Aider les Canadiens au cours de la prochaine étape de la reprise économique : accès accru à l’assurance emploi et prestations de la relance économique

Document d'information

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures significatives et décisives pour soutenir les Canadiens et protéger les emplois durant la pandémie mondiale actuelle de COVID-19. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) s’est avérée être une réponse temporaire importante et nécessaire pour aider les Canadiens qui ont cessé de travailler en raison de la pandémie. À mesure que nous relançons prudemment l’économie canadienne, le gouvernement passera à un régime d’assurance-emploi simplifié à partir du 27 septembre 2020, afin d’offrir un soutien au revenu à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles, en plus d’instaurer une série de prestations de la relance économique temporaires et imposables visant à continuer d’aider les travailleurs. Alors que le gouvernement se prépare à cette transition – et pour veiller à ce que les Canadiens dont l’emploi est touché par la pandémie continuent de recevoir de l’aide – la PCU sera prolongée de 4 semaines supplémentaires, offrant un nouveau maximum de 28 semaines de prestations.

Résumé des mesures temporaires visant à faciliter l’accès des Canadiens aux prestations d’assurance-emploi

  • 120 heures de travail requises pour être admissible
  • Taux de prestation minimum de 400 $ par semaine
  • Au moins 26 semaines de prestations régulières


Crédit d’heures pour améliorer l’accès aux prestations régulières et spéciales d’assurance-emploi

L’accès aux prestations d’assurance-emploi est normalement basé sur le nombre d’heures d’emploi assurable travaillées par une personne dans l’année précédant sa demande, ou depuis sa dernière demande. C’est ce que l’on appelle la période de référence. Toutefois, le gouvernement du Canada reconnaît que la pandémie a empêché beaucoup de Canadiens de cumuler le nombre d’heures assurables requis en temps normal, et prend des mesures pour y remédier. Afin d’aider les personnes à recevoir des prestations avec un minimum de 120 heures de travail, les demandeurs d’assurance-emploi recevront un crédit unique d’heures assurables s’élevant à :

  • 300 heures assurables pour les demandes de prestations régulières (perte d’emploi)
  • 480 heures assurables pour les demandes de prestations spéciales (maladie, maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants)

Ce crédit d’heures sera également rétroactif au 15 mars 2020 pour les demandeurs qui voulaient passer plus rapidement de la PCU aux prestations de maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants ou de Travail partagé de l’assurance-emploi, mais ne pouvaient soumettre de demande faute d’heures suffisantes.

Le crédit d’heures sera offert aux nouveaux demandeurs d’assurance-emploi pendant 1 an, compte tenu du fait que les conditions du marché du travail demeurent incertaines et prendront du temps à se stabiliser.

Taux de chômage minimum de l’assurance-emploi dans l’ensemble du Canada

Comme première étape visant à aider les Canadiens admissibles à passer de la PCU au régime d’assurance‑emploi, puis au marché du travail, le taux de chômage minimum a été établi à 13,1 % pour toutes les régions économiques de l’assurance-emploi, afin de réduire le nombre d’heures requises pour être admissible à l’assurance-emploi. Cette mesure est en vigueur pour 1 an depuis le 9 août dernier. Les travailleurs qui habitent dans les régions de l’assurance-emploi où le taux de chômage est inférieur à 13,1 % verront leurs prestations calculées selon le taux de 13,1 %, tandis que ceux qui habitent dans les régions où le taux de chômage est plus élevé verront leurs prestations calculées selon le taux réel plus élevé de cette région.

En temps normal, le taux de chômage de la région où habite un demandeur au moment où il soumet sa demande détermine :

  • le nombre d’heures d’emploi assurable que doit cumuler le demandeur au cours de la période de référence pour être admissible aux prestations régulières de l’assurance-emploi (entre 420 et 700)
  • le nombre de semaines de prestations régulières d’assurance-emploi auxquelles le demandeur a droit (entre 14 et 45)
  • le nombre des meilleures semaines de rémunération qui seront utilisées dans le calcul de la prestation hebdomadaire (entre 14 et 22)

Le régime d’assurance-emploi utilise les taux de chômage régionaux pour déterminer l’accès aux prestations régulières de l’assurance-emploi, puisqu’il est généralement plus difficile pour les particuliers de trouver un nouveau travail lorsque le taux de chômage est plus élevé.

