Fonds de finance sociale 

Document d'information

Le Fonds de finance sociale vise à remédier aux biais et inégalités systémiques qui sont historiquement présents dans les systèmes financiers et les décisions concernant les investissements.

OBJECTIFS DU FONDS DE FINANCE SOCIALE

Les principaux objectifs du Fonds sont les suivants :

  • Soutenir le développement des intermédiaires de finance sociale nouveaux et existants, afin de créer un écosystème de finance sociale durable.
  • Élargir la portée de la finance sociale aux populations, secteurs et régions présentement mal desservis, y compris les collectivités rurales et éloignées et le Nord.
  • Favoriser la croissance durable de divers organismes à vocation sociale afin d’accroître leurs retombées sociales et environnementales.
  • Aider les organismes à vocation sociale à innover et à mettre à l’échelle des solutions efficaces pour relever les défis socioéconomiques et environnementaux complexes et persistants.
  • Améliorer les pratiques d’équité sociale en finance sociale.
  • Faire progresser le Canada vers l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies et de ses engagements en matière de réconciliation avec les Autochtones.

Pour atteindre ces objectifs, les gestionnaires de fonds vont :

  • appuyer les intermédiaires de finance sociale, nouveaux et existants, en leur accordant un financement abordable et souple ainsi qu’une expertise dans le domaine technique et en matière de gestion;
  • collaborer avec des intermédiaires de finance sociale pour s’assurer que divers organismes à vocation sociale ont accès à du financement souple et abordable ainsi qu’à une expertise dans le domaine technique et en matière de gestion;
  • collaborer avec des intermédiaires de finance sociale et des organismes à vocation sociale pour mettre en œuvre des méthodes rigoureuses de gestion et de mesure des retombées afin de garantir que les investissements contribuent à produire des retombées sociales et environnementales mesurables;
  • attirer de nouveaux fonds privés en vue d’investissements conjoints dans des intermédiaires de finance sociale ou dans le fond de gestionnaire de fonds proposé, la cible étant d’obtenir au moins deux dollars de fonds privé pour chaque dollar de contribution du Fonds;
  • intégrer l’optique de l’équité sociale à la conception et à la mise en œuvre des stratégies d’investissement, afin d’éliminer les obstacles à l’accès au capital auxquels font face les groupes méritant l’équité;
  • contribuer à l’atteinte de l’objectif du Fonds consistant à utiliser au moins 35 % des capitaux pour des initiatives favorisant une plus grande équité sociale, dont 15 % pour des initiatives favorisant une plus grande égalité des genres.

 

GESTIONNAIRES DE FONDS SÉLECTIONNÉS

Les gestionnaires de fonds suivants ont été sélectionnés dans le cadre d’un appel de déclaration d’intérêts ouverte et concurrentielle.

Boann Social Impact L.P. pour son projet « Investing in Canada’s Social Finance Market » (Investir dans le marché de la finance sociale du Canada) – Une nouvelle coentreprise avec le gestionnaire de fonds d’investissement Encasa et la nouvelle fiducie sans but lucratif Table of Impact Investment Practitioners Trust, qui est une communauté de pratique comprenant plus de 80 intermédiaires canadiens de finance sociale.

Fonds de finance sociale – CAP Finance pour son projet Fonds de finance sociale - Un réseau d’organismes à but non lucratif et d’institutions financières œuvrant au Québec et axé sur l’économie sociale et la finance solidaire, dirigés par le Réseau d’investissement social du Québec et la Fiducie du Chantier de l’économie sociale. Neuf investisseurs clés participent au projet. CAP Finance investira spécifiquement au Québec.

Realize Capital Partners Inc. pour son projet Investing to Grow Social Finance and Accelerate Social Equity in Canada (Investir pour faire croître la finance sociale et accélérer l’équité sociale au Canada) - Une collaboration entre la société de conseil et de gestion d’investissements à retombées sociales Rally Assets et le gestionnaire de fonds de capital de risque de démarrage Relay Ventures.

