Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de PacifiCan de 2023 à 2024

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Sur cette page

• Introduction
• Engagements de PacifiCan
• Intégration du développement durable
• Renseignements concernant les images incluses dans la SMDD

Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, PacifiCan appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de PacifiCan. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de PacifiCan au cours de l’exercice 2023‑2024.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de PacifiCan et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de PacifiCan renden compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Engagements de PacifiCan

Objectif 8 de la SFDD: Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Le contexte de la SFDD :

PacifiCan soutient l’objectif 8 de la SFDD – Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada^{Footnote 1} – en contribuant au thème cible Soutien aux travailleurs et aux entreprises au moyen de la stratégie de mise en œuvre : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés.

PacifiCan contribue à ce thème en fournissant aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux communautés des fonds pour soutenir un développement économique durable, notamment en promouvant le développement durable. L’Agence soutient l’adoption de technologies propres, les ressources propres et la croissance inclusive. Elle soutient également le développement de grappes économiques à fort potentiel, qui comprennent les technologies propres, les ressources propres, les sciences de la vie, la fabrication de pointe et les technologies numériques.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD	Résultats obtenus
Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés	Soutenir la transition vers une économie plus écologique et plus inclusive en aidant les entreprises à développer ou à commercialiser des technologies propres et des ressources propres. Programme : Croissance économique régionale par l’innovation Développement économique et diversification des collectivités Initiative de développement économique Réseau de services aux entreprises du Pacifique	Indicateur de rendement : Financement annuel approuvé par PacifiCan ($) pour les projets de croissance propre.Footnote 2 Point de départ : moyenne sur cinq ans d’environ 19 000 000 $ par an. Cible : 10 000 000 $ par an.Footnote 3	Le financement du développement de projets de technologies propres et de ressources propres contribue à l’objectif général de la SFDD, qui est d’encourager une croissance économique inclusive et durable. Ces investissements soutiennent la transition de la Colombie-Britannique vers une économie plus écologique et plus durable. Cette activité contribue également à l’objectif d’augmentation des emplois dans le secteur des technologies propres. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadienFootnote 4 : Les Canadiens contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient. Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. Indicateur du Cadre d’indicateurs canadien : 8.6.1 – Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres. Cible du Cadre mondial d’indicateursFootnote 5 : 8.2 – Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.	Résultat de l’indicateur : 24,5 millions de dollars en 2023-2024. Notes : Les investissements effectués par PacifiCan en 2023-2024 dans des initiatives de croissance propre ont été réalisés dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l’innovation, qui comprend deux volets : Expansion et productivité des entreprises et Écosystèmes d’innovation régionaux. Le niveau de financement annuel approuvé fluctue en fonction de la nature, de la taille et de la durée des projets.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

PacifiCan soutient l’objectif 10 de la SFDD – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités^{Footnote 6} – en contribuant au thème cible Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis au moyen de la stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

PacifiCan soutient la réconciliation avec les peuples autochtones en Colombie-Britannique en aidant les entreprises, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones à faire avancer leurs priorités en matière de développement économique. Les candidats autochtones sont encouragés à présenter une demande pour tous les programmes de base de l’Agence. Dans certains cas, des objectifs sont fixés pour des projets menés par des autochtones ou des investissements. Au moment où PacifiCan entame sa quatrième année d’activité, elle continue de renforcer ses relations avec les peuples autochtones, et évalue la façon d’augmenter l’accessibilité des programmes et des services de l’Agence pour les peuples autochtones.

