Soutenir les aînés à faible revenu qui ont reçu des prestations pendant la pandémie : le projet de loi reçoit la sanction royale 

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 3 mars 2022           Gatineau (Québec)          Emploi et Développement social Canada

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a aidé des millions de Canadiens vivant des difficultés financières, y compris des aînés vulnérables et ayant un faible revenu, en leur versant des prestations et des mesures de soutien liées à la COVID-19.

La Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne de la relance économique avaient pour but d’aider les personnes qui avaient perdu leur emploi en raison de la pandémie. Cependant, le gouvernement du Canada sait que le montant des prestations de certains bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et de l’Allocation a peut-être diminué par suite du revenu qu’ils ont reçu des prestations liées à la pandémie.  

C’est pourquoi le gouvernement du Canada est passé à l’action en présentant le projet de loi C‑12, qui modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse de manière à exclure tout revenu reçu au titre de la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne pour la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement du calcul du montant versé au titre du Supplément de revenu garanti et de l’Allocation, à compter de juillet 2022.

Le projet de loi C-12 a aujourd’hui reçu la sanction royale. La ministre des Aînés, Kamal Khera, a souligné cet important changement législatif, puisqu’il fait en sorte que les aînés ayant un faible revenu ne soient pas confrontés à une réduction de leurs prestations du Suppplément de revenu garanti ou de l’Allocation s’ils ont touché des prestations liées à la pandémie en 2021, ou s’ils voient qu’ils auront besoin de certaines prestations connexes dans l’avenir.

De plus, tel qu’il l’a annoncé dans la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement verse jusqu’à 742,4 millions de dollars en paiements uniques. Ces paiements atténueront les difficultés financières des aînés qui ont eu droit aux prestations liées à la pandémie et qui ont reçu ces prestations en 2020, mais qui ont su par la suite qu’elles étaient considérées comme des revenus, ce qui réduisait le montant de leurs prestations du Supplément de revenu garanti ou de l’Allocation. Ce paiement automatique unique sera versé par dépôt direct le 19 avril 2022. Les clients qui ne sont pas inscrits au dépôt direct recevront un chèque par la poste au plus tard à la fin avril 2022. Ces paiements assureront un soutien aux personnes qui auront subi une perte du Supplément de revenu garanti ou de leur Allocation en les indemnisant pour le montant intégral annualisé de la perte.

Citations

« Les aînés ayant un faible revenu qui ont reçu des prestations liées à la pandémie étaient confrontés à d’énormes défis – et nous avons agi rapidement pour remédier à la situation. Nous versons un paiement unique aux aînés touchés et nous avons travaillé dur pour faire adopter rapidement le projet de loi C‑12, pour que les aînés n’aient pas à subir une réduction de leurs prestations du Supplément de revenu garanti ou de l’Allocation dans l’avenir. Cette mesure législative donne aux aînés de la certitude et une paix d’esprit, sachant que d’avoir touché des prestations en situation de crise n’aura pas d’effet négatif sur leurs prestations régulières. Le gouvernement continue à faire en sorte que les aînés vulnérables obtiennent le soutien dont ils ont besoin. »

 – La ministre des Aînés, Kamal Khera

Faits en bref

  • Les aînés forment le segment démographique qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. D’ici 2030, le Canada devrait compter 9,4 millions d’aînés, ce qui représentera près d’un quart de sa population.

  • Chaque année, le montant du Supplément de revenu garanti (SRG) de dizaines de milliers d’aînés augmente ou diminue selon l’évolution de leur revenu net. Grâce à cette formule, ce sont les aînés les plus vulnérables qui bénéficient des prestations. Comme les prestations du SRG sont calculées en fonction du revenu de l’année précédente, tout changement de revenu au cours d’une année donnée se traduit par un ajustement des prestations du SRG au cours de la période de paiement de juillet à juin suivante.

  • Le paiement unique ciblé sera versé à environ 183 000 bénéficiaires du SRG et à 21 000 bénéficiaires de l’Allocation qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 et qui ont subi une réduction ou une perte de prestations du SRG en juillet 2021. Ces paiements seront versés par dépôt direct le 19 avril 2022; les clients qui ne sont pas inscrits au dépôt direct recevront un chèque par la poste au plus tard à la fin d’avril 2022 et ils n’ont pas à en faire la demande. La grande majorité (environ 98 %) des bénéficiaires du SRG et de l’Allocation sont inscrits au dépôt direct.

  • Le projet de loi C-12 modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d’exclure du revenu d’un particulier tout paiement reçu au titre de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence, la partie VIII.4 de la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les prestations canadiennes de la relance économique ou la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement dans le calcul du montant du Supplément de revenu garanti ou de l’Allocation à payer à l’égard de tout mois postérieur à juin 2022. 

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Attachée de presse
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