Comité consultatif sur les normes du travail (CCNT)
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Mandat
Le comité consultatif sur les normes du travail fournit au Programme du travail une expertise et des conseils stratégiques afin de donner suite aux questions stratégiques et opérationnelles se rapportant aux normes du travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale; plus particulièrement, le comité :
- communique des renseignements sur des questions relatives à la partie III du Code canadien du travail (le code);
- formule des commentaires et une rétroaction concernant l’élaboration de stratégies nationales ou de modifications à apporter, s’il y a lieu, aux pratiques stratégiques et opérationnelles, y compris en ce qui touche les lois et règlements se rapportant aux normes du travail;
- examine les domaines dans lesquels il serait possible d’améliorer l’efficacité opérationnelle et d’ajouter de la valeur;
- cerne les questions d’intérêt et les tendances émergentes en ce qui a trait aux normes du travail;
- présente, en temps opportun, des conseils et des recommandations sur les éléments susmentionnés, là où il y a lieu.
Principes directeurs
Priorité accordée aux normes du travail
Le Programme du travail cherche à établir une relation stratégique et positive avec les intervenants concernés afin d’améliorer les normes du travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale; son objectif général est de garantir la mise en application efficace de la partie III du Code canadien du travail. D’autres questions relatives à l’administration des autres parties du Code peuvent être portées à l’attention du comité, au besoin.
Composition du comité
Le comité est présidé par la directrice générale, Direction du Milieu de travail, Programme du travail.
Le comité est composé de représentants de groupes d’employeurs et d’employés, de groupes du milieu universitaire (spécialistes) et de groupes de défense de l’intérêt public issus de milieux de travail sous réglementation fédérale. Même si les membres participent aux activités du comité au nom de l’organisation qu’ils représentent, les opinions qu’ils expriment ne seront pas réputées être la position officielle de leur organisation, à moins d’avis contraire. Les membres de groupes du milieu universitaire et de groupes de défense de l’intérêt public peuvent assister aux réunions de façon ponctuelle, selon la question abordée.
Les membres actuels du comité proviennent des organisations suivantes :
Présidente de la CCNT :
- Directrice générale, Direction du Milieu de travail,
Programme du travail, Emploi et développement social Canada
Représentants des employés
- Confédération des syndicats nationaux
- Congrès du travail du Canada
- Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
- Guilde canadienne des médias
- Institut professionnel de la fonction publique du Canada
- International Association of Machinist and Aerospace Workers
- International Longshore and Warehouse Union
- Parkdale Community Legal Services
- Syndicat canadien de la fonction publique
- Syndicat International des Marins Canadiens
- Teamsters Canada
- Unifor
Représentants des employeurs
- Alliance Canadienne du Camionnage
- Association canadienne des avocats d'employeurs
- Association des banquiers canadiens
- Association des chemins de fer du Canada
- L'Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale
- Conseil national des lignes aériennes du Canada
- Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
- Halifax Employers Association
- L'Institut national de la paie
- NAV Canada
- Telus
- UPS Canada
Contactez-nous
Si vous souhaitez vous joindre au comité consultatif sur les normes du travail ou obtenir davantage d’information sur celui-ci, veuillez envoyer un message à l’adresse suivante : edsc.ccnt-lsac.esdc@labour-travail.gc.ca
Liens connexes
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme du travail et les normes du travail, veuillez consulter les sites web suivants :
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