Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) pour la région des Prairies
Le gouvernement du Canada aide les entreprises et les industries canadiennes à faire face aux pressions commerciales mondiales.
L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, fait partie du plan en réponse aux droits de douane plus vaste du gouvernement du Canada visant à protéger les entreprises et les travailleuses et travailleurs canadiens. PrairiesCan met en œuvre l’IRRT dans les provinces des Prairies.
Ensemble, les ADR fournissent 3,45 milliards de dollars pour aider les entreprises touchées par les droits de douane à composer avec les pressions exercées sur leurs liquidités, à renforcer leur compétitivité, à diversifier leurs marchés et à renforcer leur résilience face aux perturbations du commerce mondial. Du soutien est également offert aux organisations à but non lucratif qui aident les entreprises à s’adapter, à croître et à élargir leurs débouchés commerciaux.
Besoin de plus d’information? Lisez notre page « Foire aux questions ».
Présentez votre demande aujourd’hui — La période de réception est ouverte du 31 décembre 2028 ou jusqu’à ce que tous les fonds à disposition soient engagés.
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Types de soutien
Soutien aux entreprises
L’IRRT offre différents types d’appuis pour aider les entreprises touchées par les droits de douane à maintenir leurs activités, à consolider leur compétitivité et à renforcer leur résilience à long terme.
Soutien en matière de liquidités
Financement pour les entreprises subissant des pressions financières liées aux droits de douane. Ce soutien vise à aider les entreprises à maintenir leurs activités au Canada et à conserver leurs employés tout en répondant aux perturbations commerciales et en planifiant leur résilience à long terme.
- Financement non remboursable :
- jusqu’à concurrence de 2 millions de dollars;
- jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
- Période de financement : jusqu’à 12 mois, se terminant au plus tard le 31 mars 2028.
Projets de réorientation
Investissements pour les entreprises qui entreprennent des activités qui améliorent la productivité, accroissent la compétitivité et réduisent l’exposition aux perturbations futures du commerce.
- Financement non remboursable :
- jusqu’à 1 million de dollars pour les projets ayant des retombées économiques locales ou régionales
- jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
- Financement remboursable :
- plus d’un million de dollars pour des projets transformateurs à grande échelle;
- jusqu’à 75 % des coûts admissibles;
- les contributions remboursables sont exemptes sd’intérêts.
- Période de financement : les dates de début et de fin peuvent varier selon les projets, mais tous les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2029.
Les entreprises admissibles peuvent présenter une demande de soutien en matière de liquidités, de financement de projet réorientation ou une demande pour chacun des deux.
Une entreprise peut recevoir jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars en financement non remboursable combiné, composé de ce qui suit :
- un soutien en matière de liquidités pouvant atteindre 2 millions de dollars;
- jusqu’à 1 million de dollars pour un projet de réorientation non remboursable.
Une entreprise peut recevoir jusqu’à 20 millions de dollars en financement total de l’IRRT lorsqu’un soutien remboursable est inclus. Ce maximum pourrait comprendre un soutien en matière de liquidités non remboursable, jusqu’à concurrence de 2 millions de dollars.
L’initiative ciblera les petites et moyennes entreprises qui sont confrontées à des pressions liées aux droits de douane et qui ont un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars, tous secteurs d’activités confondus. Les agences de développement régional évalueront les demandes en fonction des critères du programme, des besoins avérés et de la réponse proposée par l’entreprise aux répercussions des droits de douane.
Les entreprises de tous les secteurs touchés par les droits de douane pourraient être admissibles à un soutien dans le cadre de l’IRRT et sont invitées à présenter une demande.
Soutien pour les organismes sans but lucratif
L’IRRT offre également du financement aux organismes sans but lucratif qui aident les entreprises des Prairies à composer avec les droits de douane et les perturbations commerciales.
Le financement peut soutenir des projets qui aident les entreprises touchées à :
- diversifier leurs marchés et à accroître les débouchés commerciaux;
- améliorer leur productivité et leur compétitivité;
- renforcer les chaînes d’approvisionnement;
- obtenir des services de soutien aux entreprises, de développement des marchés et de consultation.
L’aide à la liquidité n’est offerte qu’aux entreprises admissibles et ne peut être utilisée par les organismes sans but lucratif pour couvrir leurs propres frais d’exploitation.
Le financement de l’IRRT pour les organismes sans but lucratif :
- est habituellement non remboursable;
- couvre habituellement jusqu’à 90 % des coûts admissibles du projet;
- au moins 10 % des coûts du projet devraient être couverts par un financement autre que celui de PrairiesCan.
- pour les projets commerciaux (générateur de revenus), le financement sera normalement sous forme de contribution remboursable jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles du projet.
Demandeurs autochtones
Le financement sous forme de contribution de l’IRRT pour les demandeurs autochtones :
- couvre normalement jusqu’à 80 % des coûts admissibles des projets commerciaux;
- au moins 20 % des coûts du projet devraient être couverts par un financement autre que celui de PrairiesCan;
- couvre normalement jusqu’à 80 % des coûts admissibles des projets non-commerciaux.
Financement venant d’autres sources
PrairiesCan tient compte de toutes les autres sources de financement du projet et peut accorder la préférence aux projets qui démontrent une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds provenant de sources autres que celles provenant de PrairiesCan.
Les demandeurs peuvent recevoir du soutien d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux, à condition qu’il n’y ait pas de dédoublement du financement pour les mêmes coûts.
Les demandeurs doivent divulguer toutes les sources d’aide gouvernementale reçues ou demandées. Pour le soutien en matière de liquidités, les coûts déjà remboursés par un autre programme gouvernemental de soutien salarial ou de soutien au fonctionnement ne peuvent pas être réclamés dans le cadre de l’IRRT.
Le financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal) peut couvrir jusqu’à :
- 90 % des coûts du projet pour les entreprises ou les projets commerciaux (générateur de revenus);
- 100 % des coûts du projet pour les projets non commerciaux.
Initiatives connexes
- L’IRRT fait partie du programme national de Croissance économique régionale par l’innovation.
- Un Canada fort offre d’autres mesures de soutien aux entreprises, aux travailleurs et aux employeurs touchés par les droits de douane.
Communiquez avec PrairiesCan
Pour plus de renseignements sur l’IRRT, communiquer avec nous directement à l’un de nos bureaux régionaux en composant le 1-888-338-9378.
Passez le mot
Téléchargez notre fiche d’information sur l’Initiative régionale de réponse tarifaire (PDF) et faites-la parvenir aux entreprises et aux organismes qui pourraient tirer profit de ce programme.