Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Bureau du Conseil privé (BCP) a mené un ensemble d’activités en 2022-2023 pour renforcer la gouvernance de l’ACS Plus conformément aux Réponses de la direction et au Plan d’action du BCP donnant suite à la vérification du rendement de l’ACS Plus réalisée par le Bureau du vérificateur général (BVG). Dans les Réponses de la direction et Plan d’action, publiés en 2022-2023, le BCP s’est engagé à prendre un ensemble exhaustif de mesures pour donner suite à trois recommandations du BVG visant à améliorer l’ACS Plus au sein du BCP en tant qu’organisation et organisme central. En ce qui concerne spécifiquement la gouvernance, en 2022-2023, le BCP a :
- établi un réseau de l’ACS Plus au niveau opérationnel, qui a aidé à intégrer les pratiques exemplaires en matière d’ACS Plus dans l’ensemble du BCP;
- créé un rôle de champion de l’ACS Plus à l’échelon des sous-secrétaires au BCP;
- préparé l’ébauche d’un cadre ministériel de l’ACS Plus, composé des six éléments essentiels énumérés par le BVG : 1) démontrer son engagement dans un énoncé de politique ou une déclaration d’intention; 2) créer un centre de responsabilité; 3) évaluer les besoins organisationnels; 4) élaborer de la formation et des outils; 5) appliquer les leçons apprises dans le cadre du projet de démonstration de l’ACS Plus; et 6) assurer un suivi continu des progrès;
- pleinement intégré, en tant que membre, les structures de gouvernance de l’ACS Plus dirigées par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) au niveau des sous-secrétaires, des secrétaires adjoints et des directeur des opérations et au niveau opérationnel;
- mobilisé les sous-ministres de l’ensemble du gouvernement afin d’encourager les progrès dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux dans la mise en œuvre des cadres de capacité institutionnelle de l’ACS Plus;
- mené des travaux de planification pour établir un comité de secrétaires adjoints sur l’ACS Plus au BCP, qui appuiera et renforcera l’intégration interne de l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques et les fonctions de remise en question et d’examen, améliorera le renforcement des capacités ministérielles et encouragera l’attention soutenue et sans cesse croissante portée aux considérations liées à l’ACS Plus, y compris la collecte et l’analyse de données désagrégées.
Capacité
Le Bureau du Conseil privé (BCP) a mené un ensemble d’activités en 2022-2023 pour renforcer la capacité en matière d’ACS Plus conformément aux Réponses de la direction et au Plan d’action du BCP donnant suite à la vérification du rendement de l’ACS Plus réalisée par le Bureau du vérificateur général (BVG). Comme pour les activités de gouvernance énumérées ci-dessus, ces activités ont été menées conformément aux Réponses de la direction et au Plan d’action. En ce qui concerne plus particulièrement la capacité, en 2022-2023, le BCP a :
- étendu sa capacité en désignant avant le mois de mars 2023 deux ETP pour servir de centre de responsabilité de l’ACS Plus;
- élaborés des outils et des ressources liés à l’ACS Plus à l’intention des analystes, y compris la prestation de séances de formation sur mesure;
- créé deux outils de travail : l’un sur les données désagrégées et l’autre sur l’application de l’ACS Plus aux mémoires au Cabinet qui seront publiés à la fin de 2023;
- menés des travaux pour élaborer une approche systématique de l’examen des éléments des mémoires au Cabinet se rapportant à l’ACS Plus.
De plus, plusieurs directions générales du BCP ont déployé des efforts adaptés pour améliorer la capacité en matière d’ACS Plus dans leurs secteurs respectifs.
Unité des résultats et de la livraison (URL) : promotion des données désagrégées
L’URL a continué de promouvoir l’utilisation de données désagrégées dans l’ensemble des ministères en partenariat avec Statistique Canada par l’entremise du Comité consultatif fédéral (CCF) des sous-ministres adjoints (SMA) sur les données désagrégées, que le secrétaire adjoint de l’URL copréside avec Statistique Canada. Le BCP, en tant que coprésident du CCF des SMA sur les données désagrégées, a appuyé des initiatives visant à améliorer les efforts pangouvernementaux pour corriger les iniquités systémiques à l’aide de données désagrégées. Il a également continué de sensibiliser l’ensemble du gouvernement aux approches qui tirent parti de données désagrégées pour cerner les iniquités systémiques dans l’accès aux programmes et services gouvernementaux et aux avantages qui en découlent.
Le CCF des SMA sur les données désagrégées élabore actuellement un plan de travail dont il supervisera l’application pour déterminer et surveiller les mesures concrètes qui aideront à faire progresser l’utilisation des données désagrégées dans l’ensemble des ministères.
De plus, l’URL a continué d’examiner les mémoires au Cabinet et de formuler des commentaires sur les considérations relatives aux données désagrégées.
Secrétariat de la sécurité et du renseignement (S et R) : responsable du Secrétariat de l’ACS Plus
En 2021, le Secrétariat de la sécurité et du renseignement (S et R) du BCP a désigné un responsable de l’ACS Plus pour appuyer la coordination des considérations liées à l’ACS Plus liées à la collectivité de la sécurité et du renseignement. Tout au long de 2021, de 2022 et de 2023, le responsable de l’ACS Plus de la S et R a dirigé des analyses qualitatives et quantitatives interministérielles pour permettre de cerner les possibilités et les améliorations dans l’ensemble de la communauté du renseignement. Cela comprenait des considérations sur les questions liées à l’embauche, au maintien en poste et au renforcement de la communauté, à la formation du personnel, ainsi qu’à l’analyse des relations que les organisations de renseignement entretiennent avec les communautés diversifiées et méritant l’équité et des effets qu’elles ont sur celles-ci.
