Exigences de l'utilisateur pour le relevé d'emploi sur le Web (RE Web) – Annexe D

8. Annexe D - Transfert de RE extrait de la Paye - Règles et présentation et d'édition du fichier XML - Version 2.0

Mise à jour du 3 décembre 2017 : La case 16 (code Z00), la case 17C (code U12) et la case 19 (code MAT01) ont été renommées pour tenir compte des nouvelles prestations de proches aidants.

8.1 Spécifications générales relatives au format

La présente section décrit les spécifications générales relatives au format à respecter pour remplir des relevés d'emplois (RE) en se servant du fichier extrait de la paie pour RE Web XML.

8.1.1 Préalables

Pour créer le fichier extrait de la paie pour RE Web, vous devez avoir :

  • une connaissance approfondie du XML (W3C) (disponible en anglais seulement);
  • une connaissance approfondie des schémas XML.

Pour soumettre vos informations à Service Canada au moyen d'un fichier RE extrait de la paie, vous devez créer un fichier XML formaté selon le schéma XML de Service Canada. Ce schéma est un fichier qui précise les règles que vous devez suivre pour créer votre fichier XML. Il précise les champs qui sont requis et ceux qui sont optionnels. Dans une certaine mesure, il limite la composition des données qui peuvent être incluses dans le fichier XML.

Service Canada vous fournira un fichier de schéma, que vous pourrez utiliser pour valider vos fichiers extraits de la paie XML avant de les soumettre à Service Canada.

Service Canada recommande la limite maximale suivante pour tous les fichiers RE extrait de la paie de la version 2.0 du XML : 1MB de données ou 1200 RE, selon le premier des deux qui se produit. Ceci s'applique également aux fichiers qui sont soumis à l'aide de la Démo RE Web.

8.1.2 Jeu de caractères

Le document de spécification de Service Canada relatif au fichier extrait de la paie pour RE Web fait appel à un sous-ensemble du jeu de caractères UTF-8. Voici les caractères que vous pouvez utiliser sur un relevé d'emploi :

Tableau 1 – Liste des caractères acceptés sur un relevé d’emploi
Description Caractères acceptables Caractère numérique Caractère alphanumérique
Lettres majuscules ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Non Oui
Lettres minuscules abcdefghijklmnopqrstuvwxyz Non Oui
Lettres majuscules accentuées Á À Â Ä Ç É È Ê Ë Í Ì Î Ï Ó Ò Ô Ö Ú Ù Û Ü Non Oui
Lettres minuscules accentuées á à â ä ç é è ê ë í ì î ï ó ò ô ö ú ù û ü Non Oui
Nombres 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Oui Oui
Caractères spéciaux " ; % ! ) ( * # - + / $ & @ = ? : ' ~ | ` ^ _ [ { ] } Non Oui
. , Oui Oui

8.1.3 Conventions utilisées dans le document de spécification XML

Les conventions suivantes sont utilisées dans le document de spécification de Service Canada relatif au fichier extrait de la paie pour RE Web.

Tableau 2 – Conventions utilisées dans le document de spécification XML
Type Description
Dates AAAA-MM-JJ (année-mois-jour)
Codes postaux Aucun espace intercalé ni tiret (-)
Canada : X9X9X9
É-U : 99999 ou 999999999
Décimale

Pour une somme d'argent, le format nécessite une décimale fixe, ainsi que deux décimales.

N'ajoutez pas d'indicateur monétaire (p. ex. £, € ou $).

Service Canada accepte seulement le point (« . ») comme notation décimale.

Par exemple : 12345.00 représente le montant 12 345,00 $

Caractère numérique Nombre de 0 à 9
Caractère alphanumérique Lettres majuscules et minuscules (p. ex : codes et types)
Caractère Tout caractère accepté dans le jeu de caractères UTF-8 peut être utilisé, sauf les cinq entités prédéclarées suivantes, qui doivent être échappées :>
  • & ou « esperluette » &amp
  • < ou « plus petit que » &lt
  • > ou « supérieur à » &gt
  • ' ou « apostrophe » &apos
  • " ou « guillemet » &quot;
Numéro de séquence Le premier numéro de séquence pour un élément en particulier (p. ex. la case 17B, dans laquelle on peut indiquer un maximum de 10 jours fériés) devrait être le chiffre 1. Utilisez le chiffre 2 pour le deuxième numéro de séquence, etc.

8.1.4 Norme de désignation des fichiers

Chaque nom de fichier doit comprendre un préfixe, un point et une extension (p. ex. ACME_RE200.BLK):

Tableau 3 – Composantes du nom du fichier
Composante Description
Préfixe du fichier Maximum de 256 caractères alphanumériques
<point> Point pour séparer le nom de fichier de l'extension
Extension L'extension du fichier est « BLK »

Remarque :

Le nom du fichier n’est pas sensible à la casse; vous pouvez utiliser des majuscules ou des minuscules.

8.2. Spécifications relatives au fichier RE extrait de la paie

Cette section décrit en détail les spécifications relatives au fichier extrait de la paie pour RE Web. Chaque ligne qui est requise dans le fichier est décrite, et les exigences propres aux attributs et aux cases du relevé d’emploi sont précisées.

8.2.1 Format de la balise de déclaration XML

La déclaration XML doit être la première ligne du document. Elle ne peut être précédée d’aucun autre contenu ni d’aucun espace blanc.

