Programme des travailleurs étrangers temporaires Régime de conformité

Assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires est une priorité clé du gouvernement du Canada. En vertu des normes du travail fédérales, provinciales et territoriales et des conventions collectives applicables, pendant qu’ils travaillent dans notre pays, les travailleurs étrangers temporaires ont les mêmes droits et protections que les Canadiens et les résidents permanents.

La grande majorité des employeurs qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) respectent les droits des travailleurs et les règles du Programme. Pour assurer la conformité continue des employeurs, Emploi et Développement social Canada (EDSC) s’emploie à renforcer le régime de conformité des employeurs en mettant en œuvre une série de mesures visant à améliorer la qualité, la rapidité et la portée des inspections.

Pour vérifier la conformité des employeurs aux conditions du PTET, on peut mener une inspection pouvant comprendre des visites annoncées ou non annoncées au lieu de travail, ainsi que des entrevues avec les employés, les superviseurs et l’employeur. Les employeurs doivent démontrer qu’ils se conforment aux exigences du Programme en fournissant des renseignements et des documents tout au long du processus d’inspection.

Si l’inspection révèle une non-conformité, le Ministère offre aux employeurs la possibilité de se conformer aux conditions du Programme et de la réglementation. EDSC continue d’élargir la portée des activités de sensibilisation et de les améliorer pour faire connaître aux employeurs leurs obligations en tant qu’utilisateurs du PTET.

Afin de protéger la santé et de la sécurité des travailleurs étrangers temporaires et de prévenir les mauvais traitements, le PTET a recours à des outils améliorés pour aider les travailleurs et les autres parties à signaler de façon anonyme les actes répréhensibles potentiels ou l’utilisation abusive du Programme. Ces outils comprennent une ligne de signalement confidentielle permettant de s’adresser directement à des agents dans plusieurs langues. Un outil de signalement en ligne est également disponible, permettant aux travailleurs étrangers temporaires ou à d’autres parties concernées de signaler les cas soupçonnés de violence ou d’utilisation abusive du Programme.

EDSC examine tous les signalements effectués et, dans les situations où la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires sont exposées à un risque immédiat, des mesures appropriées sont prises dans les 48 heures.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, EDSC a examiné 8 426 signalements, dont 57 % ont donné lieu à une inspection, à l’envoi d’un avis à un inspecteur procédant déjà à une inspection ou au renvoi du dossier à un partenaire externe. Le nom des employeurs reconnus comme étant non conformes dans le cadre du PTET est publié sur un site Web public géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit trois catégories de violations (A, B et C) qui peuvent donner lieu à des sanctions administratives pécuniaires et à une inadmissibilité au PTET. Parmi les violations, on compte les suivantes : mettre en péril la vie ou la sécurité d’un travailleur étranger, ne pas verser un salaire convenable, ne pas offrir des conditions de travail sûres et un logement adéquat, et les abus visant les travailleurs étrangers temporaires.

Au cours du dernier exercice, EDSC a effectué 2 122 inspections auprès des employeurs dans le cadre du PTET. Parmi ceux qui ont fait l’objet d’une inspection, 94 % ont été reconnus conformes. Au cours de cette période, des sanctions administratives pécuniaires d’un montant de 2,1 millions de dollars ont été imposées aux employeurs qui n’ont pas respecté les règles du Programme, et 12 employeurs au total ont été exclus du PTET.

Le Ministère administre conjointement le PTET avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. EDSC compte également sur la collaboration des provinces, des territoires, des partenaires municipaux, des consulats et des organismes de soutien aux migrants, au besoin. L’application du droit pénal relève de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et des autorités policières locales.