Comment modifier votre déclaration

Redressement en ligne

Soumettre une demande de redressement d’une déclaration T1 en ligne, c’est facile, efficace et respectueux de l’environnement avec le service ReTRANSMETTRE. Le service ReTRANSMETTRE est disponible dans les logiciels TED et IMPÔTNET pour les fiscalistes et les particuliers. Les particuliers peuvent aussi effectuer des rajustements en ligne à leur déclaration T1 au moyen du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier.

Vous pouvez demander la modification de votre déclaration de revenus en en changeant une ligne en particulier. Ne produisez pas une autre déclaration pour l'année en question, sauf si la déclaration que vous voulez modifier a été cotisée arbitrairement selon le paragraphe 152(7).

Attendez d'avoir reçu votre avis de cotisation avant de demander une modification à votre déclaration.

Généralement, nous considérons seulement les demandes pour les années d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédant l’année où vous faites la demande. Par exemple, vous pouvez en 2018 demander une modification pour 2008 et les années suivantes.

En ligne

Mon dossier 

Utilisez plutôt Mon dossier pour modifier votre déclaration de revenus et de prestations, par exemple :

  • État civil
  • Adresse
  • Renseignements pour le dépôt direct
  • Adresse courriel

Modifier ma déclaration

Modifier ma déclaration est un service sécurisé dans Mon dossier qui vous permet de modifier une déclaration pour les dix années civiles précédant votre demande.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier ce qui suit :

  • Déclaration de revenus qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation
  • Déclaration de revenus dans les cas où il y a déjà neuf nouvelles cotisations pour une année d’imposition donnée
  • Déclaration liée à une faillite
  • Déclaration avant l’année d’une faillite
  • Reports rétrospectifs, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital
  • Déclaration d’un client international ou non-résident (y compris les résidents réputés du Canada, les nouveaux arrivants au Canada, et les particuliers qui ont quitté le Canada au cours de l’année)
  • Choix du montant de pension fractionné
  • Déclaration où vous indiquez recevoir un revenu d’une entreprise qui a un établissement stable à l’extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence (vous devez remplir le formulaire T2203 — Impôts provinciaux et territoriaux pour 2017 — Administrations multiples).
  • une déclaration produite arbitrairement par l'ARC selon le paragraphe 152(7)

Pour tous ces cas, consultez Par la poste ci-dessous.

ReTRANSMETTRE

Afin d'utiliser ReTRANSMETTRE, vous devez avoir produit par voie électronique la déclaration pour l'année ou les années en question. 

Les particuliers peuvent modifier leur déclaration T1 en ligne pour les années d'impositions 2017 et 2016 au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET.

Un fournisseur du service de la TED peut modifier votre déclaration T1 en ligne pour les années d’imposition 2017, 2016 et 2015 au moyen d’un logiciel homologué pour la TED.

Vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE dans certaines situations. Pour en savoir plus sur les exceptions, allez à Qu'est-ce qui est exclu du service ReTRANSMETTRE?

Pour en savoir plus sur ce service, allez à ReTRANSMETTRE

Après avoir apporté des modifications en ligne à votre déclaration de revenus, conservez tous vos reçus et pièces justificatives au cas où nous vous demanderions de les voir. Fournir des pièces justificatives seulement si demandé de le faire et en utilisant la méthode d’envoie tel qu’indiqué dans notre lettre.

Par la poste

Envoyez tous les documents suivants à votre centre fiscal :

Envoyez votre déclaration pour l'année courante séparément de votre demande pour modifier une déclaration d'une autre année.

Délai de traitement

  • En ligne, généralement, dans un délai de 2 semaines.
  • Par la poste, généralement, dans un délai de 8 semaines.

Pour en savoir plus, allez à Normes de service de l’ARC.

Les délais de traitement s’appliquent aux demandes de redressement de routine. Certaines demandes de redressement sont considérées comme étant complexes et le délai de traitement sera plus long en raison des vérifications supplémentaires nécessaires. Ces demandes visent des situations où :

  • nous devons communiquer avec vous ou votre représentant autorisé pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires;
  • votre demande concerne le redressement de plusieurs déclarations de revenus ou d’années d’imposition au-delà de la période normale de nouvelle cotisation de trois ans;
  • votre demande concerne une déclaration de faillite;
  • votre demande concerne un contribuable décédé;
  • vous demandez un montant d’un report rétrospectif, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital;
  • votre demande est liée à un client à l’étranger ou à un non résident;
  • votre demande concerne un choix du montant de pension fractionné.

Nous tenons à vous assurer que le traitement de votre demande est notre priorité absolue. Le temps requis pour effectuer une demande de redressement complexe dépend du type de redressement et des circonstances en cause. Nous comprenons que le temps dont a besoin l’Agence pour traiter les demandes complexes peut ne pas être idéal pour certains contribuables ou leurs représentants. Nous nous efforçons continuellement de trouver le bon équilibre entre la rapidité du traitement et la nécessité de protéger l’intégrité de notre régime fiscal d’autocotisation.

Lorsque notre examen sera terminé, nous vous enverrons :

  • un avis de nouvelle cotisation qui montrera les modifications apportées à votre déclaration et/ou
  • une lettre d'explication si les modifications demandées n'ont pas été acceptées ou n'étaient pas nécessaires.

Pour effectuer un changement d'addresse, consultez Comment changer votre adresse.

Formulaires et publications

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