OPTIQUE DE L’ÉQUITÉ SOCIALE

 

Les gestionnaires de fonds doivent intégrer l’optique de l’équité sociale pour incorporer les considérations relatives à la diversité et à l’inclusion aux processus décisionnels et aux résultats. Ceux-ci profiteront ainsi aux groupes méritant l’équité qui peinent à faire partie de l’économie et qui n’ont pas accès au capital d’investissement.

Les gestionnaires de fonds doivent favoriser le changement des comportements et des pratiques, ainsi que la redistribution du pouvoir dans l’écosystème canadien de finance sociale. En intégrant les considérations d’équité sociale à leurs priorités d’investissement, ils peuvent montrer la voie, éliminant les obstacles et les biais systémiques qui existent dans l’écosystème financier.

Les stratégies des gestionnaires de fonds doivent comprendre des considérations clés pour la gouvernance, l’établissement d’un portefeuille, la création d’écosystèmes, et la mesure et gestion des retombées. Voici des exemples :

  • Mettre en œuvre le Défi 50 ‑30, et viser la parité entre les genres (50 % de femmes ou de personnes de diverses identités de genre), et accroître la représentation des groupes d’équité (30 %) au sein de leur gouvernance et de leur haute direction.
  • Investir dans de nouveaux intermédiaires de finance sociale dirigés par des groupes méritant l’équité.
  • Recueillir des données désagrégées pour bien évaluer les lacunes et les besoins liés aux groupes méritant l’équité dans l’écosystème de finance sociale.
  • S’appuyant sur la ratification par le gouvernement canadien de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de sa réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, les gestionnaires de fonds doivent nouer des liens avec les communautés, les organismes, les dirigeants et les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits, afin de soutenir, de compléter et de renforcer l’écosystème actuel et émergent de finance sociale autochtone.

Dans le cadre de ses efforts visant à investir dans un avenir féministe, le gouvernement du Canada s’est engagé, dans le budget de 2019, à affecter au moins 100 millions de dollars, tirés du Fonds, aux investissements dans l’égalité des genres. Compte tenu de l’importance de l’intersectionnalité, le Fonds a renouvelé et accru son engagement de consacrer au moins 35 % de ses investissements à des initiatives favorisant une plus grande équité sociale, dont au moins 15 % à des initiatives favorisant une plus grande égalité des genres.

Pour garantir l’atteinte de ces cibles d’investissement en équité sociale et l’obtention des résultats d’investissement souhaités, Emploi et Développement social Canada collaborera avec les gestionnaires de fonds et l’ensemble de l’écosystème de finance sociale pour établir un système définissant des seuils de retombée significatifs.

MESURE ET GESTION DE L’IMPACT

 

La mesure et la gestion des retombées permettront de veiller à ce que les investissements en finance sociale génèrent des retombées sociales ou environnementales en plus d’un rendement financier. Le Fonds vise à soutenir et à renforcer les pratiques de mesure et de gestion des retombées dans l’écosystème de finance sociale.

Les gestionnaires de fonds doivent collaborer avec les intermédiaires de finance sociale et les organismes à vocation sociale pour définir les retombées souhaitées de leurs investissements, utiliser des données probantes et des données sur les retombées dans le cadre du processus décisionnel relatif aux investissements, et gérer les résultats découlant des investissements.

Un cadre sera établi pour l’élaboration d’une norme de données qui permettra d’harmoniser la collecte et la communication des données entre les organismes à vocation sociale et les investisseurs en finance sociale. Le cadre comportera une structure de rapport flexible et allégera le fardeau en matière de production de rapports. Il intégrera les considérations clés en matière d’équité sociale, y compris la collecte de données désagrégées, ce qui permettra de bien évaluer les besoins des groupes méritant l’équité et saisir les progrès réalisés dans l’élimination des obstacles à l’accès au capital. Pour élaborer la norme de données de base, des intervenants clés, des experts et des fournisseurs de logiciels seront mobilisés aux fins de l’établissement du cadre.

ACCÈS AU FINANCEMENT

Les investissements du Fonds visent à produire des retombées sociales ou environnementales, en plus d’un rendement financier.

