Service jeunesse Canada – Appel de propositions 2023

Le 12 octobre 2023, le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions dans le cadre du programme Service jeunesse Canada. L’appel de propositions fournira du financement à diverses organisations à travers le pays pour appuyer les priorités fédérales visant à améliorer le bien-être social, économique et environnemental des communautés. Service jeunesse Canada offre à des jeunes, en particulier issus de groupes autochtones et mal desservis, des occasions de bénévolat liées à des causes qui leur tiennent à cœur. Un autre objectif du programme est de permettre aux jeunes du Canada d’agir concrètement au sein de leur communauté tout en développant des compétences et des expériences enrichissantes.

Il est attendu que les ententes de financement avec les organisations retenues soient mises en œuvre dès août 2024, et que du financement supplémentaire suivra. Les projets doivent être axés sur un ou plusieurs des thèmes de Service jeunesse Canada suivants :

• promouvoir la réconciliation;
• bâtir un Canada inclusif;
• protéger l’environnement;
• promouvoir la participation civique et démocratique;
• renforcer la résilience des jeunes;
• promouvoir de nouveaux thèmes définis par les jeunes.
  

Pour tous les volets :

• les activités du projet doivent se  réaliser au Canada;
• les projets doivent cibler au moins 50 % de jeunes issus de populations autochtones, mal desservies[1], ou les deux;
• les bénéficiaires de l’aide financière doivent informer les jeunes participants des mesures de soutien auxquelles ils ont accès pour les aider à mener à bien leurs occasions de bénévolat;
• les organismes devront également confirmer qu’elles sont en mesure d’offrir un environnement sécuritaire et inclusif, exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination aux participants du programme et aux autres membres de l’organisation.

Admissibilité

Les organismes bénéficiaires admissibles dans le cadre de cet appel de propositions sont :

• les organismes sans but lucratif;
• les organismes à but lucratif (pourvu que la nature et l’intention de l’activité proposée ne soient pas commerciales et que l’activité ne génère pas de profit);
• les organismes et les instituts de recherche;
• les organismes autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes);
• les entités municipales, provinciales et territoriales[2], y compris les institutions, les agences et les Sociétés d’État, les établissements de santé publique et d’enseignement (c’est-à-dire les universités, les collèges, les cégeps, les conseils et les commissions scolaires).

Cet appel de propositions n'inclut pas d'exigence de levier, ce qui signifie que jusqu’à 100% des dépenses admissibles des organisations peuvent être financées. Les organisations n'ont plus besoin de fournir elles-mêmes ou par d'autres sources un pourcentage du capital pour leurs projets.

Volets de financement

Cet appel de propositions ouvert financera des occasions de service communautaire et des microsubventions par le biais des trois volets de programme suivants :

• Volet national d’occasions de bénévolat
• Volet régional d’occasions de bénévolat
• Volet microsubventions

Occasions de bénévolat

L'objectif des volets Occasions de bénévolat est de financer des organismes au service des jeunes leur permettant de développer et offrir des possibilités de bénévolat partout au Canada. De cette façon, les jeunes participants âgés de 12 à 30 ans, y compris des jeunes issus de communautés autochtones et mal desservies, peuvent acquérir des compétences et des expériences précieuses qui contribuent aux communautés, tout en promouvant l’engagement civique et l’inclusion.

• Volet national d’occasions de bénévolat : disponible pour les organismes ayant une portée nationale et pouvant proposer des occasions de bénévolat à temps plein ou flexibles[3].
• Volet régional d’occasions de bénévolat : disponible pour les organismes ayant une portée régionale ou locale. Les projets régionaux peuvent offrir des occasions de service communautaire à horaire flexible seulement.

Tous les projets réalisés dans le cadre du Volet national d’occasions de bénévolat devront respecter les critères suivants :

• offrir des activités de projets se déroulant dans au moins deux provinces ou territoires;
• ne pas dépasser le coût maximal du projet de 8 millions de dollars par an;
• offrir au minimum 40 occasions de bénévolat à temps plein ou 120 occasions de bénévolat flexibles par exercice, ou une combinaison d’occasions de bénévolat à temps plein et flexibles équivalant à 14 400 heures par exercice;
• offrir des occasions de bénévolat qui répondent à l’un des critères suivants :
  • occasions de bénévolat flexibles d’au moins 120 heures sur une période de 12 mois;
  • occasions de bénévolat à temps plein totalisant 30 heures par semaine pendant trois mois consécutifs de la même année.

Tous les projets réalisés dans le cadre du Volet régional d’occasions de bénévolat devront respecter les critères suivants :

• ne pas dépasser le coût maximal du projet de 3 millions de dollars par an;
• créer au moins 40 occasions de bénévolat flexibles par an aux jeunes participants, soit 4 800 heures de bénévolat par exercice.

Volet Microsubventions

Les microsubventions sont versées directement aux jeunes afin de financer des projets dirigés par des jeunes et qui répondent aux besoins de la communauté. Les requérants retenus verseront aux jeunes de petits paiements uniques pouvant atteindre 5 000 $ pour mettre en œuvre des projets de bénévolat à court terme.

Les requérants doivent :

• viser des jeunes âgés de 15 à 30 ans au moment du lancement de leur projet de microsubvention;
• proposer de redistribuer un minimum de 40 microsubventions par année;
• proposer une valeur totale pour chaque projet financé par microsubvention qui n’excède pas 5 000 $ et dirigé par des jeunes;
• fixer un objectif de participation de 50 % de jeunes autochtones ou mal desservis.

Comment présenter une demande

L’appel de propositions de Service jeunesse Canada sera en vigueur pendant 10 semaines, allant du 12 octobre au 19 décembre 2023.

Les organismes sont invités à présenter une demande par l’intermédiaire du portail des Services en ligne des subventions et contributions du gouvernement.

Ce portail sécurisé permet aux organisations de :

• présenter en ligne une demande de subventions et de contributions d’EDSC;
• faire le suivi de l’état de leur demande;
• soumettre des documents en ligne;
• gérer leur projet de subvention ou de contribution dans un environnement en ligne sécurisé.

Pour savoir comment créer un compte, les organisations peuvent consulter le Guide de l’utilisateur. Elles peuvent également s’abonner pour recevoir des notifications par courriel au sujet des nouvelles possibilités de financement.

Les organisations qui n’ont pas de numéro d’entreprise ou d’immatriculation peuvent demander un financement par courriel.

[1] Dans le contexte du présent appel de propositions, les populations énumérées ci-dessous sont considérées comme mal desservies : jeunes noirs et racisés; jeunes en situation de handicap; jeunes 2ELGBTQI+; jeunes nouveaux arrivants; jeunes issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire; jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées; et jeunes issus de ménages à faible revenu.

[2] Les institutions financées par une province ou un territoire sont admissibles sous réserve de l’accord du gouvernement provincial ou territorial.

[3] un minimum de 120 heures au cours d’un exercice