Politique de développement social : semaine de sensibilisation à l’ACS Plus
Le Secrétariat de la politique du développement social (SPDS) a dirigé les activités générales liées à l’ACS Plus pour l’ensemble du BCP, y compris celles susmentionnées. De plus, en mai 2022, le SPDS a dirigé des activités pour souligner la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus. Ces activités, qui visaient à améliorer la compréhension de la valeur et de l’application de l’ACS Plus au BCP, comprenaient un message pangouvernemental du champion de l’ACS Plus ainsi que la participation de la haute direction à des tables rondes sur l’ACS Plus, ouvertes à tous les employés du gouvernement du Canada.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Nom du programme : Affaires intergouvernementales
Objectifs du programme : Affaires intergouvernementales (AIG) fournit des conseils et du soutien au premier ministre, au ministre des Affaires intergouvernementales et au lieutenant du Québec sur le paysage fédéral-provincial-territorial, l’engagement bilatéral et multilatéral avec les provinces et les territoires, la gestion de la fédération et l’unité nationale.
Affaires intergouvernementales est le responsable de la politique fédérale pour le commerce intérieur et la Boucle de l’Atlantique.
Population cible : Pour l’équipe du commerce intérieur d’AIG, la population cible est constituée d’entreprises et de travailleurs qui font face à des obstacles interprovinciaux au commerce, à la mobilité de la main-d’œuvre et à l’investissement. On s’attend également à ce que cela ait une incidence importante sur les consommateurs en offrant des choix accrus, des prix plus bas et un meilleur accès aux biens et aux services, ce qui entraînera une amélioration des conditions économiques et une concurrence accrue. Pour l’équipe de la Boucle de l’Atlantique d’AIG, la principale population cible est constituée par les consommateurs d’électricité de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. On a également tenu compte des répercussions sur la population en général (p. ex. qualité de l’air) et sur les travailleurs qui seront touchés directement par la construction de la ligne et indirectement par l’élimination progressive connexe des centrales à combustibles fossiles.
Résultats de groupes démographiques précis
En ce qui concerne le Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, on s’attend à ce que les hommes en bénéficient plus largement étant donné leur plus grande représentation en tant que propriétaires de petites et moyennes entreprises. Toutefois, la réduction des obstacles au commerce et des coûts dans certains secteurs de services (finances, santé, éducation, droit, gouvernement, etc.) profitera davantage aux femmes, dans les secteurs où elles représentent plus de 50 % de la population active.
Les répercussions de la Boucle de l’Atlantique sur les contribuables et la population en général seront probablement équilibrées entre les sexes. Néanmoins, la recherche suggère que certains impacts positifs et négatifs attendus des projets peuvent affecter différemment des groupes spécifiques (résidents ruraux, hommes et femmes, peuples autochtones, etc.). On croit que l’allégement prévu de la pauvreté énergétique résultant indirectement de ce projet profitera particulièrement aux personnes de plus de 65 ans, vivant dans des communautés rurales ou dans des communautés autochtones et/ou éloignées. Les secteurs de la construction et de l’énergie sont majoritairement composés d’hommes, 85 % et 82 % respectivement. Ceci, ajouté au fait que le secteur de l’énergie devient de plus en plus dominé par les hommes au fil du temps, donne à penser que les conséquences économiques associées à la construction du projet et à l’élimination progressive de la production de combustibles fossiles seront largement ressenties par les hommes.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
S.O. pour AIG.
Remarque : les initiatives de commerce intérieur et la Boucle de l’Atlantique en sont à leur première année de mise en œuvre et n’ont donc pas encore produit d’indicateurs liés à l’ACS Plus.
Autres répercussions clés du programme
Dans le cadre de la planification au sujet du cadre fédéral sur la reconnaissance mutuelle, les Affaires intergouvernementales ont également préparé une évaluation sur l’ACS Plus.
Pour appuyer l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de la Boucle de l’Atlantique, les Affaires intergouvernementales ont collaboré avec Ressources naturelles Canada pour effectuer une ACS Plus des répercussions potentielles du projet sur les populations cibles du Canada atlantique.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En général, AIG ne recueille pas de données sur les propositions de politique, car les ministères les conçoivent et les ministres en ont la responsabilité. Bien qu’elle ne porte pas en particulier sur la collecte de données, Affaires intergouvernementales promeut, dans le cadre de sa fonction de remise en question, les travaux d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et veille à ce que les avis soient éclairés par celle-ci. Cela comprend la collaboration avec d’autres ministères fédéraux, en particulier Femmes et Égalité des genres Canada, afin de veiller à l’harmonisation fédérale, provinciale et territoriale en ce qui a trait aux enjeux et programmes liés à l’ACS Plus. (p. ex., le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe). Cela comprend aussi la participation sur le plan opérationnel au réseau interne de l’ACS Plus du BCP sous la direction du Secrétariat de la politique du développement social.
