Plan ministériel 2026-2027 du Bureau du Conseil privé

• Description
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

• Les conseils et le soutien que le BCP fournit au premier ministre contribueront à faire progresser de manière efficace l’élaboration et la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement. Le BCP fournira des analyses et des conseils spécialisés, exhaustifs et opportuns à l’appui de ces priorités du gouvernement et aidera ce dernier à s’acquitter de son mandat à l’égard des Canadiens de manière coordonnée et cohérente.
• Faciliter la mise en œuvre des mesures prises en réponse aux organismes d’examen et aux commissions d’enquête au sein de la communauté fédérale de la sécurité et du renseignement.
• Le ministère s’engage à s’assurer que le premier ministre et le Cabinet disposent de l’information et du soutien nécessaires sur toutes les questions opérationnelles et stratégiques liées à la sécurité et au renseignement, grâce à une surveillance attentive du renseignement, à l’élaboration de conseils stratégiques et d’évaluations du renseignement, ainsi qu’à la coordination avec les organismes et les ministères opérationnels. Le BCP soutient également les fonctions liées à la sécurité nationale et au renseignement en veillant à ce que des locaux sécurisés et accrédités soient disponibles et entretenus pour mener à bien les activités dans l’ensemble du Canada.
• Fournir des conseils et des analyses au premier ministre pour faire progresser les engagements internationaux du Canada, notamment en ce qui concerne la paix et la sécurité, le commerce international et le développement, ainsi que la promotion de valeurs fondamentales telles que la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le BCP collaborera également avec d’autres ministères et organismes fédéraux dans le but de formuler des conseils stratégiques en matière de politique étrangère et de défense destinés à promouvoir les intérêts du Canada au pays et à l’étranger.

Priorité 1 de la lettre de mandat : Établir de nouveaux rapports avec les États-Unis dans les domaines de l’économie et de la sécurité, et renforcer notre collaboration avec nos alliés et nos partenaires commerciaux fiables du monde entier.

• Fournir des conseils et des analyses au premier ministre et au ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne afin de faire progresser les engagements internationaux du Canada en matière politique étrangère et de défense, de paix et de sécurité ainsi que de commerce international et d’attraction d’investissements étrangers.
• Collaborer avec ses partenaires internationaux en matière de sécurité et de renseignement, notamment les États-Unis et d’autres alliés, afin de relever les défis et de contrer les menaces qui leur sont communs. Grâce à une mobilisation bilatérale et multilatérale, le BCP contribue à instaurer un climat de confiance et à favoriser une compréhension mutuelle avec ses partenaires, qu’ils soient nouveaux ou de longue date.
• Fournir de l’information, des conseils stratégiques et des renseignements sur les questions qui ont une incidence sur la sécurité et les intérêts nationaux du Canada, en mettant particulièrement l’accent sur la consolidation de la réputation du Canada comme grande destination d’investissement et la protection des Canadiens grâce au renforcement des capacités des Forces armées canadiennes, à la sécurisation des frontières et à l’amélioration de l’application de la loi.
• Coordonner avec les ministères et organismes responsables afin de proposer une vision, des principes et des priorités pour l’élaboration d’une nouvelle politique étrangère et de nouvelles politiques de défense et de sécurité économique, ainsi que pour la diversification du commerce international du Canada, de façon à bâtir l’économie la plus forte du G7.
• Appuyer les relations bilatérales et multilatérales entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que le premier ministre dans ses rapports avec les premiers ministres des provinces et des territoires, notamment à l’occasion des rencontres des premiers ministres en vue de traiter les dossiers communs et de bâtir une économie canadienne unifiée.
• La lutte contre le fentanyl au Canada reste une priorité en 2026-2027. Afin d’accélérer les efforts continus du Canada pour détecter, contrer et démanteler le commerce illégal du fentanyl et des drogues synthétiques, le BCP coordonnera les efforts fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en matière d’application de la loi et de santé publique; appuiera les opérations fondées sur le renseignement; appliquera des indicateurs de rendement fondés sur des données probantes; collaborera avec les États-Unis, le Mexique, la Chine et l’Inde pour mettre fin au commerce mondial du fentanyl, y compris les précurseurs chimiques, et pour démanteler les réseaux criminels transnationaux et les opérations de blanchiment d’argent qui alimentent cette crise.

Priorité 2 de la lettre de mandat : Bâtir une seule économie canadienne unifiée en éliminant les obstacles au commerce interprovincial et en définissant et accélérant les projets d’intérêt national qui créent des liens entre nos communautés et transforment notre pays.

