Évaluation du Supplément de revenu garanti – Phase 2

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• Liste des acronymes
• Liste des figures
• Liste des tableaux
• Introduction
• Sommaire des principaux résultats de l’évaluation
• Contexte du programme
• Estimation de la participation au programme
• Conclusion et recommandations
• Réponse de la direction
• Annexe A : Principale conclusion de l’évaluation du Supplément de revenu garanti – Phase 1
• Annexe B : Détails de l’enquête
• Annexe C : Méthodologie
• Annexe D : Limites de l’évaluation
• Annexe E : Tableaux et figures supplémentaires

Introduction

La phase 2 de l’évaluation du Supplément de revenu garanti (SRG) a été conçue pour répondre aux questions d’évaluation liées à l’inscription au SRG (voir l’annexe B). Cette évaluation s’appuie sur la phase d’évaluation précédente en examinant les problèmes en lien avec l’inscription des personnes qui sont admissibles au SRG, mais qui ne le reçoivent pas (ou qui ne le reçoivent pas systématiquement) et qui ne produisent pas de déclaration de revenus, aussi appelées « non-déclarants ».

Clients de la Sécurité de la vieillesse :

• non-déclarants (sujet abordé dans le rapport de la phase 2) :
  • bénéficiaires du Supplément de revenu garanti;
  • non-bénéficiaires du Supplément de revenu garanti.
• déclarants (sujet abordé dans le rapport de la phase 2) :
  • bénéficiaires du Supplément de revenu garanti;
  • non-bénéficiaires du Supplément de revenu garanti.

Même s’il n’est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus pour demander le SRG, selon l’analyse de la phase 1 de l’évaluation, environ 5 % des non-bénéficiaires admissibles ne produisent pas de déclaration de revenus. Parmi tous les aînés, on estime que seulement 1,4 % n’ont pas produit de déclaration de revenus entre 2006 et 2015^{Notes de bas de page 1}. Ce pourcentage équivaut à 81 017 aînés en 2015, dont 21 388 (26,4 %) qui recevaient le SRG.

Sommaire des principaux résultats de l’évaluation

Principales constatations issues de la phase 2 ^{Notes de bas de page 2}

Parmi les non-déclarants, les obstacles à l’inscription sont vécus par des personnes de toutes les conditions socioéconomiques. Les groupes vulnérables ne semblent pas plus susceptibles de rencontrer des obstacles que la population en général.

Une comparaison des obstacles en 2010 et 2019 indique que des barrières similaires persistent, comme la difficulté à trouver de l’information en ligne. Ce faisant, le Ministère a le pouvoir d’aider à augmenter le taux d’inscription.

Selon un sondage mené auprès de 626 aînés qui ne produisent pas de déclaration de revenus et qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse, la sensibilisation au SRG chez les non-déclarants demeure élevée (70 %). Cependant, seulement 15 % des non‑déclarants ont demandé le SRG. Les données probantes indiquent que la sensibilisation est élevée, mais que la compréhension du programme est faible.

Malgré un niveau élevé de sensibilisation au SRG, la sensibilisation aux mesures d’Emploi et Développement social Canada et Service Canada visant à joindre les aînés pouvant être admissibles demeure faible chez les non-déclarants, puisque la majorité d’entre eux (68 %) ne sont au courant d’aucune mesure.

Cette analyse a porté sur 2 méthodes d’évaluation de la participation au SRG. Toutefois, chacune présente des avantages uniques en ce qui a trait à la rapidité de traitement, à la facilité d’accès et d’analyse des données et aux capacités en matière de ressources. Le Ministère utilise actuellement les données de la Banque de données administratives longitudinales pour calculer le taux de participation.

Recommandation

Des efforts devraient être maintenus à l’égard du programme afin de mieux joindre les aînés et d’accroître le taux de participation au SRG.

Contexte du programme

Le SRG est un volet du programme de la Sécurité de la vieillesse, le plus important programme de pension législatif du gouvernement du Canada, à hauteur de 53,4 milliards de dollars pour l’exercice 2018 à 2019. Les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse comprennent la pension de la Sécurité de la vieillesse, le SRG, l’Allocation et l’Allocation au survivant.

Sécurité de la vieillesse :

• Pension de la Sécurité de la vieillesse;
• Supplément de revenu garanti;
• Allocation;
• Allocation au survivant.

La pension de la Sécurité de la vieillesse est versée aux aînés de 65 ans et plus qui remplissent les conditions de résidence et du statut légal. Le SRG, qui est entré en vigueur en janvier 1967 à la suite d’une modification à la Loi sur la sécurité de la vieillesse , offre une prestation mensuelle non imposable aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse qui ont un faible revenu.

De 2018 à 2019, en moyenne, 2 millions d’aînés ont reçu des versements du SRG (pour un total de 12,4 milliards de dollars) en plus de leur pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse. Le versement mensuel du SRG est fondé sur l’état matrimonial du pensionné et sur le revenu individuel pour les célibataires, ou sur le revenu conjoint dans le cas des couples, déclaré par le pensionné durant l’année civile précédente.

