Feuillets fiscaux d'assurance-emploi (T4E) et les états détaillés

On this page

Vous recevrez un feuillet T4E si vous avez reçu des prestations de l’assurance-emploi ou remboursé un trop-payé au cours de l’année précédente. Les T4E sont pour 1 année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez joindre ce feuillet avec votre déclaration de revenus pour cette année d’imposition.

Votre T4E est disponible à partir du 1er février, dans Mon dossier Service Canada (MDSC). Vous pouvez consulter, imprimer et présenter une copie avec votre déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour avoir accès à votre T4E en ligne, vous devez accéder ou vous inscrire à MDSC.

Une autre option est de recevoir votre T4E par courrier. Si vous choisissez de recevoir votre T4E par courrier, ou si vous n’avez pas répondu à l’option courrier sur votre application d’AE, votre T4E sera envoyé par le 28 février. Si vous ne recevez pas votre T4E par la mi-mars, s’il vous plait nous contacté. Vous pouvez changer votre préférence ce courrier dans MDSC.

Les prestations de l’assurance-emploi sont un revenu imposable pour l’année d’imposition pendant laquelle elles sont versées. Par exemple, si votre demande de l’assurance-emploi a commencé le 20 décembre 2020, mais que vos prestations ont été versées le 1er janvier 2021 ou après, elles constituent un revenu pour 2021 et seront incluses dans votre T4E pour l’année d’imposition 2021.

Remarque : Quand vous remboursez une dette de l’assurance-emploi, vous déclarez ce montant de remboursement dans votre déclaration de revenus pour cette année. Les renseignements sur le remboursement sont dans votre T4E.

Reconnaître votre T4E

Le T4E indique :

  • le montant brut des prestations versées
  • l’impôt sur le revenu retenu
  • le montant du trop-payé que vous avez remboursé (s’il y a lieu)

Un T4E indique le montant des sommes qui vous ont été payées par l’assurance-emploi. L’autre T4E indique le montant des sommes qui vous ont été payées par la Direction générale de l’emploi ou par le gouvernement provincial pour votre participation à une initiative d’emploi. Pour faire la différence entre les deux T4E, regardez dans le coin en bas à droite, sous le Nom du payeur, afin de trouver un des noms suivants :

  • Service Canada — EDSC — Prestations de l’assurance emploi
  • Service Canada — EDSC — Activité liée à l’emploi
  • Noms des gouvernements provinciaux

Les cases 20 et 21 dans votre T4E représentent les sommes qui vous ont été versées si vous étiez inscrit dans un programme de formation approuvé par la Direction générale des programmes d’emploi. Si vous avez reçu des prestations de l’assurance-emploi et que vous suiviez un tel cours de formation, vous recevrez 2 T4E.

T4E et la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Si vous avez reçu des prestations de l’assurance-emploi ou des versements de la PCU, ou les deux, de Service Canada, vous recevrez un T4E. Les versements de la PCU seront inclus dans la case 14 de votre T4E.

T4E modifiés

Si vous recevez un T4E pour des prestations que vous n’avez pas reçues, un T4E modifié sera émis. Si aucune prestation n’a été versée en 2020, le T4E sera vide.

Si un changement a été apporté au montant des prestations qui vous ont été versées au cours d’une année d’imposition précédente, vous recevrez un T4E modifié pour cette année d’imposition. Les changements peuvent avoir eu lieu en raison :

  • d’un paiement retourné
  • d’un paiement en double
  • d’un changement dans le genre de prestations que vous avez reçues (par exemple, les prestations régulières peuvent avoir été remplacées par des prestations de maladie, ou vice versa)
  • d’une modification du montant que vous avez remboursé sur le capital d’une dette à l’assurance-emploi

Il n’y a pas de délai pour émettre un T4E modifié. Les T4E modifiés sont envoyés directement à l’ARC. Par conséquent, vous n’avez pas à produire à nouveau votre déclaration d’impôts sur le revenu si votre T4E est modifié après que vous l’avez produit.

T4E inexact

Vérifiez les renseignements à l’aide de MDSC. Comparez les paiements bruts émis au montant émis au montant dans votre T4E. S’il y a une différence, déterminez si un message indique que votre demande est en cours d’examen. Une fois l’examen terminé, un T4E modifié peut être émis s’il est déterminé que votre T4E était incorrect. S’il n’y a pas de message, consultez les coordonnées de Service Canada ci-dessous.

État détaillé des prestations versées

Un état détaillé des prestations versées est un rapport montrant toutes les prestations de l’assurance-emploi qui ont été versées au cours de l’année d’imposition. Vous pouvez consulter et imprimer votre état détaillé grâce à MDSC. Pour avoir accès à votre état détaillé en ligne, vous devez accéder ou vous inscrire à MDSC.

Pour demander un état détaillé, veuillez communiquer avec nous.

Relevé des intérêts payés

Les paiements d’intérêt sur une dette de l’assurance-emploi ne sont pas imposables et ne donnent pas lieu à une déduction de revenu. Si vous avez un trop-payé du Programme canadien de prêts aux étudiants, vous recevrez un relevé des intérêts payés. Si vous avez un trop-payé de l’assurance-emploi, vous ne recevrez pas de relevé des intérêts payés.

État des dettes envers la Couronne remboursées

L’État des dettes envers la Couronne remboursées indique tout paiement effectué ou tout renversement qui s’appliquait à la partie imposable de l’une des dettes suivantes :

  • les subventions et les contributions
  • les paiements d’allocations de formation

Remboursements des pénalités

Le remboursement d’une pénalité n’est pas imposable. Seulement le remboursement des prestations imposables entraîne une déduction de revenu. Tout montant de pénalité qui a été remboursé à Service Canada n’est pas indiqué dans le T4E.

Intérêt sur la dette

Le remboursement des intérêts n’est pas imposable. Seulement le remboursement des prestations imposables entraîne une déduction de revenu. Tout montant de pénalité qui a été remboursé à Service Canada n’est pas indiqué dans le T4E.

Exonérations fiscales

Service Canada ne détermine pas vos exonérations fiscales. Si des retenues d’impôt ont été effectuées ou que la case indiquant une exonération n’est pas cochée, des T4E modifiés ne sont pas émis immédiatement. Quand vous présentez votre déclaration d’impôt sur le revenu, l’ARC détermine si vous devez payer votre impôt sur le revenu. L’ARC traite toute demande de remboursement d’impôt sur le revenu déjà retenu.

Changement d’adresse

Votre T4E initial sera envoyé à l’adresse inscrite au dossier de Service Canada le 14 janvier 2021. Vous pouvez modifier votre adresse en ligne dans MDSC.

Si vous avez déménagé, mais que vous n’avez pas communiqué votre changement d’adresse avant cette date, veuillez nous contacter.

Traitement aux Centres Service Canada

Un représentant :

  • vérifiera votre NAS, votre nom, votre adresse actuelle et votre code d’accès
  • effectuera une vérification approfondie de votre identité, si votre code d’accès est inconnu

Les représentants des centres d’appels de l’assurance-emploi et des bureaux locaux peuvent envoyer des duplicatas de T4E ou un état détaillé. Veuillez prévoir 4 semaines pour le traitement et la livraison d’un état détaillé des prestations versées par courrier.

Coordonnées

Vous pouvez communiquer avec le service d’information téléphonique de Service Canada au 1-800-808-6352 de 8 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez aussi visiter un Centre Service Canada.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :