Présenter une demande

Les demandeurs rempliront une demande détaillée par l’intermédiaire de notre portail en ligne.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous avant de soumettre une demande. Un agent de PrairiesCan peut répondre à vos questions.

Soumettre une demande

Pour soumettre une demande :

1. Préparez-vous à remplir votre déclaration d’intérêt en suivant les étapes énumérées dans la section Avant de présenter une demande.
2. Connectez-vous au portail de PrairiesCan.
3. Remplissez le formulaire de demande en suivant le guide de demandeur.
   • Ajoutez la page à vos favoris pour référence et consultez-la en remplissant le formulaire de demande.
4. Joignez les documents requis :
   • Les documents constitutifs de votre organisme et preuve du pouvoir de signature (p. ex. règlements administratifs, statuts constitutifs, procès-verbaux ou comptes rendus de décisions du conseil d’administration);
   • le plan d’affaires ou présentation fournissant des détails sur votre organisme (y compris l’équipe de direction et le conseil d’administration) et le projet proposé;
   • les états financiers pour les deux dernières années
   • les états financiers intermédiaires des six derniers mois;
   • la confirmation du financement du projet par PrairiesCan * (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées);
   • pour un soutien en matière de liquidité : dossiers de paie et démonstration quantifiée des besoins en liquidités (p. ex., prévisions de trésorerie), objectifs de rétention d’emploi et obligations opérationnelles;
   • les documents à l’appui.
5. Soumettez le formulaire de demande sur du portail de PrairiesCan.
• Avant de soumettre le formulaire, assurez-vous que votre organisation peut conclure des ententes juridiquement contraignantes et que la personne qui le soumet est autorisée à lier l’organisme.

Une copie de la demande sera enregistrée sur le compte du portail.

PrairiesCan n’évaluera pas les demandes incomplètes et les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.

La soumission d’une demande ne constitue pas une offre de financement.

* Nous n’acceptons pas les éléments suivants comme preuve de financement confirmé :

• les revenus anticipés des futures activités;
• les débiteurs;
• les engagements à obtenir un futur financement bancaire;
• les crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).

Le processus de demande est constitué de deux étapes :

1. Déclaration d’intérêt : Vous devez remplir un court formulaire en ligne dans lequel il vous faut expliquer l’objectif, l’admissibilité, les activités et le budget de votre projet. Nous utilisons de formulaire pour décider si votre projet doit passer à l’étape suivante.
2. Demande détaillée : Si vous êtes retenu, nous vous inviterons à soumettre une demande détaillée par l’intermédiaire de notre portail en ligne.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous avant de soumettre une déclaration d’intérêt. Un agent de PrairiesCan peut répondre à vos questions.

Soumettre une déclaration d’intérêt

Pour soumettre une déclaration d’intérêt :

1. Préparez-vous à remplir votre déclaration d’intérêt en suivant les étapes énumérées dans la section Avant de présenter une demande.
2. Connectez-vous au portail de PrairiesCan.
3. Remplissez le formulaire de déclaration d’intérêt en suivant le guide d’aide pour le formulaire de déclaration d’intérêt.
   • Ajoutez la page à vos favoris pour référence et consultez-la en remplissant le formulaire de déclaration d’intérêt.
4. Joignez les documents requis :
   • documents à l’appui;
     • documents constitutifs de votre organisme et preuve du pouvoir de signature (p. ex. règlements administratifs, statuts constitutifs, procès-verbaux ou comptes rendus de décisions du conseil d’administration);
     • plan d’affaires ou présentation fournissant des détails sur votre organisme (y compris l’équipe de direction et le conseil d’administration) et le projet proposé;
     • autres documents à l’appui;
   • états financiers;
     • pour les deux dernières années
     • états financiers intermédiaires des six derniers mois;
   • financement confirmé.
     • confirmation du financement du projet par PrairiesCan * (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées)
5. Soumettez le formulaire de déclaration d’intérêt par l’intermédiaire du portail de PrairiesCan.
• Avant de soumettre le formulaire, assurez-vous que votre organisation peut conclure des ententes juridiquement contraignantes et que la personne qui le soumet est autorisée à lier l’organisation.

Une copie de la déclaration d’intérêt sera enregistrée sur le compte du portail.

PrairiesCan n’évaluera pas les déclarations d’intérêt enregistrées qui n’ont pas été soumises.

La soumission d’une déclaration d’intérêt ne constitue pas une offre de financement.

* Nous n’acceptons pas les éléments suivants comme preuve de financement confirmé :

• les revenus anticipés des futures activités;
• les débiteurs;
• les engagements à obtenir un futur financement bancaire;
• les crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).