T4E : Montants de PCU de Service Canada
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Sur cette page
- Feuillets T4E pour l’année d’imposition 2022
- Vérifier les montants ou les problèmes avec votre feuillet T4E
- Inscrire les montants du T4E dans votre déclaration de revenus
Feuillets T4E pour l’année d’imposition 2022
Si vous avez reçu la Prestation canadienne d'urgence (PCU) de la part de Service Canada ou des prestations d'assurance-emploi, vous devriez recevoir un feuillet d'impôt T4E. Vos remboursements figureront aussi sur le même feuillet d'impôt T4E.
Ces montants devront être déclarés dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi trouver les renseignements de votre T4E dans Mon dossier Service Canada.
Si vous avez remboursé des montants de PCU, renseignez-vous sur la manière de demander le remboursement des prestations dans votre déclaration de revenus. Service Canada vous enverra une lettre mentionnant les montants de PCU que vous avez remboursés.
Autres feuillets d'impôt que vous pourriez recevoir
Vous pourriez recevoir d'autres feuillets d'impôt en plus du feuillet T4E.
- Feuillet T4E modifié
-
Si vos montants de prestations ont été modifiés, vous recevrez un feuillet T4E modifié pour cette année d'imposition. Pour en savoir plus, consultez Feuillets T4E modifiés.
- Feuillet T4A
-
Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous recevrez un feuillet T4A. Pour en savoir plus, consultez T4A : Déclarer les montants liés à la COVID-19.
- Feuillet T4E(Q)
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Si vous êtes résident du Québec, vous recevrez un feuillet T4E(Q).
Vérifier les montants ou les problèmes avec votre feuillet T4E
Lorsque vous recevrez votre feuillet T4E, veuillez vous assurer que les montants de PCU et d’assurance-emploi que vous avez reçus sont exacts. Pour vérifier ces montants, vous pouvez consulter ou imprimer un état détaillé des prestations versées dans Mon dossier Service Canada.
Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4E d’ici le 10 mars 2023 ou s’il y a un problème avec votre feuillet T4E, veuillez contacter Service Canada.
Inscrire les montants du T4E dans votre déclaration de revenus
Le montant total inscrit à la case 14 de votre feuillet T4E inclut vos montants de PCU reçus de Service Canada ainsi que les autres prestations d'assurance-emploi.
Étapes pour inscrire les montants du T4E dans votre déclaration de revenus
- Trouvez le montant total des prestations que vous avez reçues à la case 14 de votre feuillet T4E.
- Si vous n’avez pas droit aux prestations exemptes d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, prenez le montant de la case 14 et soustrayez le montant de la case 18 (dans la section « Autres renseignements » de votre feuillet T4E).
- Inscrivez le montant à la ligne 11900 de votre déclaration.
Remboursement de PCU sur votre T4E
Si vous remboursez des montants de PCU avant le 1er janvier 2023, vous pouvez choisir quand et comment demander la déduction dans votre déclaration de revenus.
Service Canada vous enverra une lettre mentionnant les montants de PCU que vous avez remboursés.
Vous pouvez demander la déduction de vos remboursements la même année où vous les avez faits ou l'année où vous avez reçu les prestations. Vous pouvez également répartir la déduction entre vos déclarations de revenus, à condition de ne pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.
Pour les remboursements de PCU faits en 2022, vous pouvez :
Demander la déduction pour 2022
Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2022 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU en 2022.
Demandez votre déduction lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de 2022 en 2023.
Demander la déduction pour 2021
Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2021 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU en 2021.
Le montant de la PCU que vous avez remboursé sera inclus dans la case 26 et la case 30 de votre feuillet T4E avec les autres montants d'assurance-emploi que vous avez remboursés. Votre lettre de Service Canada indiquera les montants de PCU que vous avez remboursés.
Inscrivez les montants de PCU à la ligne 23210 de votre déclaration de revenus de 2021.
Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2021, vous pouvez demander un remboursement fait en 2022 comme déduction dans une année d'imposition antérieure en utilisant le formulaire T1B Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente.
