil au cours du processus d’approbation du BGP avant leur publication.

16. Processus de déclarations communes entre le Conseil et le BGP

Le Conseil ou le BGP peut prendre l’initiative de rédiger une déclaration commune sur les travaux du Conseil. La partie à l’origine de l’initiative en informera l’autre partie par l’intermédiaire du Secrétariat, en lui fournissant un bref aperçu de la question, de l’objectif et de l’urgence. La partie à l’origine de la déclaration commune préparera une première ébauche. Si la question concerne principalement les travaux ou les conseils du Conseil, celui-ci ou le Secrétariat peut diriger la rédaction. 

Les ébauches doivent être concises, factuelles et conformes au mandat commun.

La partie chargée de la révision fournira des commentaires, des modifications ou des ajouts dans un délai convenu. Pour les questions courantes, une période de révision de cinq (5) jours ouvrables est recommandée. Pour les questions urgentes, les deux parties peuvent convenir d’une période de révision plus courte.

Les deux parties s’efforceront de parvenir à un consensus pour approuver la déclaration commune.

Aucune déclaration commune concernant le Conseil ne sera publiée sans entente mutuelle.

Le document final portera un logo commun, aura une mise en forme cohérente et reflétera la voix commune des deux parties.

Le Secrétariat coordonnera la publication de la déclaration commune par les canaux approuvés, notamment la publication sur le site Web, la distribution directe aux intervenants et la diffusion dans les médias, si nécessaire (les deux parties recevront la version finale et la liste de distribution).

Une copie finale de chaque déclaration commune sera archivée par le Secrétariat et enregistrée pour référence lors des prochaines réunions.

17. Rapports annuels

Les principaux thèmes et recommandations découlant des conseils fournis par le Conseil seront résumés dans un rapport annuel.

Le rapport annuel du Conseil comprendra des sections rédigées par le Conseil, puis examinées et approuvées par celui-ci.

18. Déplacements

Les membres seront remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement, de temps de déplacement et des dépenses connexes conformément aux politiques pertinentes du gouvernement du Canada, notamment la Directive sur les voyages du Conseil national mixte pour la participation aux activités du Conseil. Le Secrétariat fournira aux membres une copie de la directive et leur apportera son aide si nécessaire.

Conscient des réalités géographiques uniques et des besoins de déplacement plus importants des membres des régions du Nord et des éloignées, le Secrétariat collaborera avec ces derniers afin de s’assurer que des dispositions raisonnables et nécessaires sont systématiquement prises conformément à l’intention de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, en veillant à ce qu’aucun membre ne soit désavantagé en raison de sa situation géographique.

19. Soutien administratif

Le BGP, par l’intermédiaire du Secrétariat, fournira un soutien administratif au Conseil. Cela comprend :

• l’organisation logistique des réunions, notamment la préparation des ébauches d’ordre du jour, des comptes-rendus, la transmission des ordres du jour pour examen par le Conseil et la coordination des réunions en personne et virtuelles;
• la préparation de renseignements et la réalisation de recherches de base pour le Conseil, à la demande des membres;
• la fourniture d’un soutien administratif aux membres.

Si le Conseil estime avoir besoin de conseils et d’une expertise indépendants supplémentaires pour remplir son mandat, notamment d’un éventuel soutien pour des recherches et des rapports ou des conseils juridiques, il en fera part au Secrétariat et, sous réserve de la disponibilité budgétaire, le BGP approuvera et facilitera le soutien requis.

Dans le cadre du soutien apporté au Conseil, le Secrétariat et les autres unités du BGP respecteront le rôle consultatif indépendant du Conseil et fourniront un soutien qui facilitera son travail, sans le diriger.

20. Conflits d’intérêts

Les membres ne doivent fournir des conseils qu’à titre personnel. Leur rôle au sein du Conseil ne peut raisonnablement être interprété comme visant leur intérêt personnel ou celui de toute autre personne, société ou organisme.

Les membres sont tenus d’éviter les conflits d’intérêts réels, éventuels ou perçus et doivent se récuser si nécessaire.

Le Conseil adoptera une politique régissant la procédure relative aux conflits d’intérêts, notamment en ce qui concerne la manière et le moment où les membres sont tenus de divulguer leurs intérêts et de déclarer les conflits, ainsi que les mesures que le Conseil peut prendre pour s’assurer que les membres ayant des conflits réels, éventuels ou perçus se récusent des activités du Conseil. La politique adoptée par le Conseil peut inclure un formulaire de déclaration et une procédure standard visant à garantir la transparence et la responsabilité conformément aux lignes directrices fédérales.

21. Résolution des conflits et recherche de consensus

Le Conseil affirme que le dialogue ouvert, le respect mutuel et la recherche du consensus sont au cœur de la gouvernance autochtone et guideront toutes les réunions.

(i) Au sein du Conseil

En cas de désaccord entre les membres, la question sera d’abord abordée dans le cadre d’une discussion respectueuse animée par le président et le coprésident. Si un soutien supplémentaire est nécessaire, un aîné, un gardien du savoir ou un facilitateur tiers choisi d’un commun accord peut être invité à aider à parvenir à un consensus et à fournir des conseils culturels ou procéduraux.

(ii) Entre le Conseil et le BGP

En cas de désaccord ou de malentendu entre le Conseil et le BGP concernant un processus, l’interprétation du mandat ou la mise en œuvre des conseils, la question sera d’abord discutée de bonne foi entre le président et le coprésident et le Secrétariat du BGP. Si le problème persiste, il peut être soumis au président et au coprésident ainsi qu’à la haute direction du BGP pour être examiné et résolu conjointement, d’une manière qui préserve l’indépendance, l’intégrité et l’intention de collaboration du Conseil.

22. Révision et modifications

Le présent mandat sera révisé chaque année afin de s’assurer qu’il demeure pertinent et pratique. La révision sera menée par le Conseil avec le soutien du Secrétariat. Toute mise à jour ou modification du présent mandat sera faite par écrit, adoptée par le Conseil et approuvée par le BGP.

23. Continuité

Lorsque de nouveaux membres sont nommés, le BGP et le Conseil collaboreront afin d’assurer un transfert de connaissances approprié pour permettre aux nouveaux membres de contribuer efficacement et rapidement aux travaux du Conseil.

24. Rendement et évaluation

Le Conseil évaluera périodiquement l’efficacité de ses conseils, de son fonctionnement et de sa collaboration. Les enseignements tirés de cette expérience serviront à mettre à jour le mandat et la planification des futurs travaux.

25. Adoption

Le présent mandat a été élaboré et adopté par le Conseil le 10 mars 2026 et approuvé par le BGP le 10 mars 2026.