Document d'information: Nouvelles mesures pour protéger les travailleurs étrangers et prévenir la propagation de la COVID-19 au cours de la saison 2021

Document d’information

Le gouvernement du Canada est conscient du rôle primordial que jouent les travailleurs étrangers temporaires (TET) dans des secteurs clés tels que l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche et la transformation des fruits de mer, qui sont essentiels à l’approvisionnement et à la sécurité alimentaire au pays de même qu’à l’économie canadienne. Leur permettre d’entrer au Canada est la première de nombreuses mesures prises par le gouvernement pour faciliter l’accès à cette importante main‑d’œuvre pour les employeurs, tout en protégeant leur santé et leur sécurité et celles des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

Afin de pouvoir entrer au Canada par voie aérienne, tous les voyageurs âgés de 5 ans et plus, peu importe leur citoyenneté, doivent fournir la preuve d’un test de dépistage de COVID-19 négatif fait dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue pour leur vol en direction du Canada. Depuis le 22 février 2021, tous les voyageurs, y compris les TET, doivent également passer un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 à leur arrivée au Canada, à l’aéroport, et un second test au cours de leur quarantaine de 14 jours.

L’exigence de mise en quarantaine dans un hôtel autorisé par le gouvernement, en attendant de recevoir les résultats du test de dépistage de la COVID-19, avait été reportée au 14 mars 2021 pour certains TET, notamment ceux qui possèdent un visa de travail dans les secteurs de l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche et la transformation des fruits de mer. Cette exigence a de nouveau été reportée au 21 mars 2021 et elle s’applique aux travailleurs dans les groupes d’emploi suivants :

Secteur agricole primaire :

• CNP 0821 : Gestionnaires en agriculture
• CNP 0822 : Gestionnaires en horticulture
• CNP 8252 : Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage
• CNP 8255 : Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l’aménagement paysager, de l’entretien des terrains et de l’horticulture
• CNP 8431 : Ouvriers/ouvrières agricoles
• CNP 8432 : Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres
• CNP 8611 : Manœuvres à la récolte

Autres groupes dans le secteur agroalimentaire, des pêches et de la transformation des fruits de mer :

• CNP 6331 : Bouchers/bouchères, coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières - commerce de gros et de détail
• CNP 9461 : Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons
• CNP 9462 : Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé
• CNP 9463 : Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer
• CNP 9617 : Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
• CNP 9618 : Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

L’annonce faite aujourd’hui décrit une approche renforcée qui s’appuie sur les mesures de santé publique existantes et protégeront davantage les travailleurs et les Canadiens contre la propagation de la COVID‑19, non seulement pendant la période de quarantaine à l’arrivée, mais aussi pendant toute la saison agricole.

Approche en deux volets à partir du 21 mars 2021

Le gouvernement du Canada ira de l’avant avec une approche en deux volets relativement aux exigences de quarantaine à partir du 21 mars 2021 pour les TET ayant un visa de travail dans les secteurs de l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche et la transformation des fruits de mer, selon leur destination finale :

• Les TET asymptomatiques pourront se rendre directement à leur lieu de quarantaine à leur arrivée après avoir subi un test de dépistage de la COVID-19 à l’aéroport, s’ils s’y rendent par transport privé et s’ils ne sont accompagnés que par d’autres personnes qui sont arrivées avec eux au Canada.
• Les TET qui devront prendre un moyen de transport public pour se rendre à un deuxième emplacement après leur arrivée au Canada devront rester dans un hôtel autorisé par le gouvernement, en attendant le résultat de leur test de dépistage de la COVID-19.

L’approche consiste à :

• Veiller à ce que les travailleurs aient en main un plan de mise en quarantaine approprié qui respecte les exigences de voyage actuelles et qui a été vérifié à l’arrivée.
  • Emploi et Développement social Canada (ESDC), ses partenaires fédéraux et les intervenants communiqueront aux travailleurs les renseignements qu’ils doivent fournir pour respecter totalement les exigences à leur arrivée et les renseigneront sur leurs obligations en vertu de la Loi sur la quarantaine.
  • Cela englobe l’utilisation d’autres moyens pour transmettre les renseignements obligatoires sur le voyage, à leur arrivée au pays et après, en tenant compte de certains obstacles auxquels les travailleurs font face, notamment la langue et l’accès à la technologie.
  • Les employeurs de travailleurs qui doivent séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement doivent faire des réservations avant l’arrivée des travailleurs au Canada en utilisant le système de réservation directe qui est à la disposition de tous les voyageurs.
  • Dans la mesure où les TET disposent d’un plan de quarantaine approprié et d’un moyen de transport sûr vers leur lieu de quarantaine, le gouvernement a l’intention de s’assurer que les employeurs et les TET n’aient pas à assumer les coûts supplémentaires associés à l’exigence de quarantaine de trois jours au point d’entrée.
• Veiller à ce que les travailleurs soient transportés en toute sécurité directement de l’aéroport à leur lieu de quarantaine en respectant les recommandations de santé publique.
  • Le lieu de quarantaine des TET peut être un établissement désigné par l’employeur ou le gouvernement, selon l’emplacement.
  • Le gouvernement travaillera avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires du programme pour communiquer les lignes directrices et favoriser l’adoption de pratiques exemplaires.