La participation d’Affaires intergouvernementales à la boucle de l’Atlantique se limite à la ronde initiale des négociations avec les services publics et les provinces concernant les prochaines étapes du projet.
Nom du programme : Affaires internationales et sécurité nationale
Politique étrangère et de défense (PÉD)
Objectifs du programme : Les objectifs du PÉD sont les suivants :
- Le Cabinet est bien servi par le rôle assuré par PÉD en tant que Secrétariat du Comité du Cabinet chargé des affaires du Canada dans le monde.
- Le premier ministre et le Cabinet obtiennent des conseils de qualité supérieure grâce à la fonction de remise en question de PÉD relative à la politique étrangère et de défense.
- Le premier ministre est soutenu dans ses démarches stratégiques à l’étranger.
- Les réactions aux crises internationales sont coordonnées dans le cadre d’une approche pangouvernementale.
- Les facteurs relatifs à l’ACS Plus sont intégrés aux avis; PÉD s’acquitte des fonctions de remise en question, de soutien aux démarches internationales et de coordination.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
On a établi que les avantages dérivés des conseils relatifs à la politique étrangère et de défense n’étaient pas répartis de manière disproportionnée au bénéfice d’une communauté en particulier.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Dans l’exécution de sa fonction de remise en question, PÉD a tenu compte de l’apport de l‘ACS Plus à tous les mémoires présentés au Cabinet et aux autres propositions de politique présentées par les ministères responsables. Ces renseignements ont été examinés et, le cas échéant, remis en question par PÉD. Cela comprenait de veiller à ce qu’une évaluation complète relative à l’ACS Plus accompagne tous les mémoires au Cabinet soumis à l’examen du Cabinet ainsi qu’à appliquer l’optique de l’ACS Plus à toutes les autres parties des mémoires au Cabinet.
Dans le cadre de l’évaluation et de la préparation d’avis relatifs aux propositions budgétaires (y compris les demandes hors cycle), PÉD a aussi tenu compte des incidences liées à l’ACS Plus de chaque demande afin de s’assurer que les initiatives proposées respectaient les engagements en matière d’ACS Plus.
PÉD a aussi appliqué une optique de l’ACS Plus à la planification et au déroulement des visites du premier ministre. Cela comprenait l’application de considérations liées à l’ACS Plus afin d’éclairer les recommandations portant sur les engagements du premier ministre ainsi que les notes relatives au scénario et les points à faire valoir proposés.
Sécurité et renseignement (S et R)
Objectifs du programme : Les objectifs du programme de S et R sont les suivants :
- Le premier ministre est mis au fait, conseillé et soutenu sur ce qui a trait à la sécurité nationale et au renseignement.
- Le Cabinet obtient des conseils de qualité supérieure.
- S et R exerce une diligence raisonnable rigoureuse et s’acquitte rigoureusement de sa fonction de remise en question dans ses échanges avec les ministères à propos de l’élaboration des politiques de ceux-ci, tel que l’illustrent les mémoires au Cabinet, afin de veiller à ce que les éléments liés à l’ACS Plus soient convenablement intégrés et pris en compte.
- Les valeurs associées à l’ACS Plus sont également appliquées dans le cadre de la fourniture au premier ministre par S et R de conseils pondérés et d’un soutien allant au-delà des mémoires au Cabinet sur les enjeux opérationnels et stratégiques.
Population cible : Tous les Canadiens
Résultats de groupes démographiques précis
On a établi que les avantages liés aux programmes de sécurité et de renseignement susmentionnés n’étaient pas répartis de manière disproportionnée au bénéfice d’une communauté en particulier.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Dans l’exécution de sa fonction de remise en question, S et R a tenu compte de l’apport de l‘ACS Plus à tous les mémoires présentés au Cabinet et aux autres propositions de politique présentées par les ministères responsables. Ces renseignements ont été examinés et, le cas échéant, remis en question par S et R. Cela comprenait de veiller à ce qu’une évaluation complète relative à l’ACS Plus accompagne tous les mémoires au Cabinet soumis à l’examen du Cabinet ainsi qu’à appliquer l’optique de l’ACS Plus à toutes les autres parties des mémoires au Cabinet.
Dans le cadre de l’évaluation et de la préparation d’avis relatifs aux propositions budgétaires (y compris les demandes hors cycle), S et R a aussi tenu compte des incidences liées à l’ACS Plus de chaque demande afin de s’assurer que les initiatives proposées respectaient les engagements en matière d’ACS Plus.
La gouvernance et les résultats liés à l’ACS Plus ainsi que les mécanismes de livraison dans le cadre des priorités en matière de renseignement définies par le BCP permettent une application plus étendue des considérations liées à l’ACS Plus dans l’ensemble du processus canadien de production du renseignement.
En outre, ils favorisent l’évolution des pratiques en matière de communications au sein des organisations responsables du renseignement et veillent à l’application des principes de l’ACS Plus dans le cadre des communications avec les Canadiens, et en particulier avec les groupes en quête d’équité.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
À l’échelle de la communauté du renseignement, S et R a mené et continuera de mener des analyses qualitatives et quantitatives sur des enjeux liés à l’ACS Plus au sein de la communauté du renseignement. On prévoit que la collecte de données portera principalement sur la recherche qualitative portant sur le renseignement en tant que pratique ainsi que sur les recherches portant sur les pratiques en matière de transparence lorsque les organisations responsables du renseignement mènent des activités ciblées de sensibilisation auprès des groupes issus de la diversité et de groupes en quête d’équité.