Tableau 4 – Format de la balise de déclaration
Nom de l'attribut Description Exigences
version Numéro de version Obligatoire

La valeur doit être « 1.0 »
encoding La déclaration d'encodage doit apparaître immédiatement après le numéro de version dans la déclaration XML. Obligatoire

La valeur devrait correspondre à l'encodage du fichier. Service Canada recommande UTF-8
Exemples :
       <?xml version="1.0"  encoding="UTF-8" ?>

<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1" ?>

8.2.2 Format de la balise en-tête

La balise « ROEHEADER » est l'élément d'en-tête. Elle ne figure qu'une seule fois dans le fichier, contient quatre attributs et contient également toutes les balises (ou éléments) avant d’être fermée.

Tableau 5 – Format de la balise en-tête
Nom de l'attribut Description Exigences
FileVersion La version du format du fichier RE extrait de la paie. Obligatoire

La valeur doit être « W-2.0 »
SoftwareVendor Le nom du fournisseur du logiciel utilisé par l'employeur. Obligatoire

Maximum de 100 caractères alphanumériques

Minimum de 1 caractère requis
ProductName Le nom du logiciel de paie utilisé par l'employeur. Obligatoire

Minimum de 1 caractère requis

Maximum de 100 caractères alphanumériques
ProductVersion La version du logiciel de paie. Optionnel

Maximum de 10 caractères alphanumériques
Exemple:
      <ROEHEADER FileVersion=”W-2.0”  SoftwareVendor="XYZ Software Vendor" ProductName="PS3000"  ProductVersion="2.1.1">
    

8.2.3 Format de la balise de transaction

La balise « ROE » apparaît autant de fois qu'il y a de relevés d'emploi à traiter et doit contenir les attributs suivants.

Tableau 6 – Format de la balise de transaction
Nom de l'attribut Description Exigences
PrintingLanguage La langue dans laquelle le relevé d'emploi a été imprimé. Obligatoire

Il doit s'agir d'un des codes suivants :
  • E – Anglais
  • F – Français

Remarque : Le système indiquera par défaut « E » si le champ est laissé en blanc

Issue La méthode de traitement du relevé d'emploi que l'on devrait essayer. Obligatoire

Il doit s'agir d'un des codes suivants :
  • S – Soumettre
  • D – Ébauche
Remarque : Le système indiquera par défaut « D » si le champ est laissé en blanc
Exemple :
      <ROE PrintingLanguage="E"  Issue=”D”>
    

8.2.4 Structure XML

La section suivante présente l’ensemble de la structure XML du fichier extrait de la paie pour RE Web que les employeurs utilisent pour soumettre des RE à Service Canada.

     <?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>

<ROEHEADER FileVersion=”W-2.0” SoftwareVendor="XYZ Software Vendor" ProductName="PS5000" ProductVersion="2.1.1">

<ROE PrintingLanguage="E" Issue=”D”>

<B2></B2>

<B3></B3>

<B5></B5>

<B6></B6>

<B8></B8>

<B9>

<FN></FN>

<MN></MN>

<LN></LN>

<A1></A1>

<A2></A2>

<A3></A3>

<PC></PC>

</B9>

<B10></B10>

<B11></B11>

<B12></B12>

<B13></B13>

<B14>

<CD></CD>

<DT></DT>

</B14>

<B15A></B15A>

<B15C>

<PP nbr="1">

<AMT></AMT>

</PP>

<PP nbr="2">

<AMT></AMT>

</PP>



<PP nbr="53">

<AMT></AMT>

</PP>

</B15C>

<B16>

<CD></CD>

<FN></FN>

<LN></LN>

<AC></AC>

<TEL></TEL>

<EXT></EXT>

</B16>

<B17A>

<VP nbr="1">

<CD></CD>

<SDT></SDT>

<EDT></EDT>

<AMT></AMT>

</VP>

</B17A>

<B17B>

<SH nbr="1">

<DT></DT>

<AMT></AMT>

</SH>

<SH nbr="2">

<DT></DT>

<AMT></AMT>

</SH>



<SH nbr="10">

<DT></DT>

<AMT></AMT>

</SH>

</B17B>

<B17C>

<OM nbr="1">

<CD></CD>

<SDT></SDT>

<EDT></EDT>

<AMT></AMT>

</OM>

<OM nbr="2">

<CD></CD>

<SDT></SDT>

<EDT></EDT>

<AMT></AMT>

</OM>

<OM nbr="3">

<CD></CD>

<SDT></SDT>

<EDT></EDT>

<AMT></AMT>

</OM>

</B17C>

<B18></B18>

<B19>

<SP cd="">

<SDT></SDT>

<EDT></EDT>

<AMT></AMT>

<PRD></PRD>

</SP>



<SP cd="">

<SDT></SDT>

<EDT></EDT>

<AMT></AMT>

<PRD></PRD>

</SP>

</B19>

<B20></B20>

</ROE>

<ROE PrintingLanguage="F" Issue=”S”>

<B2></B2>



</ROE>

</ROEHEADER>

8.2.5 Schéma XML

Vous pouvez utiliser le fichier PayrollExtractXmlV2.xsd (20 ko) suivant pour valider la structure du fichier extrait de la paie avant de transférer le fichier avec RE Web. Pour faire ce genre de validation, vous avez besoin d’un outil qui permet de valider le schéma XML.