Les deux tiers des répondants non déclarants sont susceptibles d’être admissibles au Supplément de revenu garanti, mais ils ne le reçoivent pas.

L’admissibilité au SRG a été estimée en fonction d’un profil du revenu déclaré par les répondants (et de celui de leur conjoint[e]). La plupart des répondants ne recevaient pas le SRG (51 %) ou n’étaient pas certains s’ils le recevaient (8 %).

La figure 1 montre la proportion globale de l’échantillon qui ne recevait pas le SRG, mais qui y serait probablement admissible, ainsi que les catégories démographiques dans lesquelles des différences significatives ont été observées.

• Plus d’aînés de 65 à 69 ans sont susceptibles d’être admissibles au SRG que ceux âgés de plus de 70 ans.
• Un plus grand nombre d’aînés mariés, en union de fait et célibataires sont susceptibles d’être admissibles au SRG comparativement aux aînés veufs et divorcés.

Figure 1 – Version texte

Pourcentage d’aînés non déclarants qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti :^{Notes de bas de page 4}

• dans l’ensemble : 66 %;
• 65 à 69 ans : 81 %;
• 70 à 74 ans : 71 %;
• 75 à 79 ans : 70 %;
• 80 à 89 ans : 60 %;
• 90 ans et plus : 37 %;
• marié(e) ou conjoint(e) de fait : 72 %;
• divorcé(e) : 62 %;
• célibataire : 71 %;
• veuf ou veuve : 53 %.

Principales constatations

Les questions liées à la demande et à la documentation demeurent les principaux obstacles à la participation au SRG.

Dans l’évaluation de 2010, des obstacles ont été cernés pour 3 groupes :

• les aînés sans abri ou à risque de le devenir;
• les immigrants âgés;
• les aînés autochtones.

Les obstacles les plus courants étaient les suivants :

• manque d’information ou de sensibilisation;
• non-déclaration des revenus;
• littératie;
• isolement;
• manque de documentation;
• méfiance à l’égard du gouvernement;
• incompréhension du processus de demande.

En 2019^{Notes de bas de page 4}, les obstacles ont été examinés chez les aînés qui ne produisent pas de déclaration de revenus et qui peuvent être admissibles au SRG (mais qui ne le reçoivent pas). Les 5 principaux obstacles étaient les suivants :

• n’arrivaient pas à trouver facilement de l’information en ligne (47 %);^{Notes de bas de page 5}
• pensaient avoir un revenu trop élevé (39 %);
• ne géraient pas eux-mêmes leurs finances (29 %);
• n’avaient pas de pièce d’identité avec photo (26 %);^{Notes de bas de page 6}
• ne faisaient pas confiance au gouvernement (23 %).

Les obstacles suivants ont été relevés dans les deux évaluations, soit en 2010 et en 2019 :

• difficulté à trouver de l’information en ligne sur le SRG;
• mauvaise compréhension des critères d’admissibilité;
• manque de documentation;
• méfiance à l’égard du gouvernement.

Ces données donnent à penser que les problèmes liés à la demande et à la documentation constituent toujours des obstacles à la participation de 2010 à 2019.

Les obstacles relevés chez les bénéficiaires du SRG et les non-bénéficiaires qui ne produisent pas de déclaration de revenus sont semblables, à l’exception de ceux qui croyaient que leur revenu était trop élevé pour être admissibles à la prestation.

L’obstacle le plus courant est le fait de ne pas parvenir à trouver facilement de l’information en ligne, qui est considéré comme un obstacle par 47 % des non‑bénéficiaires pouvant être admissibles et qui est commun à tous les sous‑groupes :

• l’âge;
• le genre;
• le revenu, etc.

De plus, le fait de penser que leur revenu était trop élevé et celui de ne pas gérer eux‑mêmes leurs finances sont courants chez les non‑bénéficiaires et ceux qui reçoivent le SRG.

Beaucoup plus d’aînés (39 %) parmi ceux qui ne reçoivent pas le SRG croyaient que leur revenu était trop élevé, comparativement à ceux qui le reçoivent (16 %).

Obstacles pour les personnes admissibles au SRG, mais qui ne le reçoivent pas, et pour les personnes qui le reçoivent^{Notes de bas de page 4}

Obstacles les plus courants parmi les personnes admissibles au SRG, mais qui ne le reçoivent pas :

• je n’arrive pas à trouver facilement de l’information en ligne : 47 %;
• je pensais que mon revenu était trop élevé pour que je sois admissible : 39 % (différence importante entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires du Supplément de revenu garanti);
• je ne gère pas mes finances moi-même : 29 %;
• je n’ai pas de pièce d’identité avec photo : 26 %;^{Notes de bas de page 6}
• je ne fais pas confiance au gouvernement : 23 %.