Secrétariat de la protection civile
Objectifs du programme : Les objectifs de programme du Secrétariat de la protection civile (SPC) sont les suivants :
- le Cabinet est bien servi grâce au travail du SPC en tant que Secrétariat du Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences (CCSU);
- le SPC veille à ce que le ministre de la Protection civile obtienne l’appui sans réserve de la fonction publique dans l’exécution de son mandat;
- le SPC assure la supervision, la coordination et un soutien à la communauté fédérale de la gestion des urgences.
- le SPC chapeaute l’intervention de la fonction publique fédérale dans le cadre des événements d’importance nationale se trouvant dans la sphère de responsabilité du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement;
- le SPC met en application les principes et les processus de l’ACS Plus dans l’exercice de ses activités, y compris dans les domaines de l’élaboration des politiques et des opérations d’urgence.
Population cible : Tous les Canadiens
Résultats de groupes démographiques précis
Le SPC appuie la notion de réduction des risques de catastrophe (RRC), que l’Organisation des Nations unies définit comme « des efforts systématiques d’analyse et de réduction des facteurs de causalité des catastrophes, de réduction de l'exposition aux aléas et des vulnérabilités des personnes et des biens, de gestion stratégique du territoire et de l'environnement, d’amélioration de la préparation aux catastrophes et des systèmes d'alerte précoce pour des événements indésirables. » Les répercussions de catastrophes ne sont pas uniformes à l'échelle de la société et différentes variables peuvent se recouper et contribuer au niveau de risque auquel les populations vulnérables (selon le sexe, l'âge, la condition physique, le contexte économique) sont exposées.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Dans le cadre de l’exécution de sa fonction de remise en question, le SPC a tenu compte de l’apport de l’ACS Plus à tous les mémoires au Cabinet et à toutes les propositions de politique présentées par les ministères responsables. Ces renseignements ont fait l’objet d’un examen et, le cas échéant, d’une remise en question par le SPC. Cela comprenait de veiller à ce qu’une évaluation complète au titre de l’ACS Plus accompagne chaque mémoire soumis à l’examen du Cabinet ainsi qu’à l’application d’une optique de l’ACS Plus aux autres parties des mémoires au Cabinet.
Le SPC a aussi soutenu le ministre de la Protection civile dans l’exécution de son mandat. Cela comprenait l’application d’une optique de l’ACS Plus à toutes les propositions de politique et à la gestion des urgences, comme les catastrophes naturelles dont les répercussions sont souvent asymétriques selon les groupes concernés. Le SPC a évalué les propositions afin de s’assurer qu’on avait pris en compte ces répercussions asymétriques et qu’on avait effectué une analyse appropriée afin d’optimiser les retombées des programmes au bénéfice des communautés concernées tout en atténuant d’autres conséquences néfastes là où cela était possible.
Le SPC a veillé à ce que tout le personnel suive une formation adéquate en ACS Plus en tant qu’exigence obligatoire pour les employés du BCP. En poursuivant sur cette lancée, le SPC évaluera en permanence si une expertise interne supplémentaire est nécessaire et envisagera au besoin d’augmenter les exigences de formation du personnel et des cadres.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
S.O.
Secrétariat de l’évaluation du renseignement
Objectifs du programme : Les objectifs du programme du Secrétariat de l’évaluation du renseignement (SÉR) sont les suivants :
- Appuyer au sein du gouvernement du Canada (GC) une prise de décision éclairée relative aux enjeux de sûreté internationale et nationale au moyen d’évaluations du renseignement associées aux tendances et aux développements à l’étranger entraînant des répercussions sur les intérêts canadiens.
- Fournir en temps opportun au PM, au Cabinet, au greffier du Conseil privé et aux dirigeants hauts placés du gouvernement du Canada des analyses et des évaluations du renseignement pertinentes et de qualité supérieure.
- Assurer un rôle capital de direction et de coordination interministérielle au sein de la communauté canadienne du renseignement en ce qui a trait aux évaluations à l’échelle de la communauté du renseignement (CR) et à l’échelle nationale.
- Édifier une CR plus solide grâce à des initiatives horizontales à l’échelle de la communauté, à des solutions d’entreprise et à une formation collaborative et économique en analyse du renseignement.
- Faire en sorte que l’ACS Plus fasse partie intégrante de la formation et de l’analyse au sein du SÉR et de la mobilisation communautaire. Elle oriente la manière dont le SÉR mène ses évaluations et soutient la CR dans le cadre d’un éventail d’initiatives.
Population cible : Il n’existe aucune population cible en particulier, car le SÉR dessert les dirigeants politiques et les clients du GC.
Résultats de groupes démographiques précis
S.O.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Le SÉR a intégré les considérations liées à l’ACS Plus à sa dotation, à sa formation et à ses pratiques d’analyse afin de conserver un effectif diversifié, de réduire les préjugés et de veiller à ce que ses évaluations tiennent compte de tous les facteurs y compris les considérations liées à l’ACS Plus.
Le SÉR a conservé un effectif diversifié et ses pratiques en matière de dotation ont respecté les normes et politiques du GC.
