Bâtir un avenir propre pour le Canada

Un plan visant à moderniser les processus fédéraux d’évaluation et d’autorisation afin d’accélérer la réalisation des projets de croissance propre

Avant-propos

Accélérer la réalisation des grands projets de croissance propre et le développement des infrastructures est essentiel à la prospérité future du Canada. Les projets de croissance propre réduisent les effets sur l’environnement et diminuent les coûts associés à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie. Ces projets créent et soutiennent des emplois, stimulent l’économie et protègent l’environnement naturel pour les générations futures. La course mondiale à la carboneutralité offre d’énormes possibilités sans précédent aux Canadiens et Canadiennes et aux investisseurs au Canada.

Le Canada dispose d’un système de réglementation de calibre mondial. Forts de notre abondance de ressources naturelles, d’innovations technologiques et de main-d’œuvre qualifiée, nous réalisons des projets visant à produire de l’électricité propre, de l’hydrogène, des biocarburants et des minéraux critiques, nous investissons dans des chaînes d’approvisionnement durables, etc. Attirer des investissements et réaliser des projets de croissance propre sont des priorités que nous partageons avec les autres ordres de gouvernement. Le leadership de tous les ordres de gouvernement – fédéral, provincial, territorial et autochtone – est essentiel à notre réussite collective. Le Canada s’impose de plus en plus comme un chef de file mondial dans la réalisation de tels projets, grâce à des protections environnementales rigoureuses, à des normes du travail solides et à de véritables partenariats avec les peuples autochtones. Cependant, pour que le Canada continue de prospérer, nous devons en faire plus pour nous assurer que les bons projets sont réalisés conformément à l’urgence de la transition énergétique. Nous avons besoin d’un système de réglementation efficient et efficace pour soutenir les projets qui créeront des possibilités et renforceront les économies régionales partout au pays, sans compromettre l’intégrité de nos protections environnementales ou notre devoir de protéger les droits des peuples autochtones.

Le Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre a été créé en 2023 pour coordonner les efforts du gouvernement du Canada visant à faire croître l’économie propre, à créer un cadre réglementaire efficace qui soutient le développement de projets de croissance propre, à accroître la confiance des investisseurs et à contribuer positivement aux grandes priorités du gouvernement, y compris les engagements en matière de carboneutralité et la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones. Notre objectif n’est pas de changer fondamentalement le système de réglementation, mais plutôt de trouver des moyens, en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, de l’améliorer au profit de tous les Canadiens et Canadiennes.

Nous avons commencé fort. Nous nous sommes rencontrés régulièrement et avons examiné en profondeur les processus fédéraux de réglementation et d’autorisation. Nous nous sommes concentrés principalement sur les processus d’évaluation d’impact et d’autorisation pour les grands projets, les exigences pour les consultations de la Couronne et les partenariats avec les peuples autochtones afin de déterminer les gains d’efficacité qui contribueront à accélérer la croissance propre au Canada. Nous avons entendu des intervenants internes et externes et des experts de l’industrie, consulté des dirigeants autochtones et examiné les pratiques exemplaires d’autres administrations. On nous a parlé de la lourdeur au quotidien des processus réglementaires et des solutions possibles.

Nous avons écouté. Nous avons entendu dire que le fardeau réglementaire peut être un obstacle majeur à la croissance économique. Nous reconnaissons que nous devons mettre en œuvre des solutions qui tiennent compte des circonstances et des systèmes de réglementation propres au Canada. Les experts nous ont clairement dit que nous devons agir selon les principes fondamentaux de protection de l’environnement, et de communication claire, transparente et prévisible avec les promoteurs de la croissance propre, tout en éliminant les redondances et les chevauchements au sein du processus. Nous avons également entendu que les peuples autochtones doivent participer activement aux projets de croissance propre dès le début, afin qu’ils puissent en tirer pleinement parti, et que toute mesure visant à améliorer l’efficacité de la réglementation doit respecter les peuples autochtones et leurs droits. Ces principes continueront de guider notre travail.

Nous nous sommes appuyés sur le travail déjà en cours. Le gouvernement du Canada a déjà pris plusieurs mesures pour accélérer l’évaluation des projets miniers, énergétiques et autres projets de croissance propre. Nous avons notamment accordé en 2022 1,3 milliard de dollars à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, à la Régie de l’énergie du Canada et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi qu’à dix autres ministères fédéraux afin de continuer à améliorer l’efficacité de notre système de réglementation. Nous avons investi 10,6 millions de dollars supplémentaires en 2022 pour le renouvellement du Centre d’excellence sur les minéraux critiques afin de poursuivre les efforts d’élaboration et de mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, y compris une initiative visant à aider les promoteurs de projets d’exploitation minière de minéraux critiques à s’y retrouver dans les processus réglementaires fédéraux. Nous avons investi 40 millions de dollars supplémentaires pour faire progresser le programme du Canada sur les minéraux critiques dans le Nord et les territoires en appuyant le dialogue sur la réglementation, les études régionales, l’aménagement du territoire, les évaluations d’impact et la consultation des Autochtones. En 2023, le premier ministre a annoncé la création du Bureau de la croissance propre au sein du Bureau du Conseil privé pour aider à coordonner et à faire progresser le travail dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Plus tard au cours de la même année, le gouvernement a annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2023 l’élaboration d’un programme de garanties de prêts pour les Autochtones parce qu’il est déterminé à faire en sorte que les peuples autochtones puissent tirer parti des grands projets sur leurs propres territoires.