Reconnaissant que la pandémie a eu des répercussions négatives sur les marchés du travail allant au-delà de ce que les mesures traditionnelles du chômage, cette mesure établira un critère d’admissibilité uniforme pour les prestations régulières de l’assurance-emploi à 420 heures d’emploi assurable (avant l’application du crédit d’heures), donnera droit à au moins 26 semaines de prestations régulières, et fixera le nombre des meilleures semaines de rémunération utilisées dans le calcul de la prestation hebdomadaire à 14 semaines. Cette mesure, associée au crédit d’heures mentionné ci-dessus, aidera les particuliers à être admissibles à l’assurance‑emploi avec 120 heures de travail.

Taux de prestations minimum

Afin de mieux aider les clients, en plus des mesures ci-dessus qui élargiront l’accès au régime, les nouveaux demandeurs d’assurance-emploi en date du 27 septembre 2020 toucheront un taux de prestation minimum de 400 $ par semaine (ou 240 $ pour les prestations parentales prolongées), si ce montant est plus élevé que celui qu’ils toucheraient autrement.

Habituellement, le taux de prestations de l’assurance-emploi repose sur le revenu hebdomadaire moyen des travailleurs avant les demandes de prestations. Toutefois, la pandémie de COVID-19 a pu avoir un effet négatif sur le revenu hebdomadaire des travailleurs, que ce soit parce qu’ils ont perdu leur emploi ou parce que leurs heures de travail ont été réduites. Le taux de prestations minimum de 400 $ réduira cet effet sur les taux de prestations de l’assurance-emploi pour ces travailleurs et correspondra au taux de la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique.

Scénario 1, mesures de prestations régulières de l'assurance-emploi : Travailleur dont l'emploi saisonnier a été perturbé en raison de la pandémie de COVID-19

  • Mariam habite à l’extérieur de Montréal et occupe habituellement un emploi saisonnier de la mi-juin à la mi‑septembre. En général, elle peut faire une demande d’assurance-emploi parce qu’elle a cumulé 900 heures de travail
  • En raison de la pandémie, ses heures ont été coupées et elle n’a cumulé que 200 heures de travail au moment de sa mise à pied
  • Mariam n’a pas travaillé le nombre d’heures habituellement requis pour se qualifier aux prestations régulières de l’assurance-emploi

À quoi Mariam aurait-elle droit:

  • Grâce aux mesures temporaires du régime d’assurance-emploi, Mariam possède plus que le minimum de 120 heures de travail et elle aurait droit à au moins 26 semaines de prestations régulières d’assurance‑emploi, à un montant minimum de 400 $ par semaine


Scénario 2, mesures de prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi: Une femme enceinte souhaite prendre un congé de maternité ou parental mais n’a pas accumulé assez d’heures pour demander l’assurance-emploi en raison de la pandémie de COVID-19

  • Inez travaille normalement 30 heures par semaine à Fredericton, au Nouveau-Brunswick
  • Elle attend son deuxième enfant en octobre 2020 et prévoyait prendre un congé de maternité et parental, et faire une demande de prestations d’assurance-emploi
  • En raison de la pandémie de COVID-19, Inez n’a pas travaillé et a touché la PCU. Elle n’avait cumulé que 450 heures de travail, ce qui est inférieur aux 600 heures requises pour avoir droit aux prestations de maternité et parentales de l’assurance‑emploi après la naissance du bébé

À quoi Inez aurait-elle droit:

  • Grâce aux mesures temporaires du régime d’assurance-emploi, Inez dispose des 120 heures de travail minimum et peut avoir droit aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi


Prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs

De plus, le gouvernement met en œuvre des mesures temporaires pour aider les pêcheurs indépendants qui dépendent de leurs prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs pendant la saison morte. Grâce à ces mesures, les prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs de ces travailleurs seront calculées au moyen des revenus de pêche réels de leur demande courante ou des revenus de pêche de la demande qu’ils ont présentée pour la même saison l’année précédente, si ces revenus sont plus élevés.

