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T4E : Montants liés à la COVID-19 de Service Canada

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Feuillets T4E pour l’année d’imposition 2021

Si vous avez reçu la Prestation canadienne d'urgence (PCU) de la part de Service Canada, ou encore des prestations d'assurance-emploi, vous devriez recevoir un feuillet d'impôt T4E indiquant les montants que vous avez reçus.

Ces montants de prestations sont imposables. Tous les paiements que vous avez reçus avant le 31 décembre 2021 doivent être inscrits dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2021.

Vous recevrez un feuillet T4E durant la période des impôts, ou vous pouvez aussi trouver les renseignements de votre T4E dans Mon dossier Service Canada.

Autres feuillets d'impôt que vous pourriez recevoir

Vous pourriez recevoir d'autres feuillets d'impôt en plus du feuillet T4E. 

Feuillet T4E modifié

Si vos montants de prestations ont été modifiés, vous recevrez un feuillet T4E modifié pour cette année d'imposition. Pour en savoir plus, consultez Feuillets T4E modifiés.

Feuillet T4A

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous recevrez un feuillet T4A. Pour en savoir plus, consultez T4A : Déclarer les montants liés à la COVID-19.

Feuillet T4E(Q)

Si vous êtes résident du Québec, vous recevrez un feuillet T4E(Q).

Feuillet T4

Si votre employeur a reçu une subvention pour les salaires liée à la COVID-19 telle que la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) pour couvrir une partie de votre salaire, celle-ci sera incluse dans la même case que votre revenu d'emploi régulier sur votre feuillet T4.

Vérifier les montants ou les problèmes avec votre feuillet T4E

Lorsque vous recevrez votre feuillet T4E, veuillez vous assurer que les montants de PCU et d’assurance-emploi que vous avez reçus sont exacts. Pour vérifier ces montants, vous pouvez consulter ou imprimer un état détaillé des prestations versées dans Mon dossier Service Canada.

Si vous avez reçu la PCU de Service Canada et que vous avez remboursé des montants en 2021, veuillez vous assurer que tous les remboursements de PCU que vous avez faits avant le 31 décembre 2021 sont comptabilisés. Pour en savoir plus, consultez Le feuillet T4E et la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4E d’ici le 10 mars 2022 ou s’il y a un problème avec votre feuillet T4E, veuillez contacter Service Canada.

Inscrire les montants du T4E dans votre déclaration de revenus

Les montants des paiements de PCU reçus de Service Canada sont inclus à la case 14 de votre feuillet T4E.

Le montant total de la case 14 inclut vos montants de PCU ainsi que toute autre prestation d'assurance-emploi.

Étapes pour entrer les montants T4E dans votre déclaration de revenus

  1. Trouvez le montant total des prestations que vous avez reçues à la case 14 de votre feuillet T4E.
  2. Si vous n’avez pas droit aux prestations exemptes d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, prenez le montant de la case 14 et soustrayez le montant de la case 18 (dans la section « Autres renseignements » de votre feuillet T4E).
  3. Inscrivez le montant à la ligne 11900 de votre déclaration.

Remboursement de PCU sur votre T4E

Si vous remboursez des montants de prestations avant le 1er janvier 2023, vous pouvez choisir quand et comment demander la déduction dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez demander la déduction de vos remboursements la même année où vous les avez faits ou l'année où vous avez reçu les prestations. Vous pouvez également répartir la déduction entre vos déclarations de revenus, à condition de ne pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.

Pour les remboursements de PCU faits en 2021 ou en 2022, vous pouvez :

Demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2020

Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2020 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU que vous avez reçu en 2020.

Inscrivez vos montants de PCU à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus de 2020.

Vous trouverez vos montants de PCU :

  • dans la case 26 et la case 30 de votre feuillet T4E de 2021 avec les autres montants d'assurance-emploi que vous avez remboursés en 2021
  • dans vos propres documents tels que vos relevés bancaires

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2020, vous pouvez modifier votre déclaration pour demander la déduction de votre remboursement dans votre déclaration de revenus de 2020.

Demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2021

Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2021 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU que vous avez reçu en 2021.

Le montant que vous avez remboursé sera inclus dans la case 26 et la case 30 de votre feuillet T4E avec les autres montants d'assurance-emploi que vous avez remboursés.

Inscrivez les montants de PCU à la ligne 23210 de votre déclaration de revenus de 2021.

Demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2022

Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2022 seulement si vous avez fait un remboursement en 2022.

Veuillez demander votre déduction lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de 2022 en 2023.

Répartir la déduction entre vos déclarations de revenus

Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2020 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU que vous avez reçu en 2020. Assurez-vous de ne pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.

Pour demander une déduction pour les remboursements dans :

  •  vos impôts de 2020, inscrivez les montants de PCU de la case 26 et de la case 30 de votre feuillet T4E de 2021 à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus de 2020
  •  vos impôts de 2021, inscrivez les montants de PCU de la case 26 et de la case 30 de votre feuillet T4E de 2021 à la ligne 23210 de votre déclaration de revenus de 2021
  • vos impôts de 2022, vous pourrez le faire lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de 2022 en 2023.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2020, vous pouvez modifier votre déclaration pour demander la déduction de votre remboursement de PCU dans votre déclaration de revenus de 2020.

Si vous avez remboursé un montant de PCU après le 31 décembre 2022, vous pouvez demander la déduction seulement pour l’année où vous faites le remboursement.

Si vos revenus sont exemptés d'impôt

Si vos revenus sont admissibles à une exemption d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, vos paiements de PCU pourraient être exemptés d’impôt. Vos paiements de PCU sont imposés de la même façon que vos revenus ont été imposés pendant la période qui vous a donné droit à la prestation.

  • Si tous vos revenus étaient exemptés d'impôt pendant la période où vous avez gagné le revenu minimum de 5 000 $ (en 2019 ou au cours des 12 mois précédant votre demande de PCU), la prestation est aussi exemptée d'impôt.
  • Si vos revenus pendant cette période n'étaient pas complètement exemptés d'impôt, votre paiement de prestations pendant ce temps ne sera peut-être pas complètement exempté d'impôt.

Si vous ne savez pas si vos revenus sont exemptés d'impôt ou si vous si vous voulez en savoir plus, consultez Impôts et prestations des peuples autochtones

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