Feuillets fiscaux d'assurance-emploi (T4E) et les états détaillés

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  1. Qu’est-ce qu’un T4E?
  2. Quand vais-je recevoir mon T4E pour l'année d'imposition 2018?
  3. Qu'est-ce qu'un état détaillé des prestations versées?
  4. À quelle adresse mon T4E sera-t-il posté, si j'ai déménagé et que je n'ai pas avisé Service Canada de mon changement d'adresse, comment puis-je obtenir mon T4E?
  5. Ma demande de prestations d'assurance-emploi a débuté en décembre 2018, mais je n'ai pas reçu de T4E. Pourquoi?
  6. Je n'ai reçu aucune prestation d'assurance-emploi en 2018, mais j'ai reçu un T4E. Pourquoi?
  7. Je n'ai pas reçu de prestations d'assurance-emploi en 2018, mais j'ai reçu un T4E avec des renseignements de remboursement. Pourquoi?
  8. Je n'ai pas eu de demande de prestations en 2018, mais j'ai payé une pénalité. Pourquoi n'ai-je pas reçu de T4E pour le remboursement de cette somme?
  9. Est-ce que l'intérêt que j'ai payé sur ma dette apparaît sur le T4E?
  10. J'ai un trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants et un de l'assurance-emploi J'ai reçu un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants. Est-ce que je vais recevoir un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé de l'assurance-emploi?
  11. J'ai reçu un relevé de créances envers la Couronne avec mon T4E. Pourquoi?
  12. J'ai reçu plus d'un T4E et ils semblent identiques. Pourquoi?
  13. À quoi servent les cases 20 et 21 sur les frais de scolarité?
  14. Je suis Indien inscrit. Pourquoi avez-vous effectué des retenues d'impôt fédéral sur mes prestations?
  15. Comment obtenir un duplicata de T4E ou un état détaillé des prestations versées?

1. Qu’est-ce qu’un T4E

Le feuillet T4E est envoyé à toutes les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi ou qui ont remboursé un trop-payé au cours de l’année précédente, par exemple, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Le T4E doit être déclaré lorsque vous complétez votre déclaration de revenus. Le T4E contient le montant brut des prestations versées, l’impôt sur le revenu retenu et, s'il y a lieu, le montant du trop-payé que vous avez remboursé.

Grâce à Mon dossier Service Canada, vous pouvez visualiser et imprimer votre T4E dès le 1er février et en présenter un exemplaire avec votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour avoir accès à votre T4E en ligne, vous devez accéder à Mon dossier Service Canada ou vous y inscrire.

Vous pouvez également recevoir votre T4E par la poste. Tous les T4E pour l'année d'imposition 2018 seront envoyés au plus tard le 28 février 2019. Si vous n’avez pas reçu votre T4E à cette date, veuillez contacter notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8h30 à 16h30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous enverrons un duplicata.

2. Quand vais-je recevoir mon T4E pour l'année d'imposition 2018

Grâce à Mon dossier Service Canada, vous pouvez visualiser et imprimer votre T4E dès le 1 février, 2019 et présenter ces exemplaires avec votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour avoir accès à votre T4E en ligne, vous devez accéder à Mon dossier Service Canada ou vous y inscrire.

Vous pouvez également recevoir votre T4E par la poste. Tous les relevés de prestations d'assurance-emploi et autres prestations « T4E » sont envoyés au plus tard le 28 février 2019. Si vous n'avez pas reçu votre T4E, veuillez contacter notre service d'information téléphonique de 8h30 à 16h30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous enverrons un duplicata.

3. Qu'est-ce qu'un état détaillé des prestations versées

Un état détaillé des prestations versées est un rapport montrant toutes les prestations d'assurance-emploi qui ont été payées au cours de l'année d'imposition. Lorsque vous recevez votre T4E, si vous n'êtes pas d'accord avec les renseignements inscrits ou si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez visualiser et imprimer votre état détaillé grâce à Mon dossier Service Canada. Pour avoir accès à votre état détaillé en ligne, vous devez accéder à Mon dossier Service Canada ou vous y inscrire.

Vous pouvez également demander un état détaillé. Veuillez contacter notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8h30 à 16h30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous enverrons un état détaillé.

4. À quelle adresse mon T4E sera-t-il posté . Comment puis-je obtenir mon T4E si j'ai déménagé et que je n'ai pas avisé Service Canada de mon changement d'adresse

Votre T4E sera envoyé à l'adresse inscrite au dossier de Service Canada le 10 janvier 2019. Vous pouvez modifier votre adresse de courriel dans Mon dossier Service Canada.

Si vous avez déménagé mais n'avez pas fourni votre changement d'adresse, veuillez contacter notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8h30 à 16h30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous enverrons un duplicata.

5. Ma demande de prestations d'assurance-emploi a débuté en décembre 2018, mais je n'ai pas reçu de T4E. Pourquoi

Les prestations d'assurance-emploi sont un revenu pour l'année d'imposition durant laquelle elles sont versées. Par exemple, si votre demande d'assurance-emploi a débuté le 16 décembre 2018, mais que vos prestations ont été versées le 1er janvier 2019 ou après, elles seront comptées comme revenu pour 2019.

