Document d’information - Ententes sur le développement du marché du travail , Ententes sur le Fonds pour l’emploi entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard & Subvention canadienne pour l’emploi

Ententes sur le développement du marché du travail

Les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) représentent le mécanisme au moyen duquel le gouvernement du Canada effectue les plus importants investissements dans les programmes axés sur le marché du travail. Chaque année, le gouvernement verse plus de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires par l’entremise des EDMT afin de soutenir leurs programmes de perfectionnement des compétences et d’autres services d’emploi.

Le financement provient du Compte des opérations de l’assurance-emploi et sert à aider les provinces et les territoires à assumer les coûts liés à la conception et à la prestation de leurs programmes d’emploi visant à aider les Canadiens à retourner au travail. Les provinces et les territoires utilisent cet argent pour exécuter une gamme complète de programmes et de services d’emploi, dont des programmes de formation professionnelle à long terme pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi et les anciens prestataires, des services de counseling et des services d’aide à la recherche d’emploi.

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a prévu un financement supplémentaire de 125 millions de dollars destiné aux EDMT pour 2016-2017.

Bien que le gouvernement du Canada offre du financement par l’entremise des EDMT, les décisions concernant l’exécution des programmes et la prestation des services liés à l’emploi relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux; ils sont libres de mettre en place des programmes du marché du travail qui répondent à leurs besoins particuliers.

Ententes sur le Fonds pour l’emploi entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard

Depuis le 1^er avril 2014, les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi contribuent fortement à assurer une participation active des employeurs dans la formation. À l’échelle nationale, le gouvernement du Canada continue de consentir 500 millions de dollars par année aux administrations provinciales et territoriales pour qu’elles puissent investir dans la formation axée sur les compétences par l’entremise du Fonds canadien pour l’emploi, qui comprend la Subvention canadienne pour l’emploi.

L’Île-du-Prince-Édouard reçoit plus de 2,2 millions de dollars par année pendant six ans (2014-2020), ce qui représente sa part par habitant des 500 millions de dollars prévus, et un montant supplémentaire de 204 827 $ pour 2016-2017, soit sa part du montant complémentaire de 50 millions de dollars du Fonds canadien pour l’emploi.

Subvention canadienne pour l’emploi

Le programme Subvention canadienne pour l’emploi aide les Canadiens à obtenir la formation dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles, et il confie aux employeurs les décisions relatives à la formation axée sur les compétences. La Subvention peut s’élever jusqu’à 10 000 $ par personne en contributions gouvernementales et sert à couvrir les coûts de formation comme les droits de scolarité et le coût du matériel de formation. Les employeurs sont tenus de verser une contribution équivalant au tiers du coût total de la formation.

Les employeurs qui investissent dans la formation deviennent des partenaires du système de formation axée sur les compétences et peuvent s’assurer que la formation correspond davantage aux possibilités d’emploi, en particulier dans les secteurs qui connaissent un déséquilibre des compétences et des pénuries de main-d’œuvre.

La Subvention canadienne pour l’emploi cible la formation de courte durée donnée par des organismes de formation indépendants admissibles, par exemple des collèges communautaires, des collèges d’enseignement professionnel, des centres de formation syndicaux et des formateurs privés. La formation pourra être donnée en classe, en milieu de travail ou en ligne.

La Subvention est suffisamment souple pour répondre aux besoins des entreprises de toutes les tailles, de tous les secteurs et de toutes les régions. Les petites entreprises peuvent bénéficier de modalités souples, telles que la possibilité d’inclure les salaires dans le calcul des contributions de l’employeur. Cela contribuera à faire en sorte que toutes les entreprises, peu importe leur taille, puissent participer pleinement à la Subvention canadienne pour l’emploi.

Les provinces et les territoires ont toute latitude en ce qui concerne la provenance des fonds de la Subvention canadienne pour l’emploi. Ces fonds peuvent provenir d’allocations au titre du Fonds canadien pour l’emploi, des EDMT ou de leurs propres sources provinciales ou territoriales.