Demander la déduction en 2020
Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2020 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU que vous avez reçu en 2020.
Inscrivez les montants de PCU de la case 26 et de la case 30 de votre feuillet T4A de 2022 à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus de 2020. Votre lettre de Service Canada indiquera les montants de PCU que vous avez remboursés.
Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2020, vous pouvez demander un remboursement fait en 2022 comme déduction dans une année d'imposition antérieure en utilisant le formulaire T1B Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente.
Répartir la déduction entre vos déclarations de revenus
Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2020 ou 2021 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU que vous avez reçu en 2020. Assurez-vous de ne pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.
Pour demander une déduction pour les remboursements dans :
- L’année d’imposition 2022
Vous pouvez demander votre déduction lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de 2022 en 2023.
- Une année antérieure
-
Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de l'année antérieure :
- Vous pouvez demander une déduction dans une année d'imposition antérieure en utilisant le formulaire T1B Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente.
Si vous n’avez pas produit ou changé votre déclaration de revenus de l'année antérieure :
- Pour les montants que vous voulez déduire en 2020, inscrivez le montant de la case 26 et de la case 30 de votre feuillet T4A de 2021 à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus de 2020.
- Pour les montants que vous voulez déduire en 2021, inscrivez le montant de la case 26 et de la case 30 de votre feuillet T4A de 2022 à la ligne 23210 de votre déclaration de revenus de 2021.
Pour les remboursements de PCU faits en 2021, vous pouvez :
Demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2021
Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2021 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU en 2021.
Le montant de PCU que vous avez remboursé sera inclus dans la case 26 et la case 30 de votre feuillet T4E avec les autres montants d'assurance-emploi que vous avez remboursés.
Inscrivez les montants de PCU à la ligne 23210 de votre déclaration de revenus de 2021.
Demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2020
Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2020 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU que vous avez reçu en 2020.
Inscrivez vos montants de PCU à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus de 2020.
Vous trouverez vos montants de PCU :
- dans la case 26 et la case 30 de votre feuillet T4E de 2021 avec les autres montants d'assurance-emploi que vous avez remboursés en 2021
- dans vos propres documents tels que vos relevés bancaires
Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2020, vous pouvez modifier votre déclaration pour demander la déduction de votre remboursement dans votre déclaration de revenus de 2020.
Répartir la déduction entre vos déclarations de revenus
Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2020 seulement si vous avez remboursé un montant de PCU que vous avez reçu en 2020. Assurez-vous de ne pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.
Pour demander une déduction pour les remboursements dans :
- vos impôts de 2020, inscrivez les montants de PCU de la case 26 et de la case 30 de votre feuillet T4E de 2021 à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus de 2020
- vos impôts de 2021, inscrivez les montants de PCU de la case 26 et de la case 30 de votre feuillet T4E de 2021 à la ligne 23210 de votre déclaration de revenus de 2021
Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2020, vous pouvez modifier votre déclaration pour demander la déduction de votre remboursement de PCU dans votre déclaration de revenus de 2020.
Si vous avez remboursé un montant de PCU après le 31 décembre 2022, vous pouvez demander la déduction seulement pour l’année où vous faites le remboursement.
Si vos revenus sont exemptés d'impôt
Si vos revenus sont admissibles à une exemption d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, vos paiements de PCU pourraient être exemptés d’impôt. Vos paiements de PCU sont imposés de la même façon que vos revenus ont été imposés pendant la période qui vous a donné droit à la prestation.
- Si tous vos revenus étaient exemptés d'impôt pendant la période où vous avez gagné le revenu minimum de 5 000 $ (en 2019 ou au cours des 12 mois précédant votre demande de PCU), la prestation est aussi exemptée d'impôt.
- Si vos revenus pendant cette période n'étaient pas complètement exemptés d'impôt, votre paiement de prestations pendant ce temps ne sera peut-être pas complètement exempté d'impôt.
Si vous ne savez pas si vos revenus sont exemptés d'impôt ou si vous si vous voulez en savoir plus, consultez Impôts et prestations des peuples autochtones
- Date de modification :