RE Web – Exigences de l'utilisateur –  Annexe D

Pour une somme d'argent, le format nécessite une décimale fixe, ainsi que deux décimales.

N'ajoutez pas d'indicateur monétaire (p. ex. £, € ou $).

Service Canada accepte seulement le point (« . ») comme notation décimale.

Par exemple : 12345.00 représente le montant 12 345,00 $

• & ou « esperluette » &amp
• < ou « plus petit que » &lt
• > ou « supérieur à » &gt
• ' ou « apostrophe » &apos
• " ou « guillemet » &quot;

• E – Anglais
• F – Français

Remarque : Le système indiquera par défaut « E » si le champ est laissé en blanc

• S – Soumettre
• D – Ébauche

• Elle doit contenir 9 caractères alphanumériques
• Le premier caractère doit être la lettre W ou M suivie de 8 chiffres

• Elle doit contenir un maximum de 26 caractères alphanumériques

Exemples:

              <B5>196107064RP0101</B5>

  <B5 OrgNum="ORG123456789012"

  FolderCD="AB123456789012YZ">

  196107064RP0101

  </B5>

  <B5 OrgNum="ORG123456789012">

  196107064RP0101

  </B5>

  <B5  FolderCD=" AB123456789012YZ">

  196107064RP0101

  </B5>           
          

• Doit contenir 15 caractères alphanumériques
• Le premier caractère doit être « 1 », « 7 » ou « 8 »
• Les 9 premiers caractères doivent être numériques et ne pas tous être des zéros
• Les 10e et 11e caractères doivent être « RP » (ou ‘RW' pour la démo)
• Les quatre derniers caractères doivent être numériques et supérieurs à « 0000 »

• Il doit contenir 15 caractères alphanumériques
• Les 3 premiers caractères doivent être des lettres
• Les 12 derniers caractères doivent être numériques
• L'attribut OrgNum est utilisé pour identifier le numéro de l'organisation du propriétaire par rapport au numéro de l'entreprise attribué par l'ARC.
• Le OrgNum est assigné lorsque l'organisation est créée dans RE Web. Veuillez consulter le profil RE Web de votre organisation pour obtenir le OrgNum.
• Si vous ne pouvez obtenir votre OrgNum, veuillez contacter le Centre des services aux employeurs (CSE) au 1-800-367-5693.
• Fournissez le OrgNum si le même numéro d'entreprise (NE) est partagé par plusieurs organisations sous le même fournisseur de services de paie (FSP) afin de soumettre les relevés d'emploi pour l'organisation appropriée (remarque : la balise OrgNum n'est pas supportée par RE Web à l'heure actuelle mais il se pourrait qu'elle le soit dans le futur).

Remarque : Si plusieurs NE sont utilisés pour une même organisation, vous n'avez pas besoin de fournir un OrgNum.

• Il peut contenir jusqu’à 30 caractères alphanumériques.
• L'attribut FolderCD est utilisé pour identifier le dossier dans lequel le fichier RE extrait de la paie doit être classé.
• Fournissez le FolderCD si votre organisation utilise des dossiers (anciennement appelés « divisions »).

• Doit contenir 1 caractère
• Il doit s'agir d'un des codes suivants :
• B – Quinzaine
• M – Mensuel
• O – Mensuel non conventionnel
• S – Bimensuel
• E – Bimensuel non conventionnel
• H – 13 périodes de paie par année
• W – Hebdomadaire

• Doit contenir 9 caractères numériques qui ne doivent pas tous être des zéros

Doit être présent, il contient seulement d'autres balises

Exemple:

              <B9>

  <FN>John</FN>

  <MN>Z</MN>

  <LN>Doe</LN>

  <A1>123 Wellington St.</A1>

  <A2>Ottawa</A2>

  <A3>Ontario, Canada</A3>

  <PC>K1K1K1</PC>

  </B9>           
          

• Maximum de 20 caractères alphanumériques

• Il doit contenir un maximum de 4 caractères alphanumériques

• Maximum de 28 caractères alphanumériques

• Maximum de 35 caractères alphanumériques

• Maximum de 35 caractères alphanumériques

• Doit contenir un maximum de 35 caractères alphanumériques

• Maximum de 10 caractères alphanumériques

• Doit contenir 10 caractères
• La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement)

Doit respecter la règle de chevauchement suivante :

• Le premier jour de travail (PJT) ou le dernier jour payé (DJP) du RE actuel ne doit chevaucher le PJT ou le DJP d'aucun RE Web produit antérieurement sous le même numéro d'entreprise attribué par l'ARC (numéro d'entreprise) de l'employeur, pour le même numéro d'assurance sociale de l'employé, à moins que le numéro de l'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada ait été enregistré avec la capacité de produire des relevés d'emploi qui se chevauchent; dans ce cas, le numéro de référence du registre de paie de l'employeur est utilisé.