Tous les employés du SÉR ont suivi les cours obligatoires sur l’ACS Plus. Tous les analystes du SÉR ont suivi une formation visant à comprendre et à reconnaître les préjugés afin de veiller à ce que leurs évaluations et leur savoir-faire soient aussi structurés et objectifs que possible. En outre, la formation offerte par le SÉR par l’entremise de l’Institut canadien d’analyse du renseignement est examinée sous l’optique de l’ACS Plus.
Dans le cadre de la conduite de leurs analyses, les employés du SÉR ont tenu compte des conséquences des développements mondiaux sur le sexe et la diversité. Les considérations liées à l’ACS Plus ont été intégrées aux priorités canadiennes en matière de renseignement, qui orientent l’approche d’évaluation et la conception.
Enfin, par l’entremise de la communauté de praticiens de l’analyse du renseignement (CdP AR), le SÉR a coordonné la communauté canadienne du renseignement (CCR) par la promotion et le déploiement d’initiatives à l’échelle de l’entreprise, comme la formation et l’apprentissage, le cheminement de carrière, l’excellence au sein de la communauté ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). L’ACS Plus et l’EDI constituent un pilier central de toutes les initiatives de la CdP AR et soutiennent le travail qu’elle effectue à l’échelle de la CCR.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
S.O.
Nom du programme : Gouvernance législative et parlementaire
Aucun élément à fournir pour l’ensemble.
Nom du programme : Planification et Opérations du Cabinet
Objectifs du programme : Le BCP soutient les initiatives pangouvernementales visant l’amélioration de la productivité. Le BCP coordonne les propositions de politique et les propositions législatives ministérielles ainsi que les propositions de l’appareil gouvernemental transmises au Cabinet et à ses comités; s’acquitte d’une fonction de remise en question dans le cadre du processus de conception des politiques; prépare les documents d’information et l’analyse stratégique associée afin de faciliter le processus décisionnel du Cabinet.
Population cible S.O.
Résultats de groupes démographiques précis
S.O.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Afin d’améliorer la manière dont les ministères et organismes intègrent l’ACS Plus aux politiques et programmes proposés, les analystes des plans et consultations (P et C) collaborent avec les secrétariats du BCP responsables dans le cadre de l’examen des mémoires au Cabinet et peuvent fournir des commentaires à propos des articles liés à l’ACS Plus. En outre, P et C effectue un repérage de la manière dont les ministres utilisent l’ACS Plus dans le cadre de l’examen des mémoires au Cabinet et peut relayer au BCP des commentaires à propos des activités du programme concerné. P et C examine aussi les propositions budgétaires, notamment afin de vérifier leur harmonisation avec les objectifs de l’ACS Plus. Enfin, l’analyse courante par P et C des tendances économiques et sociales ainsi que des données, qui peut éclairer la réflexion stratégique et la conception des politiques, tient compte des considérations liées à l’ACS Plus lorsque c’est approprié et dans la mesure du possible.
Ce programme tient aussi une réunion hebdomadaire sur des sujets connexes avec des sous-ministres de tous les ministères, rencontre pouvant servir de tribune pour échanger sur l’ACS Plus et faire progresser les travaux.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
P et C ne recueille pas de données sur les propositions de politique, car elles sont conçues par les clients et se trouvent sous la responsabilité des ministres.
Nom du programme : Résultats, livraison, impact et innovation
Unité des résultats et de la livraison (URL)
Objectifs du programme : S.O., car l’URL ne gère pas de secteurs d’activités externes ciblant une population quelconque; le travail de l’URL porte sur les politiques à l’échelle du gouvernement et sur leur mise en œuvre.
Population cible : S.O., car l’URL ne gère pas de secteurs d’activités externes ciblant une population quelconque; le travail de l’URL porte sur les politiques à l’échelle du gouvernement et sur leur mise en œuvre.
Résultats de groupes démographiques précis
S.O.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Comme ses clients font partie du gouvernement, l’URL n’offre pas de service externe régulier. L’URL a contribué au leadership pangouvernemental dans les activités et elle apporte son appui dans le cadre du suivi des priorités du gouvernement (définies par les engagements formulés dans les lettres de mandat), ce qui permet une solide collecte de données désagrégées (relatives à diverses populations-cible) ainsi que la promotion des considérations liées à l’ACS Plus.
En outre, conformément à l’orientation fournie par le MC, les propositions de politique s’accompagnent d’une annexe sur les résultats et la stratégie de livraison (annexe B), qui précise de quelle manière la proposition appuie les priorités du gouvernement, les résultats escomptés et les indicateurs de rendement. L’URL a collaboré avec les ministères et organismes concernés afin d’appuyer la saisie des données désagrégées et l’intégration de toutes les considérations liées à l’ACS Plus en vue de contribuer à l’éclairage des résultats et des prochaines étapes recommandées.
Afin de faciliter les échanges de haut niveau et à l’appui du processus décisionnel du Cabinet, l’URL a appuyé la tenue de réunions d’inventaire permettant d’échanger sur des thèmes majeurs et les grandes priorités du gouvernement, notamment celles concernant les groupes et les communautés marginalisés et vulnérables.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
S.O.
Unité de l’impact et de l’innovation
Objectifs du programme : L’initiative Impact Canada (IIC) du BCP continue de tenir compte de l’ACS Plus dans la conception et la prestation de ses programmes, notamment les Défis Impact Canada, les projets de Science du comportement et le programme de Fellowship Impact Canada.