PacifiCan travaille également à accroître sa sensibilisation interne et sa présence à la culture et au savoir autochtones. Il s’agit notamment d’augmenter la proportion des marchés publics de l’Agence attribués à des organisations appartenant à des Autochtones et de promouvoir les possibilités d’apprentissage destinées au personnel afin d’améliorer ses connaissances sur les peuples autochtones du Canada et de la Colombie-Britannique. Les bureaux de l’Agence dans toute la province continueront d’aider PacifiCan à approfondir la collaboration et les relations avec les peuples autochtones, compte tenu du fait que près d’un tiers des Autochtones de la Colombie-Britannique résident dans des zones rurales. De plus, PacifiCan s’efforce de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au-delà des autres facteurs identitaires comme le sexe, l’orientation sexuelle, la race, l’ethnicité, l’âge et l’incapacité mentale ou physique dans ses opérations internes. La nouvelle administration centrale de PacifiCan à Surrey intégrera d’importantes considérations d’équité comme l’accessibilité, la culture autochtone et l’inclusion. L’Agence mettra également en place un centre d’expertise interne sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus d’ici 2025.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD	Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Veiller à ce que les pratiques de PacifiCan en matière d’approvisionnement atteignent les cibles nationales en matière d’approvisionnement auprès des populations autochtones (5 %). Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage des marchés publics attribués à des entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones. Point de départ : 14,52 % Cible : 5 % des marchés publics sont attribués à des entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones.	Les engagements en matière de marchés publics soutiennent la réconciliation en augmentant les possibilités économiques pour les populations autochtones. La contribution de PacifiCan aux cibles nationales favorise la croissance des entreprises autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du Cadre mondial d’indicateurs : 10.2 – D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.	Résultat de l’indicateur: 30,02 % en 2023-2024. Notes : En 2023-2024, PacifiCan a largement dépassé sa cible en matière de marchés publics attribués à des entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones. Cela s’explique par la demande plus importante que prévu de mises à niveau du matériel et par le besoin de matériel pour la nouvelle administration centrale de l’Agence. Les marchés publics attribués à des entreprises autochtones ont augmenté en conséquence. Ce résultat ne devrait pas se reproduire à l’avenir, car la demande d’approvisionnement se stabilisera.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

PacifiCan soutient l’objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission^{Footnote 7} – en contribuant au thème cible Leadership fédéral en matière de consommation responsable au moyen de la stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d’approvisionnement écologique.

PacifiCan exerce ses activités dans des bureaux achetés et équipés par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). La nouvelle administration centrale de l’Agence, située à Surrey, sera aménagée et équipée conformément aux orientations de Services publics et Approvisionnement Canada en matière de développement durable, notamment en faisant appel à des fournisseurs, des entrepreneurs et des services contrôlés et considérés comme contribuant à la stratégie de mise en œuvre de l’approvisionnement écologique.

L’Agence continue également à renforcer ses pratiques en matière d’approvisionnement. PacifiCan augmente le volume des offres permanentes et des accords d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. Elle offre également une formation aux employés sur l’écologisation des achats afin de renforcer la compréhension des critères écologiques par les spécialistes de l’approvisionnement, de manière à ce que les décisions d’approvisionnement soient conformes à la Politique d’achats écologiques.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD	Résultats obtenus
Renforcer la formation sur l’approvisionnement écologique	Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel soient formés aux achats écologiques dans l’année qui suit leur entrée en fonction. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année qui suit leur désignation. Point de départ : En 2022-2023, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques. Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l’année qui suit leur désignation.	Les décisions d’achat intégrant des considérations environnementales devraient inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens et services ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. PacifiCan renforcera également son soutien aux conseils et aux outils en matière d’achats écologiques. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de manière durable. Indicateur du Cadre d’indicateurs canadien : 12.2.1 – Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du Cadre mondial d’indicateurs : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.	Résultat de l’indicateur: 100 % en 2023-2024. Notes : Tous les spécialistes de l’approvisionnement de PacifiCan ont suivi une formation sur les achats écologiques.
Renforcer la formation sur l’approvisionnement écologique	PacifiCan inclura des critères relatifs à la réduction du carbone, aux plastiques durables et aux avantages environnementaux généraux dans les achats ayant un impact sur l’environnement. PacifiCan intégrera des considérations environnementales dans les instruments d’achat. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage des dépenses par le biais d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. PacifiCan intégrera des considérations environnementales dans les nouvelles décisions d’approvisionnement (p. ex. en demandant aux fournisseurs d’offrir des services de recyclage des produits, en augmentant la pondération des produits ayant un faible impact sur l’environnement, etc.). Point de départ : 0 % Cible : D’ici au 31 mars 2025, au moins 50 % de tous les contrats ne portant pas sur des services comprendront des critères environnementaux. Cette proportion passera à 100 % d’ici 2027.	L’adoption de critères environnementaux dans les décisions d’approvisionnement contribuera à réduire l’impact sur l’environnement tout en garantissant un bon rapport qualité-prix. En prenant en compte les impacts sur l’environnement dans les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement, l’Agence contribue à réduire les effets sur l’environnement négatifs liés à ses décisions d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de manière durable. Indicateur du Cadre d’indicateurs canadien : 12.2.1 – Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du Cadre mondial d’indicateurs : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.	Résultat de l’indicateur: Les résultats seront disponibles au cours de l’exercice 2024-2025. Notes : PacifiCan élabore actuellement des critères environnementaux qui seront intégrés dans ses instruments d’achat et ses processus décisionnels.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

PacifiCan soutient l’objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts^{Footnote 8} – en contribuant au thème cible Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique au moyen de la stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement.