• Doit contenir 10 caractères
• La date indiquée doit être postérieure ou égale au premier jour de travail
• La date indiquée doit être antérieure ou égale à (la date du jour plus 14 jours inclusivement)

• Doit contenir 10 caractères
• Doit être postérieure ou égale au dernier jour payé
• Selon le genre de période de paie, cette date doit aussi respecter la règle suivante :
  • Hebdomadaire « W » : ne peut être plus de 6 jours après le dernier jour payé.
  • Quinzaine « B » : ne peut être plus de 13 jours après le dernier jour payé.
  • Bimensuel « S » : ne peut être plus de 15 jours après le dernier jour payé et doit être le 15e ou le dernier jour du mois.
  • Mensuel « M » : ne peut être plus de 30 jours après le dernier jour payé et doit être le dernier jour du mois.
  • 13 périodes de paie par année « H » : ne peut être plus de 27 jours après le dernier jour payé.
  • Bimensuel non conventionnel « E » : ne peut être plus de 15 jours après le dernier jour payé et ne doit pas être le 15e ou le dernier jour du mois (exception : la date de fin de la dernière période de paie peut être le 28 février lorsque l'année n'est pas bissextile et le 29 lors d'une année bissextile).
  • Mensuel non conventionnel « O » : ne peut être plus de 30 jours après le dernier jour payé et ne doit pas être le dernier jour du mois (la date de fin de la dernière période de paie peut être le 28 février lorsque l'année n'est pas bissextile et le 29 lors d'une année bissextile).

• Elle doit contenir un maximum de 40 caractères alphanumériques

Doit être présente, elle contient seulement d'autres balises.

Exemple :

              <B14>

  <CD>Y</CD>

  <DT>2012-01-31</DT>

  </B14>           
          

Ce champ ne doit pas être laissé en blanc :

Il doit contenir 1 caractère

Il doit s'agir d'un des codes suivants :

• N – Retour non prévu
• U – Date inconnue
• Y – Date prévue de rappel
• U - est la valeur par défaut

Lorsque la raison du présent relevé d'emploi est « E00 – Départ volontaire » (y compris les sous-codes), « G00 – Retraite obligatoire » (y compris les sous-codes) ou « M00 – congédiement » (y compris les sous-codes), le code « Y – Date prévue de rappel » ne peut être sélectionné.

Obligatoire seulement lorsque le code « Y – Date prévue du rappel » est sélectionné

Ce champ doit être laissé en blanc lorsque le code N ou U est sélectionné

Si le champ est rempli :

• Il doit contenir 10 caractères
• La date indiquée doit être postérieure au dernier jour payé (case 11)

• Maximum de 4 caractères numériques. Ne peut contenir des décimales. Il faut arrondir au prochain nombre entier. Par exemple : 927.2 heures arrondies au prochain nombre entier = 928
• Doit se situer entre 1 et 8904
• Le nombre d'heures assurables doit être inférieur ou égal au (dernier jour payé – premier jour de travail +1) x 24, selon le tableau 15A.1.
  
  Remarque : (53 semaines x 7 jours) x 24 heures = 8904
• Le nombre de périodes de paie utilisé pour calculer cette valeur ne doit pas excéder le nombre maximum de périodes de paie possible selon le genre de période de paie et la période d'emploi (consultez le tableau 15A.1).

Doit être présente, elle contient seulement d'autres balises

Maximum de 53 périodes de paie

Le nombre de périodes de paie consécutives indiqué dans la case 15C doit être égal au nombre maximal de périodes de paie possible dans la période d'emploi selon le tableau 15C.1

Exemples :

              <B15C>

  <PP    nbr="1">

  <AMT>502.75</AMT>

  </PP>

  </B15C>           
          

Doit être présente, elle contient seulement d'autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chaque période de paie : nbr.

• Obligatoire pour la période de paie (PP) 1
• Optionnelle pour les PP2 à PP53
• Maximum de 9 caractères numériques (PP1-PP53)
• Le montant de la PP1 doit se situer entre 1.00 et 9,999,999.99 inclusivement (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).
• La période de paie qui contient le premier jour de travail ne peut être laissée en blanc ou être 0.00
• Le montant des PP2 à PP53 se situer entre 0.01 et 9,999,999.99 ou est de 0.00 lorsqu'il n'y a pas de rémunération assurable dans les périodes de paie requises (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).
• Le montant de la PP1 doit être supérieur au total des montants assurables indiqués dans la case 17.
• Consultez les tableaux 17A.1 et 17C.1 pour déterminer quels montants sont assurables et doivent être inclus dans la période de paie 1. Tous les montants inscrits dans la case 17B pour les jours fériés sont assurables et doivent être inclus dans la PP1 et dans la case 15B.