• Le BCP continuera de coordonner les efforts avec d’autres ministères fédéraux et avec les provinces et les territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur, notamment dans les secteurs du logement, de la construction et la mobilité de la main d’œuvre. Il s’agira notamment de soutenir la mobilisation par l’intermédiaire du Comité de commerce intérieur; activer un réseau de personnes-ressources en matière de commerce intérieur; la mise au point d’approches novatrices pour appuyer le commerce intérieur dans le secteur alimentaire; l’élaboration de stratégies pour mesurer et communiquer les résultats obtenus à la population canadienne.
• Faire progresser les priorités communes de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en maintenant des relations efficaces et en assurant la coordination avec les principaux partenaires fédéraux, y compris le nouveau BGP. 
• La vision du BGP consiste à appuyer les efforts du gouvernement pour élargir et diversifier le commerce intérieur et international; construire des infrastructures visant à faciliter le commerce, dont des ports et de vastes projets d’infrastructures, comme des voies ferrées et mettre en valeur de manière responsable l’énergie et les ressources naturelles peu exploitées.
• Le BGP entraînera des changements transformateurs dans les processus de réglementation et de prise de décisions du Canada en simplifiant les approbations et en s’engageant à respecter un délai de deux ans pour les décisions relatives aux grands projets. Il servira de point de contact unique et de direction pour les grands projets soumis au Bureau. Le BGP travaillera avec les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et des partenaires du secteur privé pour faire avancer les projets plus rapidement et de manière plus éclairée, conformément aux objectifs du Canada en matière d’économie, d’environnement et de réconciliation.
• Appuyer les efforts visant à accroître la compétitivité industrielle du Canada en formulant des conseils stratégiques pour faire progresser les grandes priorités économiques, telles que la Stratégie de compétitivité climatique, l’initiative « Achetez canadien » et la stratégie automobile, tout en assurant la cohérence des politiques dans l’ensemble des portefeuilles et leur harmonisation avec les objectifs de compétitivité à long terme.

Priorité 3 de la lettre de mandat : Réduire les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens, et les aider à aller de l’avant.

• Collaborer avec Finances Canada pour mettre en œuvre la nouvelle Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels afin d’aider plus de 12 millions de Canadiennes et de Canadiens à revenu faible ou modeste à acheter les produits essentiels dont ils ont besoin au quotidien.
• Rassembler les ministères et les organismes afin d’élaborer une stratégie nationale de sécurité alimentaire qui renforce la production alimentaire nationale et améliore l’accès à des aliments nutritifs et abordables pour l’ensemble de la population canadienne.
• Collaborer avec des ministères pour le renouvellement du laissez-passer Un Canada fort à l’été 2026 afin de rendre plus abordables les voyages et les expériences culturelles au pays, tout en encourageant les Canadiennes et Canadiens à « choisir le Canada » et à appuyer le tourisme local et les institutions culturelles d’ici.
• Travailler avec Emploi et Développement social Canada afin de tracer une voie durable pour le système canadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants.

Priorité 4 de la lettre de mandat : Rendre les logements plus abordables en tirant parti de la puissance de la coopération public-privé, en stimulant une industrie du logement moderne et en créant de nouvelles carrières dans les métiers spécialisés.

• Collaborer avec les ministères et les organismes pour faire progresser le programme Maisons Canada en tant que nouvelle entité fédérale chargée de construire des logements abordables, tirer parti de terres fédérales à des fins de logement, fournir du financement aux constructeurs et encourager l’adoption de méthodes de construction novatrices, en utilisant la technologie, la main-d’œuvre et le bois d’œuvre canadiens ainsi que des pratiques de construction durable.
• Aider Maisons Canada à collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones pour lutter contre l’itinérance en construisant des logements de transition et des logements supervisés.
• Collaborer avec des ministères et des organismes pour assurer la mise en œuvre efficace de mesures visant à créer de nouvelles carrières dans les métiers spécialisés, comme des investissements dans le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical afin de soutenir la formation en apprentissage dirigée par des syndicats dans les métiers désignés Sceau rouge.

Priorité 6 de la lettre de mandat : Attirer les plus grands talents du monde pour bâtir notre économie tout en ramenant nos taux globaux d’immigration à des niveaux viables.

