Renseignements fiscaux de l’assurance-emploi

À propos du feuillet T4E

Vous recevrez un feuillet fiscal T4E si vous avez :

• reçu des prestations de l’assurance-emploi;
• remboursé un trop-payé de l’assurance-emploi au cours de l’année d’imposition précédente.

Les feuillets T4E sont pour 1 année d’imposition, soit du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus pour cette année d’imposition.

Le feuillet T4E indique :

• le montant brut des prestations versées;
• l’impôt sur le revenu retenu;
• le montant du trop-payé que vous avez remboursé (s’il y a lieu).

Si vous êtes un résident du Québec en date du 31 décembre, vous recevrez un feuillet T4E(Q). Le feuillet T4E(Q) est identique au feuillet T4E, mais il comporte une copie supplémentaire que vous devez joindre à votre déclaration de revenus provinciale.

Les prestations de l'assurance-emploi sont un revenu imposable dans l'année d'imposition pendant laquelle elles sont versées. Par exemple, si votre demande de l'assurance-emploi a commencé le 17 décembre 2023, mais que vos prestations ont été versées le 1er janvier 2024 ou après, elles constituent un revenu pour 2024 et seront incluses dans votre feuillet T4E pour l'année d'imposition 2024.

Recevoir votre feuillet T4E

En ligne

Votre feuillet T4E est accessible en ligne dès le 1er février. Pour y accéder, vous devez vous connecter ou vous inscrire à Mon dossier Service Canada (MDSC).

Par la poste

Si vous choisissez de recevoir votre feuillet T4E par la poste, vous devriez le recevoir avant la mi-mars. Si vous n'avez toujours pas reçu votre feuillet T4E d'ici la mi-mars, communiquez avec nous.

Pour changer votre option de livraison à « en ligne », visitez MDSC.

Distinguer vos feuillets T4E

Si vous avez reçu des prestations de l’assurance-emploi pendant que vous participiez à un programme de formation approuvé par Service Canada, vous recevrez un deuxième feuillet T4E. Les cases 20 et 21 de ce feuillet T4E indiquent le montant des prestations qui vous ont été payées par un programme d’emploi ou par votre gouvernement provincial pour votre participation à une initiative d’emploi.

Pour faire la différence entre les 2 feuillets T4E, vérifiez dans le coin en bas à droite, sous le Nom du payeur, afin de trouver 1 des noms suivants :

• Service Canada — EDSC — Prestations de l’assurance-emploi;
• Service Canada — EDSC — Activité liée à l’emploi;
• nom du gouvernement provincial.

Paiements et remboursements de la Prestation canadienne d'urgence

Les paiements ou remboursements de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) sont inclus dans le feuillet T4E de l’année d’imposition dans laquelle les prestations sont payées ou remboursées.

Exemple :

• Pour un paiement
  • Vous avez reçu la PCU en 2020.
  • Le montant payé était inclus dans votre feuillet T4E de 2020.
• Pour un remboursement
  • Vous avez remboursé un trop-payé de la PCU en 2024.
  • Le montant remboursé sera inclus dans votre feuillet T4E de 2024.

Pour plus de renseignements sur le traitement des paiements et des remboursements de la PCU par l’Agence du revenu du Canada (ARC), visitez T4E : Montants de PCU de Service Canada.

Feuillets T4E modifiés

Si un changement a été apporté au montant de prestations qui vous ont été versées lors d'une année d'imposition précédente, vous recevrez un feuillet T4E modifié pour cette année d'imposition. Des changements peuvent avoir lieu en raison :

• d’un paiement retourné;
• d’un paiement en double;
• d’un changement du type de prestations que vous avez reçues (par exemple, les prestations régulières peuvent avoir été remplacées par des prestations de maladie, ou vice versa);
• d’une modification du montant que vous avez remboursé sur le capital d’une dette à l’assurance-emploi.

Il n’y a pas de délai pour émettre un feuillet T4E modifié. Les feuillets T4E modifiés sont envoyés directement à l’ARC, mais votre déclaration de revenus ne sera pas automatiquement réévaluée. Si vous recevez un feuillet T4E modifié après avoir produit votre déclaration de revenus, vous devrez demander une modification de votre déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements, visitez Comment modifier votre déclaration.

Feuillet T4E inexact

Vérifiez les renseignements de votre feuillet T4E à l'aide de MDSC. Comparez les paiements bruts émis au montant qui figure dans votre feuillet T4E. S'il y a une différence, vérifiez si vous avez reçu un message dans MDSC disant que votre demande est en cours d'examen. Une fois l'examen terminé, un feuillet T4E modifié sera émis s'il est déterminé que votre feuillet T4E était incorrect. S'il n'y a pas de message, communiquez avec nous.