Doit être présente, car elle contient d'autres balises.

Exemple :

              <B16>

  <CD>G07</CD>

  <FN>John</FN>

  <LN>Doe</LN>

  <AC>999</AC>

  <TEL>1234567</TEL>

  <EXT>12345678</EXT>

  </B16>           
          

• Doit contenir 3 caractères
• Il doit s'agir d'un des codes indiqués au tableau 16.1

• Maximum de 20 caractères alphanumériques

• Maximum de 28 caractères alphanumériques

• Doit contenir 3 caractères numériques

• Doit contenir 7 caractères numériques

• Il doit contenir un maximum de 8 caractères numériques

Doit être présente lorsque des renseignements sur la paie de vacances sont fournis.

Un maximum d'un genre de paie de vacances peut être indiqué.

Lorsque la case 17A est remplie, il se peut que le code de la paie de vacances, la date de début de la paie de vacances, la date de fin de la paie de vacances ainsi que le montant de la paie de vacances soient requis selon le tableau 17A.1

Exemple :

              <B17A>

  <VP nbr="1">

  <CD></CD>

  <SDT></SDT>

  <EDT></EDT> 

  <AMT></AMT> 

  </VP>

  </B17A>


          

Doit être présente lorsque des renseignements sur la paie de vacances sont fournis, elle contient seulement d’autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chaque paie de vacances versée : nbr.

• Il doit contenir 1 caractère.
• Il doit s'agir d'un des codes indiqués au tableau 17A.1
• Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17A.1.

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17A.1

Si le champ est rempli :

• Il doit contenir 10 caractères
• La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17A.1

Si le champ est rempli :

• Il doit contenir 10 caractères
• La date indiquée doit être postérieure ou égale à la date de début de la paie de vacances quand le champ Date de début est rempli.
• La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17A.1

Si le champ est rempli :

• Il doit contenir un maximum de 9 caractères numériques
• Le montant doit se situer entre 0.01 et 9,999,999.99 (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).

Doit être présente lorsque des renseignements sur le(s) jour(s) férié(s) sont fournis.

Maximum de 10 jours fériés

Lorsque la case 17B est remplie, la date de la rémunération de jours fériés peut être fournie (optionnelle) alors que le montant de la rémunération de jours fériés doit être indiqué (obligatoire) pour chaque jour férié.

Les montants inscrits dans la case 17B sont considérés comme des montants assurables et doivent donc être ajoutés à la rémunération assurable indiquée à la case 15B et à la case 15C pour la période de paie 1.

Exemple :

              <B17B>

  <SH    nbr="1">

  <DT>2011-12-25</DT>

  <AMT>9999.99</AMT>

  </SH>

  <SH    nbr="2">

  <DT>2011-01-01</DT>

  <AMT>9999.99</AMT>

  </SH>

  </B17B>  
          

Doit être présente lorsque des renseignements sur le(s) jour(s) férié(s) sont fournis, elle contient seulement d’autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chaque jour férié payé : nbr.

• Il doit contenir 10 caractères
• Les dates inscrites dans la case 17B doivent être différentes
• Une valeur monétaire correspondante doit être entrée dans le champ Montant de la rémunération de jours fériés.
• La date indiquée doit être postérieure à la date du dernier jour payé.

• Il doit contenir un maximum de 9 caractères numériques
• Le montant doit se situer entre 0.01 et 9,999,999.99 inclusivement (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).
• Un montant doit être fourni lorsqu'une date est indiquée dans le champ Date de la rémunération de jours fériés.

Doit être présente lorsque des renseignements sur les autres sommes sont fournis

Un maximum de 3 autres sommes peuvent être indiquées

Lorsque la case 17C est remplie, le code des autres sommes, la date de début du versement des autres sommes, la date de fin du versement des autres sommes ainsi que le montant des autres sommes peuvent être requis selon le tableau 17C.1.

Exemple :

             <B17C>

 <OM nbr="1">

 <CD>H01</CD>

 <SDT>2011-01-01</SDT>

 <EDT>2011-01-02</EDT>

 <AMT>999.99</AMT>

 </OM>

 <OM nbr="2">

 <CD>H01</CD>

 <SDT>2011-01-01</SDT>

 <EDT>2011-01-02</EDT>

 <AMT>999.99</AMT>

 </OM>

 </B17C> 
          

Doit être présente lorsque des renseignements sur les autres sommes sont fournis, car elle contient d’autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chacune des autres sommes payées : nbr.