8.3 Format des éléments du bloc de transactions

La section suivante présente les règles de validation et les règles administratives applicables à chaque case et à chaque champ du relevé d’emploi.

Remarques

Le 18 septembre 2015 : Il n'est plus nécessaire de fournir le montant de la case 15B dans la version 2.0 du XML du fichier RE extrait de la paie puisque RE Web calcule le montant automatiquement.

Lorsqu'un RE est ouvert à l'aide du formulaire en ligne de RE Web, un message s'affichera au-dessus du montant automatiquement calculé à la case 15B. Ce message est un avis pour s'assurer que les utilisateurs du RE Web sachent que le montant a été automatiquement calculé pour eux. Aussi, ils ont l'occasion de le vérifier au besoin.

Le 23 mars 2016 : Les changements suivants ont été apportés à la version 2.0 du fichier extrait de la paie. Veuillez noter que ces changements touchent seulement la validation des fichiers. La validation des RE individuels reste inchangée et les employeurs doivent toujours fournir ces valeurs afin que leurs RE soient soumis avec succès à Service Canada.

  • B6 : peut être en blanc
  • B8 : peut être en blanc
  • B10, B11 et B12 : peuvent être en blanc
  • B14 : peut être en blanc et la valeur “Inconnue” sera présumée
  • B15A : peut être en blanc ou entre 0-9999
  • B15C : peut être en blanc
  • B16 : le code regional peut être en blanc
  • B16 : le numéro de téléphone peut être en blanc
  • B17B AMT : peut être en blanc
  • B17C CD : peut être en blanc
  • B19 CD : peut être en blanc
Tableau 7 – Information des éléments de RE
No de la case du RE / Nom du champ Nom de la balise Niveau de la balise Balise requise (O/N) Exigences
2 – numéro de série du RE modifié ou remplacé B2 2 N Optionnelle, mais si la case est remplie :
  • Elle doit contenir 9 caractères alphanumériques
  • Le premier caractère doit être la lettre W suivie de 8 chiffres
3 – numéro de référence du registre de paie de l'employeur B3 2 N Optionnelle, mais si la case est remplie :
  • Elle doit contenir un maximum de 26 caractères alphanumériques
5 – numéro de ‘entreprise attribué par l'ARC (également appelé « numéro d'entreprise ») B5 2 O

Exemples:

              <B5>196107064RP0101</B5>

<B5 OrgNum="ORG123456789012"

FolderCD="AB123456789012YZ">

196107064RP0101

</B5>

<B5 OrgNum="ORG123456789012">

196107064RP0101

</B5>

<B5 FolderCD=" AB123456789012YZ">

196107064RP0101

</B5>
Obligatoire
  • Doit contenir 15 caractères alphanumériques
  • Le premier caractère doit être « 1 », « 7 » ou « 8 »
  • Les 9 premiers caractères doivent être numériques et ne pas tous être des zéros
  • Les 10e et 11e caractères doivent être « RP » (ou ‘RW' pour la démo)
  • Les quatre derniers caractères doivent être numériques et supérieurs à « 0000 »
5 – numéro de ‘entreprise attribué par l'ARC (également appelé « numéro d'entreprise ») OrgNum 2 N Optionnelle, mais si le champ est rempli :
  • Il doit contenir 15 caractères alphanumériques
  • Les 3 premiers caractères doivent être des lettres
  • Les 12 derniers caractères doivent être numériques
  • L'attribut OrgNum est utilisé pour identifier le numéro de l'organisation du propriétaire par rapport au numéro de l'entreprise attribué par l'ARC.
  • Le OrgNum est assigné lorsque l'organisation est créée dans RE Web. Veuillez consulter le profil RE Web de votre organisation pour obtenir le OrgNum.
  • Si vous ne pouvez obtenir votre OrgNum, veuillez contacter le Centre des services aux employeurs (CSE) au 1-800-367-5693.
  • Fournissez le OrgNum si le même numéro d'entreprise (NE) est partagé par plusieurs organisations sous le même fournisseur de services de paie (FSP) afin de soumettre les relevés d'emploi pour l'organisation appropriée (remarque : la balise OrgNum n'est pas supportée par RE Web à l'heure actuelle mais il se pourrait qu'elle le soit dans le futur).

Remarque : Si plusieurs NE sont utilisés pour une même organisation, vous n'avez pas besoin de fournir un OrgNum.

5 – numéro de ‘entreprise attribué par l'ARC (également appelé « numéro d'entreprise ») FolderCD 2 N Optionnelle, mais si le champ est rempli :
  • Il peut contenir jusqu’à 30 caractères alphanumériques.
  • L'attribut FolderCD est utilisé pour identifier le dossier dans lequel le fichier RE extrait de la paie doit être classé.
  • Fournissez le FolderCD si votre organisation utilise des dossiers (anciennement appelés « divisions »).
6 – Genre de période de paie B6 2 O Obligatoire
  • Doit contenir 1 caractère
  • Il doit s'agir d'un des codes suivants :
  • B – Quinzaine
  • M – Mensuel
  • O – Mensuel non conventionnel
  • S – Bimensuel
  • E – Bimensuel non conventionnel
  • H – 13 périodes de paie par année
  • W – Hebdomadaire
8 – Numéro d'assurance sociale B8 2 O Obligatoire
  • Doit contenir 9 caractères numériques qui ne doivent pas tous être des zéros
9 – Renseignements sur l'employé (balise parent) B9 2 O

