Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres au Tribunal de la sécurité sociale
Communiqué de presse
Le 1er février 2018 Ottawa (Ontario) Emploi et Développement social Canada
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd’hui la nomination de huit membres au Tribunal de la sécurité sociale du Canada.
Le Tribunal est chargé de rendre des décisions justes et impartiales dans le cadre des appels de décisions concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi.
Les nominations au Tribunal comprennent cinq nouvelles nominations et trois renouvellements de mandat, soit :
· six membres à temps plein à la section de l’assurance-emploi;
· deux membres à la Division d’appel (un à temps plein et un à temps partiel).
Ces nominations sont fondées sur une nouvelle approche rigoureuse à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil. L’approche fait appel à des processus de sélection ouverts et transparents fondés sur le mérite qui visent à aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille tout en tenant compte de la parité hommes-femmes et de la diversité du Canada.
Citations
« Je suis convaincu que les membres nommés seront et continueront d’être des décideurs qui travaillent fort et qui ont à cœur de servir les intérêts des Canadiens le plus efficacement possible. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Faits en bref
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Le Tribunal comprend deux niveaux d’appel. Le premier niveau est la Division générale, qui comporte une section pour les appels concernant l’assurance-emploi, et pour les appels concernant la sécurité du revenu pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Le deuxième niveau d’appel est la Division d’appel.
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Le gouvernement du Canada travaille sur un plan d’action exhaustif qui mettra l’accent sur des améliorations importantes afin de rendre le processus de recours axé sur le client, plus rapide et plus simple.
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Le Tribunal a commencé ses activités le 1er avril 2013.
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Personnes-ressources
Émilie Gauduchon-Campbell
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819-654-5546
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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