6. Je n'ai reçu aucune prestation d'assurance-emploi en 2018, mais j'ai reçu un T4E. Pourquoi

Les prestations d'assurance-emploi sont un revenu pour l'année d'imposition durant laquelle elles sont versées. Par exemple, si vos prestations pour la période du 24 au 30 décembre 2017 ont été versées en janvier 2018, ces prestations sont imposables pour l'année 2018 et seront comprises dans votre T4E pour l'année 2018.

7. Je n'ai pas reçu de prestations d'assurance-emploi en 2018, mais j'ai reçu un T4E avec des renseignements de remboursement. Pourquoi

Vous avez remboursé en 2018 une somme destinée à une dette d'assurance-emploi imposable. Vous pouvez déclarer ce montant de remboursement sur votre déclaration de revenus.

8. Je n'ai pas eu de demande de prestations en 2018, mais j'ai payé une pénalité. Pourquoi n'ai-je pas reçu de T4E pour le remboursement de cette somme

Le remboursement d'une pénalité n'est pas imposable. Seulement le remboursement d'un trop-payé des prestations imposables donne lieu à une déduction de revenu. Ainsi, tout montant de pénalité qui a été remboursé à Service Canada n'apparaît pas sur le T4E.

9. Est-ce que l'intérêt que j'ai payé sur ma dette apparaît sur le T4E

Non, le remboursement des intérêts n'est pas imposable. Seulement le remboursement d'un trop-payé des prestations imposables donne lieu à une déduction de revenu. Ainsi, tout montant d'intérêt qui a été remboursé à Service Canada n'apparaît pas sur le T4E.

10. J'ai un trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants et un de l'assurance-emploi J'ai reçu un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants. Est-ce que je vais recevoir un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé de l'assurance-emploi

Non, les paiements d'intérêt sur une dette d'assurance-emploi ne sont pas imposables et ne donnent pas lieu à une déduction de revenu. Ainsi, vous ne recevrez pas de relevé des intérêts payés pour des paiements effectués à Service Canada.

11. J'ai reçu un relevé de créances envers la Couronne avec mon T4E. Pourquoi

Le relevé de créances envers la Couronne affiche tout paiement effectué ou tout renversement qui était applicable à la partie imposable de l'une des dettes suivantes :

  • subventions et contributions
  • paiement d'allocations de formation

12. J'ai reçu plus d'un T4E et ils semblent identiques. Pourquoi

Un T4E affiche le montant des sommes qui vous ont été payées par l'assurance-emploi L'autre T4E affiche le montant des sommes qui vous ont été payées par la Direction générale de l'emploi ou par le gouvernement provincial pour votre participation à une Activité d'emploi. Pour faire la différence entre les deux T4E, regardez dans le coin en bas à droite, sous le « Nom du payeur », afin de trouver un des titres suivants :

  • Service Canada — EDSC — Prestations d'assurance emploi
  • Service Canada — EDSC — Activité liée à l'emploi
  • noms des gouvernements provinciaux

13. À quoi servent les cases 20 et 21 sur les frais de scolarité

Ces cases représentent le montant d'argent qui vous a été versé si vous étiez inscrit dans un programme de formation approuvé par la Direction générale des programmes d'emploi. Si vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi et que vous suiviez un tel cours de formation, vous recevrez 2 T4E.

14. Je suis Indien inscrit. Pourquoi avez-vous effectué des retenues d'impôt fédéral sur mes prestations

EDSC ne détermine pas votre droit à des exonérations fiscales. Lorsque des feuillets T4E ont été envoyés et que l'on se rend compte que des retenues d'impôt ont été effectuées ou que la case indiquant une exonération n'est pas cochée, un feuillet T4E modifié est envoyé à ce moment-là. L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine vos obligations relativement à tout impôt sur le revenu dû au moment où vous présentez vos déclarations d'impôt. C'est à l'ARC de traiter toute demande de remboursement de l'impôt sur le revenu déjà retenu.

15. Comment obtenir un duplicata de T4E ou état détaillé des prestations versées

Grâce à Mon dossier Service Canada, vous pouvez visualiser et imprimer votre T4E ou votre état détaillé et en présenter des exemplaires avec votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Vous pouvez aussi faire votre demande en communiquant avec notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8h30 à 16h30 ou en personne à votre Centre Service Canada. Un représentant :

  • vérifiera votre NAS, votre nom, votre adresse courante et votre code d'accès
  • effectuera une vérification approfondie de votre identité, si votre code d'accès est inconnu

Les représentants des centres d'appels de l'assurance-emploi et des bureaux locaux peuvent envoyer des duplicatas de T4E ou un état détaillé. Veuillez prévoir 4 semaines, à partir de la date de votre demande, pour le traitement et la livraison d'un état détaillé des prestations versées.

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