Doit être présent, il contient seulement d'autres balises

Exemple:

              <B9>

<FN>John</FN>

<MN>Z</MN>

<LN>Doe</LN>

<A1>123 Wellington St.</A1>

<A2>Ottawa</A2>

<A3>Ontario, Canada</A3>

<PC>K1K1K1</PC>

</B9>
9 – Prénom de l'employé FN 3 O Obligatoire
  • Maximum de 20 caractères alphanumériques
9 – Initiale de l'employé MN 3 N Optionnelle, mais si le champ est rempli :
  • Il doit contenir un maximum de 4 caractères alphanumériques
9 – Nom de l'employé LN 3 O Obligatoire
  • Maximum de 28 caractères alphanumériques
9 – Ligne d'adresse 1 de l'employé

(numéro et nom de rue)
A1 3 O Obligatoire
  • Maximum de 35 caractères alphanumériques
9 – Ligne d'adresse 2 de l'employé

(ville et municipalité)
A2 3 O/N Obligatoire
  • Maximum de 35 caractères alphanumériques
9 – Ligne d'adresse 3 de l'employé

(province et pays)
A3 3 N Optionnelle, mais si le champ est rempli :
  • Doit contenir un maximum de 35 caractères alphanumériques
9 – Code postal de l'employé PC 3 O Obligatoire
  • Maximum de 10 caractères alphanumériques
10 – Premier jour de travail B10 2 O Obligatoire
  • Doit contenir 10 caractères
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement)

Doit respecter la règle de chevauchement suivante :

  • Le premier jour de travail (PJT) ou le dernier jour payé (DJP) du RE actuel ne doit chevaucher le PJT ou le DJP d'aucun RE Web produit antérieurement sous le même numéro d'entreprise attribué par l'ARC (numéro d'entreprise) de l'employeur, pour le même numéro d'assurance sociale de l'employé, à moins que le numéro de l'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada ait été enregistré avec la capacité de produire des relevés d'emploi qui se chevauchent; dans ce cas, le numéro de référence du registre de paie de l'employeur est utilisé.
11 – Dernier jour payé B11 2 O Obligatoire
  • Doit contenir 10 caractères
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale au premier jour de travail
  • La date indiquée doit être antérieure ou égale à (la date du jour plus 14 jours inclusivement)
12 – Date de fin de la dernière période de paie B12 2 O Obligatoire
  • Doit contenir 10 caractères
  • Doit être postérieure ou égale au dernier jour payé
  • Selon le genre de période de paie, cette date doit aussi respecter la règle suivante :
    • Hebdomadaire « W » : ne peut être plus de 6 jours après le dernier jour payé.
    • Quinzaine « B » : ne peut être plus de 13 jours après le dernier jour payé.
    • Bimensuel « S » : ne peut être plus de 15 jours après le dernier jour payé et doit être le 15e ou le dernier jour du mois.
    • Mensuel « M » : ne peut être plus de 30 jours après le dernier jour payé et doit être le dernier jour du mois.
    • 13 périodes de paie par année « H » : ne peut être plus de 27 jours après le dernier jour payé.
    • Bimensuel non conventionnel « E » : ne peut être plus de 15 jours après le dernier jour payé et ne doit pas être le 15e ou le dernier jour du mois (exception : la date de fin de la dernière période de paie peut être le 28 février lorsque l'année n'est pas bissextile et le 29 lors d'une année bissextile).
    • Mensuel non conventionnel « O » : ne peut être plus de 30 jours après le dernier jour payé et ne doit pas être le dernier jour du mois (la date de fin de la dernière période de paie peut être le 28 février lorsque l'année n'est pas bissextile et le 29 lors d'une année bissextile).
13 – Profession B13 2 N Optionnelle, mais si la case est remplie :
  • Elle doit contenir un maximum de 40 caractères alphanumériques
14 – Renseignements sur la date prévue de rappel (balise parent) B14 2 O

Doit être présente, elle contient seulement d'autres balises.

Exemple :

              <B14>

<CD>Y</CD>

<DT>2012-01-31</DT>

</B14>
14 – Rappel prévu – Code CD 3 O

Ce champ ne doit pas être laissé en blanc :

Il doit contenir 1 caractère

Il doit s'agir d'un des codes suivants :

  • N – Retour non prévu
  • U – Date inconnue
  • Y – Date prévue de rappel
  • U - est la valeur par défaut

Lorsque la raison du présent relevé d'emploi est « E00 – Départ volontaire » (y compris les sous-codes), « G00 – Retraite obligatoire » (y compris les sous-codes) ou « M00 – congédiement » (y compris les sous-codes), le code « Y – Date prévue de rappel » ne peut être sélectionné.

14 – Rappel prévu – Date DT 3 N

Obligatoire seulement lorsque le code « Y Date prévue du rappel » est sélectionné

Ce champ doit être laissé en blanc lorsque le code N ou U est sélectionné

Si le champ est rempli :

  • Il doit contenir 10 caractères
  • La date indiquée doit être postérieure au dernier jour payé (case 11)
15A – Heures assurables totales B15A 2 O Obligatoire
  • Maximum de 4 caractères numériques. Ne peut contenir des décimales. Il faut arrondir au prochain nombre entier. Par exemple : 927.2 heures arrondies au prochain nombre entier = 928
  • Doit se situer entre 1 et 8904
  • Le nombre d'heures assurables doit être inférieur ou égal au (dernier jour payépremier jour de travail +1) x 24, selon le tableau 15A.1.