Gel du taux de cotisation à l’assurance-emploi

Afin d’aider les entreprises et les travailleurs canadiens à surmonter les défis sans précédent posés par la pandémie de COVID‑19, le gouvernement gèlera le taux de cotisation à l’assurance-emploi à celui fixé en 2020. Les employés cotiseront donc 1,58 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable pendant 2 ans, et les employeurs – qui paient 1,4 fois le taux de l’employé – cotiseront 2,21 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable.

En temps normal, la Commission de l’assurance-emploi du Canada établit et annonce (au plus tard le 14 septembre de chaque année) le taux de cotisation annuel pour l’année à venir, en se fondant sur un taux assurant l’équilibre sur une période de 7 ans. Il s’agit d’une prévision du taux de cotisation qui vise à équilibrer le Compte des opérations de l’assurance-emploi sur un horizon de 7 ans, y compris l’élimination de tout excédent ou déficit cumulatif, comme le prévoit l’actuaire en chef de l’assurance-emploi.

Grâce au gel du taux de cotisation, les cotisations des employés et des employeurs à l’assurance-emploi n’augmenteront pas en cette période d’incertitude économique, ce qui favorisera également la création d’emplois au fur et à mesure que l’économie se redresse.

Nouvelle prestation de la relance économique
Comme la PCU prend fin, le gouvernement prévoit instaurer 3 nouvelles prestations de la relance économique pour offrir un soutien indispensable aux Canadiens qui continuent à vivre une situation financière difficile malgré la reprise économique. Les 3 nouvelles prestations sont présentées ci-dessous.


Prestation canadienne de la relance économique

La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique entrerait en vigueur le 27 septembre 2020, pendant 1 an. Elle s’élèverait à 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines et elle est offerte aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, principalement les travailleurs indépendants – y compris ceux qui travaillent dans l’économie à la demande. Ces travailleurs pourraient encore avoir besoin d’un soutien au revenu s’ils ne sont toujours pas en mesure de reprendre le travail en raison de la COVID-19 ou si leurs revenus ont diminué par rapport à ceux qu’ils gagnaient avant la pandémie (fondé sur l’attestation).

La Prestation serait offerte aux résidents canadiens qui :

  • ont 15 ans et plus et détiennent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
  • ont cessé de travailler pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 et sont disponibles pour travailler ou sont à la recherche d’un emploi; ou travaillent mais ont vu leur revenu d’emploi ou de travail indépendant diminuer en raison de la COVID-19
  • ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi
  • ont gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020
  • n’ont pas quitté leur emploi volontairement

Les travailleurs pourraient la demander après chaque période de 2 semaines pour laquelle ils demandent un soutien du revenu et ils devront attester qu’ils satisfont toujours aux critères. Afin de continuer d’être admissible à la prestation, le demandeur devrait être à la recherche d’un emploi et accepter un emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire. La prestation est imposable.

Afin d’encourager les demandeurs à retourner travailler, il leur serait possible de gagner un revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant qu’ils touchent la prestation, à condition qu’ils satisfassent toujours aux autres critères. Toutefois, pour veiller à ce que la prestation vise ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs devraient rembourser une partie ou la totalité de la prestation au moment de produire leur déclaration de revenus si leur revenu net annuel, excluant les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique, est supérieur à 38 000 $. En d’autres mots, les demandeurs devraient rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de leur revenu net annuel dépassant 38 000 $ pendant l’année civile, jusqu’à concurrence du montant maximum de la prestation qu’ils auront reçue.

Un travailleur qui a reçu 4 000 $ de la Prestation canadienne de la relance économique pendant 10 semaines en 2020 devra donc rembourser toute la prestation si son revenu net a dépassé le seuil de 8 000 $ (le double de la prestation). Dans cet exemple, le travailleur aurait à rembourser la totalité de la prestation si son revenu net dépassait 46 000 $ en 2020 (excluant les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique).

Le gouvernement du Canada compte déposer un projet de loi pour soutenir les nouvelles prestations pour la relance économique.

Scénario pour la Prestation canadienne de la relance économique :
Un travailleur indépendant dont l’entreprise est touchée par la pandémie de COVID-19

  • Ibrahim est commis-comptable et habite à Toronto, en Ontario
  • Il a gagné 34 000 $ en 2019, mais les affaires ont ralenti en raison de la COVID-19
  • Ibrahim a demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), mais les paiements se terminent en septembre
  • Son entreprise a commencé à remonter la pente, mais le rythme n’est toujours pas le même et Ibrahim ne travaille qu’à 40 % de sa capacité

À quoi Ibrahim aurait-il droit:

  • Grâce à la Prestation canadienne de la relance économique, il pourrait recevoir 400 $ par semaine pendant 26 semaines. Si son revenu net annuel en 2020 est supérieur à 38 000 $ (sans les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique), il devrait rembourser une partie ou la totalité de la prestation au moment de soumettre sa déclaration de revenus de 2020


Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique sera en vigueur le 27 septembre 2020, pendant 1 an. Elle s’élèverait à 500 $ par semaine, pendant 2 semaines, et elle est offerte aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID‑19. Cette nouvelle prestation donnerait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans l’Accord sur la relance sécuritaire conclu avec les provinces et les territoires, c’est-à-dire d’offrir 2 semaines de congé de maladie à tous les Canadiens dans le contexte de la COVID-19.

Cette prestation serait offerte aux personnes suivantes :

  • les résidents canadiens âgés de 15 ans et plus et qui détiennent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
  • les travailleurs qui sont salariés ou indépendants au moment de soumettre la demande
  • les travailleurs qui ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020

Les travailleurs n’auraient pas à fournir de certificat médical pour recevoir la Prestation. Ils ne pourraient pas toucher la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et des congés de maladie payés pour la même période de prestations. Les travailleurs devraient avoir été absents pendant au moins 60 % de leur horaire de travail prévu au cours de la semaine pour laquelle ils demandent la prestation.
Les travailleurs pourraient la demander après la période d’une semaine pour laquelle ils demandent un soutien du revenu et ils devront attester qu’ils satisfont aux critères. La prestation serait imposable.

Scénario pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique : deux semaines de congé payé
si un travailleur au salaire minimum doit s’auto-isoler en raison de la COVID-19

  • Anita travaille dans une petite épicerie de Saskatoon, en Saskatchewan, et gagne environ 35 000 $ par année
  • Elle a travaillé tout au long de la pandémie de COVID-19
  • Elle vient d’apprendre qu’elle doit s’auto-isoler pendant 14 jours parce que le test de COVID-19 d’un proche est positif

À quoi Anita aurait-elle droit:

  • Grâce à la nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, Anita pourrait recevoir 500 $ par semaine, pendant deux semaines, à condition que son employeur ne lui ait pas accordé un congé payé


Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants entrerait en vigueur le 27 septembre 2020, pendant 1 an. Elle s’élèverait à 500 $ par semaine, par ménage, et les Canadiens admissibles peuvent la recevoir pendant 26 semaines tout au plus.

La fermeture des écoles, des services de garde et d’autres centres de jour pour prévenir la propagation de la COVID-19 a fait en sorte que bon nombre de Canadiens n’ont pas été capables de travailler parce qu’ils devaient prendre soin de leurs enfants ou aider d’autres personnes à charge qui devaient rester à la maison. On s’attend à ce que les établissements rouvrent graduellement avec la relance économique, mais le gouvernement du Canada reconnaît que l’accès à ces services dépendra des mesures de sécurité que les écoles et autres établissements de soins mettront en place, et que celles-ci pourront varier avec le temps et selon les collectivités. Le gouvernement est déterminé à ce que les parents et les travailleurs ayant une personne à charge n’aient pas à choisir entre prendre soin de leurs proches ou payer les factures.