Les travailleurs qui doivent se rendre à un deuxième emplacement

À compter du 21 mars 2021, les TET qui devront se rendre à un deuxième emplacement par transport public à leur arrivée au Canada devront séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement, en attendant les résultats de leur test de dépistage de la COVID-19. Cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs qui continuent leur voyage vers un autre endroit, par voie aérienne ou terrestre, par transport privé. Les employeurs des travailleurs qui seront tenus de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement devront faire des réservations avant l’arrivée des travailleurs au Canada en utilisant le système de réservation directe qui est à la disposition de tous les voyageurs.

Dans la mesure où les TET disposent d’un plan de quarantaine approprié et d’un moyen de transport sûr vers leur lieu de quarantaine, le gouvernement a l’intention de s’assurer que les employeurs et les TET n’aient pas à assumer les coûts supplémentaires associés à l’exigence de quarantaine de trois jours au point d’entrée. Les travailleurs bénéficieront également de mesures de soutien à leur arrivée et pendant leur séjour à l’hôtel. Le gouvernement étudie actuellement les meilleures façons d’aider les TET et les employeurs, pour s’assurer que les TET arrivent et demeurent au Canada en toute sécurité pendant toute la durée de leur travail.

En cas de résultat négatif, les TET pourront se rendre au lieu de travail désigné par l’employeur pour continuer leur période de quarantaine de 14 jours ou pour une autre période de quarantaine complète de 14 jours à leur entrée dans la province, si les exigences provinciales le requièrent. Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en avril 2020, les employeurs doivent payer les TET pendant toute la période de quarantaine, y compris pendant les jours de quarantaine supplémentaires en raison des exigences provinciales.

Renforcer les mesures pour protéger les travailleurs

En plus des mesures susmentionnées, le gouvernement du Canada :

• Travaille avec les provinces pour s’assurer que les employeurs ont un plan solide pour permettre aux travailleurs de faire leur quarantaine et de s’isoler en toute sécurité.
  •  Le gouvernement travaille avec les provinces pour renforcer les approches existantes et s’assurer que les employeurs sont bien préparés à mettre les travailleurs en quarantaine en toute sécurité, notamment en mettant à la disposition des travailleurs qui contractent la COVID-19, ou qui en manifestent les symptômes, des endroits où ils pourront s’isoler de façon convenable tout au long de la saison
  • Parallèlement à cette approche, EDSC intensifie ses efforts de sensibilisation et d’éducation des employeurs sur les exigences de quarantaine et leurs obligations
• Renforce les mesures pendant et après la quarantaine lorsque les travailleurs sont sur place, notamment :
  • Augmente le nombre d’inspections de conformité des employeurs dans le secteur de l’agriculture.
  • Fait progresser les partenariats avec les provinces afin de mieux cibler et coordonner les activités d’inspection pendant ou après la quarantaine d’un travailleur, selon les pratiques en place depuis l’an dernier.
    • Lors d’une inspection, s’ils sont avisés d’une éclosion possible ou si un TET contracte la COVID‑19, les enquêteurs de Service Canada en informeront immédiatement les responsables locaux de la santé publique qui prendront les mesures nécessaires.
    • Un employeur qui ne respecte pas les conditions et les règles liées à la quarantaine pourrait recevoir une amende d’au maximum 1 million de dollars et être suspendu définitivement du PTET.
• Finance les organismes de soutien aux travailleurs migrants pour qu’ils fournissent une aide directe aux travailleurs qui contractent la COVID-19 pendant la saison 2021.
  • Profiter des nouveaux accords de financement avec des organismes de soutien aux travailleurs migrants pour aider les travailleurs tout au long du processus d’arrivée et de leur séjour, notamment :
    • fournit un soutien logistique aux TET à leur arrivée, en ce qui concerne le test de dépistage de la COVID‑19 et le respect des exigences après le vol;
    • dirige les TET vers le moyen de transport organisé par l’employeur;
    • offre de l’aide à ceux qui doivent rester trois jours dans un hôtel autorisé par le gouvernement à leur arrivée;
    • fournit aux TET de l’information sur le processus de quarantaine et leurs obligations.
• Améliore la ligne d’information des TET.
  • Ajoute des agents capables d’offrir des services en direct dans plusieurs langues, qui peuvent aider les travailleurs à mieux communiquer les situations de mauvais traitements ou d’abus.
  • Le gouvernement fournit également de l’information supplémentaire aux travailleurs sur leurs droits.
• Améliore la coordination avec les provinces afin d’intervenir rapidement lorsque de nouveaux problèmes se présentent, notamment des éclosions.
  • EDSC travaille avec les provinces à la mise en place d’équipes de coordination communes composées de représentants des autorités fédérales, provinciales et locales concernées. Ces équipes veilleront à ce que les autorités responsables s’occupent rapidement des problèmes émergents, et ce, de façon ponctuelle.
  • Cette approche s’appuie sur des forums de collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que d’autres intervenants, notamment le groupe de travail Canada‑Mexique établi en avril 2020.
  • Cela s’ajoute aux travaux en cours sur l’élaboration d’une proposition d’exigences obligatoires pour améliorer l’hébergement fourni par l’employeur.