Nous avons un plan. Pour demeurer concurrentiels et faire croître l’économie de sorte que tous les Canadiens et Canadiennes puissent réussir, nous devons créer les conditions nécessaires aux investissements de l’industrie. Nous devons le faire tout en maintenant nos normes environnementales rigoureuses et en respectant les droits des peuples autochtones. Nous devons être ouverts à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones dans un esprit de collaboration et d’innovation. Pour réaliser les bons projets, nous avons besoin d’un plan collectif pour les autorisations réglementaires qui permet de faire avancer les projets tout en préservant l’environnement. Pour libérer ce potentiel, notre système de réglementation fédérale de classe mondiale doit évoluer; nous avons élaboré un plan ambitieux et réalisable pour y parvenir.

Notre plan définit des mesures concrètes sous cinq grands thèmes qui, ensemble, aideront les bons projets à aller de l’avant rapidement tout en protégeant rigoureusement l’environnement et en respectant les droits et les intérêts des Autochtones. Voici certaines des nouvelles mesures les plus importantes :

• Créer un nouveau poste de coordonnateur des permis fédéraux, au sein du Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé.
• Promouvoir la participation des Autochtones aux grands projets par l’entremise d’un programme de garanties de prêts pour les Autochtones, afin de donner aux peuples autochtones plus d’occasions de bénéficier directement de ces projets.
• Travailler à la création d’un poste de coordonnateur des consultations de la Couronne pour s’assurer que les peuples autochtones sont convenablement consultés sur la délivrance des autorisations fédérales, améliorer l’efficacité des consultations et réduire la lassitude de la consultation. Le gouvernement consultera ses partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes sur la conception et le rôle de ce coordonnateur des consultations de la Couronne.
• Créer un nouveau tableau de bord des autorisations fédérales qui rend compte de l’état d’avancement des projets de croissance propre nécessitant des décisions fédérales, afin d’améliorer la prévisibilité pour les promoteurs de projets et de renforcer la transparence et la responsabilisation du gouvernement fédéral envers les Canadiens et Canadiennes.
• Fixer un nouvel objectif de cinq ans pour l’achèvement des processus fédéraux d’évaluation d’impact et d’autorisation, et un nouvel objectif de deux ans ou moins pour l’autorisation de projets non désignés qui ne nécessitent pas d’évaluation d’impact du gouvernement fédéral.
• Publier une directive du Cabinet qui définit clairement les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral dans l’ensemble des ministères pour que les projets soient réalisés rapidement et de manière prévisible.
• Pour que nous puissions évaluer et réaliser des projets de croissance propre dans le Nord, nous discuterons des changements à apporter aux processus d’examen des projets qui sont propres à cette région, en collaboration avec les gouvernements territoriaux et autochtones qui jouent un rôle dans la prise de décision.

Notre travail ne fait que commencer. Alors que nous en sommes à l’étape de la mise en œuvre du plan d’action, nous sommes reconnaissants de la collaboration continue de nos partenaires de toutes les administrations. Nous continuerons de nous réunir pour faire avancer le plan d’action, de mobiliser l’industrie, les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour connaître leurs points de vue et de chercher de nouvelles façons d’améliorer le système. Nous restons déterminés à faire ce qu’il faut pour que le Canada puisse atteindre ses objectifs ambitieux en matière d’économie et de climat pour aujourd’hui et pour demain.

Membres du Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre

Ce qui nous a conduits ici

D’un océan à l’autre, le Canada subit les effets et les coûts de la crise climatique. Les Canadiens et Canadiennes sont préoccupés par les changements climatiques, mais ils veulent aussi de bons emplois et des possibilités économiques aujourd’hui et demain. Nous avons la responsabilité ensemble de faire face à la plus grande menace de notre époque : nous devons protéger notre environnement naturel et sauvegarder la planète pour les générations à venir.

La lutte contre les changements climatiques est depuis longtemps une priorité pour le gouvernement du Canada et demeure l’une de nos principales priorités. L’inaction n’est pas une option. Si nous voulons garder l’air pur et protéger notre planète, nous devons garder le cap.