Obstacles les plus courants parmi les personnes admissibles au SRG :

• je n’arrive pas à trouver facilement de l’information en ligne : 47 %;
• je pensais que mon revenu était trop élevé pour que je sois admissible : 16 % (différence importante entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires du Supplément de revenu garanti);
• je ne gère pas mes finances moi-même : 28 %;
• je n’ai pas de pièce d’identité avec photo : 26 %;^{Notes de bas de page 6}
• je ne fais pas confiance au gouvernement : 24 %.

Les groupes vulnérables ne semblent pas plus enclins à rencontrer des obstacles que la population en général.

Les personnes nées à l’extérieur du Canada n’ont pas signalé beaucoup plus d’obstacles que celles nées au Canada. Toutefois, les répondants nés au Canada étaient plus susceptibles que ceux nés à l’étranger de déclarer qu’ils considéraient le SRG comme une forme d’aide sociale. Cette constatation est cohérente avec les conclusions antérieures d’un échantillon plus général de bénéficiaires du SRG.

*représente une différence significative mesurée par le khi-carré à un niveau de probabilité inférieur à 5 % (p<0,05).
Le niveau p fait référence à la probabilité et sert à déterminer la signification statistique.
n= fait référence à l’échantillon de participants

Les répondants qui s’identifient en tant qu’Autochtones ne sont pas plus susceptibles que les autres d’indiquer ces 6 obstacles propres à la participation au SRG. Cependant, une proportion légèrement plus élevée d’aînés autochtones que d’aînés non autochtones ont indiqué que des motifs religieux les ont empêchés de recevoir le SRG. Toutefois, la force de cette relation, mesurée à l’aide du test V de Cramer, était très faible, soit 0,11. Cette donnée indique qu’une cohorte plus nombreuse est nécessaire pour tirer des conclusions stratégiques.

*représente une différence significative mesurée par le khi-carré à un niveau de probabilité inférieur à 5 % (p<0,05).
Le niveau p fait référence à la probabilité et sert à déterminer la signification statistique.
n= fait référence à l’échantillon de participants

La sensibilisation au SRG est assez élevée chez les non-bénéficiaires qui peuvent être admissibles et qui ne produisent pas de déclaration de revenus (70 %). Cependant, seulement 15 % des personnes de ce groupe ont indiqué avoir présenté une demande de SRG.

Emploi et Développement social Canada et Service Canada utilise un certain nombre de moyens de communication pour sensibiliser les aînés au SRG. Voici quelques-unes des activités qui ciblent directement les aînés et qui ne comprennent pas d’autres activités de promotion, comme des publicités à la télévision et dans les médias sociaux :

• information envoyée par la poste (qui comprend une demande préremplie);
• présentations du gouvernement du Canada aux gens d’une collectivité;
• renseignements fournis avec un feuillet d’impôt de la Sécurité de la vieillesse;
• lettre concernant l’inscription automatique à la pension de la Sécurité de la vieillesse ou SRG;
• renseignements contenus dans le Guide d’impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

n= fait référence à l’échantillon de participants

Afin de déterminer l’incidence, on a demandé aux répondants quel était leur niveau de sensibilisation quant aux éléments suivants :

• s’ils avaient entendu parler du SRG;
• s’ils avaient rempli une demande;
• s’ils connaissaient les critères d’admissibilité au SRG;
• s’ils étaient au courant de leur admissibilité ou non au Supplément de revenu garanti.

Base: Ceux ayant entendu parler du SRG ou rempli une demande (n=219)
n= fait référence à l’échantillon de participants

La sensibilisation aux mesures visant à promouvoir le SRG auprès des aînés pouvant être admissibles était faible parmi les aînés qui ne produisent pas de déclaration de revenus.

La sensibilisation aux diverses mesures destinées à joindre les demandeurs potentiels du SRG était faible. Des non-bénéficiaires pouvant être admissibles, 68 % ne se souviennent d’aucune des mesures utilisées pour communiquer avec eux au sujet du SRG. Parmi ceux qui étaient au courant, les renseignements fournis dans un feuillet d’impôt de la Sécurité de la vieillesse étaient la source d’information dont ils se souvenaient le plus. L’efficacité des différentes mesures utilisées pour joindre des personnes pouvant être admissibles a été mesurée en demandant aux répondants à l’enquête s’ils en avaient entendu parler.

Figure 2 – Version texte

Sensibilisation aux mesures visant à promouvoir le SRG chez les aînés qui peuvent être admissibles et qui ne produisent pas de déclaration de revenus :^{Notes de bas de page 4}

• renseignements fournis avec votre feuillet d’impôt de la Sécurité de la vieillesse : 23 %;
• lettre vous informant de votre inscription automatique à la pension de la Sécurité de la vieillesse ou au SRG : 17 %;
• information envoyée par la poste, qui comprend un formulaire de demande prérempli : 13 %;
• renseignements contenus dans le Guide d’impôt de l’ARC : 13 %;
• présentations du gouvernement du Canada aux gens de votre collectivité : 5 %;
• au courant d’aucune mesure de promotion du SRG : 68 %.

