Document d’information: Programme canadien de prêts aux étudiants

Programme canadien de prêts aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à rendre les études postsecondaires plus abordables en offrant de l’aide sous forme de bourses, de prêts et de mesures d’aide au remboursement aux étudiants de familles à revenu faible ou moyen ayant des besoins financiers.

• Les bourses d’études canadiennes fournissent une aide financière non remboursable aux étudiants à temps plein et à temps partiel issus de familles à revenu faible ou moyen, ayant une incapacité permanente ou ayant des personnes à charge.  L’admissibilité des étudiants aux bourses d’études canadiennes est évaluée automatiquement lorsqu’ils soumettent une demande d’aide financière dans leur province ou leur territoire de résidence.
  
• Les prêts d’études canadiens sont offerts par le gouvernement du Canada pour aider les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles à payer leurs études postsecondaires dans des établissements d’enseignement agréés dans l’ensemble du Canada et à l’étranger.
  
• Le Programme d’aide au remboursement aide les étudiants qui ont des difficultés financières à rembourser leur prêt d’études plus facilement.  Dans le cadre du Programme d’aide au remboursement, les paiements mensuels se limitent à moins de 20 % du revenu familial de l’emprunteur, et aucune période de remboursement ne dépasse 15 ans.  Pour demeurer admissibles, les emprunteurs doivent présenter une nouvelle demande tous les six mois.

Action Compétences

Le budget de 2016
Le budget de 2016 prévoyait un montant de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans pour apporter des changements importants au Programme canadien de prêts aux étudiants et bonifier les mesures d’aide financière offertes aux Canadiens, notamment :

• Le montant des bourses d’études canadiennes a été majoré de 50 % à compter du 1^er août 2016, afin d’accroître l’aide financière offerte sous forme de bourses aux étudiants issus d’une famille à revenu faible ou moyen. Plus précisément, le montant des bourses est passé :
  • de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants issus d’une famille à faible revenu;
  • de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants issus d’une famille à revenu moyen;
  • de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel issus d’une famille à faible revenu.
    
• Les seuils de remboursement des prêts dans le cadre du Programme d’aide au remboursement ont été augmentés en date du 1^er novembre 2016, afin qu’aucun étudiant ne soit tenu de rembourser son prêt d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Le seuil augmente en fonction de la taille de la famille, ce qui reflète les réalités financières des Canadiens mariés ou en union de fait qui ont des enfants.
  
• Une nouvelle contribution à taux fixe sera offerte aux étudiants à compter du 1^er août 2017, de sorte qu’ils n’auront plus à estimer le montant de leurs actifs et de leur futur revenu lorsqu’ils demandent un prêt ou une bourse. Les étudiants devront plutôt payer leurs études postsecondaires en versant une contribution à taux fixe de 1 500 $ à 3 000 $ par année scolaire; le montant sera établi en fonction de leur revenu familial et de la taille de leur famille.  Cela permet aux étudiants de travailler et d’acquérir une expérience enrichissante sur le marché du travail sans se soucier d’une réduction de l’aide financière à laquelle ils ont droit. Cette nouvelle mesure aidera particulièrement les travailleurs canadiens qui sont nombreux à travailler pendant leurs études ou à avoir accumulé des actifs financiers.
  
  
  • Les étudiants confrontés à des obstacles à l’emploi, y compris ceux qui ont des enfants, n’ont pas à verser une contribution, ce qui leur offre un meilleur accès à l’aide financière du Programme canadien de prêts aux étudiants.
  • En outre, les conjoints ou conjoints de fait des étudiants n’auront plus à contribuer, ce qui élargira l’admissibilité des travailleurs canadiens qui sont plus susceptibles d’être mariés ou de vivre en union de fait.
    