Pour lutter contre les changements climatiques et faire avancer la transition énergétique, nous devons réaliser des projets qui visent à produire et à distribuer de nouvelles sources d’électricité et de carburants propres, à stocker les émissions de carbone, à construire de nouvelles infrastructures et à extraire et traiter les minéraux critiques nécessaires aux technologies propres. Nous devons faire progresser les projets de croissance propre partout au pays si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques et saisir les énormes occasions économiques de la transition énergétique. Pour financer et réaliser tous ces projets, le Canada doit se doter d’un système de réglementation efficace et efficient.

Partout dans le monde, les entreprises, les syndicats et les gouvernements s’efforcent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de saisir les occasions économiques extraordinaires qui découleront de la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Le Canada est au premier plan de cette course : le gouvernement du Canada a annoncé une série sans précédent de crédits d’impôt à l’investissement économique majeurs, qui aideront à attirer des investissements grâce à 93 milliards de dollars en incitatifs d’ici 2034-2035. Ces investissements placent le Canada aux côtés d’autres pays qui prennent des mesures importantes pour faire progresser la transformation vers la carboneutralité, notamment les États-Unis, qui ont investi dans la croissance d’une économie propre grâce à la Inflation Reduction Act, et l’Union européenne, le Japon et l’Australie, qui mettent en place des stratégies visant à accélérer la croissance industrielle propre. En même temps, les pays cherchent à assurer un approvisionnement sûr en ressources minérales critiques. Nous nous efforçons d’être un fournisseur fiable de ressources minérales critiques pour nos alliés. Le Canada attire les investissements nécessaires à la réalisation des projets qui assureront la prospérité économique et la création d’emplois découlant de la croissance propre. 

La croissance propre offre une vision de la manière dont le Canada peut prospérer tout en luttant contre les changements climatiques. Elle lie nos efforts de lutte contre les changements climatiques aux objectifs économiques et sociétaux du Canada, notamment la croissance du PIB, la création d’emplois, la vie abordable et un solide filet de sécurité sociale.

Les projets de croissance propre créeront de nouveaux emplois, dans toutes les régions du Canada, ce qui signifie qu’il y aura plus de possibilités pour la prochaine génération de travailleurs et travailleuses. La Banque Royale du Canada estime que la transition vers la carboneutralité pourrait créer jusqu’à 400 000 nouveaux emplois au pays d’ici la fin de la décennie seulement. Les investissements et les améliorations apportées aux processus d’évaluation et de réglementation aideront les travailleurs et travailleuses de partout au Canada à avoir de bons emplois aujourd’hui et demain.

Compte tenu de l’intendance autochtone des terres et des eaux depuis des temps immémoriaux, la transition économique du Canada doit inclure pleinement les peuples autochtones et s’appuyer sur nos engagements envers la réconciliation et l’autodétermination des Autochtones. Le partenariat avec les peuples autochtones dès les premières étapes des projets de croissance propre offre de vastes possibilités. Les gouvernements autochtones doivent être en mesure d’établir et de mettre en œuvre des priorités qui respectent leurs communautés, leurs terres et leurs ressources. Les peuples, les entreprises et les communautés autochtones doivent avoir la possibilité de participer pleinement à l’économie de la croissance propre et de saisir les occasions pour eux-mêmes et les générations futures de la manière qu’ils jugent appropriée, conformément à leurs droits protégés par la Constitution. Le gouvernement s’est engagé à faire progresser les projets de croissance propre de manière à renforcer les relations avec les peuples autochtones et à contribuer à la réconciliation économique, tout en veillant à ce que les mesures soient conformes à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les avantages à long terme de la croissance économique découlant des projets de croissance propre profiteront à toutes les communautés au pays. L’économie de demain est une économie propre : à mesure que la compétitivité mondiale s’intensifiera, l’avantage du Canada en matière d’industrie propre nous permettra de réussir dans l’économie mondiale.

Investissement dans la croissance propre au Canada

Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et saisir les possibilités économiques offertes par la transition vers la carboneutralité, il faudra que tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones et le secteur privé fassent preuve de leadership. En plus du soutien financier, le gouvernement du Canada prend des mesures pour s’assurer que les projets de croissance propre sont mis en chantier en temps voulu et de manière prudente.

Depuis 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 160 milliards de dollars pour soutenir notre économie verte dans chaque province et territoire au moyen de projets de croissance propre, notamment :

• Crédits d’impôt à l’investissement dans la croissance propre, notamment pour le captage et le stockage du carbone, les technologies propres, l’hydrogène propre et l’électricité propre;
• Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro;
• Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification;
• Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques et le programme de recherche, de développement et de démonstration sur les minéraux critiques;
• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• Fonds pour les combustibles propres;
• Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro;
• Programme de corridors maritimes verts.

