Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs 

Communiqué de presse

Le 11 juillet 2018                Gatineau (Québec)             Emploi et Développement social Canada

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu, a annoncé que des modifications seront apportées à la réglementation sur la santé et la sécurité au travail pour les travailleurs qui sont exposés à la poussière de céréales et à la poussière de farine dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Ces modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail concernant la poussière de céréales et la poussière de farine entrent en vigueur aujourd’hui. Elles réduiront considérablement le risque pour les travailleurs d’entrer en contact avec des substances en suspension dans l’air en milieu de travail, tout en assurant l’uniformité avec la plupart des règlements provinciaux et territoriaux. Ces modifications permettront également d’harmoniser les limites d’exposition à ces substances dangereuses avec les normes de sécurité les plus rigoureuses au Canada et à l’étranger.

Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la santé et la sécurité des travailleurs partout au pays. Les nouvelles dispositions réglementaires permettront de veiller à ce que les employés ne soient pas exposés à des niveaux de substances dangereuses qui dépassent les limites d’exposition prescrites.


Citations

« Tous les employés ont droit à un milieu de travail sécuritaire. C’est la raison pour laquelle le gouvernement travaille à mettre un terme au harcèlement et à la violence au travail. C’est également pourquoi nous interdisons l’amiante et imposons de nouvelles sanctions sévères en cas d’infraction à la santé et à la sécurité au travail. Je suis heureuse d’annoncer ces changements aux limites d’exposition aux céréales et à la farine. Ils contribueront à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Faits en bref

  • La poussière de céréales et la poussière de farine sont toutes deux considérées comme des substances aéroportées dangereuses en raison des dangers pour la santé associés à l’exposition et à l’inhalation au fil du temps.

  • La limite d’exposition en milieu de travail (LEMT) de 10 mg/m3pour la poussière de céréales dans les milieux de travail sous compétence fédérale est supérieure à la limite recommandée par consensus scientifique pour protéger la santé et la sécurité des employés à risque. La limite d’exposition pour la poussière de céréales passera à 4 mg/m3. Cette limite tient compte des preuves scientifiques disponibles, de la faisabilité économique et des effets sur la santé, ainsi que la limite en vigueur dans toutes les provinces.

  • La LEMT pour la poussière de farine passera de 0,5 mg/m3 à 3 mg/m3. Cette limite tient compte des preuves scientifiques disponibles, de la faisabilité économique, ainsi que des avantages sur le plan de la santé et de la sécurité pour s’assurer que les LEMT étaient techniquement réalisables.

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Personnes-ressources

Véronique Simard
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., député
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
veronique.simard@hrsdc-hrdcc.gc.ca
819-654-5611


Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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