Outils et ressources sur l'équité en matière d'emploi pour les employeurs

Application en ligne du Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail (SGIEMT)

SGIEMT est une application en ligne qui aide les employeurs à :

• produire leur rapport annuel d'équité en matière d'emploi aux termes du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLEME);
• s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi;
• à respecter leurs obligations en vertu du PCF.

Pour accéder au SGIEMT, veuillez faire parvenir un courriel à ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Les formulaire d'équité en milieu de travail sont disponibles en format PDF sur le site Web du Catalogue des formulaires de Service Canada.

Base de donnée individuelle de l'employeur

Retrouver les formulaires statistiques de chaque employeur qui a soumis un rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi aux termes du PLEME. Veuillez consulter le site Web Base de donné individuelle de l'employeur.

Classification nationale des professions (CNP)

La CNP fournit une structure normalisée du monde du travail. Elle contient de l'information descriptive sur les professions du marché du travail canadien. La version utilisée actuellement est version 2016.3.

Le Cadre pour les vérifications de conformité en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi de la Commission canadienne des droits de la personne

Ce Cadre décrit :

• les activités de la Commission touchant l'équité en matière d'emploi; et
• l'approche de la Commission par rapport à :
• la planification des cycles de vérification;
• la sélection des employeurs;
• les vérifications;
• les mesures d'exécution de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, s'il y a lieu.

Consultez Cadre pour les vérifications de la conformité réalisées en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour de plus amples renseignements.

Rapports annuels sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Les Rapports annuels sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi sont le résultat de la consolidation et de l'analyse des rapports individuels soumis par les employeurs visés par le PLEME. Ils décrivent les progrès réalisés en matière d'équité en emploi par les employeurs visés par PLEME au cours de l'année civile précédente pour les 4 groupes désignés :

• femmes;
• peuples autochtones;^{Note de bas de page 1}
• minorités visibles; et
• personnes handicapées.

Comme l'exige la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le rapport est déposé au Parlement.

Rapport statistique sur l'équité en matière d'emploi

Le Rapport statistique sur l'équité en matière d'emploi fournit de l'information spécifique sur le profil scolaire et professionnel des 4 groupes désignés par secteur du marché de travail.

Ces renseignements permettent aux employeurs visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi de :

• comparer les données sur leur effectif avec les données générales; et
• cerner tout écart dans la représentation des 4 groupes désignés.

Les employeurs peuvent ensuite travailler à établir des objectifs et un échéancier réaliste en vue de réaliser l'équité en matière d'emploi.

Gabarit d'analyse du salaire ou de la concentration

Le Gabarit d'analyse du salaire ou de la concentration aide les employeurs à effectuer une analyse du salaire ou de la concentration des 4 groupes désignés. Ce modèle facilite la comparaison des données sur le salaire des membres des groupes désignés avec celles sur le salaire des autres employés de la même catégorie professionnelle. Ceci permet de déterminer si le salaire des membres des groupes désignés est concentré au bas de l'échelle salariale.

Gabarit d'analyse de l'effectif

Les Gabarits d'analyse de l'effectif visent à aider les employeurs à préparer l'analyse de leur effectif pour les 4 groupes désignés. Ce sont 5 feuilles de travail, les 4 premières portant sur chacun des 4 groupes désignés et la cinquième résumant les données.