Renseignements sur le programme

Sur cette page

• Objectif du programme
• Aide financière
• Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)
• Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)
• Autres aspects du financement à prendre en considération

Objectif du programme

L’IRRT aide les entreprises et les secteurs qui subissent l’incidence négative des nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis ou la Chine ou des contre-mesures canadiennes. L’objectif est d’améliorer la productivité, de stimuler la croissance et de diversifier les marchés en :

• augmentant la productivité, améliorant la compétitivité et réduisant les coûts, atténuant ainsi les répercussions des droits de douane au sein des entreprises;
• renforçant la résilience des entreprises canadiennes grâce à des chaînes d’approvisionnement nationales plus robustes, à un commerce intérieur accru, à la diversification des marchés et à la pérennité de leurs activités.

Aide financière

Les demandeurs sont habituellement limités à une approbation de projet d’IRRT.

PrairiesCan fournit des contributions dans le cadre de l’IRRT, et non des subventions.

PrairiesCan tient compte de toutes les autres sources de financement du projet et peut accorder la préférence aux projets qui démontrent une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds provenant de sources autres que PrairiesCan.

Le financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal) peut couvrir jusqu’à :

• 90 % des coûts du projet pour les entreprises ou les projets commerciaux (générateur de revenus);
• 100 % des coûts du projet pour les projets non commerciaux.

Entreprises constituées en société admissibles

Le financement sous forme de contributions de l’IRRT pour les entreprises :

• varie généralement entre 500 000 $ et 5 millions de dollars par projet;
• peut atteindre une valeur d’un million de dollars sous forme de contribution non remboursable pour les entreprises admissibles, autrement le financement offert aux entreprises à but lucratif est habituellement remboursable;
  •  le financement non remboursable sous forme de contributions est habituellement remboursé sans intérêt sur cinq ans en versements mensuels commençant un an après la date de fin du projet;
• couvre habituellement jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet;
  • au moins 50 % des coûts du projet devraient être couverts par un financement autre que celui de PrairiesCan.

Organismes sans but lucratif admissibles

Le financement sous forme de contributions de l’IRRT pour les organismes sans but lucratif :

• est habituellement non remboursable;
• couvre habituellement jusqu’à 90 % des coûts admissibles du projet;
  • au moins 10 % des coûts du projet devraient être couverts par un financement autre que celui de PrairiesCan;
• est habituellement remboursable jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles du projet pour les projets commerciaux (générateur de revenus).

Demandeurs autochtones admissibles

Le financement sous forme de contributions de l’IRRT pour les demandeurs autochtones :

• couvre habituellement jusqu’à 80 % des coûts admissibles des projets commerciaux;
  • au moins 20 % des coûts du projet devraient être couverts par un financement autre que celui de PrairiesCan;
• couvre habituellement jusqu’à 100 % des coûts admissibles des projets non commerciaux.

Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)

Activités admissibles

L’IRRT est ouverte à tous les secteurs, par contre PrairiesCan peut accorder la préférence aux activités qui :

• ont une plus grande proportion d’intrants canadiens;
• démontrent des avantages économiques plus importants pour les Prairies;
• soutiennent les chaînes d’approvisionnement locales, régionales ou nationales.

L’IRRT fait partie d’un vaste ensemble de mesures de soutien fédérales en matière de droits de douane, qui comprend notamment :

• les alliances sectorielles;
• le Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane;
• le prêt Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada;
• le Fonds de réponse stratégique.

Le financement dans le cadre de ce programme vise à compléter le soutien financier d’autres initiatives fédérales ou provinciales liées aux droits de douane. Les demandeurs sont invités à tirer parti d’un soutien propre à leur secteur d’activité, le cas échéant.

• par exemple, les producteurs agricoles primaires (p. ex. les producteurs de pois ou de canola, les grands éleveurs, etc.) sont invités à communiquer avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ou avec Financement agricole Canada pour tirer parti des programmes comme le Programme de paiements anticipés, tandis que les plus grandes entreprises (p. ex. les triturateurs) sont invitées à communiquer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada au sujet du Fonds de réponse stratégique, afin d’obtenir du soutien. PrairiesCan continuerait de soutenir les PME fournissant des produits agricoles transformés à valeur ajoutée;
• de plus amples renseignements sur les initiatives du gouvernement du Canada qui visent les droits de douane sont disponibles ici.

Le financement de l’IRRT n’appuie pas les projets qui déplacent les activités de l’entreprise à l’extérieur du Canada.

Les activités des projets peuvent durer jusqu’à trois ans et doivent être terminées au plus tard le 31 mars 2028.

Les activités admissibles visent à améliorer la productivité, à stimuler la croissance et à diversifier les marchés pour les entreprises et les secteurs touchés par les droits de douane ou les contre-mesures récentes. Ces activités peuvent comprendre les suivantes :

Amélioration de la productivité

• investissements dans la numérisation, l’automatisation ou la technologie pour renforcer la productivité et la compétitivité des entreprises;
• relocalisation de la production et des activités de recherche et de développement, recrutement d’employés hautement qualifiés et d’experts.

Expansion et diversification des marchés

• développement et expansion des marchés pour aider les entreprises à trouver de nouveaux clients;
• soutien aux entreprises, développement et diversification du marché et services d’orientation (p. ex. conseils aux entreprises prodigués par une organisation experte sectorielle).

Renforcement des chaînes d’approvisionnement et de la résilience commerciale

• optimisation de la logistique de la chaîne d’approvisionnement et assurance de la conformité aux normes afin d’accéder au marché ou d’accroitre les ventes;
• renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales et facilitation du commerce intérieur en vue d’améliorer la résilience des entreprises et la fiabilité des marchés intérieurs.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet sont des dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre des activités admissibles du projet. Les coûts admissibles peuvent inclure, entre autres :

• les coûts relatifs à la main-d’œuvre et aux matériaux (p. ex. salaires et avantages sociaux);
• le coût en capital (p. ex. achat de machines ou d’équipement);
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques);
• les dépenses de consultation (p. ex., planification, information commerciale, services de consultation; activités d’encadrement, de mentorat ou de réseautage; frais d’ateliers ou de conférences; frais associés à la participation à une formation en affaires par l’entremise d’un organisme de services aux entreprises);
• les coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Les coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 21 mars 2025.

Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)

Les coûts et les activités jugés non raisonnables, non supplémentaires et/ou sans lien direct avec le projet ne sont pas admissibles au financement. Ceux-ci peuvent inclure, sans s’y limiter :

• la R et D fondamentale et appliquée (niveaux de maturité technologique 1 à 6);
• l’achat de terrains et la survaleur;
• les primes salariales et les paiements de dividendes;
• les frais d’accueil et de divertissement
• les coûts associés au refinancement de dettes existantes;
• les coûts liés à l’amortissement ou à la dépréciation des actifs;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les activités de lobbying;
• les dons, les droits et les frais d’abonnement.

Autres aspects du financement à prendre en considération

Parlez à votre comptable ou à l’Agence du revenu du Canada pour comprendre comment le financement de l’IRRT pourrait avoir une incidence sur vos impôts ou d’autres ententes de financement actuelles ou futures.