Boann Social Impact, Fonds de finance sociale – CAP Finance et Realize Capital Partners sont gestionnaires du Fonds de finance sociale. Ils adopteront un système d’évaluation de l’incidence dans leur processus de sélection pour s’assurer que tous les investissements répondent à des critères de base en matière de finance sociale et visent à obtenir une grande incidence. 

Les intermédiaires de finance sociale qui souhaitent accéder à des fonds devront traiter directement avec l’un des gestionnaires de fonds retenus. Dans la plupart des cas, les organismes à vocation sociale présenteront une demande de financement directement par l’entremise d’un intermédiaire de finance sociale.

Figure : Le modèle du Fonds

Chaque gestionnaire de fonds établira une infrastructure opérationnelle et des mécanismes décisionnels robustes pour s’assurer que les considérations d’équité sociale sont au cœur des stratégies d’investissement. Les modèles de financement offriront diverses possibilités de joindre et de soutenir divers intermédiaires de finance sociale et organismes à vocation sociale, y compris ceux qui sont dirigés par des groupes méritant l’équité ou qui les desservent.

Les gestionnaires de fonds recevront également des contributions non remboursables dans le cadre de leurs activités visant à créer l’écosystème de finance sociale du Canada et à renforcer son infrastructure. Cela comprend les initiatives de financement mixte, le soutien à de nouveaux intermédiaires de finance sociale et les solutions aux lacunes de l’écosystème, particulièrement à l’égard des groupes méritant l’équité.

Pour favoriser la cohésion dans l’ensemble de l’écosystème de finance sociale, les gestionnaires de fonds ont mis au point un portail pour le Fonds de finance sociale permettant aux organismes à vocation sociale, aux investisseurs en finance sociale et aux investisseurs de communiquer. Le portail sera lancé au courant de 2023-2024 et apportera une meilleure visibilité et une meilleure qualité d’information sur les occasions de finance sociale au Canada.

EDSC n’investira pas directement dans des organismes à vocation sociale ou des intermédiaires de finance sociale à partir du Fonds.

FONDS DISPONIBLES

Le Fonds de finance sociale est un programme remboursable. Le remboursement final des fonds au gouvernement du Canada devra être fait dans les 16 années suivant le lancement du programme.
Ce fonds est un programme doté de 755 millions de dollars qui sera déployé au cours des dix prochaines années. Les gestionnaires de fonds pourront recevoir à la fois des contributions remboursables avec conditions et des contributions non remboursables.

  • Contributions remboursables avec conditions : Elles sont utilisées pour des activités d’investissement et pour investir dans des intermédiaires de finance sociale et, dans de rares cas, directement dans des organismes à vocation sociale.
  • Contributions non remboursables : Elles représentent jusqu’à 10 % du financement total demandé pour couvrir les dépenses (coûts administratifs, financement mixte, création d’écosystèmes).

La réconciliation économique constituant une étape importante dans la réconciliation avec les Autochtones, 50 millions de dollars sur les 755 millions du Fonds ont été affectés au Fonds de croissance autochtone (site Web en anglais seulement), dirigé et géré par les Autochtones, et dont la distribution et la gestion sont assurées par la National Aboriginal Capital Corporations Association (site Web en anglais seulement). Les gestionnaires de fonds du Fonds injecteront les 705 millions de dollars restants dans l’écosystème de finance sociale.

Le Fonds de finance sociale a accès à 400 des 705 millions de dollars disponibles, sur une période de cinq exercices (de 2023 à 2027). EDSC doit revenir devant le Conseil du Trésor du Canada afin d’obtenir l’approbation pour avoir accès au reste du financement alloué au programme (305 millions de dollars).

2023 2024 2025 2026 2027 Total

$110,000,000

Utilisation accélérée de 220 millions de dollars pour la relance après la pandémie de COVID‑19

$110,000,000

Utilisation accélérée de 220 millions de dollars pour la relance après la pandémie de COVID‑19

$60,000,000 $60,000,000 $60,000,000 $400,000,000

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