Réduire la lourdeur administrative pour les employeurs qui protègent les travailleurs étrangers temporaires

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 8 août 2023             Delta (Colombie-Britannique)              Emploi et Développement social Canada

Avec les pénuries croissantes de main-d’œuvre et de travailleurs qualifiés partout au pays, beaucoup d’employeurs canadiens ont du mal à pourvoir des postes essentiels à leurs opérations. Le gouvernement du Canada reconnaît ces défis et veut aider les employeurs à embaucher la main-d’œuvre dont ils ont besoin, tout en réduisant le fardeau administratif d’une telle tâche et en veillant à ce que les travailleurs étrangers temporaires soient protégés des abus.

Aujourd’hui, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, l’honorable Randy Boissonnault, a lancé le Projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Ce projet pilote portera sur trois ans, aidera à combler les pénuries de main-d’œuvre et à réduire le fardeau administratif des employeurs habitués du programme, qui démontrent avoir respecté les exigences du PTET dans le cadre de leur participation antérieure.

En plus d’un engagement financier de 29,3 millions de dollars sur trois ans, le PPER a d’abord été introduit dans le Budget 2022 sous l’appellation « modèle d’employeur de confiance ». Dans le cadre du PPER, les employeurs admissibles auront accès à des évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) valides pour une période maximale de 36 mois, tout en bénéficiant d’un processus de demande d’EIMT simplifiée, s’ils doivent embaucher des travailleurs supplémentaires de la même profession pendant la durée du projet pilote.

Ces nouvelles mesures aideront les employeurs à mieux planifier leurs besoins en main-d’œuvre et à réduire le nombre de différentes EIMT qu’ils auront à présenter sur trois ans. Les employeurs reconnus bénéficieront également d’une désignation affichée sur le Guichet‑Emplois, indiquant ainsi leur statut d’employeur reconnu aux travailleurs potentiels.

Pour participer au PPER, les employeurs doivent avoir obtenu au moins trois EIMT positives pour la même profession au cours des cinq dernières années. La profession doit faire partie de la liste des professions désignées comme étant en pénurie, liste établie à partir des données du Système de projection des professions du Canada (SPPC). Ces employeurs devront se soumettre à une évaluation initiale plus rigoureuse, fondée sur leur historique et le bilan de leurs antécédents dans le cadre du programme, assurant ainsi que le PPER vise les employeurs qui ont les meilleures pratiques de recrutement.

Le PPER se déroulera en deux phases : les employeurs du volet de l’agriculture primaire pourront présenter une demande à compter de septembre 2023, tandis que les autres employeurs pourront le faire à compter dejanvier 2024. Les employeurs auront jusqu’en septembre 2024 pour présenter une demande dans le cadre du projet pilote.

Le PPER est lancé en amont d’une série de mesures visant à améliorer le PTET. 

Citations

« Le Projet pilote pour les employeurs reconnus réduira le fardeau administratif pour les employeurs admissibles qui appliquent les normes les plus élevées en matière de protection des travailleurs. Il facilitera leur accès à la main-d’œuvre dont ils ont besoin pour pourvoir les postes qui sont essentiels à l’économie et à la sécurité alimentaire du Canada. »

– Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, l’honorable Randy Boissonnault

« Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels à l’économie canadienne et jouent un rôle crucial dans de nombreux secteurs partout au pays. Il est primordial que ces personnes soient en sécurité, bien soutenues et conscientes de leurs droits lorsqu’elles viennent travailler au Canada. Le gouvernement continuera de prendre soin des travailleurs les plus vulnérables en veillant à ce qu’ils soient protégés et respectés, tout en soutenant notre économie. »

–  La ministre des Sports et de l’Activité physique et députée de Delta, Carla Qualtrough

« Le Canada saisie l’opportunité d’investir dans notre avenir économique en recrutant des talents de partout dans le monde pour combler les pénuries de main-d’œuvre et de compétences. L’annonce d’aujourd’hui est un excellent exemple des moyens pris par le gouvernement du Canada pour bâtir une économie encore plus prospère, en facilitant le recrutement des talents dont les employeurs ont besoin. » 

– Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Marc Miller

« Des champs canadiens à nos épiceries, les travailleurs de toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire offrent un service essentiel. Il est primordial que les employeurs canadiens, y compris les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments, soient en mesure d’embaucher des travailleurs qui sont cruciaux à la production et sécurité alimentaire au Canada. Le Projet pilote pour les employeurs reconnus constitue une importante nouvelle initiative dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui réduira le fardeau administratif des employeurs tout en assurant la sécurité des travailleurs. »

– Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Lawrence MacAulay

Faits en bref

  • Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu pour tenir compte de l’évolution du marché du travail. Il aide les employeurs canadiens à combler temporairement les pénuries de main‑d’œuvre et de travailleurs qualifiés lorsqu’il n’y a pas de Canadiens ou de résidents permanents disponibles pour occuper les emplois vacants. 

  • Depuis le 3 avril 2023, le programme a adopté le portail EIMT en ligne comme méthode principale de soumission des demandes d’EIMT. L’adoption de ce système en ligne améliorera le traitement des demandes et aidera les employeurs à combler rapidement leurs besoins en main-d’œuvre.

  • En plus du Système de projection des professions au Canada, Emploi et Développement social Canada utilise la Classification nationale des professions de 2021 pour déterminer les professions où il pourrait y avoir une pénurie ou un excédent de main-d’œuvre au cours d’une période de projection.

  • Assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires est une grande priorité. En septembre 2022, le gouvernement a instauré de nouvelles mesures visant à renforcer les protections de ces travailleurs, exigeant des employeurs qu’ils donnent aux travailleurs de l’information à propos de leurs droits et interdisant les représailles et les frais de recrutement. 

  • Afin de mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires, EDSC a mis en place une ligne de dénonciation disponible dans plus de 200 langues où les travailleurs et les personnes qui défendent leurs droits peuvent rapporter les mauvais traitements de manière anonyme. 

  • En avril 2022, EDSC a instauré un processus de recours hiérarchique visant à informer les partenaires provinciaux des situations où la santé et la sécurité d’un travailleur étranger temporaire sont menacées.   

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