Les hommes et les aînés de 65 à 69 ans étaient les plus susceptibles de connaître le SRG. Les célibataires et les non-anglophones étaient plus susceptibles d’avoir rempli une demande.

• Un nombre plus élevé d’hommes (69 %) que de femmes (62 %) ont indiqué avoir entendu parler du SRG.
• Les personnes de 65 à 69 ans étaient plus susceptibles d’avoir entendu parler du SRG (79 %), tandis que celles de 80 à 89 ans l’étaient moins (49 %).
• Davantage d’aînés célibataires (23 %) avaient rempli une demande par rapport aux aînés dont l’état matrimonial est autre.
• Moins d’anglophones (11 %) que de non-anglophones avaient rempli une demande.

Seules les différences statistiquement significatives (p<0,05) sont indiquées.
Le niveau p fait référence à la probabilité et sert à déterminer la signification statistique.

Figure 3 – Version texte

Connaissance du SRG selon les données démographiques, non-déclarants selon les variables démographiques.^{Notes de bas de page 4}

Personnes ayant entendu parler du SRG :

• femmes : 62 %;
• hommes : 69 %;
• 65 à 69 ans : 79 %;
• 70 à 74 ans : 68 %;
• 75 à 79 ans : 72 %;
• 80 à 89 ans : 49 %.

Demande remplie :

• marié(e) ou conjoint(e) de fait : 13 %;
• divorcé(e) : 11 %;
• célibataire : 23 %;
• veuf ou veuve : 9 %;
• anglais : 11 %;
• français : 28 %;
• autre : 26 %.

Seules les différences statistiquement significatives (p<0,05) sont indiquées.
Le niveau p fait référence à la probabilité et sert à déterminer la signification statistique .

Parmi les non-bénéficiaires qui peuvent être admissibles et qui ne produisent pas de déclaration de revenus, les répondants sont davantage au courant des renseignements envoyés directement avec le feuillet d’impôt de la Sécurité de la vieillesse.

Dans le groupe des non-bénéficiaires qui peuvent être admissibles et qui ne produisent pas de déclaration de revenus, les répondants sont plus au courant des informations qui leur sont envoyées directement par la poste, soit avec leur feuillet d’impôt de la Sécurité de la vieillesse (15 % des non-bénéficiaires admissibles) ou par une lettre les informant de leur inscription automatique (12 % des non-bénéficiaires admissibles). Les chiffres correspondants pour ceux qui recevaient actuellement le SRG étaient de 42 % et de 29 %.

Les différences entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires sont statistiquement significatives, à une valeur de p<0,05.
Le niveau p fait référence à la probabilité et sert à déterminer la signification statistique.

Figure 4 – Version texte

Connaissance des mesures de promotion du SRG.^{Notes de bas de page 4}

Renseignements fournis avec les feuillets d’impôts de la Sécurité de la vieillesse :

• personnes ne recevant pas le SRG : 15 %;
• personnes recevant actuellement le SRG : 42 %.

Lettre au sujet de l’inscription automatique ou du SRG :

• personnes ne recevant pas le SRG : 12 %;
• personnes recevant actuellement le SRG : 29 %.

Demande préremplie :

• personnes ne recevant pas le SRG : 9 %;
• personnes recevant actuellement le SRG : 25 %.

Renseignements contenus dans le Guide d’impôt de l’ARC :

• personnes ne recevant pas le SRG : 9 %;
• personnes recevant actuellement le SRG : 24 %.

Présentations du gouvernement du Canada :

• personnes ne recevant pas le SRG : 2 %;
• personnes recevant actuellement le SRG : 12 %.

Les différences entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires sont statistiquement significatives, à une valeur de p<0,05.

Le niveau p fait référence à la probabilité et sert à déterminer la signification statistique.

Estimation de la participation au programme

Cette analyse a porté sur 2 méthodes d’évaluation du taux de participation au SRG.

Modèle A – Banque de données administratives longitudinales

• Contenu des données : Échantillon de 20 % provenant du fichier des familles T1 de Statistique Canada fondé sur les dossiers d’impôt de l’ARC.
• Propriété des données : Statistique Canada.
• Avantages :
  • données longitudinales;
  • estimation du revenu grâce aux données fiscales;
  • méthode de comparaison avec des organisations de l’extérieur disponible concernant l’exigence de résidence au Canada;
  • méthodologie élaborée par Statistique Canada;
  • possibilité d’obtenir un taux de participation.
• Inconvénients :
  • estimation de l’admissibilité de la population des déclarants seulement.