Ces investissements s’appuient sur un ensemble de mesures de soutien qui attirent de nouveaux investissements au Canada et créent des emplois bien rémunérés pour tous les Canadiens et Canadiennes. Il s’agit notamment de veiller à ce que les Autochtones, les femmes, les jeunes et les personnes non binaires aient des possibilités équitables de profiter de la transition vers une économie durable et à faibles émissions de carbone. Un système de réglementation solide et efficace est essentiel pour mettre en chantier des projets et tirer parti de ces possibilités.

Système d’évaluation d’impact et de réglementation du Canada : un aperçu

Un processus d’examen efficace et efficient pour les énergies propres, les minéraux critiques, le transport et d’autres grands projets est essentiel et constitue un avantage clé pour le Canada. L’efficacité réglementaire contribue à maintenir la compétitivité de notre économie et à créer des emplois de qualité et bien rémunérés. Des processus simples, transparents et prévisibles permettent de réaliser des projets de croissance propre, de créer davantage de possibilités et de développer les économies régionales dans les zones rurales et isolées du pays.

Le Canada possède déjà un système de réglementation rigoureux et de classe mondiale pour protéger les Canadiens et Canadiennes et leur environnement. En fonction de la nature d’un projet, de son emplacement et de ses impacts potentiels sur l’environnement, des permis, des licences ou des approbations peuvent être nécessaires en vertu des lois fédérales. Ces processus comprennent des mesures de transparence, de mobilisation et de consultation des Autochtones, de participation du public et de prise de décision fondée sur des données probantes.

Pour ceux qui participent à l’élaboration d’un projet de croissance propre, y compris les promoteurs, les Autochtones et les autres Canadiens et Canadiennes, la consultation des différents processus d’évaluation et de réglementation peut sembler redondante, déroutante et entraîner des délais incertains. L’efficacité ne modifie pas la rigueur de ces processus, mais elle permet de concentrer nos efforts là où ils peuvent avoir le plus d’impact et peut contribuer à rendre le processus plus prévisible pour toutes les parties concernées.

Dans la majeure partie du Canada, c’est la Loi sur l’évaluation d’impact qui régit les évaluations d’impact fédérales. Une évaluation d’impact est un outil de planification et de prise de décision permettant d’évaluer les effets positifs et négatifs potentiels des projets proposés.

Elle tient compte des facteurs environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques dans le cadre des évaluations, contribue à favoriser la durabilité et assure le respect des droits des peuples autochtones.

Les projets de croissance propre sont assujettis à un cadre réglementaire que nous partageons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, et toutes les provinces et tous les territoires ont également mis en place leurs propres systèmes d’évaluation environnementale pour évaluer les impacts pour ce qui relève de leur compétence. Dans certains cas, les projets potentiels doivent faire l’objet d’une évaluation dans le cadre des régimes provinciaux, ou des régimes fédéral et provincial.

Le gouvernement du Canada continue de soutenir d’autres processus de planification qui encouragent le dialogue entre les intervenants et les partenaires avant la réalisation d’une évaluation d’impact. Par exemple, la planification de l’espace marin dirigée par Pêches et Océans Canada s’appuie sur un vaste réseau d’intervenants, dont des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des gouvernements autochtones, l’industrie, des organisations non gouvernementales de défense de l’environnement et des communautés locales.

En général, la Loi sur l’évaluation d’impact ne s’applique pas aux territoires. Les processus d’évaluation dans le Nord sont plutôt ancrés dans des traités modernes qui apportent clarté et prévisibilité en ce qui concerne les droits fonciers, la propriété et la responsabilité réglementaire. Dans bien des cas, les processus réglementaires dans le Nord sont dirigés par des conseils de cogestion qui peuvent, dans certains cas, prendre les décisions définitives. Ces conseils sont composés de membres nommés par les gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones. Les régimes prévoient des processus d’évaluation et de délivrance de permis inclusifs et participatifs. La loi intègre l’utilisation et la valeur du savoir et de la culture traditionnelles dans la prise de décision et constitue un modèle de réconciliation en action. La coordination fédérale dans le Nord est actuellement assurée par l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).

Les projets de croissance propre peuvent également être réglementés à l’échelle fédérale par la Régie de l’énergie du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ces organismes sont indépendants du gouvernement du Canada et offrent un point de vue unique en supervisant les pipelines internationaux et interprovinciaux, les lignes internationales de transport d’électricité et les projets nucléaires à toutes les étapes du cycle de vie du projet, de la planification à la construction, en passant par l’exploitation et le déclassement. Chacun de ces organismes a un rôle important à jouer pour faire progresser l’économie carboneutre du Canada et assurer l’efficacité de la réglementation.

