Initiative sur les arts de la scène des Prairies (IASP) - 6. Après avoir présenté une demande

Nous évaluerons votre demande

Il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir des détails sur votre demande ou des informations complémentaires, lorsque cela est jugé nécessaire pour l’évaluation. Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les organisations en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Si votre projet est approuvé, vous aurez la possibilité de conclure un accord de contribution avec PrairiesCan. Cet accord définit les conditions des paiements versés pour le projet. Vous devrez signer un accord de contribution dans les 30 jours suivant la réception de la notification et avoir confirmé toutes les sources de financement avant cette date (p. ex. relevés bancaires, feuilles de conditions, lettres de financement, autres financements publics).

Versement des fonds

PrairiesCan verse des contributions dans le cadre de l’IASP, et non des subventions. Le bénéficiaire de l’aide financière doit d’abord payer le bien ou le service, puis soumettre une demande de remboursement démontrant que les coûts ont été engagés et payés.

PrairiesCan effectuera des remboursements pendant toute la durée du projet en fonction des coûts admissibles du projet qui ont été engagés et payés. Toutes les activités de projet doivent être achevées d’ici le 31 mars 2027 afin d’être admissibles à un remboursement.

Vous devrez procéder au suivi et au compte rendu des principales activités du projet et des résultats attendus.

Autres aspects du financement à prendre en considération

Consultez votre comptable ou l’Agence du revenu du Canada pour connaître les répercussions de la réception de fonds dans le cadre de l’IASP (p. ex. revenu imposable, crédits à la recherche scientifique et au développement expérimental).

Exigences en matière de production de rapports

Toutes les ententes de contribution conclues entre PrairiesCan et un candidat retenu doivent inclure une exigence de rapports périodiques, afin de démontrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet et l’atteinte des résultats économiques escomptés. Ces rapports d’étape sont exigés au moins deux fois par an, afin d’appuyer les demandes de remboursement des coûts du projet.

Les bénéficiaires sont également tenus de fournir des états financiers annuels à PrairiesCan tout au long de la mise en œuvre du projet.

Toutes les activités du projet doivent être achevées au plus tard le 31 mars 2027. Vous devrez procéder au suivi et au compte rendu des principales activités du projet et des résultats attendus jusqu’à la date du dernier rapport.