Modèle B – Intégration des données administratives de la Sécurité de la vieillesse et du SRG aux données de l’ARC

• Contenu des données : Dossiers d’Emploi et Développement social Canada sur les clients de la Sécurité de la vieillesse recevant le SRG intégrés aux données T1 de l’ARC.
• Propriété des données : Emploi et Développement social Canada.
• Avantages :
  • ciblage de clients particuliers de la Sécurité de la vieillesse et du SRG, y compris les non-déclarants;
  • caractère utile pour comprendre les caractéristiques démographiques de ce groupe;
  • données longitudinales;
  • estimation du revenu grâce aux données fiscales.
• Inconvénients :
  • besoin de ressources pour intégrer régulièrement les 2 bases de données et les mettre à jour à mesure que de nouvelles données sont publiées;
  • absence de données sur le revenu des non-bénéficiaires admissibles qui ne produisent pas de déclaration de revenus;
  • données sur le lieu de résidence non disponibles pour les aînés qui ne reçoivent pas déjà la Sécurité de la vieillesse;
  • aucun appui pour l’évaluation de l’admissibilité des aînés qui ne produisent pas de déclaration de revenus ni pour le calcul d’un taux de participation.

Résumé des avantages et des inconvénients des méthodes de calcul du taux de participation au SRG

Le modèle A est utile, bien que les problèmes d’accessibilité limitent l’efficacité de cette méthode. Le modèle B est également utile, quoique moins rapide et nécessitant davantage de ressources ministérielles pour effectuer le calcul à l’interne.

Catégorie d’utilité

Pour des raisons d'accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour la table complète.

Exactitude :

• modèle A : Banque de données administratives longitudinales : oui;
• modèle B : Données intégrées de la Sécurité de la vieillesse et de l’ARC : oui;
• remarques : La méthode utilisant les données intégrées de la Sécurité de la vieillesse et de l’ARC permet d’estimer le nombre de non-déclarants qui ne reçoivent pas le SRG.

Accès aux données en temps opportun :

• modèle A : Banque de données administratives longitudinales : oui;
• modèle B : Données intégrées de la Sécurité de la vieillesse et de l’ARC : non;
• remarques :
  • Statistique Canada est propriétaire de la Banque de données administratives longitudinales et a les moyens de l’utiliser de façon continue;
  • les calculs effectués à l’aide des données de la Sécurité de la vieillesse et de l’ARC ne sont actuellement réalisés que pour la phase 1 de l’évaluation. L’utilisation de ces données plus souvent que de façon ponctuelle nécessiterait des ressources et des autorisations différentes.

EDSC peut facilement avoir accès aux données :

• modèle A : banque de données administratives longitudinales : demande auprès de Statistique Canada;
• modèle B : données intégrées de la Sécurité de la vieillesse et de l’ARC : le Bureau du dirigeant principal des données relie les fichiers de données administratives reçus de l’ARC ainsi que de Sécurité du revenu et développement social avec les approbations ministérielles requises;
• remarques :
  • Emploi et Développement social Canada a conclu un protocole d’entente avec l’ARC lui permettant d’utiliser les données de l’ARC à des fins d’évaluation;
  • la Banque de données administratives longitudinales appartient à Statistique Canada; son utilisation nécessite l’accès au Centre de données de recherche et doit respecter ses règles en matière de vérification.

Besoins en matière de ressources :

• modèle A : banque de données administratives longitudinales (méthode actuelle utilisée par le ministère) : ce qu’il faut, ce sont les ressources qui sont actuellement en place;
• modèle B : données intégrées de la Sécurité de la vieillesse et de l’ARC : Il faudrait plus de ressources internes pour effectuer le calcul, car celui-ci ne serait pas fait par Statistique Canada;
• remarques : Emploi et Développement social Canada aurait besoin de plus de ressources (équivalents temps plein).

Responsabilité de calculer le taux de participation :

• modèle A : banque de données administratives longitudinales (méthode actuelle utilisée par le ministère) : Statistique Canada;
• modèle B : données intégrées de la Sécurité de la vieillesse et de l’ARC : EDSC;
• remarques : le calcul du taux de participation, à l’aide de la Banque de données administratives longitudinales, est fourni par Statistique Canada à Emploi et Développement social Canada.

Conclusion et recommandations

Conclusion

Les répondants nés à l’extérieur du Canada et les répondants autochtones n’ont pas signalé plus d’obstacles que les répondants nés au Canada ou que les non‑Autochtones.

Étant donné que les groupes vulnérables ne semblent pas plus susceptibles de rencontrer des obstacles que la population en général, il n’est pas nécessaire de concentrer les efforts à promouvoir le SRG chez un sous-groupe en particulier.

La difficulté à trouver de l’information en ligne sur le SRG, le manque de pièces d’identité^{Notes de bas de page 6} et la méfiance à l’égard du gouvernement restent des obstacles courants relevés tant en 2010 qu’en 2019. Ces données donnent à penser que, malgré les mesures visant à augmenter le taux de participation, certains problèmes continuent de persister depuis les 10 dernières années.