• Le BCP continuera d’éclairer l’élaboration de conseils stratégiques et de formuler de tels conseils sur l’avancement des engagements du gouvernement en matière d’immigration, soit : 1) stabiliser le nombre d’admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population du Canada chaque année après 2027; 2) réduire le nombre de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers à moins de 5 % de la population canadienne d’ici la fin de 2027; 3) établir une cible de 12 % pour l’immigration francophone hors Québec d’ici 2029.
• En collaboration avec des ministères et des organismes, le BCP prendra des mesures afin que le système d’immigration canadien redevienne en contrôle, clair et cohérent, tout en continuant de faire des choix avec compassion et en stimulant la compétitivité dans notre économie. Pour ce faire, il devra notamment apporter des améliorations au système d’octroi de l’asile afin de mieux gérer les volumes de demandes et les arriérés de traitement, ainsi que des améliorations au processus de traitement des demandes d’immigration pour les volets des résidents permanents afin de régler les arriérés croissants et les longs délais de traitement.
• Travailler avec les ministères responsables pour mettre en œuvre les cibles d’admission de résidents permanents et de résidents temporaires dans le Plan des niveaux d’immigration de 2026-2028 ainsi que des initiatives ponctuelles visant à assurer la transition vers la résidence permanente d’au plus 115 000 personnes protégées et 33 000 titulaires de permis de travail en 2026 et 2027.
• Afin de faire progresser la Stratégie d’attraction des talents internationaux du gouvernement, le BCP travaillera avec les ministères responsables pour accélérer les voies d’immigration pour les meilleurs talents internationaux et recruter plus d’un millier de chercheurs internationaux hautement qualifiés au Canada ainsi que d’autres travailleurs hautement qualifiés.

Priorité 7 de la lettre de mandat : Consacrer moins d’argent au fonctionnement de l’appareil gouvernemental pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent investir davantage dans les gens et les entreprises qui bâtiront l’économie la plus forte du G7.

• Le BCP promouvra une approche coordonnée pour réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement en fournissant des conseils opportuns, intégrés et fondés sur des données probantes à l’intention du premier ministre et du Cabinet. Pour y parvenir, le BCP exercera une fonction d’examen critique pour assurer la mise en œuvre harmonieuse des mesures liées à la mission dans les dossiers tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du gouvernement et la rationalisation des processus d’approvisionnement, tout en renforçant sa capacité à évaluer les compromis entre les économies opérationnelles et le rendement économique à long terme.
• Continuer d’assurer la coordination stratégique centrale pour les principaux investissements et les grandes initiatives économiques du gouvernement décrits dans le budget de 2025, en assurant la cohérence des politiques entre les portefeuilles ministériels et en déterminant les compromis à faire entre le soutien à court terme et les objectifs de compétitivité à long terme. Le BCP veillera à ce que les mesures de planification financière, y compris l’examen exhaustif des dépenses, soient intégrées aux priorités économiques à long terme du gouvernement afin de promouvoir une utilisation efficace des ressources pour les investissements clés et les initiatives économiques.
• Servir de fonction centrale d’examen critique qui aide les ministères et les organismes à élaborer des architectures de programme et des modèles de gouvernance rationalisés qui réduisent le fardeau administratif et améliorent la prestation de services aux entreprises et aux communautés.

• Le BCP offrira un système des affaires du Cabinet efficace en apportant son soutien au premier ministre et aux ministres lors des réunions du Cabinet et de ses comités. Il s’agit notamment de coordonner les priorités du Cabinet en gérant l’ordre du jour prospectif du Cabinet, en planifiant les ordres du jour des réunions et en exploitant les systèmes officiels de présentation et de distribution des documents du Cabinet.
• Veiller au bon déroulement du processus décisionnel du Cabinet et appuyer le programme du gouvernement. Entre autres, collaborer avec des ministères et des organismes pour renforcer les propositions et les conseils, souligner les liens intergouvernementaux et intégrer un éventail de perspectives, y compris celles de communautés touchées, d’autres administrations et de partenaires dans la prestation de services.
• Travailler pour moderniser, rationaliser et numériser les affaires du Cabinet en vue d’améliorer la prestation de conseils et de renseignements en temps opportun.
• Le gouverneur (général) en conseil (GEC) désigne le gouverneur général du Canada qui agit sur avis et avec le consentement du Cabinet. Le BCP continuera à appuyer le Cabinet dans son rôle de gouverneur en conseil et à appuyer le premier ministre et le greffier du Conseil privé dans l’utilisation et la gestion des décrets, règlements et autres textes réglementaires.
• Poursuivre la modernisation des processus de nomination par décret et des décrets afin d’éliminer les anciens processus et de mettre à jour les systèmes pour les rendre plus efficaces et numériques. Le BCP mettra à jour son site Web pour faciliter l’accès du public aux décrets et aux autres décisions du gouverneur en conseil.

Priorité 5 de la lettre de mandat : Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité de la population canadienne par des mesures qui renforceront les Forces armées canadiennes, notre frontière et nos services de police.