Seulement une poignée de projets de croissance propre doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact chaque année. Qu’une évaluation d’impact soit requise ou non, les projets de croissance propre peuvent nécessiter d’autres décisions fédérales, comme celles prises en vertu de la Loi sur les pêches (y compris le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants), de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, de la Loi sur les explosifs, du Règlement sur l’immersion en mer et du Règlement sur les oiseaux migrateurs. Chacune de ces lois et chacun de ces règlements sont conçus pour répondre à des préoccupations précises relevant de la compétence fédérale, avec leurs propres procédures, échéanciers et exigences. Les provinces et les territoires peuvent également délivrer leurs propres permis pour les questions relevant de leur compétence. La nature et le processus de chacune d’entre elles dépendent de la compétence locale et du type de projet.

Ensemble, ces processus créent un paysage réglementaire multidimensionnel et parfois complexe pour les projets de croissance propre au Canada, et il existe des possibilités d’améliorer l’efficacité et la collaboration.

Améliorer le système de réglementation canadien de calibre mondial

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer les processus fédéraux d’évaluation d’impact, de réglementation et de délivrance de permis afin de les rendre plus efficaces, plus transparents et plus prévisibles, mais sans brûler les étapes. Cela permettra de faire avancer d’autres priorités nationales comme l’accélération des secteurs les plus prometteurs du Canada et les possibilités d’une économie carboneutre, la production de l’énergie propre abondante nécessaire pour alimenter notre avenir carboneutre, et la promotion d’une mobilisation et d’une participation réelles des Autochtones.

Ce travail important fait intervenir plusieurs ministères et organismes fédéraux ayant des compétences en matière de processus de réglementation et de délivrance de permis pour les projets : Agence d’évaluation d’impact du Canada, Environnement et changement climatique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Régie canadienne de l’énergie, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le budget 2023 a annoncé l’intention d’élaborer un plan visant à améliorer l’efficacité des processus d’évaluation d’impact et de délivrance de permis pour les grands projets, notamment en clarifiant et en réduisant les délais, en atténuant les inefficacités et en améliorant la mobilisation et les partenariats. Ce travail est dirigé par le Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre.

Notre système de réglementation doit appuyer le déploiement de projets de croissance propre afin de positionner le Canada sur la voie de la réussite aujourd’hui, demain et à l’avenir. Pour ce faire, le Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre a examiné des moyens concrets d’améliorer la Loi sur l’évaluation d’impact, en veillant à ce qu’elle soit conforme à la constitution et qu’elle facilite l’examen efficace des projets afin de faire progresser le programme de croissance propre du Canada et de protéger l’environnement; de renforcer les partenariats et les mesures d’accommodement pour les Autochtones; d’accroître la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones; et d’améliorer la coordination entre les ministères fédéraux dans le cadre du processus d’approbation réglementaire, y compris la coordination fédérale des processus de consultation de la Couronne.

Le budget 2024 comprend plusieurs nouvelles mesures visant à mener de grands projets, notamment la création d’un nouveau poste de coordonnateur fédéral des permis au sein du Bureau du Conseil privé, l’établissement de nouveaux objectifs de cinq ans ou moins pour mener à bien les évaluations d’impact et les processus de délivrance de permis, et l’élaboration d’une nouvelle directive du Cabinet pour les projets de croissance propre. Dans le budget 2024, le gouvernement s’est également engagé à faciliter la prise de participation des Autochtones dans les grands projets au moyen d’un nouveau programme de garantie d’emprunt pour les Autochtones. Ces activités s’appuient sur les travaux du Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre et jettent les bases d’autres changements et de nouvelles initiatives à venir.

Les mesures présentées dans le budget 2024 sont axées sur les domaines de responsabilité fédérale. Conscients du fait que la plupart des projets sont réglementés par les provinces et les territoires, nous cherchons activement de nouveaux moyens de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement pour atteindre notre objectif commun, qui est de mettre en place de bons projets de croissance propre. Par exemple, le gouvernement s’est engagé à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour s’assurer que les évaluations d’impact sont réalisées aussi efficacement que possible en vue d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation », tout en maintenant les pratiques exemplaires et en respectant les obligations et les engagements envers les peuples autochtones.

Le groupe de travail ministériel a cerné cinq domaines prioritaires pour moderniser le système de réglementation du Canada :

1. Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;
2. Réduire les doubles emplois avec les provinces et les territoires;
3. Améliorer l’efficacité des évaluations d’impact et des processus de délivrance de permis pour les promoteurs de la croissance propre;
4. Améliorer l’efficacité de la réglementation au nord du 60e parallèle;
5. Leadership des organismes de réglementation du cycle de vie en matière de croissance propre.