Cette analyse a porté sur 2 méthodes d’évaluation du taux de participation au SRG. Toutes deux présentent divers avantages et inconvénients en ce qui a trait à la rapidité de traitement, à la facilité d’accès et d’analyse des données et aux capacités en matière de ressources.

• Le calcul effectué par Statistique Canada à l’aide de la Banque de données administratives longitudinales permet d’analyser les données en temps opportun et exige moins de ressources analytiques de la part d’Emploi et Développement social Canada.
• La méthode utilisant les données de la Sécurité de la vieillesse et de l’ARC est également utile et est plus facile d’accès pour le Ministère, puisqu’il a un protocole d’entente avec l’ARC pour utiliser les données à l’interne.

Recommandation

Des efforts devraient être maintenus dans le programme afin de mieux joindre les aînés et accroître le taux de participation au SRG.

Réponse de la direction

Recommandation

Des efforts devraient être maintenus dans le programme afin de mieux joindre les aînés et accroître le taux de participation au SRG.

Réponse de la direction

Le Ministère accepte cette recommandation et accueille les nouvelles données qu’apporte l’évaluation, notamment au sujet des personnes qui ne produisent pas de déclaration de revenus et qui peuvent être admissibles au SRG, mais qui ne le reçoivent pas.

Le Ministère a déjà pris des mesures pour augmenter le taux de participation au SRG, qui est actuellement estimé entre 91 % et 94 %. À l’automne 2016, il a mis en œuvre un plan d’action visant à accroître le taux de participation au SRG.

En octobre 2017, le Ministère a lancé la boîte à outils interactive, en ligne, sur la Sécurité de la vieillesse (SV) et le SRG. Cette boîte à outils est conçue pour informer les personnes qui approchent de l’âge de la retraite, les intervenants et les organismes qui représentent les aînés au sujet du programme de la SV, des critères d’admissibilité et de la façon de présenter une demande.

En janvier 2018, le Ministère a annoncé l’inscription automatique au SRG des nouveaux bénéficiaires. Les premiers versements aux personnes automatiquement inscrites ont été émis à la fin de janvier 2019. Par conséquent, la moitié des nouveaux bénéficiaires de la SV sont automatiquement inscrits au SRG à l’âge de 65 ans. Les autres aînés ne peuvent être automatiquement inscrits au SRG parce que le Ministère ne dispose pas de renseignements suffisants pour leur faire des versements.

En août 2018, le Ministère a mis en œuvre la demande intégrée de la SV et du SRG. Cette mesure permet de présenter simultanément une demande pour les deux prestations, sur un seul formulaire.

Une fois qu’une personne est automatiquement inscrite ou qu’elle a présenté une demande de SRG, elle n’aura plus jamais à soumettre une nouvelle demande. Le Ministère évaluera automatiquement l’admissibilité de cette personne, à la condition qu’elle produise une déclaration de revenus ou qu’elle fournisse des renseignements sur son revenu au Ministère chaque année.

Cependant, il y a encore des aînés qui peuvent être admissibles au SRG, mais qui ne le reçoivent pas. Ces personnes comprennent les aînés qui avaient plus de 65 ans lorsque le Ministère a instauré l’inscription automatique au SRG et mis en œuvre la demande combinée de la SV et du SRG. Le Ministère communique avec toutes les personnes pour lesquelles il dispose de suffisamment de renseignements lors de l’envoi postal annuel.

Des lettres portant sur la participation au SRG et aux prestations ont été envoyées aux personnes qui pourraient y avoir droit. À mesure que le nombre de personnes inscrites au SRG augmente, le nombre de lettres envoyées aux personnes pouvant être admissibles diminue chaque année.

99 000 demandes ont été postées en 2017

Le Ministère a reçu près de 55 000 demandes remplies à la suite de cet envoi postal.

93 000 lettres ont été envoyées en 2018

Le Ministère a reçu environ 49 000 demandes remplies à la suite de cet envoi postal.

77 000 lettres ont été envoyées en 2019

Ces lettres comprenaient des lettres d’essai rédigées dans le cadre d’un projet avec le Laboratoire d’innovation d’EDSC visant à accroître le taux de participation au SRG. En date d’octobre 2019, le Ministère avait reçu environ 46 000 demandes remplies à la suite de cet envoi postal.

Les activités entourant l’envoi postal de mars 2020, portant sur la participation au SRG et tirant parti des conclusions des lettres d’essai de 2019, ont été achevées à la fin mars 2020. Cet envoi a permis de poster 80 131 demandes à des aînés pouvant être admissibles aux prestations.

