Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : Le gouvernement du Canada ajuste les mesures temporaires

Communiqué de presse

Le 21 mars 2024              Ottawa (Ontario)              Emploi et Développement social Canada

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a connu une hausse des demandes en raison de l’économie de l’après-pandémie, des faibles taux de chômage et du taux record de postes vacants en 2022. Pour remédier à ces pénuries de main-d’œuvre, le Programme a adopté une série de changements de politiques. Les conditions sur le marché du travail changent et le nombre de postes vacants diminue. Le gouvernement ajuste donc le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour s’assurer qu’il continue de répondre aux besoins les plus récents du marché du travail.

Aujourd’hui, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, l’honorable Randy Boissonnault, a annoncé que certaines mesures à durée limitée du Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ne seront pas renouvelées et prendront fin plus tôt que prévu ce printemps.

À partir du 1er mai 2024 :

  • Les nouvelles évaluations de l’impact sur le marché du travail seront valides pour six mois (comparativement à douze mois) pour assurer la représentation exacte des mesures du marché du travail.
  • Le pourcentage de la main-d’œuvre pouvant provenir du Programme des travailleurs étrangers temporaires, volet des bas salaires, passera de 30 % à 20 % pour tous les employeurs ciblés par le Plan d’action de 2022, à l’exception des secteurs de la construction et des soins de santé.
  • Les employeurs devront étudier toutes les options avant de faire une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail, y compris le recrutement auprès des demandeurs d’asile ayant un permis de travail valide au Canada.


En outre, depuis le 1er janvier 2024, les employeurs ont l’obligation de réviser annuellement le salaire des travailleurs étrangers temporaires pour s’assurer qu’il reflète les hausses du taux salarial applicable à leurs poste et région de travail. Grâce aux hausses salariales, ces révisions feront en sorte que les employeurs continuent de payer les travailleurs étrangers temporaires au niveau salarial tout au long de leur période d’emploi. Dans la grande majorité de cas, lorsque le salaire des travailleurs est révisé, il est augmenté. Si ce n’est pas le cas, les salaires demeurent inchangés et ne peuvent diminuer à la suite de la révision.

Le gouvernement du Canada continuera de surveiller les conditions du marché du travail pour s’assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires reflète les besoins économiques actuels et que des Canadiens sont d’abord envisagés pour les occasions d’emploi, tout en faisant en sorte que les droits des travailleurs étrangers temporaires au Canada soient respectés. 

Citations

« Aujourd’hui, nous avons annoncé notre intention de diminuer l’embauche de travailleurs étrangers temporaires au Canada et d’encourager les employeurs à trouver les talents dont ils ont besoin ici, dans notre pays. Les mesures limitées dans le temps qui ont été prises en 2022 étaient nécessaires étant donné que notre marché du travail était dans une situation sans précédent, mais à présent, les temps ont changé, et nous devons veiller à ce que notre Programme des travailleurs étrangers temporaires reflète nos besoins actuels. »

― Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, l’honorable Randy Boissonnault

« Les besoins de notre marché du travail se resserrent, et il devrait en être de même pour nos politiques. L’annonce d’aujourd’hui met la priorité sur les besoins de notre pays : avoir assez de travailleurs de la construction pour bâtir des maisons, assez d’éducateurs et d’éducatrices de la petite enfance pour enseigner à nos enfants, et assez de travailleurs de la santé pour traiter nos patients. À mesure que nous comptons moins qu’avant sur les travailleurs étrangers temporaires, nous allons continuer à aider les employeurs à pourvoir les postes vacants tout en soutenant les travailleurs canadiens. »

― Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Marc Miller

Faits en bref

  • Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu pour tenir compte de l’évolution du marché du travail. Il aide les employeurs canadiens à combler temporairement les pénuries de main‑d’œuvre et de travailleurs qualifiés lorsqu’il n’y a pas de Canadiens ou de résidents permanents disponibles pour occuper les emplois vacants.

  • Le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre annoncé en 2022 s’appliquait aux sept secteurs suivants : la fabrication d’aliments (SCIAN 311); la fabrication de produits en bois (SCIAN 321); la fabrication de meubles et de produits connexes (SCIAN 337); les services d’hébergement et de restauration (SCIAN 72); la construction (SCIAN 23); les hôpitaux (SCIAN 622); les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623). 

  • Le taux de chômage a augmenté de 0,1 point de pourcentage pour s’établir à 5,8 % en février 2024. Il est demeuré relativement stable au cours des derniers mois, étant resté à 5,8 % pour trois des quatre derniers mois. 

  • Le nombre d’emplois vacants a diminué de 25 400 (−3,6 %) pour s’établir à 678 500 au cours du quatrième trimestre de 2023, marquant ainsi une baisse pour le sixième trimestre consécutif par rapport au sommet record atteint lors du deuxième trimestre de 2022 (983 600).

  • Le budget de 2022 prévoyait l’élaboration d’un nouveau programme des travailleurs étrangers pour les secteurs de l’agriculture et de la transformation du poisson afin de veiller à ce que les entreprises de transformation d’aliments du Canada aient accès à une offre de main-d’œuvre stable et fiable et de renforcer les mesures de protection des travailleurs. Le Canada est prêt à collaborer avec les pays d’origine dans la modernisation de nouveaux accords bilatéraux du Programme des travailleurs agricoles saisonniers afin qu’elles offrent aux travailleurs étrangers temporaires et aux employeurs de nouvelles occasions, par l’intégration dans le programme d’une agriculture primaire tout au long de l’année et des activités saisonnières liées à la pêche, aux produits de la mer et à la transformation alimentaire primaire.  

  • Dans le cadre de l’engagement plus large du gouvernement à protéger les travailleurs étrangers temporaires contre les mauvais traitements et les abus, le budget de 2021 a engagé 49,5 millions de dollars sur trois ans pour mettre en œuvre un nouveau Programme de soutien aux travailleurs migrants afin de mieux soutenir les travailleurs étrangers temporaires en remédiant aux déséquilibres de pouvoir entre les employeurs et les travailleurs. 

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Cabinet du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, l’honorable Randy Boissonnault
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