    Remarque : (53 semaines x 7 jours) x 24 heures = 8904
  • Le nombre de périodes de paie utilisé pour calculer cette valeur ne doit pas excéder le nombre maximum de périodes de paie possible selon le genre de période de paie et la période d'emploi (consultez le tableau 15A.1).
15C - Renseignements sur la rémunération assurable

(balise parent)
B15C 2 O

Doit être présente, elle contient seulement d'autres balises

Maximum de 53 périodes de paie

Le nombre de périodes de paie consécutives indiqué dans la case 15C doit être égal au nombre maximal de périodes de paie possible dans la période d'emploi selon le tableau 15C.1

Exemples :

              <B15C>

<PP nbr="1">

<AMT>502.75</AMT>

</PP>

</B15C>
15C – Renseignements sur les périodes de paie PP 3 O

Doit être présente, elle contient seulement d'autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chaque période de paie : nbr.

15C - Rémunération assurable - Montant AMT 4 O
  • Obligatoire pour la période de paie (PP) 1
  • Optionnelle pour les PP2 à PP53
  • Maximum de 9 caractères numériques (PP1-PP53)
  • Le montant de la PP1 doit se situer entre 1.00 et 999,999.99 inclusivement (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).
  • La période de paie qui contient le premier jour de travail ne peut être laissée en blanc ou être 0.00
  • Le montant des PP2 à PP53 se situer entre 0.01 et 999,999.99 ou est de 0.00 lorsqu'il n'y a pas de rémunération assurable dans les périodes de paie requises (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).
  • Le montant de la PP1 doit être supérieur au total des montants assurables indiqués dans la case 17.
  • Consultez les tableaux 17A.1 et 17C.1 pour déterminer quels montants sont assurables et doivent être inclus dans la période de paie 1. Tous les montants inscrits dans la case 17B pour les jours fériés sont assurables et doivent être inclus dans la PP1 et dans la case 15B.
16 – Renseignements sur la raison du présent relevé d'emploi (balise parent) B16 2 O

Doit être présente, car elle contient d'autres balises.

Exemple :

              <B16>

<CD>G07</CD>

<FN>John</FN>

<LN>Doe</LN>

<AC>999</AC>

<TEL>1234567</TEL>

<EXT>12345678</EXT>

</B16>
16 – Raison du présent relevé d'emploi – Code du motif de cessation CD 3 O Obligatoire
  • Doit contenir 3 caractères
  • Il doit s'agir d'un des codes indiqués au tableau 16.1
16 – Raison du présent relevé d'emploi – Prénom du contact FN 3 O Obligatoire
  • Maximum de 20 caractères alphanumériques
16 – Raison du présent relevé d'emploi – Nom du contact LN 3 O Obligatoire
  • Maximum de 28 caractères alphanumériques
16 – Raison du présent relevé d'emploi – Indicatif régional du contact AC 3 O Obligatoire
  • Doit contenir 3 caractères numériques
16 – Raison du présent relevé d'emploi – Numéro de téléphone du contact TEL 3 O Obligatoire
  • Doit contenir 7 caractères numériques
16 – Raison du présent relevé d'emploi – Poste du contact EXT 3 N Optionnelle, mais si le champ est rempli :
  • Il doit contenir un maximum de 8 caractères numériques
17A – Renseignements sur la paie de vacances (balise parent) B17A 2 N

Doit être présente lorsque des renseignements sur la paie de vacances sont fournis.

Un maximum d'un genre de paie de vacances peut être indiqué.

Lorsque la case 17A est remplie, il se peut que le code de la paie de vacances, la date de début de la paie de vacances, la date de fin de la paie de vacances ainsi que le montant de la paie de vacances soient requis selon le tableau 17A.1

Exemple :

              <B17A>

<VP nbr="1">

<CD></CD>

<SDT></SDT>

<EDT></EDT>

<AMT></AMT>

</VP>

</B17A>

17A – Renseignements sur la paie de vacances VP 3 N

Doit être présente lorsque des renseignements sur la paie de vacances sont fournis, elle contient seulement d’autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chaque paie de vacances versée : nbr.

17A – Code de la paie de vacances CD 4 N Obligatoire :
  • Il doit contenir 1 caractère.
  • Il doit s'agir d'un des codes indiqués au tableau 17A.1
  • Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17A.1.
17A – Date de début de la paie de vacances SDT 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17A.1

Si le champ est rempli :

  • Il doit contenir 10 caractères
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).
17A – Date de fin de la paie de vacances EDT 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17A.1

Si le champ est rempli :

  • Il doit contenir 10 caractères
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale à la date de début de la paie de vacances quand le champ Date de début est rempli.
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).
17A – Montant de la paie de vacances AMT 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17A.1

Si le champ est rempli :

  • Il doit contenir un maximum de 9 caractères numériques
  • Le montant doit se situer entre 0.01 et 999,999.99 (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).
17B – Renseignements sur le(s) jour(s) férié(s) (balise parent) B17B 2 N

Doit être présente lorsque des renseignements sur le(s) jour(s) férié(s) sont fournis.