• Le BCP appuiera le premier ministre, le Cabinet et ses comités sur des questions de sécurité et d’intérêt national, surveillera l’évolution des menaces et des débouchés pour le Canada et coordonnera les conseils intégrés et les séances d’information sur le renseignement à l’intention du Cabinet. Il déterminera continuellement les possibilités d’examiner et d’améliorer le soutien fourni au premier ministre et au Conseil de la sécurité nationale pour réagir aux enjeux stratégiques à long terme qui ont une incidence sur la sécurité ou l’intérêt national du Canada.
• La nouvelle Stratégie de sécurité nationale menée par le BCP définira la vision stratégique qui guidera les mesures du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale, aidera à établir les priorités et à formuler les conseils dont le gouvernement aura besoin au cours des prochaines années. Le BCP élaborera de nouvelles façons de transformer les priorités en matière de sécurité nationale en objectifs et en mesures claires pour la communauté de la sécurité.
• Continuer de rassembler, diffuser des informations et de collaborer avec les ministères chargés de la sécurité et du renseignement dans tout l’appareil fédéral en vue de donner des conseils impartiaux, opportuns et de haute qualité au premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet, notamment à propos des menaces émergentes pour la sécurité nationale et des événements touchant celle-ci.
• Continuer à jouer une fonction de coordination pour la communauté canadienne du renseignement, notamment par la production d’évaluations conjointes du renseignement sur des dossiers d’intérêt national à l’intention du premier ministre, du Conseil de la sécurité nationale et du Cabinet. Le BCP continuera par ailleurs d’étendre sa capacité d’évaluation du renseignement dans des secteurs géographiques et thématiques ciblés. Enfin, le BCP collaborera avec ses partenaires du milieu de la sécurité pour maximiser les ressources consacrées à l’analyse du renseignement au sein de l’appareil gouvernemental.
• Poursuivre la coordination des structures de gouvernance de la sécurité et du renseignement, simplifier la gouvernance actuelle et élaborer des procédures opérationnelles normalisées ainsi que des modèles pour faciliter l’amélioration des délais de prestation fédéraux et la qualité des conseils sur les questions de sécurité nationale et de renseignement.
• Continuer de coordonner, d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures à l’échelle du gouvernement visant à protéger et à renforcer les institutions et les processus démocratiques au Canada.
• Continuer d’organiser des réunions et d’assurer la mise en œuvre et les progrès des investissements accrus en défense du gouvernement pour renforcer les Forces armées canadiennes, protéger la population canadienne, défendre notre souveraineté et appuyer nos alliés, entre autres en respectant l’engagement du gouvernement auprès de l’OTAN, qui consiste à consacrer 2 % de ses dépenses à la défense. Cela comprend le soutien des mises à jour régulières au Cabinet sur cette question. En collaboration avec les ministères et les organismes responsables, le BCP continuera de formuler des conseils à l’intention du premier ministre sur les travaux et les initiatives qui contribuent à protéger la souveraineté dans l’Arctique.
• Faciliter prise de décisions optimales pour favoriser la progression des services de police fédéraux et le renforcement de la capacité de la Gendarmerie royale du Canada à lutter contre les crimes graves et le crime organisé en augmentant ses effectifs de policiers fédéraux qualifiés et formés par des experts. Cela renforcera la capacité du Canada à lutter contre les crimes graves et le crime organisé, contribuant ainsi à rendre les communautés plus sûres et plus sécuritaires pour l’ensemble de la population.
• Le BCP soutiendra un programme législatif ambitieux visant à rendre les communautés plus sécuritaires et travaillera en étroite collaboration avec les ministères pour aligner les améliorations apportées à la sécurité frontalière sur les réformes plus vastes de la justice pénale et de l’immigration.

• Le BCP continuera de concevoir des solutions axées sur les résultats en discutant avec les autres ministères et organismes fédéraux afin d’appliquer des méthodes avancées d’analyse de données, des méthodes fondées sur des données probantes issues des sciences comportementales et sociales, ainsi que des stratégies de mesure des retombées et des partenariats dans des secteurs prioritaires clés, comme la confiance à l’égard du gouvernement et de la société, la sécurité publique, l’intelligence artificielle et les activités du gouvernement.
• Soutenir les efforts de renouvellement afin de bâtir une fonction publique qui met l’accent sur la prestation, simplifie les processus internes, s’assure que les responsabilités sont claires et promeut une culture fondée sur des valeurs fondée sur la réconciliation, la lutte contre le racisme, l’accessibilité, l’équité, la diversité et l’inclusion.
• Continuer de soutenir le gouvernement dans son engagement à l’égard d’un processus ouvert, fondé sur les compétences pour les nominations par le gouverneur en conseil, qui reflète la diversité du Canada.