Des détails sur chacun de ces domaines prioritaires sont décrits dans le présent plan d’action. Ensemble, ces mesures fourniront une feuille de route pour améliorer l’efficacité des processus d’évaluation d’impact et de réglementation du Canada. Nous nous trouvons à un moment crucial de la lutte contre les changements climatiques, et nous travaillons à mettre en œuvre ces changements dès maintenant afin de pouvoir mettre en place des projets de croissance propre aujourd’hui et à l’avenir.

Thèmes et actions

1. Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser la réconciliation partout au pays. La consultation et la participation des Autochtones doivent être au cœur de notre action, car toutes les voies vers la carboneutralité exigent la pleine participation des Autochtones. Les peuples autochtones et l’industrie ont indiqué que des partenariats mutuellement avantageux sont essentiels pour faire avancer les projets de croissance propre, promouvoir l’autodétermination et la réconciliation économique, ainsi que pour obtenir de meilleurs résultats.

La réussite du Canada est liée à la participation active des peuples autochtones, en intégrant divers points de vue autochtones au moyen de la mobilisation continue, de la collaboration et du partage des avantages. Au fur et à mesure que des projets de croissance propre sont mis en place, nous devons veiller à ce que les peuples autochtones en tirent des avantages à long terme. Nous ne devons pas perdre de vue l’importance des programmes de base pour le développement des compétences et des infrastructures essentielles dans les communautés autochtones. Nous appuyons des programmes comme le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, Wah-ila-toos et le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, qui appuient des projets d’infrastructure et d’énergie propre et qui peuvent avoir des avantages en cascade pour les communautés. La reconnaissance et l’intégration du savoir autochtone dans le processus décisionnel, le respect des droits et des intérêts des Autochtones, le respect des engagements pris dans le cadre des traités et la promotion des possibilités économiques dans le cadre de partenariats mutuellement avantageux permettent d’obtenir des résultats positifs.

Objectif stratégique : Veiller à ce que les peuples autochtones participent pleinement aux projets de croissance propre dès le départ, notamment en reconnaissant leur leadership et leur pouvoir de décision dans ce domaine.

2. Réduire les chevauchements avec les provinces et les territoires

Accélérer la réalisation des projets les plus porteurs est une priorité partagée au Canada. Toutes les administrations du Canada devront s’engager et exercer un leadership pour trouver des approches pratiques permettant d’accroître l’efficacité de la délivrance des permis. Les grands projets de croissance propre génèrent des avantages à l’échelle locale, nationale et internationale. Bien que certains projets relèvent exclusivement des provinces et territoires, dans de nombreux cas, les promoteurs doivent travailler avec plusieurs ordres de gouvernement pour obtenir les approbations et le financement nécessaires pendant toute la durée de leurs projets. Ces différents processus fédéraux et provinciaux peuvent s’avérer redondants et fastidieux.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour accroître l’efficacité de ses processus, mais pour que le système de réglementation soit vraiment souple et adapté, il faut une approche de type « Équipe Canada » – tous les ordres de gouvernement doivent travailler en étroite collaboration pour faire progresser les priorités économiques et climatiques communes. Lorsque le gouvernement fédéral a des responsabilités en matière d’évaluation d’impact ou de réglementation pour les grands projets de croissance propre, notre objectif est de travailler avec les gouvernements provinciaux et les peuples autochtones pour créer un processus unique simple, efficace et efficient pour les promoteurs de projets. 

Les provinces et les territoires s’efforcent également d’assurer l’efficience et l’efficacité de leurs processus. Nous continuerons à chercher des occasions de collaboration entre les administrations à l’aide d’outils tels que les accords de coopération interministérielle et de forums tels que la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. Nous continuerons à apprendre de l’expertise et des cadres législatifs provinciaux pour évaluer les impacts des grands projets de croissance propre, tout en veillant au respect de l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones.

Objectif stratégique : Améliorer la coopération et la coordination avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin de réduire le chevauchement des processus pour les promoteurs, les peuples autochtones et les Canadiens et Canadiennes.

3. Accroître l’efficacité de l’évaluation d’impact et du processus de délivrance de permis pour les promoteurs de projets de croissance propre

De nombreux projets de croissance propre nécessiteront des décisions fédérales relatives à la délivrance de permis, notamment en vertu de la Loi sur les pêches (y compris du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants), de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, de la Loi sur les explosifs, du Règlement sur l’immersion en mer et du Règlement sur les oiseaux migrateurs. Comme chaque permis se rapporte à un domaine de compétence fédérale particulier, les promoteurs peuvent être invités à soumettre les détails de leur projet plusieurs fois à différents organismes de réglementation, et les peuples autochtones peuvent être consultés par plusieurs ministères pour un même projet, ce qui mène au dédoublement des efforts. Ces chevauchements et le manque de coordination entre les organismes de réglementation fédéraux sont une source d’inefficacité et constituent une possibilité d’amélioration immédiate.