    
• L’admissibilité aux bourses d’études canadiennes a été élargie à compter du 1^er août 2017, par le remplacement des seuils précédents de revenu faible ou moyen par un seul seuil plus élevé à partir duquel le montant des bourses diminuera en fonction du revenu familial. Cela permettra à un plus grand nombre d’étudiants, y compris des travailleurs canadiens, de recevoir une aide financière non remboursable.

Le budget de 2017 : Action Compétences

Le budget de 2017 prévoyait diverses initiatives visant à bonifier l’aide financière aux étudiants et à optimiser les mesures d’assouplissement du régime d’assurance-emploi pour les travailleurs et les chômeurs canadiens qui souhaitent retourner aux études et perfectionner leurs compétences.  Ensemble, ces initiatives constituent la stratégie Action Compétences.

Mesures d’aide financière aux étudiants

Le budget de 2017 faisait fond sur des mesures mises en œuvre dans le cadre du budget de 2016, y compris des améliorations au soutien offert aux travailleurs canadiens, grâce à un investissement de 443 millions de dollars sur quatre ans :

• Mise en œuvre d’un projet pilote de trois ans pour les apprenants adultes qui consistera à :
  
  
  • fournir un financement complémentaire de 1 6 00 $ par année sous forme de subvention afin d’aider les étudiants qui ont quitté l’école secondaire il y a au moins 10 ans et qui entreprennent à temps plein des études postsecondaires. On s’attend à ce qu’environ 43 000 personnes bénéficient de cette mesure chaque année;
  • assouplir les critères d’évaluation de l’admissibilité aux subventions en utilisant le revenu de l’année en cours (plutôt que celui de l’année précédente) pour tenir compte du changement important de la situation financière des demandeurs.
    
• Élargissement de l’admissibilité aux prêts et aux bourses pour les étudiants à temps partiel, afin de permettre à plus d’étudiants issus de familles ayant un revenu faible ou moyen de recevoir jusqu’à 1 800 $ en bourses non remboursables par année, et jusqu’à 10 000 $ en prêts.
  
• Élargissement de l’accès aux bourses pour quelque 13 000 étudiants ayant des enfants, permettant à un plus grand nombre :
  • d’étudiants à temps plein ayant des enfants de recevoir jusqu’à 200 $ par mois par enfant;
  • d’étudiants à temps partiel ayant des enfants de recevoir jusqu’à 1 920 $ par année en subventions.

Ainsi, grâce aux mesures prévues dans les budgets de 2016 et de 2017, plus de 400 000 étudiants issus de familles ayant un revenu faible ou moyen peuvent profiter d’une aide financière complémentaire par l’entremise des bourses canadiennes pour étudiants.

Mesures liées à l’assurance-emploi

Les prestations régulières de l’assurance-emploi fournissent un soutien du revenu temporaire aux personnes admissibles qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d’un manque de travail) et qui sont disponibles pour travailler et en mesure de le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail.

Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2017, dans le cadre d'Action Compétences, un investissement de 132,4 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2018-2019 et de 37,9 millions de dollars pour les années suivantes, afin de mieux exploiter les mesures d’assouplissement actuelles du programme d’assurance-emploi qui permettent aux demandeurs de suivre une formation tout en recevant des prestations de l’assurance-emploi.

Selon les règles actuelles, les prestataires peuvent suivre une formation à leurs frais tout en continuant de recevoir leurs prestations d’assurance-emploi, tant qu’ils continuent de respecter les exigences du régime (c’est-à-dire chercher un emploi et être disponible pour travailler).  Ils peuvent également continuer à recevoir leurs prestations pendant qu’ils suivent une formation à temps plein recommandée par une autorité désignée (province, territoire ou organisation autochtone).  Cette formation recommandée peut être aux frais du prestataire ou payée par l’autorité désignée.

À compter de l’automne 2018, les Canadiens ayant perdu un emploi qu’ils occupaient depuis de nombreuses années auront davantage de possibilités de suivre une formation à temps plein à leurs frais tout en continuant de recevoir leurs prestations d’assurance-emploi.