Population cible : Tous les Canadiens
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Sources des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Défis : Entreprises détenues en majorité par des femmes | 22 % de plus que la moyenne au sein de l’économie canadienne | Questionnaires des candidats | Entreprises détenues en majorité par des femmes (22 %) par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne (17,7 % des PME au T1 de 2023) |
| Défis : Entreprises détenues en majorité par des membres de minorités visibles | 22 % par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne | Questionnaires des candidats | Entreprises détenues en majorité par des membres de minorités visibles : (22 %) par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne (18,4 % au T2 de 2023) |
| Défis : Entreprises détenues en majorité par des jeunes | 18 %, par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne | Questionnaires des candidats | Entreprises détenues en majorité par des jeunes (18 %) par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne (le décideur principal de 15,8 % des entreprises était âgé de moins de 39 ans en 2017) |
| Défis : Entreprises détenues en majorité par des personnes s’identifiant comme des Autochtones | 16 %, par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne | Questionnaires des candidats | Entreprises détenues en majorité par des personnes s’identifiant comme des Autochtones (16 %) par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne (2,2 % au T2 de 2023) |
| Défis : Entreprises détenues en majorité par des personnes vivant avec un handicap | 7 %, par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne | Questionnaires des candidats | Entreprises détenues en majorité par des personnes vivant avec un handicap (7 %) par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne (2,0 % au T2 de 2023) |
| Défis : Entreprises détenues en majorité par des personnes s’auto-identifiant comme n’étant pas nées au Canada | 20 %, par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne | Questionnaires des candidats | Entreprises détenues en majorité par des personnes s’auto-identifiant comme n’étant pas nées au Canada (20 %) par rapport à la moyenne au sein de l’économie canadienne (9,8 % des propriétaires d’entreprise étaient des immigrants de première génération en 2016) |
| Candidats au Programme de Fellowship : femmes candidates |
53.5 % des candidats des deux campagnes de recrutement du Programme de Fellowship étaient des femmes et (n=228) et 53,85 % des candidats au bassin d’experts préqualifiés étaient des femmes (n=14). | Campagnes de recrutement | 53.5 % des candidats des deux campagnes de recrutement du Programme de Fellowship étaient des femmes et (n=228) et 53,85 % des candidats au bassin d’experts préqualifiés étaient des femmes (n=14). (n=14), ce qui surpasse la disponibilité des femmes au sein de la population active établie à 52,7 % par la Commission de la fonction publique. |
| Candidats au programme de Fellowship : candidats appartenant à une minorité visible | 34,25 % des candidats s’auto-identifiaient comme appartenant à une minorité visible (n=137) et 5,0 % s‘auto-identifiaient comme une personne vivant avec un handicap (n=20), | Campagnes de recrutement | 34,25 % des candidats s’auto-identifiaient comme appartenant à une minorité visible (n=137) et 5,0 % s‘auto-identifiaient comme une personne vivant avec un handicap (n=20), des groupes désignés par l’équité en matière d’emploi disposant d’une disponibilité au sein de la population active de 15,3 % et de 9,0 %, respectivement. |
| Programme de Fellowship : fellows de 2022-2023 |
50 % (18) de ces fellows et 16,67 % des fellows s’auto-identifiaient comme appartenant à une minorité visible. | Campagnes de recrutement | Tout au long de l’exercice financier 2022-2023, 36 fellows ont travaillé dans huit ministères et organismes partenaires afin d’appuyer les projets Défis Canada et Science du comportement d’Impact Canada. 50 % (18) de ces fellows étaient des femmes et 16,67 % des fellows s’auto-identifiaient comme appartenant à une minorité visible. |
| Programme de Fellowship : Localisation des fellows de 2022-2023 |
80 % des candidats se trouvaient à l’extérieur de la RCN, chiffre qui est passé à 88,46 % dans le sous-groupe du bassin d’experts préqualifiés. | Campagnes de recrutement | Contribuant encore davantage à la diversité du programme de Fellowship, la plupart des candidats et des experts préqualifiés ne se trouvent pas dans la région de la Capitale nationale (RCN). Dans le cadre des deux campagnes de recrutement menées en 2022-2023, 80 % des candidats se trouvaient hors de la RCN, chiffre qui est passé à 88,46 % dans le sous-groupe du bassin d’experts préqualifiés. |
| *2022-2023 ou plus récent | |||
Autres répercussions clés du programme
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Défis Impact Canada
Les défis Impact Canada attirent un bassin diversifié de candidats à l’échelle nationale comme à l’échelle internationale. Les défis ont réussi à attirer de nouveaux talents et à mobiliser des acteurs non traditionnels; parmi les candidats, plus des deux tiers n’avaient jamais sollicité de fonds du gouvernement auparavant. Les Défis Impact Canada sont conçus de manière à ne présenter que de faibles obstacles à la participation jusqu’à maintenant, dans la mesure où le processus de candidature lui-même est axé sur les résultats et des critères majeurs d’évaluation et n’exige pas de description détaillée de l’historique, du fonctionnement, des plans, des finances, etc.