Le Ministère a également entrepris un examen approfondi des pages Web du programme de la SV. Le travail d’optimisation du site Web dirigé par le mode Web de la Direction générale de service aux citoyens (DGSC) vise à améliorer la lisibilité et la navigation sur le site Web afin d’accroître la sensibilisation générale au programme de SRG. En particulier, ce travail commence à s’attaquer à l’obstacle le plus courant parmi ceux relevés dans l’évaluation de 2019, c’est-à-dire la difficulté à trouver de l’information en ligne. À l’heure actuelle, les pages révisées devraient être affichées sur le site Web d’ici la fin juillet 2020.

De plus, il demeure difficile d’identifier les non-déclarants. Le Ministère continue d’examiner des façons d’élargir l’inscription automatique au SRG au plus grand nombre d’aînés possible. Par exemple, en 2019, il a entrepris un projet en collaboration avec son Laboratoire d’innovation afin de mieux comprendre les obstacles et d’augmenter le taux de participation au SRG. Les activités comprennent des lettres d’essai contenant différents messages, ainsi que des entrevues avec des bénéficiaires potentiels et des intervenants. Les résultats de ce projet sont en cours de finalisation et pourraient aider à déterminer des approches pour faire participer les non-déclarants.

Mesures prévues : le Ministère continuera d’examiner des façons d’élargir l’inscription automatique au SRG au plus grand nombre d’aînés possible.

• Date d’achèvement prévue : mars 2021.
• Responsables : Coprésidence : DGSRDS, Direction générale des prestations et des services intégrés (DGPSI).

Mesures prévues : le Ministère se penchera sur des moyens de joindre les aînés qui pourraient être admissibles au SRG, mais qui ne le reçoivent pas, y compris ceux qui ne produisent pas de déclaration de revenus.

• Date d’achèvement prévue : mars 2021.
• Responsables : coprésidence : DGSRDS, DGSC, DGPSI.

Annexe A : Principale conclusion de l’évaluation du Supplément de revenu garanti – Phase 1

Taux de participation estimés

Le taux de participation estimé au SRG chez les déclarants, selon les données administratives de la Sécurité de la vieillesse, varie entre 90 % et 89 % de 2006 à 2009^{Notes de bas de page 4}. À partir de 2010, il commence à baisser à un faible taux de 88 %, où il demeure jusqu’en 2014. En 2015, il revient à 90 %. Les taux de participation officiels, obtenus à l’aide de la Banque de données administratives longitudinales, étaient généralement plus élevés, atteignant un sommet de 91 % en 2007 et un creux tout juste sous 88 % en 2014. Le taux était de 91 % en 2015.

Caractéristiques des non-bénéficiaires admissibles

Depuis 2006, les caractéristiques des non-bénéficiaires admissibles du SRG sont demeurées relativement constantes. En 2015, la plupart vivaient en couple (54 %), avaient entre 65 et 69 ans, vivaient en Ontario (44 %), avaient un revenu plus élevé et recevaient la pension de la Sécurité de la vieillesse (81 %). La raison la plus souvent donnée pour ne pas demander le SRG était le manque de sensibilisation, signalé par 44 % (échantillon de 503 personnes) des aînés pouvant être admissibles^{Notes de bas de page 9}.

Genre et participation

Le taux de participation est plus élevé chez les femmes que chez les hommes. L’écart de participation entre les hommes et les femmes est resté stable à environ 5 points de pourcentage. Chez les femmes, le taux de participation est passé de 92 % en 2006 à 92 % en 2015. Chez les hommes, le taux de participation était de 88 % en 2006 avant de passer à 84 % en 2014 et d’atteindre 87 % en 2015.

Obstacles à la participation

Il existe encore des obstacles à la participation au SRG pour les immigrants et ceux qui vivent dans les régions rurales, notamment la langue et la difficulté à comprendre le processus de demande.

Moyens d’augmenter le taux de participation

Selon des entrevues avec du personnel de première ligne, les mesures jugées les plus utiles pour accroître la participation sont soit en place (cliniques fiscales ou séances d’aide à la présentation d’une demande) ou étaient en cours de création au moment de l’évaluation, comme la demande intégrée de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et l’inscription automatique au SRG pour les pensionnés de la Sécurité de la vieillesse. Il est à noter que le site Web optimisé sur la Sécurité de la vieillesse et le SRG a été mis en ligne en juillet 2020.

Annexe B : Détails de l’enquête

Façon dont l’admissibilité au SRG a été évaluée dans le cadre de l’enquête.

Pour être admissibles à l’enquête, les répondants devaient répondre à des questions pour déterminer s’ils semblaient être admissibles au SRG en fonction de leur revenu ou de celui de leur conjoint(e), ou confirmer s’ils recevaient le SRG.

Les répondants ont été interrogés sur leurs sources de revenu et celles de leur conjoint(e), notamment :

• réception de la pension de la Sécurité de la vieillesse;
• réception du SRG;
• si le répondant ou la répondante, ou son conjoint ou sa conjointe, occupe un emploi rémunéré;
• revenus approximatifs et revenu total avant impôt.