Si vous avez reçu un feuillet T4E de Service Canada, mais que vous n'avez pas reçu de prestations de l'assurance-emploi ou la PCU, communiquez avec nous.

État détaillé des prestations versées

L'État détaillé des prestations versées indique toutes les prestations de l'assurance-emploi qui vous ont été versées pendant l'année d'imposition.

Vous pouvez vous connecter ou vous inscrire à MDSC pour accéder à votre État détaillé en ligne et l'imprimer. Vous pouvez aussi communiquer avec nous ou visitez un Centre Service Canada.

Paiements de pénalité

Le paiement d'une pénalité sur une dette de l’assurance-emploi n'est pas déductible et n'est pas indiqué dans le feuillet T4E. Seul le montant de prestations imposables remboursé est déductible du revenu.

Si vous avez remboursé une partie d'une dette de l'assurance-emploi, seul le montant qui a été appliqué au capital de la dette sera indiqué dans le feuillet T4E. Le montant qui a été appliqué à la pénalité ne sera pas indiqué dans le feuillet. Si vous avez payé une pénalité, mais que vous n'avez pas reçu ni remboursé de prestations de l'assurance-emploi au cours de l'année d’imposition, vous ne recevrez pas de feuillet T4E.

Intérêt sur la dette

L'intérêt sur une dette de l'assurance-emploi n'est pas déductible et n'est pas indiqué dans le feuillet T4E. Seul le montant de prestations imposables remboursé est déductible du revenu.

Si vous avez remboursé une partie d'une dette de l'assurance-emploi, seul le montant qui a été appliqué au capital de la dette sera indiqué dans le feuillet T4E. Le montant qui a été appliqué à l'intérêt de la dette ne sera pas indiqué dans le feuillet. Si vous avez fait un paiement pour rembourser des intérêts dus, mais que vous n'avez pas reçu ni remboursé de prestations de l'assurance-emploi au cours de l'année d’imposition, vous ne recevrez pas de feuillet T4E.

Exonérations fiscales

C'est l'ARC qui détermine les exonérations fiscales, et non Service Canada.

Si vous êtes exonéré de payer l'impôt sur le revenu, mais que votre feuillet T4E indique que de l'impôt a été retenu de vos prestations, des feuillets T4E modifiés ne seront pas émis.

Lorsque vous utilisez l'information dans votre feuillet T4E pour remplir et soumettre votre déclaration de revenus, l'ARC confirmera votre exonération et déterminera le montant que vous devez. Si des retenues ont été effectuées incorrectement, l'ARC procédera au remboursement.

Augmenter les retenues d'impôt sur vos paiements

Vous pouvez choisir de faire retenir plus d'impôt de chaque paiement de l'assurance-emploi afin d'avoir moins d'impôt à rembourser lorsque vous faites votre déclaration de revenus. Pour faire augmenter vos retenues d'impôt, communiquez avec nous ou visitez un Centre Service Canada.

Relevé des intérêts payés

Si vous avez remboursé un montant pour un prêt d'études canadien payé en trop, vous recevrez un relevé indiquant le montant du remboursement qui a été appliqué aux intérêts de la dette. Vous aurez besoin de ce feuillet pour remplir votre déclaration de revenus.

État des dettes envers la Couronne remboursées

L'État des dettes envers la Couronne remboursées indique tout paiement effectué ou tout renversement qui s'appliquait à la partie imposable de 1 des dettes suivantes :

• les subventions et les contributions;
• les paiements d'allocations de formation.

Si 1 de ces situations s'applique à vous, vous aurez besoin de ce feuillet pour remplir votre déclaration de revenus.

Changement de numéro d'assurance sociale

Si votre numéro d’assurance sociale (NAS) change, vous ne pourrez plus accéder au compte MDSC que vous avez créé avec votre ancien NAS. Vous devrez créer un nouveau compte en utilisant votre nouveau NAS pour accéder à vos feuillets T4E et vos autres renseignements dans MDSC.

Avec votre nouveau compte MDSC, vous pourrez seulement consulter les feuillets T4E qui ont été émis pour votre nouveau NAS. Pour consulter les feuillets T4E émis pour votre ancien NAS, utilisez Mon dossier pour les particuliers de l'ARC.

Changement d'adresse

Si vous avez choisi de recevoir votre feuillet T4E par la poste, nous l’enverrons à l'adresse au dossier. Pour l'année d’imposition 2024, le dernier jour pour changer l’adresse pour votre T4E est le 16 janvier 2025.

Pour modifier votre adresse, veuillez communiquer avec nous .

Visitez MDSC si vous voulez changer la façon de recevoir votre feuillet T4E.