Si votre demande est approuvée

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Conclure un accord

Si votre demande est approuvée, vous serez invité à conclure un accord de contribution avec PrairiesCan.

L’accord de contribution :

Exigences en matière de rapports

Vous devrez faire le suivi des principaux jalons, activités et résultats attendus du projet et en rendre compte (consulter la section Résultats attendus qui se trouve en dessous de la section Avant de présenter une demande).
Si vous êtes un candidat retenu, vous devez :

Recevoir du financement

PrairiesCan fournit des contributions dans le cadre de l’IRRT, et non des subventions.

Le financement de l’IRRT :

Vous devrez planifier les flux de trésorerie du projet en fonction du moment de la présentation des demandes de remboursement et de la période de traitement du remboursement. Nous remettrons de l’information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée. Nous remettrons de l’information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée.

Toutes les activités de projet doivent être achevées d’ici le 31 mars 2028 afin d’être admissibles à un remboursement.

Modalités de remboursement pour le financement remboursable

Après l’achèvement du projet, il y a habituellement une période de grâce d’un an, suivie d’une période de cinq ans au cours de laquelle des paiements mensuels égaux sont versés.

En règle générale, le financement de PrairiesCan comprend :

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2025-09-16