Une optique de l’ACS Plus est appliquée tant à la conception du programme Défis qu’au choix des membres du jury et est évaluée dans le cadre de l’examen des candidats et des gagnants des Défis. Dans le cas des membres du jury des Défis Impact Canada, qui évaluent et recommandent des solutions de financement, on porte attention à la diversité des points de vue, à l’expérience et à l’expertise des comités en veillant à une meilleure représentation des femmes et des minorités, ainsi qu’aux personnes ayant vécu ou vivant l’enjeu.
Certains Défis en particulier, comme le Défi Afri-Plastiques, visent largement les femmes et les jeunes. On a clôturé en 2022-2023 le Défi Afri-Plastiques en collaboration avec Affaires mondiales Canada; le défi visait à réduire la pollution marine par les plastiques dans les pays de l’Afrique subsaharienne en concevant et en mettant à l’échelle des solutions innovantes à la mauvaise gestion des plastiques et de manière à promouvoir l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes et des filles en créant des avenues économiques pour les femmes. 60 % des propositions ayant été retenues parmi les 40 meilleures étaient l’œuvre de femmes. Le projet s’est terminé en mars 2023. 4,1 millions de livres sterling ont été distribuées en prix à neuf innovateurs africains.
Programme de Fellowship d’Impact Canada
Le programme de Fellowship d’Impact Canada a été créé en janvier 2018 afin d’attirer des talents extérieurs possédant des compétences spécialisées dans des disciplines clés liées au mandat d’Impact Canada, dans le but d’augmenter la capacité et de perfectionner les compétences de la main-d’œuvre active.
Impact Canada a mené, en 2022-2023, deux campagnes de recrutement de fellows, l’une associée à Science du comportement et l’autre à Défis.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Défis Impact Canada
La mesure du rendement des données de l’ACS Plus s’effectue par la collecte courante des données et le profilage des candidats au moyen des indicateurs démographiques et d’entreprise demandés dans le formulaire de candidature, l’analyse quasi expérimentale et des questionnaires. Les candidats entrepreneurs des Défis diffèrent aussi par l’âge du décideur principal, sa localisation géographique, la taille de l’entreprise, le nombre d’années en activité et le secteur, les participants évoluant au sein de 20 secteurs différents.
Programme de Science du comportement d’Impact Canada
Le programme Science du comportement recrutera aussi stratégiquement plus de participants des groupes sous-représentés (ce qu’on appelle aussi un suréchantillonnage) afin d’améliorer notre capacité d’étudier et de comprendre le vécu de ces groupes. Le choix des groupes faisant l’objet d’un suréchantillonnage sera éclairé par les populations d’intérêt cernées dans la littérature publiée et/ou par des experts. Par exemple, au cours de l’exercice financier 2022-2023, l’étude Surveillance instantanée de la COVID-19 (COSMO CANADA) a suréchantillonné les répondantes enceintes et les Canadiens n’ayant reçu que deux doses du vaccin contre la COVID-19. L’étude TIDES (Confiance, mésinformation et écosystèmes d’information numérique), lancée en 2023 et axée sur la confiance et la mésinformation, a collectivement échantillonné plus de 1 500 jeunes, immigrants, Canadiens de race noire et Autochtones ainsi que deux Canadiens 2ELGBTQI+.
La collecte d’échantillons représentatifs et le suréchantillonnage stratégique permettent de meilleures analyses démographiques et une meilleure compréhension de la manière dont différents groupes vivent un certain enjeu ou y réagissent. Ces résultats sont communiqués à nos partenaires, qui peuvent intégrer ces connaissances dérivées de l’ACS Plus à la conception de leurs programmes et politiques.
Nom du programme : Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
Personnel supérieur
Objectifs du programme : Le BCP défendra les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein du système de nominations du gouverneur en conseil.
Population cible : Tous les Canadiens de 18 ans ou plus, avec un accent soutenu sur l’augmentation de la représentation des groupes à la recherche d’équité.
Répartition des avantages
Au 31 mars 2023, 52 % des nominations du gouverneur en conseil s’identifiaient comme étant des femmes.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Sources des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de postes pourvus au moyen d’un processus ouvert, transparent et axé sur le mérite (géré soit par le BCP, soit par le ministère) | Au cours de l’exercice financier 2022-2023, 96 % des nominations admissibles ont été pourvues au moyen d’un processus ouvert, transparent et axé sur le mérite. | Fichiers de données du personnel supérieur du Secrétariat | Parmi plus de 760 nominations du gouverneur en conseil effectuées durant l’exercice 2022-2023, 49 % s’identifiaient comme des femmes, plus de 15 % comme des membres des minorités visibles, plus de 9 % comme des Autochtones et près de 6 % comme des personnes vivant avec un handicap. À la fin de l’exercice, parmi toutes les nominations du gouverneur en conseil, 52 % s’auto-identifiaient comme des femmes, 15 % comme appartenant à une minorité visible, 8 % comme des Autochtones et 5 % comme une personne vivant avec un handicap. |
| *Résultats de 2022-2023 ou les plus récents. Les statistiques excluent les vérificateurs et les juges. | |||
Autres répercussions clés du programme
Le gouvernement du Canada est déterminé à procéder à des nominations transparentes axées sur le mérite afin de contribuer à assurer que les personnes de toute orientation sexuelle, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes vivant avec un handicap ou appartenant à d’autres groupes minoritaires soient représentés à des postes de direction. Afin d’appuyer cette priorité et de surveiller la représentation au sein de l’ensemble des postes pourvus par le gouverneur en conseil, SPS recueille et conserve les données relatives à la diversité des nominations effectuées par le gouverneur en conseil.