Maximum de 10 jours fériés

Lorsque la case 17B est remplie, la date de la rémunération de jours fériés peut être fournie (optionnelle) alors que le montant de la rémunération de jours fériés doit être indiqué (obligatoire) pour chaque jour férié.

Les montants inscrits dans la case 17B sont considérés comme des montants assurables et doivent donc être ajoutés à la rémunération assurable indiquée à la case 15B et à la case 15C pour la période de paie 1.

Exemple :

              <B17B>

<SH nbr="1">

<DT>2011-12-25</DT>

<AMT>9999.99</AMT>

</SH>

<SH nbr="2">

<DT>2011-01-01</DT>

<AMT>9999.99</AMT>

</SH>

</B17B>
17B – Renseignements sur les jours fériés SH 3 N

Doit être présente lorsque des renseignements sur le(s) jour(s) férié(s) sont fournis, elle contient seulement d’autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chaque jour férié payé : nbr.

17B - Date de la rémunération de jours fériés DT 4 N Optionnelle, mais si le champ est rempli :
  • Il doit contenir 10 caractères
  • Les dates inscrites dans la case 17B doivent être différentes
  • Une valeur monétaire correspondante doit être entrée dans le champ Montant de la rémunération de jours fériés.
  • La date indiquée doit être postérieure à la date du dernier jour payé.
17B - Montant de la rémunération de jours fériés AMT 4 N Optionnelle, mais si le champ est rempli :
  • Il doit contenir un maximum de 9 caractères numériques
  • Le montant doit se situer entre 0.01 et 999,999.99 inclusivement (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).
  • Un montant doit être fourni lorsqu'une date est indiquée dans le champ Date de la rémunération de jours fériés.
17C – Renseignements sur les autres sommes (balise parent) B17C 2 N

Doit être présente lorsque des renseignements sur les autres sommes sont fournis

Un maximum de 3 autres sommes peuvent être indiquées

Lorsque la case 17C est remplie, le code des autres sommes, la date de début du versement des autres sommes, la date de fin du versement des autres sommes ainsi que le montant des autres sommes peuvent être requis selon le tableau 17C.1.

Exemple :

             <B17C>

<OM nbr="1">

<CD>H01</CD>

<SDT>2011-01-01</SDT>

<EDT>2011-01-02</EDT>

<AMT>999.99</AMT>

</OM>

<OM nbr="2">

<CD>H01</CD>

<SDT>2011-01-01</SDT>

<EDT>2011-01-02</EDT>

<AMT>999.99</AMT>

</OM>

</B17C>
17C – Renseignements sur les autres sommes OM 3 N

Doit être présente lorsque des renseignements sur les autres sommes sont fournis, car elle contient d’autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chacune des autres sommes payées : nbr.

17C – Code des autres sommes CD 4 N Obligatoire :
  • Il doit contenir 3 caractères
  • Il doit s'agir d'un des codes indiqués dans le tableau 17C.1
  • Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17C.1
17C – Date de début du versement des autres sommes SDT 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17C.1

Optionnelle mais si le champ est rempli :

  • Il doit contenir 10 caractères
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).
17C – Date de fin du versement des autres sommes EDT 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17C.1,

Optionnelle mais si le champ est rempli :

  • Il doit contenir 10 caractères
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale à la date inscrite dans le champ Date de début du versement des autres sommes, le cas échéant.
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).
17C – Montant des autres sommes AMT 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 17C.1

Optionnel mais si le champ est rempli :

  • Il doit contenir un maximum de 9 caractères numériques
  • Le montant doit se situer entre 0.01 et 999,999.99 inclusivement (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement) lorsqu'il est requis.
  • Obligatoire lorsque le champ Code des autres sommes est rempli, selon les instructions applicables à chaque genre de somme.
  • Ce champ ne peut être laissé en blanc si les champs Date de début et/ou Date de fin sont remplis.
  • Les montants assurables doivent être inscrits dans la case 15C PP1 et dans la case 15B. Les genres de paiements sont assurables selon le tableau 17C.1
18 – Observations B18 2 N Optionnelle, mais si la case est remplie :
  • Elle ne doit pas être utilisée pour confirmer ou répéter des informations déjà fournies sur le formulaire.
  • Maximum de 160 caractères alphanumériques
  • Des observations doivent être inscrites lorsque le motif du présent relevé d'emploi (case 16) correspond au code « K00 – Autre » ou « K15 – Forces canadiennes - Ordonnances/règlements royaux ».
19 – Renseignements sur les paiements spéciaux (balise parent) B19 2 N

Doit être présente lorsque des renseignements sur les paiements spéciaux sont fournis.

Lorsque la case 19 est remplie, le genre de paiement spécial, la date de début du paiement spécial, la date de fin du paiement spécial, le montant du paiement spécial ainsi que la période du paiement spécial peuvent être requis selon le tableau 19.1.

Une entrée peut être faite pour chaque genre de paiement spécial. Un RE peut contenir un maximum de quatre genres de paiement spécial, mais une seule entrée est permise pour chaque genre.

