Le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : le gouvernement du Canada veut combler les pénuries au pays

4 avril 2022              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

La reprise économique du Canada après la pandémie de COVID‑19 va bon train. En février 2022, 337 000 emplois ont été créés au pays, ce qui a porté le taux de chômage à 5,5 %. Il s’agit du plus faible taux depuis le début de la pandémie. En fait, la reprise économique est si vigoureuse que de nombreux employeurs peinent à trouver des travailleurs. Le gouvernement du Canada concentre donc ses efforts à bâtir une main-d’œuvre forte et résiliente dans tous les secteurs pour favoriser la croissance économique au pays.

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, l’honorable Carla Qualtrough, a présenté le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Il s’agit de la prochaine étape du processus d’ajustement et d’amélioration du PTET, de manière à s’assurer qu’il réponde aux besoins actuels du marché du travail. Trois objectifs priment dans tous ces efforts : lutter contre la pénurie de main‑d’œuvre, accroître la protection des travailleurs et créer une main-d’œuvre plus robuste pour aujourd’hui et demain, ce qui passe notamment par un meilleur accès à la résidence permanente. Cinq changements stratégiques clés seront mis en œuvre au cours des prochains mois dans le cadre du Plan d’action afin de résorber les pénuries actuelles de main-d’œuvre et de compétences.

En vigueur immédiatement :

• Pour pallier à la période de pointe saisonnière, le nombre de postes à bas salaire que les employeurs des industries saisonnières, comme la transformation du poisson et des fruits de mer, peuvent pourvoir au moyen du PTET ne sera plus limité. Cette mesure rend permanente l’exemption de plafond saisonnière en vigueur depuis 2015. De plus, la durée d’emploi maximale de ces postes passera de 180 à 270 jours par année.
• La période de validité de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) passera de 9 à 18 mois (avant la pandémie, elle durait 6 mois).
• La durée d’emploi maximale des travailleurs dans les volets des postes à haut salaire et des talents mondiaux passera de deux à trois ans. Les travailleurs accéderont ainsi plus facilement à la résidence permanente et pourront faire partie de la main-d’œuvre canadienne à long terme.

En vigueur le 30 avril :

• Dans sept secteurs touchés par une pénurie de main-d’œuvre généralisée, comme les services d’hébergement et de restauration, les employeurs offrant des postes à bas salaire pourront, pendant un an, embaucher 30 % de leur main-d’œuvre grâce au PTET. La limite pour tous les autres employeurs offrant des postes à bas salaire sera de 20 % jusqu’à nouvel ordre, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’ancien plafond pour plusieurs employeurs.
• Le gouvernement mettra fin à la politique actuelle voulant qu’on refuse d’office les demandes d’EIMT dans les régions où le taux de chômage atteint 6 % ou plus pour certaines professions à bas salaire dans les secteurs des services d’hébergement et de restauration et du commerce de détail.

En 2020, les travailleurs étrangers temporaires représentaient moins de 0,4 % de la main-d’œuvre canadienne et continueront d’en représenter un petit pourcentage malgré ces changements. Le gouvernement surveillera de près la mise en œuvre et ses politiques pour qu’elles agissent sur les vraies pénuries de main‑d’œuvre sans remplacer les travailleurs canadiens. Le gouvernement continuera d’appuyer les efforts pour bâtir une main-d’œuvre robuste pour aujourd’hui et demain, injectant entre autres des fonds sans précédent dans l’emploi et la formation professionnelle, dans l’amélioration des conditions de travail et dans le renforcement de la protection des travailleurs. Le PTET continuera d’offrir une forte protection et d’imposer de graves sanctions si l’employeur abuse du Programme.

Pour que les employeurs de tout le pays puissent embaucher des travailleurs étrangers temporaires lorsque nécessaire, Service Canada a récemment adopté une série de mesures pour accroître la capacité et accélérer le traitement des demandes d’EIMT. Cela comprend l’embauche de personnel dans toutes les régions, y compris au Québec. Les employeurs sont également invités à soumettre leur demande en ligne pour réduire les délais de traitement. Ces changements n’auront aucune incidence sur les vérifications rigoureuses effectuées tout au long du processus, destinées à assurer la sécurité des travailleurs et à protéger les conditions du marché du travail.

Toutes ces modifications sont simultanées aux progrès du gouvernement pour mieux protéger les travailleurs. De plus, la ministre Qualtrough a annoncé aujourd’hui qu’elle convoquera, en juin 2022, la première table ronde consultative ministérielle sur le PTET. L’objectif consiste à entendre directement le point de vue de représentants des travailleurs et d’autres intervenants afin de renforcer le Programme et de le rendre plus efficace pour les travailleurs, les employeurs et leur collectivité. Cette première rencontre portera sur l’hébergement, la pandémie ayant démontré la nécessité pour les employeurs d’offrir de l’hébergement sûr et adéquat aux travailleurs étrangers temporaires. Cette table ronde s’appuiera sur les travaux actuellement menés sur le sujet par les groupes de travail composés de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Dans le rapport « Ce que nous avons entendu », publié en décembre 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à apporter des changements dans ce domaine pour répondre aux préoccupations immédiates de santé et de sécurité.

Emploi et Développement social Canada travaille également à remanier le régime de conformité du PTET pour mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires. Voici certains des éléments pour renforcer l’approche fondée sur le risque du Ministère et cibler les employeurs plus susceptibles d’enfreindre les règles :

• améliorer les outils d’inspection du PTET et la formation obligatoire;
• tirer parti de la ligne de signalement qui permet aux travailleurs de signaler tout recours abusif ou fautif du Programme;
• élargir les activités ministérielles auprès des consulats afin de recenser les préoccupations nécessitant une attention immédiate.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a également annoncé qu’il consacrerait 49,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, dans le nouveau Programme de soutien aux travailleurs migrants, afin de soutenir des organismes communautaires chargés d’offrir programmes et services aux travailleurs migrants, tels que des services d’orientation à l’arrivée et une aide en cas d’urgence et de situations à risque.

En juillet 2021, le gouvernement a publié préalablement un nouveau projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada. Celui-ci vise à prévenir les mauvais traitements envers les travailleurs étrangers temporaires pendant leur séjour au Canada et à renforcer l’intégrité du Programme. Des travaux sont menés pour finaliser les 14 modifications réglementaires du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires). La publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada devrait avoir lieu plus tard cet été.