• Il doit contenir 3 caractères
• Il doit s'agir d'un des codes indiqués dans le tableau 17C.1
• Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17C.1

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17C.1

Optionnelle mais si le champ est rempli :

• Il doit contenir 10 caractères
• La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17C.1,

Optionnelle mais si le champ est rempli :

• Il doit contenir 10 caractères
• La date indiquée doit être postérieure ou égale à la date inscrite dans le champ Date de début du versement des autres sommes, le cas échéant.
• La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17C.1

Optionnel mais si le champ est rempli :

• Il doit contenir un maximum de 9 caractères numériques
• Le montant doit se situer entre 0.01 et 9,999,999.99 inclusivement (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement) lorsqu'il est requis.
• Obligatoire lorsque le champ Code des autres sommes est rempli, selon les instructions applicables à chaque genre de somme.
• Ce champ ne peut être laissé en blanc si les champs Date de début et/ou Date de fin sont remplis.
• Les montants assurables doivent être inscrits dans la case 15C PP1 et dans la case 15B. Les genres de paiements sont assurables selon le tableau 17C.1

• Elle ne doit pas être utilisée pour confirmer ou répéter des informations déjà fournies sur le formulaire.
• Maximum de 160 caractères alphanumériques
• Des observations doivent être inscrites lorsque le motif du présent relevé d'emploi (case 16) correspond au code « K00 – Autre » ou « K15 – Forces canadiennes - Ordonnances/règlements royaux ».

Doit être présente lorsque des renseignements sur les paiements spéciaux sont fournis.

Lorsque la case 19 est remplie, le genre de paiement spécial, la date de début du paiement spécial, la date de fin du paiement spécial, le montant du paiement spécial ainsi que la période du paiement spécial peuvent être requis selon le tableau 19.1.

Une entrée peut être faite pour chaque genre de paiement spécial. Un RE peut contenir un maximum de quatre genres de paiement spécial, mais une seule entrée est permise pour chaque genre.

Exemple :

             <B19>

 <SP cd="PSL01">

 <SDT>2011-01-01</SDT>

 <EDT>2011-01-02</EDT>

 <AMT>999.99</AMT>

 <PRD>D</PRD>

 </SP>

 <SP cd="WLI02">

 <SDT>2011-01-02</SDT>

 <EDT></EDT>

 <AMT></AMT>

 <PRD></PRD>

 </SP>

 </B19> 
          

Doit être présent lorsque des renseignements sur les paiements spéciaux sont fournis, il contient seulement d’autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chacun des paiements spéciaux versés : nbr.

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 19.1

Optionnelle, mais si le champ est rempli :

• Il doit contenir 10 caractères
• La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).
• Si ce champ est rempli, une valeur monétaire correspondante doit être entrée dans le champ Montant du paiement spécial pour les genres PSL01 et MAT01.
• Si ce champ est rempli, la date de début indiquée pour les genres de paiement spécial PSL01 et MAT01 doit être antérieure ou égale au dernier jour payé inscrit à la case 11
• Si ce champ est rempli, la date de début indiquée pour le genre WLI02 peut être antérieure, égale ou postérieure au dernier jour payé inscrit à la case 11.
• Si ce champ est rempli, la date de début indiquée pour le genre WLI01 doit être postérieure au dernier jour payé inscrit à la case 11.

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 19.1.

Optionnelle, mais si le champ est rempli :

• Il doit contenir 10 caractères
• La date indiquée doit être postérieure ou égale à la date inscrite dans le champ Date de début du paiement spécial, le cas échéant.
• Si ce champ est rempli, la date de fin indiquée pour les genres PSL01 et MAT01 doit être égale au dernier jour payé inscrit à la case 11.

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 19.1.

Optionnelle, mais si le champ est rempli :

• Il doit contenir un maximum de 9 caractères numériques.
• Le montant doit se situer entre 0.01 et 9,999,999.99 (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).
• Ce champ doit être rempli pour les genres PSL01 et MAT01
• Ce champ peut être laissé en blanc pour les genres WLI01 et WLI02.

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 19.1.

Optionnelle, mais si le champ est rempli :

• Il doit s'agir d'un des codes suivants :
  • D – par jour
  • W – par semaine

Optionnelle, mais si la case est remplie :

Elle doit contenir 1 caractère

Il doit s'agir d'un des codes suivants :

• E – Anglais
• F – Français

Remarque : Le système indiquera par défaut « E » si le champ est laissé en blanc.