Nous recommandons des améliorations à l’échelle du système qui amélioreront la coordination, la transparence et la responsabilisation ministérielles. Ces améliorations assureront une prévisibilité aux promoteurs de projets de croissance propre, tout en offrant des avantages à tous les Canadiens et Canadiennes – par exemple, le nouveau tableau de bord relatif aux permis fédéraux permettra à toute personne de vérifier l’état d’avancement d’un projet à mesure qu’il franchit les étapes du processus réglementaire. Ces renforcements nous permettront de faire face aux obstacles réglementaires spécifiques auxquels sont confrontés différents types de projets - tels que l'extraction et le traitement de minéraux critiques, les projets d'infrastructures propres et les projets d'énergie nouvelle - et de nous concentrer sur l'amélioration continue.

Objectif stratégique : Améliorer la prestation de services aux promoteurs de projets et accroître la coordination des processus fédéraux de délivrance de permis à l’échelle du gouvernement du Canada.

4. Améliorer l’efficacité de la réglementation au nord du 60e parallèle

Au moment où le Canada abandonne le diesel pour passer à des sources d’énergie propre et puiser dans d’énormes réserves de minéraux encore inexploitées, les projets de croissance propre au nord du 60e parallèle représentent un potentiel considérable. Toutefois, le Nord présente également des défis particuliers et distincts pour la construction de ces projets : l’environnement est vaste et éloigné; les promoteurs font face à un coût élevé des affaires, auquel s’ajoute l’incertitude de la chaîne d’approvisionnement, la sensibilité des milieux et le manque d’infrastructure (p. ex. routes, lignes de transmission).

Dans une grande partie du Nord, la Loi sur l’évaluation d’impact ne s’applique pas, et les régimes de réglementation du Nord sont conçus différemment : ils mettent en œuvre les engagements des traités modernes et sont régis par des conseils de cogestion dont les membres sont proposés ou nommés par les gouvernements autochtones, territoriaux et fédéral. Ces conseils dirigent des processus inclusifs et participatifs d’évaluation d’impact et de délivrance de permis qui, dans certains cas, disposent d’un pouvoir décisionnel. Les lois intègrent l’utilisation et la valeur du savoir et de la culture autochtone dans la prise de décisions et prévoient des stratégies globales en matière de gestion des ressources. Ces régimes constituent des modèles de réconciliation par l’action et peuvent contribuer à obtenir l’acceptabilité sociale nécessaire pour réussir à faire progresser les projets.

Objectifs stratégiques : Miser sur la force des processus réglementaires particuliers du Nord, tout en relevant les défis connus.

5. Leadership en matière de croissance propre par les organismes fédéraux de réglementation du cycle de vie

Les organismes de réglementation du cycle de vie comme la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Régie de l’énergie du Canada (REC) ont un rôle important à jouer pour permettre la réalisation de projets de croissance propre. Les deux organismes de réglementation ont un fonctionnement indépendant et sans lien avec le gouvernement du Canada. Bien que leurs activités concernent des secteurs différents, ils ont de nombreuses similitudes, notamment leur responsabilité en ce qui concerne l’octroi de permis pour les projets de croissance propre ne nécessitant pas d’évaluation d’impact fédérale. Lorsqu’une évaluation d’impact fédérale est requise, les organismes de réglementation collaborent avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada dans le cadre d’un processus de commission d’examen intégré prévu par la Loi sur l’évaluation d’impact. Dans le cadre de chacun de ces processus réglementaires, les organismes de réglementation du cycle de vie prennent des mesures visant à améliorer l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre dans leur secteur respectif.

La Régie de l’énergie du Canada est responsable de la réglementation des pipelines fédéraux, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie dans l’intérêt public canadien. Les pipelines et les lignes de transport d’électricité qui se trouvent complètement à l’intérieur des frontières d’une même province sont régis par l’organisme de réglementation de cette province. La Régie de l’énergie du Canada est aussi actuellement responsable de la réglementation des projets d’énergie renouvelable extracôtière qui sont de plus en plus importants dans les régions côtières.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada. Pour concrétiser les ambitions climatiques du Canada et atteindre la carboneutralité d’ici 2050, il est essentiel d’étendre l’utilisation de l’énergie nucléaire à faibles émissions, notamment les technologies canadiennes éprouvées – comme le réacteur CANDU – et les petits réacteurs modulaires. Le gouvernement du Canada a mis en place une série d’outils pour stimuler le déploiement de l’énergie nucléaire et s’efforce d’assurer un cadre de réglementation prévisible et efficace pour les projets d’énergie nucléaire. La Commission canadienne de sûreté nucléaire collabore avec l’Agence d’évaluation d’impact et les provinces pour s’assurer que le Canada est prêt à favoriser les nouvelles technologies et à offrir une expérience harmonieuse aux promoteurs de ces projets.

