Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres au Tribunal de la sécurité sociale

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 25 mai 2017           Ottawa (Ontario)                   Emploi et Développement social Canada 

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd’hui la nomination de 19 membres au Tribunal de la sécurité sociale (9 nouvelles nominations et 10 reconductions). 

Ces nominations s’inscrivent dans la nouvelle approche plus rigoureuse à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à un processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite qui vise à assurer la parité hommes-femmes – et à refléter la diversité du Canada, afin d’aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille. Le Tribunal est chargé de rendre des décisions justes et impartiales quant aux appels de décisions concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance‑emploi.

Citations

« Je suis très heureux d’annoncer que le mandat de 10 membres du Tribunal est reconduit. Ces membres ont démontré qu’ils travaillaient d’arrache-pied au service des Canadiens. Se joignent à eux 9 membres diversifiés et talentueux qui, je n’en doute pas, rendront des décisions justes dans l’intérêt des Canadiens. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

  • Le Tribunal de la Sécurité sociale est composé de deux niveaux d’appel. La Division générale, qui est le premier niveau d’appel, comprend deux sections : la section de l’assurance-emploi, pour les appels liés à l’assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d’appel est le deuxième niveau d’appel.

  • Répartition des nouvelles nominations

    - Cinq membres à temps plein : trois dans la section de l’assurance-emploi et deux dans la Division d’appel.

    - Quatre membres à temps partiel : un dans la section de la sécurité du revenu, un dans la section de l’assurance-emploi et deux dans la Division d’appel.

  • Répartition des mandats qui sont reconduits

    - Dix membres à temps plein : six dans la section de l’assurance-emploi et quatre dans la section de la sécurité du revenu.

  • Le Tribunal a commencé ses activités le 1er avril 2013.

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Personnes-ressources

Émilie Gauduchon-Campbell
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819-654-5546 

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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Détails de la page

2017-05-25