Pour être admissibles à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, les gens devraient :

  • résider au Canada
  • avoir au moins 15 ans le premier jour de la période pour laquelle ils demandent la prestation
  • détenir un numéro d’assurance sociale valide
  • avoir un emploi ou un travail indépendant le jour précédant la période pour laquelle ils demandent la prestation
  • avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020
  • avoir manqué au moins 60 % de leur semaine de travail normal pour l’une des raisons suivantes :
    • ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans le premier jour de la période pour laquelle ils demandent la prestation:
      • parce que l’école ou le service de garde est fermé ou fonctionne selon un horaire modifié en raison de la pandémie de COVID-19
      • parce que l’enfant ne peut pas aller à l’école ou au service de garde conformément aux recommandations d’un professionnel de la santé en raison du fort risque de contracter la COVID-19
      • parce que la personne qui s’occupe normalement de l’enfant n’est pas disponible pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19
    •  ils doivent prendre soin d’un proche handicapé ou d’une personne à charge :
      • parce que le programme de jour ou le centre de soins est fermé ou fonctionne selon un horaire modifié en raison de la COVID-19
      •  parce que la personne ne peut pas aller à son programme de jour ou dans son centre de soins conformément aux recommandations d’un professionnel de la santé en raison du fort risque de contracter la COVID-19
      • parce que la personne qui s’occupe normalement de la personne n’est pas disponible pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19
  • ne pas toucher de congé payé par un employeur pendant la même semaine
  • ne pas recevoir pendant la même semaine la PCU, la prestation d’assurance-emploi d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique; les prestations d’invalidité de courte durée; les indemnités d’accidents de travail ou les prestations d’assurance-emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale

Les travailleurs pourraient la demander après la période pour laquelle ils demandent un soutien du revenu et ils devront attester qu’ils satisfont aux critères. Deux membres d’une famille résidant au même domicile ne pourraient pas recevoir la prestation pour la même période. La prestation est imposable.

Scénario pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
 : Père chef de famille monoparentale ayant un enfant (employé et gagnant 48 000 $/année) dont l'école a fermé

  • Steve est père célibataire d’une fillette de 8 ans et habite à Cranbrook, en Colombie-Britannique
  • Il gagne 48 000 $ par année
  • L’école de sa fille doit fermer quatre semaines à partir du 25 octobre en raison d’une éclosion de COVID-19. Steve a conclu une entente avec son employeur pour prendre un congé non payé, puisqu’il ne peut demander à personne d’autre de s’occuper de sa fille

À quoi Steve aurait-il droit:

  • Steve peut faire une demande de Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants après chaque semaine qu’il s’absente du travail pour d’occuper de sa fille
  • Il pourrait recevoir 500 $ par semaine, pour un total de 2 000 $ pour la période pendant laquelle l’école est fermée


Comment soumettre une demande pour l'assurance-emploi et
les prestations de la relance économique
Les Canadiens qui reçoivent déjà des prestations par l’entremise de Service Canada passeront au régime d’assurance-emploi après avoir touché le maximum de la PCU auquel ils ont droit, s’ils sont admissibles à l’assurance-emploi et s’ils ont toujours besoin de soutien au revenu.

Les Canadiens qui reçoivent présentement la PCU par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et qui croient avoir droit à l’assurance-emploi devront soumettre une demande auprès de Service Canada après le 26 septembre 2020.

L’ARC administrerait les prestations de la relance économique, et les Canadiens pourraient présenter leur demande auprès de l’ARC en octobre. Au cours des semaines à venir, l’ARC fournira plus de détails sur les moyens que peuvent prendre les Canadiens pour se préparer à faire une demande au www.canada.ca/coronavirus.

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