Comment modifier votre déclaration

COVID-19 : Prévoyez que le délai de traitement normal pour traiter les demandes de redressement T1 en format papier sera prolongé à 10 ou 12 semaines dans la plupart des cas. 

Vous pouvez demander une modification de votre déclaration de revenus en modifiant le montant inscrit sur une ou des lignes spécifiques de votre déclaration. Ne produisez pas une autre déclaration pour cette année, sauf si la déclaration que vous souhaitez modifier était une cotisation factuelle 152(7).

Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de demander une modification à votre déclaration.

En règle générale, vous ne pouvez demander une modification d'une déclaration que pour une année d'imposition se terminant dans l'une des 10 années civiles précédentes. Par exemple, une demande faite en 2022 doit se rapporter à l'année d'imposition 2012 ou à une année d'imposition ultérieure pour être prise en compte.

En ligne

Mon dossier 

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels au sujet de l'impôt sur le revenu et des prestations, et de gérer vos affaires fiscales en direct.

Modifier ma déclaration

Modifier ma déclaration est un service sécurisé dans Mon dossier qui vous permet de modifier une déclaration pour les dix années civiles précédant votre demande. Des améliorations ont été apportées aux fonctionnalités du service Modifier ma déclaration pour faciliter votre demande de changement en ligne.

Ces améliorations entraîneront l’affichage de questions ou de messages lorsque des erreurs seront décelées. Vous devrez les résoudre pour pouvoir présenter votre demande.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

  • une déclaration qui n'a pas fait l'objet d'une cotisation;
  • une déclaration où 9 nouvelles cotisations existent pour une année d’imposition donnée;
  • une déclaration de faillite;
  • une déclaration précédant l'année d'une faillite;
  • des montants reportés, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu'en capital;
  • la déclaration d'un client international ou non-résident (y compris un résident réputé du Canada, un nouvel arrivant au Canada ou un particulier qui a quitté le Canada pendant l'année);
  • le choix du montant de pension fractionné;
  • une déclaration dans laquelle vous avez déclaré un revenu d'une entreprise ayant son établissement stable hors de votre province ou territoire de résidence (vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples);
  • une déclaration évaluée factuellement en vertu du paragraphe 152 (7).

Pour tous ces cas, consultez Par la poste.

ReTRANSMETTRE

Afin d'utiliser ReTRANSMETTRE, vous devez avoir produit par voie électronique la déclaration pour l'année ou les années en question.

Les particuliers (utilisateurs d'IMPÔTNET) peuvent utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer des redressements au titre des déclarations 2018, 2019, 2020 et 2021.

Quant aux fournisseurs du service de la TED, ils peuvent envoyer des redressements pour les déclarations 2018, 2019, 2020 et 2021. Si vous avez des questions concernant les fonctionnalités de votre progiciel, veuillez communiquer avec son éditeur.

Vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE dans certaines situations. Pour en savoir plus sur les exceptions, allez à Qu'est-ce qui est exclu du service ReTRANSMETTRE?

Pour en savoir plus sur ce service, allez à ReTRANSMETTRE

Après avoir apporté des modifications en ligne à votre déclaration de revenus, conservez tous vos reçus et pièces justificatives au cas où l'ARC vous demanderait de les voir. Fournir des pièces justificatives seulement si demandé de le faire et en utilisant la méthode d'envoie tel qu'indiqué dans la lettre de l'ARC.

Par la poste

En raison de la COVID-19, prévoyez des retards de 10 à 12 semaines pour le traitement des redressements papier des déclarations T1.

Pour obtenir un service plus rapide, vous pouvez envoyer vos demandes de modification par voie électronique à l'aide du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou en utilisant le service ReTRANSMETTRE.

Envoyez tous les documents suivants à votre centre fiscal :

Envoyez votre déclaration pour l'année courante séparément de votre demande pour modifier une déclaration d'une autre année.

Délai de traitement

L'objectif de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est de vous envoyer un avis de nouvelle cotisation, ou une lettre vous expliquant pourquoi les changements que vous avez demandés n'ont pas été effectués, ainsi que tout remboursement dans un délai de:

  • deux semaines, lorsque vous envoyez votre demande de redressement par voie électronique ;
  • huit semaines, lorsque vous envoyez votre demande de redressement par la poste;

Pour en savoir plus, allez à Normes de service à l'ARC.

Les délais de traitement s'appliquent aux demandes de redressement de routine. Certaines demandes de redressement sont considérées comme étant complexes et le délai de traitement sera plus long en raison des vérifications supplémentaires nécessaires. Ces demandes visent des situations où :

  • L'ARC doit communiquer avec vous ou votre représentant autorisé pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires.
  • Votre demande concerne le redressement de plusieurs déclarations de revenus ou d'années d'imposition au-delà de la période normale de nouvelle cotisation de 3 ans.
  • Votre demande concerne une déclaration de faillite.
  • Votre demande concerne un contribuable décédé.
  • Vous demandez un montant d'un report rétrospectif, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu'en capital.
  • Votre demande est liée à un client à l'étranger ou à un non-résident.
  • Votre demande concerne un choix du montant de pension fractionné.

L'ARC tient à vous assurer que le traitement de votre demande est notre priorité absolue. Le temps requis pour effectuer une demande de redressement complexe dépend du type de redressement et des circonstances en cause. L'ARC s'efforce continuellement de trouver le bon équilibre entre la rapidité du traitement et la nécessité de protéger l'intégrité de notre régime fiscal d'autocotisation.

Lorsque notre examen sera terminé, l'ARC vous enverra l'un des documents suivant :

  • Un avis de nouvelle cotisation qui montrera les modifications apportées à votre déclaration.
  • Une lettre d'explication si les modifications demandées n'ont pas été acceptées ou n'étaient pas nécessaires.

Pour effectuer un changement addresse, consultez Mise à jour de vos renseignements auprès de l'ARC : Changer votre adresse.

Formulaires et publications

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