Exemple :

             <B19>

<SP cd="PSL01">

<SDT>2011-01-01</SDT>

<EDT>2011-01-02</EDT>

<AMT>999.99</AMT>

<PRD>D</PRD>

</SP>

<SP cd="WLI02">

<SDT>2011-01-02</SDT>

<EDT></EDT>

<AMT></AMT>

<PRD></PRD>

</SP>

</B19>
19 – Renseignements sur les paiements spéciaux SP 3 N

Doit être présent lorsque des renseignements sur les paiements spéciaux sont fournis, il contient seulement d’autres balises

L'attribut suivant doit être présent pour identifier chacun des paiements spéciaux versés : nbr.

19 – Date de début du paiement spécial SDT 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 19.1

Optionnelle, mais si le champ est rempli :

  • Il doit contenir 10 caractères
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale à (la date du jour moins 50 ans inclusivement).
  • Si ce champ est rempli, une valeur monétaire correspondante doit être entrée dans le champ Montant du paiement spécial pour les genres PSL01 et MAT01.
  • Si ce champ est rempli, la date de début indiquée pour les genres de paiement spécial PSL01 et MAT01 doit être antérieure ou égale au dernier jour payé inscrit à la case 11
  • Si ce champ est rempli, la date de début indiquée pour le genre WLI02 peut être antérieure, égale ou postérieure au dernier jour payé inscrit à la case 11.
  • Si ce champ est rempli, la date de début indiquée pour le genre WLI01 doit être postérieure au dernier jour payé inscrit à la case 11.
19 – Date de fin du paiement spécial EDT 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 19.1.

Optionnelle, mais si le champ est rempli :

  • Il doit contenir 10 caractères
  • La date indiquée doit être postérieure ou égale à la date inscrite dans le champ Date de début du paiement spécial, le cas échéant.
  • Si ce champ est rempli, la date de fin indiquée pour les genres PSL01 et MAT01 doit être égale au dernier jour payé inscrit à la case 11.
19 – Montant du paiement spécial AMT 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 19.1.

Optionnelle, mais si le champ est rempli :

  • Il doit contenir un maximum de 9 caractères numériques.
  • Le montant doit se situer entre 0.01 et 999,999.99 (virgule ajoutée pour la lisibilité seulement).
  • Ce champ doit être rempli pour les genres PSL01 et MAT01
  • Ce champ peut être laissé en blanc pour les genres WLI01 et WLI02.
19 – Période du paiement spécial PRD 4 N

Pour plus de détails sur la façon de remplir ce champ, consultez le tableau 19.1.

Optionnelle, mais si le champ est rempli :

  • Il doit s'agir d'un des codes suivants :
    • D – par jour
    • W – par semaine
20 – Langue de communication préférée de l'émetteur B20 2 N

Optionnelle, mais si la case est remplie :

Elle doit contenir 1 caractère

Il doit s'agir d'un des codes suivants :

  • E – Anglais
  • F – Français

Remarque : Le système indiquera par défaut « E » si le champ est laissé en blanc.

8.3.1 Tableau 15A.1 – Heures assurables totales

Le tableau suivant indique le nombre maximal de périodes de paie utilisé pour calculer le total des heures assurables dans la case 15A (ou moins si la période d’emploi est plus courte) selon le genre de période de paie choisi dans la case 6 et selon la période d’emploi.

Tableau 8 : 15A.1 – Nombre maximal d’heures assurables à inscrire dans la case 15A
Code du genre de période de paie (case 6) Description Nombre maximal de périodes de paie à inclure pour les heures assurables totales (case 15A)
B Quinzaine 27 dernières
M Mensuel 13 dernières
O Mensuel non conventionnel 13 dernières
S Bimensuel 25 dernières
E Bimensuel non conventionnel 25 dernières
H 13 périodes de paie par année 14 dernières
W Hebdomadaire 53 dernières

8.3.2 Tableau 15C.1 – Rémunération assurable par période de paie

Le tableau suivant indique le nombre maximal de périodes de paie à inscrire dans la case 15C, selon le genre de période de paie indiqué dans la case 6 et selon la période d'emploi.

Le nombre de périodes de paie consécutives inscrit dans la case 15C doit correspondre au nombre de périodes de paie au cours de la dernière année complète (ou moins si la période d'emploi est plus courte) ou depuis le début de la période d'emploi (p. ex : depuis le dernier relevé d'emploi produit). Il est basé sur le genre de période de paie (case 6), ainsi qu'une période de paie additionnelle.

Vous devez inscrire en premier la rémunération assurable de la dernière période de paie (la plus récente). Entrez les détails par période de paie selon le tableau. Lorsqu'une période de paie ne comporte aucune rémunération assurable, inscrivez « 0.00 ».

Tableau 9 : 15C.1 – Nombre maximal de périodes de paie à inscrire dans la case 15C
Code du genre de période de paie (case 6) Description Nombre maximal de périodes de paie à inscrire dans la case 15C
B Quinzaine 27 dernières
M Mensuel 13 dernières
O Mensuel non conventionnel 13 dernières
S Bimensuel 25 dernières
E Bimensuel non conventionnel 25 dernières
H 13 périodes de paie par année 14 dernières
W Hebdomadaire 53 dernières