Ces données sur la diversité sont recueillies grâce à l’autoidentification des personnes recommandées pour une nomination. L’information recueillie couvre les catégories suivantes : sexe, 2ELGBTQI+, appartenance à une minorité visible, présence d’un handicap, statut d’Autochtone, bilinguisme, première langue officielle et jeunesse (moins de 40 ans au moment de la nomination).
Le BCP continuera de communiquer de l’information sur la représentation au sein de la communauté des personnes nommées par le gouverneur en conseil, notamment sur son site Web et dans les rapports ministériels sur le rendement.
Diversité parmi les personnes nommées par le gouverneur en conseil
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
SPS est constamment à la recherche de moyens d’améliorer l’accessibilité, la rapidité de transmission et la convivialité des données sur la diversité des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Cela comprend l’exploration de l’utilisation d’outils de visualisation des données afin de produire de l’information plus conviviale sur la représentation de la diversité au sein des personnes nommées par le gouverneur en conseil.
Renouvellement de la fonction publique
Objectifs du programme : le Secrétariat du Renouvellement de la fonction publique (SRFP) soutient le greffier du Conseil privé en tant que chef de la fonction publique. Le SRFP est chargé de la mise en œuvre du programme central de gestion, de l’établissement et de la mise en œuvre d’un cadre appuyant le Renouvellement de la fonction publique et d’offrir un leadership ainsi qu’une orientation ciblés afin de surmonter les problèmes importants relatifs à la gestion des services à l’échelle de la fonction publique ainsi qu’au renouvellement.
Population cible : Fonctionnaires fédéraux
Résultats de groupes démographiques précis
Tous les fonctionnaires fédéraux, en particulier ceux en butte à des iniquités en milieu de travail (p. ex., Noirs, Autochtones, membres d’une minorité visible et personnes 2ELGBTQI+ ainsi que les personnes vivant avec un handicap).
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Le SRFP applique une optique de l’ACS Plus principalement dans le cadre des activités de mobilisation qu’il mène afin de mettre en œuvre son programme de travail.
Le SRFP communique régulièrement avec d’autres ministères fédéraux et les organismes centraux qui représentent des communautés fonctionnelles et horizontales (p. ex., réseaux des jeunes professionnels et des gestionnaires), des communautés, des groupes désignés par l’équité en matière d’emploi, des conseils fédéraux régionaux, des homologues provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la fonction publique fédérale, afin de faire progresser des travaux appuyant une gestion efficace ainsi que le renouvellement de la fonction publique, notamment dans le cadre de l’Appel à l’action du greffier sur la lutte contre le racisme et en appui à l’équité et à l’inclusion.
Nom du programme : Politique économique et sociale
Objectifs du programme : le BCP offre des conseils et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille à propos d’un large éventail d’enjeux, notamment ceux relatifs au développement économique, social et régional. Le BCP soutient au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et des comités du Cabinet. Dans le cadre de cette tâche, le BCP coordonne les propositions ministérielles de politique soumises au Cabinet et à ses comités, s’acquitte d’une fonction de remise en question au cours du processus d’élaboration des politiques et prépare des documents d’information et une analyse stratégique d’accompagnement afin de faciliter le processus décisionnel du Cabinet.
Population cible : S.O.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Toutes les propositions de politique doivent être éclairées par l’ACS Plus et le programme examine et considère l’ACS Plus comme faisant partie intégrante de la fonction de remise en question du BCP.
En vue de faire progresser la manière dont les ministères et les organismes intègrent l’ACS Plus à leurs politiques et programmes proposés, Politique sociale et économique a lancé une série de mesures d’amélioration, tel que précisé dans la Partie 1 du présent tableau d’information supplémentaire. Ces efforts comprennent la mise au point d’outils et de ressources sur mesure, la disponibilité améliorée de données désagrégées et la création d’un nouveau modèle servant aux examens approfondis au titre de l’ACS Plus.
Politique sociale et économique a aussi mis sur pied et présidé un réseau interne de l’ACS Plus. Le réseau a tenu des réunions régulières à l’instar d’un groupe de travail en vue de promouvoir l’ACS Plus dans le cadre de l’examen au titre de la diligence raisonnable des mémoires au Cabinet. Avec la participation de la plupart des Secrétariats du BCP, le réseau a fait des pas importants afin de répandre les pratiques exemplaires de l’ACS Plus à l’échelle du BCP avec pour résultat d’appuyer le processus décisionnel du Cabinet.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le responsable de la coordination pour l’ACS Plus, installé au sein du Secrétariat de la politique du développement social du BCP, a effectué le suivi des données qualitatives des commentaires de l’ACS Plus formulés dans le cadre de la fonction de remise en question. Ces commentaires ont été par la suite analysés afin de déceler des tendances plus générales et des secteurs susceptibles d’amélioration au cours des prochains cycles de planification. Le BCP prévoit, si justifié, communiquer ces renseignements à FEGC, aux organismes centraux et aux autres ministères. Les travaux visant à concevoir ce système de suivi ont débuté en 2022-2023.