Méthode d’entrevue : par téléphone :

• échantillon : Clients de la Sécurité de la vieillesse entre 2010 et 2015, qui n’ont pas rempli leur déclaration de revenus au cours de cette période;
• dates de l’enquête : du 29 janvier au 31 mai 2019;
• taille de l’échantillon : 626 sondages remplis (d’après une base d’échantillonnage de 3 426 personnes);
• taux d’erreur : 5,4 % (19 fois sur 20) pour les non-bénéficiaires admissibles.

Annexe C : Méthodologie

La phase 2 de l’évaluation du SRG s’appuie sur les constatations de l’évaluation de la phase 1 et comprend 2 sources de données visant à répondre à 5 questions d’évaluation.

Questions d’évaluation au sujet des non-déclarants :

• les facteurs qui empêchent les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti de recourir à ce dernier ont-ils changé depuis l’évaluation précédente;
• quels sont les obstacles communs et les obstacles propres à certaines populations vulnérables (immigrants, Autochtones, personnes vivant dans des régions éloignées, etc.);
• quelle a été l’efficacité des mesures prises pour atteindre les différents sous‑groupes;
• quelle a été l’incidence des différentes mesures sur la participation et la sensibilisation;
• quel est le calcul du taux de participation au SRG recommandé.

Sources de données :

• enquête auprès des non bénéficiaires :
  • l’enquête se fondait sur un échantillon aléatoire 3 426 aînés non-déclarants qui ont reçu les prestations de la Sécurité de la vieillesse et qui pouvaient être admissibles au SRG;
  • soit les répondants étaient admissibles au SRG, mais ne le recevaient pas, soit ils l’avaient reçu par le passé, mais ne le recevaient pas actuellement.
• analyse des données :
  • il s’agissait d’une l’analyse à la phase 1 de l’évaluation au moyen de la Banque de données administratives longitudinales ainsi que des données T1 de la Sécurité de la vieillesse et de l’ARC;
  • analyse multivariable des données d’enquête pour évaluer les relations avec les variables clés.

Un résultat statistiquement significatif indique que la différence entre les groupes existe probablement au sein de la population. Les tableaux croisés utilisent le test du khi-carré (χ2) pour déterminer la signification statistique, avec une probabilité d’erreur de type I de 5 % (p<0,05).

Le niveau p fait référence à la probabilité et sert à déterminer la signification statistique.

Le khi-carré (χ2) est un calcul statistique qui mesure les corrélations.

Annexe D : Limites de l’évaluation

Il est difficile d’estimer l’admissibilité au SRG pour les non-déclarants à l’aide des données de l’enquête, étant donné que les données sur le revenu sont autodéclarées. En particulier, l’évaluation n’a pas permis d’évaluer les dossiers d’impôt des répondants, de sorte que seules les estimations des répondants à l’enquête étaient disponibles dans la recherche utilisée pour appuyer cette évaluation. De plus, il a été difficile de recueillir des renseignements sur les aînés qui ne payaient pas d’impôt et n’étaient pas clients de la Sécurité de la vieillesse, étant donné que l’accès aux sources de données pour ce groupe était limité dans le cadre de ce projet.

L’incidence des mesures prises par Service Canada pour communiquer avec les aînés admissibles et promouvoir le SRG était difficile à mesurer directement. La connaissance de ces mesures a plutôt servi de mesure de substitution.

L’enquête n’était pas de type sondage par panel, où les mesures des répondants sont prises à 2 moments dans le temps. Par conséquent, les comparaisons entre les sous-populations au fil du temps étaient limitées. Compte tenu de cette limite, une comparaison des obstacles nommés lors de l’évaluation précédente et de l’évaluation actuelle a été utilisée pour répondre à certaines des questions d’évaluation.

L’analyse du recensement devait servir à évaluer l’évolution des taux de participation au fil du temps ainsi que les changements sur le plan des caractéristiques des non‑bénéficiaires pouvant être admissibles, particulièrement chez les aînés autochtones. Les estimations de l’admissibilité au moyen du recensement ont été entravées par les difficultés liées à la combinaison des données sur le revenu des conjoints. L’admissibilité est un calcul complexe qui exige une évaluation indépendante du revenu (moins les déductions) de chaque conjoint. Malgré ces limites, les résultats de l’enquête ont fourni des réponses adéquates aux questions d’évaluation.

L’analyse de l’évolution des obstacles auxquels sont confrontés les aînés n’a pu être effectuée qu’à l’aide des données comparatives de l’évaluation de 2010. Comme ces mesures étaient qualitatives et les mesures de 2019, quantitatives, le degré des changements n’a pu être évalué adéquatement.

Annexe E : Tableaux et figures supplémentaires

n= fait référence à l’échantillon de participants

*Base : Ceux qui ont entendu parler du SRG (n=237).
n= fait référence à l’échantillon de participants
bancaire, mais pas pour recevoir le SRG.

*Base : ceux ayant entendu parler du SRG (n=237)
n= fait référence à l’échantillon de participants