8.3.3 Tableau 16.1 – Raison du présent relevé d’emploi – Codes de motif de cessation

Tableau 10 : 16.1 – Codes de motif de cessation
Code Description
A00 Manque de travail / Fin de saison ou de contrat
A01 Faillite de l'employeur ou mise sous séquestre
B00 Grève ou lockout
D00 Maladie ou blessure
E00 Départ volontaire
E02 Départ volontaire / Pour accompagner un(e) conjoint(e)
E03 Départ volontaire / Retour aux études
E04 Départ volontaire / Raisons médicales
E05 Départ volontaire / Retraite volontaire
E06 Départ volontaire / Autre emploi
E09 Départ volontaire / Déménagement de l'employeur
E10 Départ volontaire / Prendre soin d'une personne à charge
E11 Départ volontaire / Pour devenir travailleur indépendant
F00 Maternité
G00 Retraite obligatoire
G07 Retraite / Approuvée dans le cadre d'un programme de compression du personnel
H00 Travail partagé
J00 Formation en apprentissage
K00 Autre
K12 Autre / Changement de la fréquence de paie
K13 Autre / Changement de propriétaire
K14 Autre / À la demande de l'assurance-emploi
K15 Autre / Forces canadiennes - Ordonnances/règlements royaux
K16 Autre / À la demande de l'employé(e)
K17 Autre / Changement de fournisseur de service
M00 Congédiement
M08 Congédiement / Congédié avant la fin de la période de probation
N00 Congé
P00 Parental
Z00 Congé de compassion / Proches aidants

8.3.4 Tableau 17A.1 – Paie de vacances

Le tableau ci-dessous indique les codes qui peuvent être entrés pour une paie de vacances. Pour chacun de ces codes, le tableau indique les dates de début et de fin et les montants qui sont obligatoires.

Tableau 11 : 17A.1 – Renseignements sur la paie de vacances
Code Description Date de début Date de fin Montant
1 Montant versé à chaque paie Doit être en blanc Doit être en blanc Doit être en blanc
2 Montant versé parce que l'employé cesse de travailler Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire
3 Montant versé pour une période de vacances Optionnelle Optionnelle Obligatoire
4 Anniversaire (Montant versé à la même date chaque année) Optionnelle Doit être en blanc Obligatoire

Pour le code 2 paie de vacances – montant versé parce que l'employé cesse de travailler, s'assurer que le montant de paie de vacances est inclus dans la case 15C période de paie 1.

Si la paie de vacances est versée en raison d'une date anniversaire, le montant devrait être inclus dans la période de paie à laquelle la date d'anniversaire a eu lieu, ou, si la date est située après le dernier jour payé, le montant devrait être inclus dans la case 15C période de paie 1.

8.3.5 Tableau 17C.1 – Autres sommes

Le tableau ci-dessous indique les codes qui peuvent être entrés pour les autres sommes. Pour chacun de ces codes, le tableau indique les dates de début et de fin et les montants qui sont obligatoires ou optionnels (lorsque la case est remplie), et précise si les autres sommes constituent une rémunération assurable ou non.

Remarque :

Tous les montants indiqués dans la case 17C qui sont considérés comme assurables doivent être ajoutés à la rémunération assurable inscrite dans les cases 15B et 15C, période de paie 1.

Tableau 12 : 17C.1 – Renseignements sur les autres sommes
Code Description Date de début Date de fin Montant Assurable

Si oui, le montant doit être inscrit dans la case15C PP1 et la case 15B
B05 Prime(jours fériés) Optionnelle Doit être en blanc Obligatoire Oui
B06 Prime(pour récompenser le rendement/la productivité) Optionnelle Optionnelle Obligatoire Oui
B07 Prime (événements particuliers) Optionnelle Doit être en blanc Obligatoire Oui
B08 Prime (engagement/fin de contrat/fin de saison) Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Oui
B09 Prime (départ ou retraite) Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Oui
B10 Prime(fermeture) Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Oui
B11 Prime (autre) Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Oui
E00 Indemnité de départ Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Non
G00 Gratifications Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Oui
H00 Honoraires Optionnelle Optionnelle Obligatoire Non
I00 Crédits de congé de maladie Optionnelle Doit être en blanc Obligatoire Oui
J00 Ajustement rétroactif de paie Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Oui
O00 Autre Optionnelle Optionnelle Obligatoire Oui
Q00 Participation aux bénéfices Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Oui
R00 Indemnité de retraite/crédits de congé de retraite Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Non
S00 Règlement d'un différend Optionnelle Optionnelle Obligatoire Oui
T00 Heures supplémentaires accumulées payées Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Oui
U12 PSC - Maternité/parental/compassion/proches aidants Doit être en blanc Doit être en blanc Optionnel Non
U13 PSC Mise à pied Doit être en blanc Doit être en blanc Optionnel Non
U14 PSC Maladie Doit être en blanc Doit être en blanc Optionnel Non
U15 PSC Formation Doit être en blanc Doit être en blanc Optionnel Non
Y00 Indemnité de préavis Doit être en blanc Doit être en blanc Obligatoire Oui

8.3.6 Tableau 19.1 – Paiements spéciaux

Tableau 13 : 19.1 – Paiements spéciaux
Code Description Date de début Date de fin Montant Période
PSL01 Congé de maladie payé (AE Assurable) Optionnelle Optionnelle Obligatoire Optionnelle
WLI01 Indemnités d'assurance salaire (AE non assurable) Optionnelle Optionnelle Optionnel Optionnelle
WLI02 Indemnités d'assurance salaire (AE assurable) Optionnelle Optionnelle Optionnel Optionnelle
MAT01 Congé de maternité/parental/compassion/proches aidants payé (AE Assurable) Optionnelle Optionnelle Obligatoire Optionnelle
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :