Pension de la Sécurité de vieillesse : Votre demande

COVID-19

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Vous devez faire ce qui suit :

Déterminez si vous devez présenter une demande

Nous pouvons vous envoyer une lettre pour vous informer que vous aller recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Vous devrez présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse si :

  • vous recevez une lettre de notre part vous demandant de faire une demande;
  • l’information dans la lettre que nous vous envoyons est incorrecte.

Si vous n’avez reçu aucune lettre au sujet de la pension de la SV le mois suivant votre 64e anniversaire, communiquez avec nous pour savoir si vous devez présenter une demande.

Décidez quand vous voulez que votre SV commence

On vous demandera de choisir l’un des éléments suivants :

  • commencer à recevoir votre pension à 65 ans (votre pension commencera le mois suivant votre 65e anniversaire);
  • commencer à recevoir votre pension à une date précise que vous choisissez.

Vous devrez comprendre quel est le meilleur moment pour commencer à recevoir votre pension.

Soumettez votre demande

Décidez comment appliquer :

Demande en ligne

Pour pouvoir faire une demande en ligne, vous devez :

  • avoir 64 ans depuis au moins 1 mois;
  • ne pas recevoir de pension de la Sécurité de la vieillesse;
  • ne pas avoir fait de demande de pension de la Sécurité de la vieillesse et Service Canada ne traite présentement pas votre demande;
  • habiter actuellement à l’intérieur du Canada;
  • ne pas avoir de représentant légal autorisé sur votre compte (par exemple, une personne qui agit par procuration).

Si vous faîtes une demande en ligne, vous aurez besoin d’un compte Mon dossier Service Canada (MDSC).

Si vous n’avez pas de compte Mon dossier Service Canada (MDSC), vous pouvez vous inscrire pour en obtenir un. Vous recevrez un code d’accès personnel pour compléter votre inscription.

Faire une demande ou s’inscrire sur le compte Mon dossier Service Canada

Remarque : Il est important de réunir les renseignements dont vous avez besoin avant de commencer, car une fois la demande commencée, il n’est pas possible de l’enregistrer pour y revenir plus tard. Votre session expirera après 20 minutes d’inactivité (à partir du moment où la souris de votre ordinateur cesse de bouger, le compteur revient à zéro lorsque la souris est déplacée).

Rassemblez vos informations personnelles avant de commencer

Avant de commencer, assurez-vous d'avoir en main :

  • votre numéro d'assurance sociale (NAS);
  • des renseignements à propos de votre époux ou conjoint de fait, le cas échéant (numéro d'assurance sociale, date de naissance);
  • des renseignements sur votre lieu de résidence depuis l'âge de 18 ans;
  • vos renseignements bancaires pour le dépôt direct;
  • la date à laquelle vous souhaitez que commence le versement de la pension;
  • votre réduction de revenu d’emploi ou votre revenu de retraite, le cas échéant.

Faire une demande à l’aide d’un formulaire papier

Si vous faîtes une demande par la poste, vous devez :

Consultez le Guide de référence (ISP-3550A) pour savoir comment compléter votre formulaire de demande.

Si quelqu’un vous aide avec votre demande

Vous devez donner votre accord pour qu’une personne vous aide à présenter votre demande. Vous pouvez le faire de 2 façons :

  1. par l’entremise de votre compte Mon dossier Service Canada;
    ou
  2. compléter le formulaire de Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisé (ISP-1603) et nous l’envoyer par la poste ou le déposer dans un bureau de Service Canada

Cela ne donne pas à la personne qui vous aide l’autorité de :

  • soumettre votre demande;
  • demander des prestations en votre nom;
  • modifier votre adresse de paiement;
  • demander ou modifier la retenue d’impôt pour vous.

Si vous devez présenter une demande ou agir au nom de quelqu’un

Si quelqu’un ne peut pas gérer ses propres affaires, une autre personne ou organisme peut agir en son nom.

Pour présenter une demande d’administration des prestations au nom de quelqu’un, vous devez :

Vous devrez nous l’envoyer par la poste ou le déposer dans un bureau de Service Canada.

Ces formulaires ne confèrent pas à la personne qui demande au nom de quelqu’un le pouvoir de présenter une demande par l’entremise de Mon dossier Service Canada. Vous devez soumettre une demande papier.

Protéger vos informations

Découvrez comment nous protégeons vos renseignements personnels.

Recevez une réponse de notre part

Nous vous enverrons une lettre avec soit :

  • une décision sur votre demande;
  • une demande pour plus d’informations.

Votre lettre de décision

Votre lettre avec une décision comprendra :

  • le montant que vous recevrez chaque mois;
  • la date de votre premier paiement;
  • tous les paiements passés qui peuvent vous être dus.

Examiner l’état de votre demande

Pour afficher l’état de votre demande, vous pouvez :

Si vous n’avez pas de compte MDSC, vous pouvez vous inscrire pour en obtenir un.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision

Si vous vous opposez à la décision rendue, vous pouvez demander un réexamen de votre demande. Vous devez présenter une telle demande par écrit dans les 90 jours suivant la réception de la lettre de décision.

Votre demande sera examinée par des employés de Service Canada qui n’ont pas participé au processus décisionnel initial concernant votre demande.

Plus de renseignements sur comment faire une demande de réexamen de la décision

Il existe 3 façons de faire votre demande de réexamen :

  1. soumettre votre demande en ligne au moyen de votre compte Mon dossier Service Canada; ou
  2. remplir et soumettre la demande de réexamen de décision sur la sécurité de la vieillesse (ISP-3134); ou
  3. préparez et soumettre une demande écrite de réexamen et inclure :
    1. votre nom;
    2. votre adresse;
    3. votre numéro de téléphone;
    4. votre numéro d’assurance sociale ou numéro d’identification du client;
    5. une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous n’êtes pas d’accord avec la décision;
    6. toute nouvelle information susceptible d’influer sur la décision;
    7. votre signature et la date.

Si vous faites votre demande par écrit

Signez et inscrivez la date sur votre demande écrite, et soumettez-là :

  1. par la poste à l’adresse de retour inscrite sur la lettre de décision; ou
  2. en personne dans un bureau de Service Canada.

Les réexamens peuvent prendre plusieurs mois à effectuer, selon le cas. Service Canada va étudier votre demande ainsi que les nouveaux renseignements que vous soumettez à l’appui de votre demande, et vous enverra une (nouvelle) décision par la poste.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de réexamen

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de réexamen, la prochaine étape consiste à communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale pour interjeter l’appel.

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