Document d’information : Le gouvernement du Canada lance un appel de propositions dans le cadre du nouveau Fonds de formation pour les emplois durables

Le Fonds de formation pour les emplois durables soutiendra une série de projets de formation qui aideront les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour occuper des emplois dans l’économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds allouera jusqu’à 99,1 millions de dollars pour des projets entre 2024 et 2028. Les projets recevront de 8 à 15 millions de dollars chacun, les accords devant entrer en vigueur en 2024.  

Les projets admissibles au Fonds de formation pour les emplois durables doivent se concentrer sur un des trois domaines suivants afin d’aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour saisir les occasions offertes par l’économie à faibles émissions de carbone :

1. Énergie à faibles émissions de carbone et gestion du carbone, y compris les secteurs liés à l’énergie comme l’hydrogène, la géothermie, l’énergie éolienne et solaire, ainsi que les emplois dans le domaine de la gestion du carbone, comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
2. Bâtiments et rénovations écologiques, y compris l’installation d’équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation à faibles émissions de carbone (y compris les pompes à chaleur), de composants à haut rendement énergétique ou de systèmes d’énergie renouvelable.
3. Maintenance des véhicules électriques et infrastructure de recharge, qui contribue à la transition du pays vers les véhicules électriques en mettant l’accent sur la réparation et l’entretien des véhicules électriques, ainsi que sur l’infrastructure de recharge à l’échelle nationale.

Projets et activités

Le Ministère acceptera les propositions des organisations qui démontrent qu’elles répondent aux critères suivants : 

• Des partenariats établis ou une capacité avérée à établir et à soutenir des partenariats avec les employeurs, les syndicats, les établissements de formation et d’autres intervenants. Les partenaires peuvent comprendre, par exemple, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et organisations autochtones, les intervenants sectoriels ou les organisations représentant les groupes défavorisés.
• Connaissance approfondie des questions relatives au développement des compétences, à la formation et au marché du travail en ce qui concerne l’une des priorités : l’énergie à faibles émissions de carbone et la gestion du carbone, les bâtiments et les rénovations écologiques, ou la maintenance des véhicules électriques et l’infrastructure de recharge. 
• Expérience récente (au cours des trois dernières années) de la mise en œuvre d’initiatives en faveur du développement des compétences et de la main-d’œuvre, y compris la conception et la mise en œuvre de programmes de formation débouchant sur des certifications ou des parcours professionnels en français ou en anglais.

Les projets soumis doivent répondre aux critères suivants :

• Répondre à un besoin de formation essentiel pour l’une des priorités. 
• Cibler un minimum de 1 500 participants et bénéficier à une variété d’employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises.
  • Remarque : Les demandes de projets visant à former moins de 1 500 participants seront examinées uniquement dans le cadre du domaine prioritaire « énergie à faibles émissions de carbone et gestion du carbone ». Dans ce cas, les demandeurs devront expliquer pourquoi un objectif plus modeste est justifié pour le type d’activités qu’ils proposent.
• Avoir des activités qui se déroulent dans au moins deux provinces ou territoires.  
  • Remarque : Pour les projets relevant de la priorité « énergie à faibles émissions de carbone et gestion du carbone », un champ d’application géographique plus restreint pourrait être envisagé lorsque cela se justifie pour refléter les réalités régionales des secteurs émergents.  
• Réunir les principales parties prenantes et forger des partenariats pour s’assurer que la formation est axée sur la demande et répond aux besoins en matière de compétences. 
• La date d’expiration est fixée au 31 mars 2028. 

Demandeurs admissibles

Les types d’organisations suivants peuvent poser leur candidature :

• les organismes sans but lucratif 
• les organismes à but lucratif 
• les organisations autochtones, y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes 
• les gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris les institutions et les agences  
• les sociétés d’État 

Les organisations qui souhaitent présenter une demande sont invitées à le faire par voie électronique sur le portail des Services en ligne des subventions et contributions. La création d’un compte sur ce portail est un processus ponctuel qui permet aux organisations de présenter une demande pour diverses possibilités de financement d’Emploi et Développement social Canada dans un environnement Web sécurisé.