Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Sur cette page

• Contexte
• À propos du Groupe de travail
• Engagement et consultations

Contexte

La force du Canada réside dans sa diversité.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour promouvoir l'équité au fil des ans. Nous savons toutefois qu'il faudra déployer davantage d'efforts pour créer des règles du jeu équitable pour tous les Canadiens et Canadiennes. La création de milieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs contribuera à la croissance de notre classe moyenne. Elle contribuera également à bâtir un pays où chaque Canadien et Canadienne a une chance réelle et équitable de réussir et de contribuer à l'économie.

Afin d'appuyer cet engagement, le gouvernement du Canada a mis sur pied un Groupe de travail chargé de réviser la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

La Loi sur l'équité en matière d'emploi vise à éliminer les obstacles systémiques que rencontrent les personnes des quatre groupes désignés par la Loi dans les milieux de travail sous réglementation fédérale :

• les femmes;
• les Autochtones^{Note de bas de page 1};
• les personnes handicapées; et
• les minorités visibles.

Ces obstacles systémiques existent dans le recrutement, la promotion et le maintien en poste des personnes faisant partie des 4 groupes désignés.

Le rapport Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale (1984) a déterminé que ces groupes ont :

• des salaires moins élevés;
• des taux de chômage plus élevés; et
• une concentration accrue dans les groupes professionnels les moins bien rémunérés.

Depuis 1984, le gouvernement du Canada en a appris davantage sur ces obstacles et s'est donc engagé à revoir la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Le Groupe de travail a entrepris un examen exhaustif de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et de ses programmes connexes. Dans le cadre de leurs travaux, les membres du Groupe de travail ont collaboré avec :

• les organismes intervenants;
• les partenaires; et
• les Canadiens et Canadiennes.

Grâce à ses activités, le Groupe de travail a recueilli des points de vue sur l'équité en matière d'emploi et la promotion de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans les milieux de travail fédéraux.

Le Groupe de travail présentera à la ministre du Travail un rapport comprenant :

• les résultats de ses recherches et ses principales constatations;
• des conseils fondés sur sa propre expertise, ainsi que sur celle des participants aux séances de mobilisation et des présentations écrites; et
• des recommandations concrètes, indépendantes et fondées sur des données probantes sur la façon de moderniser et d'améliorer le cadre d'équité en matière d'emploi.

À propos du Groupe de travail

Le Groupe de travail se composait de 12 membres. Ceux-ci ont fourni des conseils et des avis importants à la ministre du Travail sur un éventail de questions touchant l'équité, la diversité et l'inclusion en milieu de travail. Collectivement, les membres ont apporté la diversité provenant de :

• leur expertise;
• leurs expériences personnelles et leur expérience professionnelle; et
• leurs perspectives liées à l'équité, par exemple :
  • l'accessibilité;
  • l'égalité des sexes;
  • l'emploi chez les Autochtones;
  • les langues officielles; et
  • la lutte contre le racisme.

Une présidente a dirigé le Groupe de travail avec le soutien d'une vice-présidente. Ils ont travaillé en collaboration :

• sans lien de dépendance avec le gouvernement, pour fournir des conseils indépendants; et
• de façon transparente et d'une manière qui reflète la politique du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Pour en savoir plus sur le Groupe de travail, son rôle et ses réunions, veuillez consulter :

• la liste des membres; et
• le mandat.

Engagement et consultation

Le Groupe de travail s'est engagé auprès des Canadiens, des intervenants et des partenaires afin de connaître leurs points de vue et leurs expériences en matière d'équité en emploi. Le Groupe de travail a tenu compte des commentaires reçus au cours de son examen de la LEME.

Informations sur les consultations du Groupe du travail.

Cette consultation a débuté le 28 février, 2022 et a pris fin le 28 avril, 2022.

Liens connexes

• Égalité et inclusion dans les industries et milieux de travail sous réglementation fédérale
• Déclaration des écarts de rémunération dans les lieux de travail relevant de la compétence fédérale
• Diversité et équité en matière d'emploi
• Femmes et Égalité des genres Canada – Secrétariat LGBTQ2
• Patrimoine canadien – Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme
• Femmes et Égalité des genres Canada