Le gouvernement du Canada publie la version définitive du règlement visant les changements apportés aux normes du travail fédérales pour l’apprentissage intégré au travail

Communiqué de presse

Le 8 juillet 2020              Ottawa (Ontario)              Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada sait que lorsque nous investissons dans les jeunes Canadiens, nous investissons dans notre avenir. Les stages sont l’un des nombreux moyens importants permettant aux jeunes d’acquérir les compétences et l’expérience pratique dont ils ont besoin pour trouver un emploi de qualité. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue d’apporter des changements législatifs, notamment ceux introduits par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, afin de renforcer les protections salariales et le règlement sur l’apprentissage intégré au travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Aujourd’hui, la ministre du Travail, l’honorable Filomena Tassi, a annoncé que le Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage intégré au travail est maintenant publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Il est prévu que les changements législatifs et le Règlement entreront en vigueur le 1er septembre 2020.

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les employeurs canadiens dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, les étudiants stagiaires, les établissements d’enseignement et les associations étudiantes aient le soutien et les ressources nécessaires pour comprendre les nouvelles exigences, ainsi que leurs droits et obligations. Ces parties sont toutes invitées à consulter les ressources en ligne disponibles ou à communiquer avec le Programme du travail avant la date d'entrée en vigueur. Des ressources supplémentaires seront également offertes dans les mois à venir.

Le Règlement s’appuie sur d’autres mesures législatives prises à ce jour pour protéger les jeunes travailleurs, notamment celles visant à lutter contre le harcèlement et la violence, telles que celles introduites par la Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi n1 d’exécution du budget de 2017.

Citations

« Les jeunes occupent un rôle essentiel dans notre société et ils contribuent à façonner les milieux de travail du Canada grâce à leurs idées nouvelles et leurs expériences. C’est pourquoi le gouvernement est déterminé à leur fournir le soutien et les protections dont ils ont besoin. »
– L’honorable Filomena Tassi, ministre du Travail

Faits en bref

  • Les modifications à la Partie III du Code canadien du travail, introduites par la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015 (projet de loi C-59) et modifiées par la Loi no 2 d’exécution du budget de 2017 (projet de loi C-63), ont reçu la sanction royale en décembre 2017.

  • Les stagiaires seront aussi protégés contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, y compris le harcèlement sexuel, lorsque la loi (projet de loi C-65) entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Personnes-ressources

Pour les demandes des médias, veuillez contacter :
Lars Wessman
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Filomena Tassi, C.P., députée
Ministre du Travail
873-396-0742
lars.wessman@labour-travail.gc.ca


Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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