Initiative sur les arts de la scène des Prairies (IASP) - 2. Qui est admissible

Liste de vérification de l’admissibilité

Vous devez répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissible à ce programme :

• Vous êtes une organisation à but non lucratif professionnelle dans le domaine des arts de la scène ou une organisation autochtone équivalente située au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta, et vous répondez à tous les critères ci-dessous :
  • Vous êtes une organisation constituée en société dont le mandat est de créer, de produire et de représenter des œuvres dans le domaine des arts de la scène professionnels
  • Vous êtes une organisation enregistrée qui fonctionne en tant qu’entité artistique à but non lucratif
  • Vous avez un conseil d’administration qui supervise vos opérations
  • Vous assurez un contrôle interne ou externe des finances de l’organisation et produisez des états financiers annuels
  • Vous employez une personne à titre de directeur ou de directrice artistique rémunéré(e), ou l’équivalent
  • Vous versez des cachets aux artistes selon des normes nationales établies pour les disciplines et pratiques artistiques dans lesquelles vous exercez vos activités
• Vous diffusez le travail que vous créez et produisez au moyen d’une programmation professionnelle continue d’au moins cinq ans, accessible au public, et au moyen d’une programmation proposée sous forme d’abonnements ou de séries destinées aux membres
• Vous avez normalement un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 million de dollars pour l’exercice précédent ou pour la moyenne des deux derniers exercices

Activités admissibles

Votre projet doit renforcer la viabilité et la croissance des organisations professionnelles des arts de la scène grâce à l’amélioration ou à l’innovation des pratiques commerciales ou à l’augmentation ou à la diversification des sources de revenus. Les activités admissibles sont liées à l’une des priorités suivantes :

1. Le marketing innovant et l’élargissement du public
2. L’innovation et l’élaboration de nouvelles approches et de nouveaux outils pour diversifier les bases de revenus et accroître l’exposition à de nouveaux partenaires et investissements
3. L’utilisation stratégique de technologies et d’outils pour améliorer l’efficacité opérationnelle, soutenir la numérisation ou élargir l’expérience et les produits multimédias à l’intention du public
4. Le développement, la mutualisation ou la mise en œuvre d’une expertise, de pratiques exemplaires et d’outils au profit des organisations d’arts de la scène du secteur

Vous êtes encouragé à envisager des possibilités d’étendre les avantages du projet au secteur en établissant des partenariats avec d’autres organisations professionnelles de production d’arts de la scène

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet sont des dépenses supplémentaires, pertinentes, raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre du projet. Les coûts liés au projet qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :

• les services professionnels (p. ex. honoraires de consultants associés à la mise en œuvre du projet, à la conception)
• les outils numériques (p. ex. plateformes, applications) et nouvelles technologies qui amélioreront les activités de l’entreprise et augmenteront ou diversifieront le public ou les revenus
• l’achat ou la location de machines et d’équipements directement liés au projet autorisé
• les salaires au prorata du temps passé par le personnel sur le projet
• les frais juridiques, administratifs et comptables, et les achats de permis
• les acquisitions de procédés de marque
• les fournitures et le transport
• les autres coûts raisonnables, supplémentaires et directement attribuables aux activités devant être entreprises pour obtenir les résultats escomptés, tels qu’ils sont mentionnés dans l’entente

Le programme peut permettre d’engager des coûts admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 16 avril 2023.

Coûts et activités non admissibles

Les coûts et activités qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• le refinancement de dettes existantes, ou l’amortissement ou la dépréciation d’actifs
• les activités opérationnelles en cours
• les améliorations de l’infrastructure telles que la construction, l’agrandissement ou la modification de bâtiments
• la présentation de festivals, d’événements ou de célébrations ponctuels ou nouveaux liés à des jours fériés (p. ex. la fête du Canada)
• les salaires et avantages sociaux des employés ne contribuant pas au projet et les cachets des artistes
• le subventionnement de billets
• les prix en argent ou produits dérivés et promotionnels (p. ex. cadeaux, casquettes, crayons, tasses)
• l’achat de terrains et la survaleur
• les frais de représentation
• les dons, droits et frais d’abonnement