Document d’information : La Commission de l’assurance-emploi du Canada

Document d'information

La Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) est une organisation tripartite qui représente les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement. Le Commissaire des travailleurs et travailleuses et le Commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’un maximum de cinq ans. Ils ont pour tâche de représenter leur base respective et de faire valoir ses points de vue.

La CAEC participe à la supervision du régime d’assurance-emploi et reçoit le mandat de contrôler et d’évaluer annuellement le régime d’assurance-emploi. La Commission est également responsable d’assurer la transparence financière et l’établissement du taux de cotisation du régime. La Commission doit également :

  • commander à l’actuaire en chef un rapport annuel sur le taux de cotisation annuel de l’assurance-emploi et préparer un rapport sommaire;
  • transmettre les deux rapports au ministre de l’Emploi et du Développement social et au ministre des Finances;
  • fixer le taux de cotisation annuel à l’assurance-emploi;
  • établir le maximum de la rémunération assurable et les réductions de cotisations conformément à l’exigence prévue par la Loi.

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