Les programmes de PacifiCan contribuent à rendre la croissance économique de la Colombie-Britannique plus propre et plus durable. L’Agence met également en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, une stratégie à l’échelle du gouvernement pour parvenir à des opérations zéro émission nette, écologiques et résilientes aux changements climatiques d’ici 2050. Cet effort contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de PacifiCan et à renforcer la résilience climatique.

L’Agence élabore actuellement une stratégie d’approvisionnement social afin de générer des impacts sociétaux secondaires positifs, notamment en matière de durabilité environnementale. Cette stratégie intégrera des critères de bénéfices sociaux dans les décisions d’approvisionnement, y compris des considérations environnementales sur l’écologisation du gouvernement. La stratégie permettra également d’accroître la diversité des fournisseurs du gouvernement en achetant des biens et des services à des fournisseurs sous-représentés ou à des entreprises sociales.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD	Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement	PacifiCan élaborera et mettra en œuvre une stratégie d’approvisionnement social, comprenant des outils et des documents d’orientation, afin d’accroître les achats répondant aux exigences en matière d’approvisionnement social. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Augmenter la proportion d’achats répondant aux critères d’approvisionnement social. Point de départ : S. O. – Les premières données seront disponibles en 2024. Cible : D’ici au 31 mars 2027, 25 % des achats de PacifiCan répondront aux critères d’approvisionnement social.	La stratégie d’approvisionnement social tiendra compte des entreprises locales dans l’approvisionnement de biens et de services. Elle inclura également des considérations environnementales pour soutenir l’écologisation du gouvernement. Ces mesures soutiendront les économies locales tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du Cadre mondial d’indicateurs : 13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.	Résultat de l’indicateur: Les résultats seront disponibles au cours de l’exercice 2026-2027. Notes : PacifiCan élabore actuellement une stratégie d’approvisionnement social dans le but d’intégrer des critères d’approvisionnement social dans ses processus décisionnels en matière d’approvisionnement.

Intégration du développement durable

Conformément à La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, PacifiCan prend en compte les effets sur l’environnement des initiatives dans le contexte de son processus décisionnel.

Comme le prévoit la directive du Cabinet, une évaluation environnementale stratégique (EES) est requise pour les projets de politiques, de plans et de programmes. Les EES analysent les impacts environnementaux d’une proposition donnée, y compris les incidences sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.

Les résultats des EES de PacifiCan seront rendus publics sur son site Web lorsqu’une initiative aura fait l’objet d’une évaluation détaillée. Cela permet d’accroître la transparence sur les impacts environnementaux de la politique, du plan ou du programme.

PacifiCan continuera d’améliorer les connaissances en matière d’environnement et de changements climatiques au sein de l’Agence, et veillera à ce que ses processus décisionnels prennent en compte les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. PacifiCan continuera d’examiner son rendement initial en matière de promotion du développement durable dans le cadre de sa Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027, la première de l’Agence.

Renseignements concernant les images incluses dans la SMDD

Photo de couverture
PacifiCan a fourni un investissement de 55 millions de dollars au district de Kitimat pour remplacer la structure du pont existant afin de faciliter la connexion entre la zone résidentielle et le centre industriel.

Photo d’introduction
La photo montre la station de ravitaillement en hydrogène de HTEC. PacifiCan a apporté une contribution de 5 millions de dollars à HTEC pour son usine de production d’hydrogène vert à Burnaby, en Colombie-Britannique. L’installation a pour objectif d’être en mesure de produire chaque jour une tonne d’hydrogène propre et à faible teneur en carbone. Il s’agira de la première usine d’électrolyse à l’échelle de la Colombie-Britannique destinée à alimenter des véhicules électriques à pile à combustible zéro émission.