Plusieurs provinces, dont l’Ontario, l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, ont manifesté un vif intérêt pour le déploiement de nouveaux réacteurs modulaires à grande et à petite échelle. Le gouvernement du Canada doit garantir l’efficacité des processus de tels déploiements pour que ces provinces – notamment celles dont l’expérience de l’énergie nucléaire est limitée – puissent aller de l’avant d’une manière durable sur le plan environnemental, mais aussi dans des délais correspondant au besoin de décarbonation des réseaux électriques. Les recommandations figurant dans cette section du présent plan d’action sont des réponses directes aux préoccupations et aux souhaits exprimés par ces provinces.

Objectifs stratégiques : Appuyer l’efficacité réglementaire pour les projets d’énergie nucléaire, un secteur stratégique de la future croissance propre du Canada.

Prochaines étapes

Le présent plan d’action décrit la feuille de route du gouvernement du Canada pour améliorer l’efficacité de notre système de réglementation et accélérer les projets de croissance propre.

Notre travail n’est pas terminé. Nous reconnaissons que l’amélioration de l’efficacité de la réglementation n’est pas une mince affaire, et la mise en œuvre de notre plan doit permettre la prise de décisions plus rapide sur les projets. Le Groupe de travail ministériel sur l’efficacité de la réglementation des projets de croissance propre continue de se réunir régulièrement pour s’assurer que les choses progressent. Nous procédons immédiatement à la mise en œuvre du Plan d’action, en commençant par le prochain lancement de la Directive du Cabinet sur les projets de croissance propre, qui fournira de plus amples renseignements sur les attentes des fonctionnaires fédéraux. Ensuite, un tableau de bord de rapports publics sera publié, afin d’améliorer la transparence et la prévisibilité à mesure que les projets franchissent les étapes du système de réglementation. Ces mesures serviront à jeter les bases d’une meilleure coordination au sein du gouvernement fédéral et constitueront les premières étapes de la réalisation d’un plus grand nombre de projets de croissance propre.

Nous ne pouvons pas l’accomplir seuls. Nous devons continuer à établir des liens et à trouver des façons nouvelles et novatrices de travailler avec nos partenaires, notamment le milieu industriel, les investisseurs, les peuples autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que la population canadienne. Nous sommes prêts à collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour réduire les chevauchements et maximiser l’efficacité, tout en reconnaissant nos compétences et nos rôles respectifs. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact modifiée, nous invitons les provinces à négocier de nouvelles ententes de coopération ministérielle pour que les projets puissent faire l’objet d’un seul processus d’évaluation d’impact, le cas échéant.

Nous en avons encore beaucoup à apprendre. Notre engagement à prendre des décisions sur les projets plus rapidement ne se fera pas au détriment de décisions judicieuses. Les promoteurs de projets doivent continuer de travailler avec les organismes de réglementation pour présenter en temps opportun des renseignements complets, afin de favoriser une mobilisation et une consultation précoces et concrètes avec les peuples autochtones. Dans le cadre de nos efforts visant à améliorer le système de réglementation, nous mettons à l’essai différentes méthodes pour trouver celles qui fonctionnent bien. Nous invitons tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les promoteurs à saisir l’occasion de mettre à l’essai de nouvelles méthodes avec nous – p. ex. négocier de nouvelles ententes de coopération ministérielle; explorer des façons de réduire le chevauchement de la réglementation grâce aux Tables régionales sur l’énergie et les ressources et au Groupe de travail Canada-Alberta; terminer les activités de délivrance de permis pendant le processus d’évaluation d’impact.

Vos commentaires sont les bienvenus. Nous collaborerons directement avec nos partenaires dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du présent plan, et nous serons heureux de connaître leur point de vue.

Nous nous trouvons à un moment critique de la lutte contre les changements climatiques et de la protection de notre environnement naturel. Pour maintenir et accroître l’avantage concurrentiel du Canada, nous devons saisir l’occasion de mettre en œuvre ces changements de manière rapide et efficace. Toutes ces mesures contribueront à atteindre l’excellence en matière de réglementation, en vue de garantir que le programme de croissance propre du Canada demeure sur la bonne voie afin d’être dans la meilleure position pour atteindre ses objectifs économiques et climatiques, aujourd’hui et dans l’avenir.

Ressources supplémentaires

• Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter
• Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord
• Régie de l’énergie du Canada
• Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires
• Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Évaluation d’impact 101
• Déclaration provisoire du président du Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre
• Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (en anglais seulement)
• Effluents miniers
• Programme de protection de la navigation
• Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN)
• Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER)
• Projets près de l’eau
• Tables régionales sur l’énergie et les ressources
• Espèces en péril
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – Plan d’action
• Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon