Avant de présenter une demande

Cette demande comprendra également les éléments suivants :

• un plan d’affaires clair comprenant un aperçu de la façon dont le projet atténuera l’incidence des droits de douane, démontrant comment le projet utilise les intrants canadiens et le rôle important de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement locale
• une description claire de la manière dont le demandeur a été directement touché par les droits de douane ou l’incertitude commerciale, y compris des chiffres (en dollars, en pourcentages, etc.) étayés par des documents justificatifs le cas échéant
• une évaluation indépendante du marché ou une preuve de la demande non satisfaite du marché;
• une description claire de la taille du marché et des possibilités offertes par celui-ci;
• l’identification et l’évaluation des concurrents directs;
• des renseignements détaillés sur le demandeur et l’équipe de gestion du projet;
• des états financiers crédibles assortis de projections financières logiques et raisonnables;
• une capacité financière manifeste concernant l’exécution du projet et la capacité de rembourser les fonds;
• l’utilisation efficace (plus de 50 %) d’autres sources de financement avec preuve écrite;*
• les principaux avantages économiques pour les provinces des Prairies ou l’économie locale attendus assortis d’hypothèses et de motifs raisonnables.

Exemple d’un excellent projet commercial :

ABC Incorporé, une PME canadienne menant des activités uniquement dans les marchés touchés par les droits de douane, propose d’automatiser ses processus de fabrication en installant des systèmes de robotique et en modernisant ses chaînes d’emballage. Cela permettra d’augmenter le flux de production de 30 %, de réduire les coûts de 15 % et de diminuer la dépendance envers les marchés américains en pénétrant de nouveaux marchés européens et asiatiques. ABC Inc. a confirmé avoir un capital privé de deux millions de dollars et demande un million de dollars à PrairiesCan (33 % des coûts du projet). Les activités du projet comprennent l’acquisition et l’installation d’équipement d’automatisation provenant de fournisseurs canadiens, l’embauche d’ingénieurs canadiens, une refonte de la chaîne d’approvisionnement afin d’avoir recours à davantage d’intrants canadiens (p.ex. matériaux d’emballage) et de pénétrer de nouveaux marchés en Asie du Sud-Est et en Europe pour appuyer les efforts de diversification. Ce projet proposé entrainera la création de 20 emplois hautement qualifiés, augmentera les revenus liés aux ventes de 15 millions de dollars et les revenus de ventes à l’exportation dans les marchés asiatiques et européens de 10 millions de dollars.

Cette demande comprendra également les éléments suivants :

• une forte demande du marché/de l’industrie (de sorte que le projet appuie les PME directement ou indirectement touchées par l’incertitude commerciale persistante, y compris les tarifs récemment imposés par les États-Unis, la Chine et/ou les contre-tarifs canadiens);
• des retombées économiques mesurables pour les Prairies;
• des mesures de gouvernance et une équipe de gestion efficaces pour la réalisation du projet;
• une justification solide du projet;
• des états financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier;
• un financement d’une autre source que PrairiesCan utilisé efficacement confirmé par une preuve écrite.*

Exemple d’un excellent projet non commercial (ne générant pas de revenus) :

L’organisme à but non lucratif ABC mettra en place un « centre de résilience en matière de droits de douane » virtuel et physique qui fournira aux fabricants des Prairies touchés par les droits de douane des services conseils, des services de mise en relation avec des fournisseurs, des formations sur la préparation à l’exportation et une assistance technique pour atténuer les perturbations liées aux droits de douane. Le centre visera à aider les entreprises à reconfigurer leurs chaînes d’approvisionnement, à pénétrer de nouveaux marchés nationaux et internationaux et à mettre en œuvre des technologies permettant de réduire les coûts. Les principales activités de l’ABC comprennent le développement d’une plateforme de connaissances en ligne et d’un outil de gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’organisation d’ateliers régionaux et la prestation de services conseils individuels par des experts, l’aide à l’accès aux marchés (p. ex. certifications de conformité, logistique) et la collaboration avec des sociétés de développement économique autochtones afin de soutenir les PME autochtones dans les secteurs touchés. Ce projet proposé prévoit d’offrir des séances de formation à 1 000 entrepreneurs et d’aider 400 PME à exporter des produits pour une valeur de 200 millions de dollars au cours des trois prochaines années.