Le gouvernement du Canada lance des consultations pour veiller à ce que les mesures de protection des travailleurs tiennent compte de la nouvelle réalité des Canadiens au travail
Communiqué de presse
Le 18 mars 2021 Ottawa (Ontario) Emploi et Développement social Canada
Dans les dernières décennies, les communications numériques modernes ont changé notre façon de travailler, et la pandémie de COVID-19 a accéléré le rythme de ce changement. Le gouvernement du Canada sait que les mesures de protection des travailleurs doivent continuer à évoluer pour que les conditions de travail demeurent sécuritaires et décentes pour tous les travailleurs.
Aujourd’hui, la ministre du Travail, Filomena Tassi, a invité les Canadiens à participer à une consultation en ligne visant à connaître leur avis sur les sujets suivants :
- Le travail à la demande (où les travailleurs concluent des contrats à court terme pour accomplir des tâches précises et souvent ponctuelles, généralement par l’entremise de plateformes numériques) dans les secteurs sous réglementation fédérale;
- le droit à la déconnexion et ses avantages potentiels pour les travailleurs sous réglementation fédérale, par exemple l’amélioration de la conciliation travail-famille grâce à l’établissement d’attentes claires quant à l’utilisation des téléphones cellulaires en dehors des heures de travail.
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la vulnérabilité des travailleurs à la demande et la dépendance des Canadiens envers ces travailleurs pour fournir des services essentiels. De plus, en raison de la pandémie, un plus grand nombre de Canadiens travaillent maintenant à domicile, ce qui brouille la frontière entre la vie familiale et la vie professionnelle.
La consultation est ouverte à tous et comprend un forum de discussion et un espace pour échanger des témoignages sur le monde du travail actuel au Canada. La rétroaction obtenue aidera à déterminer comment les mesures de protection pourraient être adaptées pour les travailleurs à la demande et comment une politique du « droit à la déconnexion » pourrait favoriser la conciliation travail-famille et le bien-être des travailleurs dans les secteurs sous réglementation fédérale. Les personnes qui souhaitent donner leur avis ont jusqu’au 30 avril 2021 pour le faire.
Pour faire avancer ces questions et d’autres enjeux, le gouvernement tiendra d’autres consultations avec des intervenants dans les mois à venir afin de mieux comprendre l’expérience des travailleurs à la demande dans les secteurs sous réglementation fédérale, notamment ceux qui travaillent à partir de plateformes numériques. De plus, le Comité consultatif sur le droit à la déconnexion, composé de représentants d’employeurs sous réglementation fédérale, de syndicats et d’autres organismes, tient actuellement une série de réunions à ce sujet et formulera des recommandations une fois le travail terminé.
Citations
« Nous avons déjà pris d’importantes mesures pour moderniser le Code canadien du travail afin de garantir que les normes du travail fédérales tiennent compte des réalités des milieux de travail d’aujourd’hui. Il reste cependant du travail à accomplir pour veiller à ce que les normes suivent le rythme rapide du changement engendré par la technologie des communications numériques. Il est important pour moi d’entendre le point de vue des employeurs, des syndicats et du public sur les défis qu’ils rencontrent pour que nous puissions prendre des décisions éclairées sur la façon de veiller à ce que les travailleurs et les employeurs soient traités équitablement dans ce nouveau monde du travail. »
– La ministre du Travail, Filomena Tassi
Faits en bref
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L’un des engagements prévus dans le mandat de la ministre du Travail est d’élaborer conjointement avec des groupes d’employeurs et de travailleurs une politique qui donnerait aux travailleurs sous réglementation fédérale le « droit à la déconnexion ». Depuis octobre 2020, le Comité consultatif sur le droit à la déconnexion, composé de représentants d’employeurs sous réglementation fédérale, de syndicats et d’autres organismes, tient une série de réunions à ce sujet. Le Comité est chargé de formuler des recommandations à la ministre du Travail pour l’aider à remplir cet engagement.
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Un autre des engagements prévus dans le mandat du ministère du Travail est d’élaborer de meilleures mesures de protection pour les personnes qui travaillent à partir des plateformes numériques, car leur situation n’est pas clairement reconnue dans les lois provinciales et fédérales. Une part croissante de la main-d’œuvre canadienne est constituée de travailleurs à la demande. Ces travailleurs concluent des contrats à court terme avec des entreprises ou des particuliers pour exécuter des tâches précises et souvent ponctuelles.
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Personnes-ressources
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Directeur des communications
Cabinet de la ministre du Travail, Filomena Tassi
613‑854‑3920
Lars.Wessman@labour-travail.gc.ca
Bureau des relations avec les médias
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819‑994‑5559
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