Mandat – Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

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Liste des abréviations

ACS+
Analyse comparative entre les sexes+
DMT
Disponibilité sur le marché du travail
DPA
Disponibilité au sein de la population active
EDSC
Emploi et Développement social Canada
LEME
Loi sur l’équité en matière d’emploi
ONG
Organisation non gouvernementale

Contexte

Les Canadiens ont le droit d’être traités équitablement dans des milieux de travail exempts d’obstacles et d’inégalités. La Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEME) est l’un des outils dont se sert le gouvernement du Canada pour promouvoir l’équité et la diversité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Les objectifs de la LEME sont :

La LEME impose aux employeurs relevant de la compétence fédérale la responsabilité de :

Les employeurs réalisent des progrès en vue d’atteindre l’équité en milieu de travail lorsqu’ils comblent les écarts de représentation et de rémunération des membres des groupes désignés au sein de leur effectif.

Situation de l’équité

Secteur privé sous réglementation fédérale

Selon Loi sur l’équité en matière d’emploi : Rapport annuel 2019, le taux de représentation :

La fonction publique fédérale

Selon le rapport L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2018 à 2019, le taux de représentation au sein de l’administration publique centrale :

Changements économiques et sociaux

Depuis l’adoption de la LEME en 1986, le gouvernement du Canada a fait des progrès dans la création de milieux de travail plus équitables. Le gouvernement reconnaît que des changements économiques et sociaux importants se sont produits. Cependant, il reste encore du travail à faire.

Profil démographique

Le vieillissement de la population et l’évolution des tendances en matière d’immigration se traduisent par une main-d’œuvre plus âgée et plus diversifiée sur le plan ethnoculturel. Cela a pour effet de :

Nature du travail

Les relations de travail non conventionnelles sont maintenant une caractéristique persistante et importante du marché du travail canadien :

Évolution de la diversité et de l’inclusion en milieu de travail

La façon dont les Canadiens comprennent et perçoivent la diversité et l’inclusion en milieu de travail évolue, ce dont témoigne notamment :

Défis liés au cadre fédéral d’équité en matière d’emploi

Ces changements économiques et sociaux ont mis en lumière les défis que pose le cadre fédéral d’équité en matière d’emploi.

  1. Appels à l’inclusion d’autres membres au sein des groupes désignés par la LEME, incluant les communautés LGBTQ2+
  2. Attention renouvelée au racisme systémique, ce qui a mis en évidence :
    • les appels des intervenants à retirer le terme « minorités visibles » et repenser la catégorie; et
    • la nécessité de recueillir des données désagrégées pour différents groupes visés par ce groupe désigné.
  3. Adoption d’une approche fondée sur les distinctions à l’égard des programmes gouvernementaux auxquels participent les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis). Cela soulève la question de savoir comment l’équité en matière d’emploi pourrait refléter les intérêts, les priorités et les circonstances propres à chaque personne
  4. Les écarts persistants exigent une approche conjointe avec les employeurs, les intervenants et les partenaires. Cela est essentiel pour cerner les principaux obstacles et promouvoir des pratiques exemplaires afin de combler ces écarts. Cela pourrait consister, entre autres choses, à :
    • améliorer les pratiques de surveillance et d’application de la loi pour aider les employeurs qui s’efforcent d’atteindre l’équité et tenir responsables ceux qui ne le font pas; et
    • aller au-delà des rapports annuels portant sur les mesures statistiques pour brosser un tableau complet des secteurs privés sous réglementation fédérale et de la fonction publique fédérale sur l’état de :
      • l’équité;
      • la diversité; et
      • l’inclusion.

De plus, la pandémie de COVID-19 a engendré des défis pour de nombreux travailleurs et a touché certains groupes plus que d’autres :

Mandat

Le Groupe de travail a pour mandat de conseiller la ministre du Travail sur la façon de moderniser et de renforcer le cadre fédéral d’équité en matière d’équité en emploi en lançant une révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi Footnote 6 et des programmes qui y sont rattachés.

Le Groupe de travail :

Étendue du travail

En visant principalement à améliorer la LEME et en misant sur ses fondements, le Groupe de travail se penchera sur les secteurs suivants :

Secteur 1 : Groupes visés par l’équité en matière d’emploi

Secteur 2 : Soutenir les groupes visés par l’équité en matière d’emploi

Secteur 3 : Améliorer la responsabilisation, la surveillance et l’application

Secteur 4 : Améliorer les rapports publics

Structure opérationnelle

Le Groupe de travail fonctionne :

Un Secrétariat :

Le groupe de travail est composé de 13 membres, dont 1 assure la présidence et 2, la vice présidence. Les membres possèdent un vaste éventail de connaissances spécialisées et d’expérience en matière d’équité (incluant l’équité dans les milieux de travail), notamment en matière de :

Le président ou la présidente :

Les vice-présidents ou vice-présidentes :

Les membres :

Si un membre ne peut poursuivre ses activités, les autres membres constitueront le Groupe de travail, à moins que la ministre du Travail n’en décide autrement.

Rapport

Le Groupe de travail présentera un rapport à la ministre du Travail par l’entremise de la sous ministre du Travail. Le rapport éclairera l’approche du gouvernement du Canada quant aux prochaines étapes de la modernisation et du renforcement du cadre fédéral d’équité en matière d’emploi. Il énoncera :

Le rapport du Groupe de travail pourrait également contenir d’autres recommandations concernant des domaines où le gouvernement du Canada pourrait :

Si le Groupe de travail n’est pas en mesure d’en arriver à un consensus sur ses conseils et recommandations, le rapport doit en prendre note et inclure le raisonnement.

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