Comment modifier votre déclaration

Déclaration T1 en ligne

Soumettre une demande de redressement d’une déclaration T1 en ligne, c’est facile, efficace et respectueux de l’environnement avec le service ReTRANSMETTRE. Le service ReTRANSMETTRE est disponible dans les logiciels TED et IMPÔTNET pour les fiscalistes et les particuliers. Les particuliers peuvent aussi effectuer des rajustements en ligne à leur déclaration T1 au moyen du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier. Lisez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Vous pouvez demander la modification de votre déclaration de revenus en en changeant une ligne en particulier. Ne produisez pas une autre déclaration pour l'année en question.

Attendez d'avoir reçu votre avis de cotisation avant de demander une modification à votre déclaration.

Généralement, nous considérons seulement les demandes pour les années d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédant l’année où vous faites la demande. Par exemple, vous pouvez en 2018 demander une modification pour 2008 et les années suivantes.

En ligne

Utilisez plutôt Mon dossier pour modifier la page 1 de votre déclaration de revenus et de prestations T1, par exemple :

  • État civil
  • Adresse
  • Renseignements pour le dépôt direct
  • Adresse courriel

Modifier ma déclaration

Modifier ma déclaration est un service sécurisé dans Mon dossier qui vous permet de modifier une déclaration T1 pour les dix années civiles précédant votre demande.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier ce qui suit :

  • Déclaration de revenus qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation
  • Déclaration de revenus dans les cas où il y a déjà neuf nouvelles cotisations pour une année d’imposition donnée
  • Déclaration liée à une faillite
  • Déclaration avant l’année d’une faillite
  • Reports rétrospectifs, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital
  • Déclaration d’un client international ou non-résident (y compris les résidents réputés du Canada, les nouveaux arrivants au Canada, et les particuliers qui ont quitté le Canada au cours de l’année)
  • Choix du montant de pension fractionné
  • Déclaration où vous indiquez recevoir un revenu d’une entreprise qui a un établissement stable à l’extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence (vous devez remplir le formulaire T2203 — Impôts provinciaux et territoriaux pour 2017 — Administrations multiples).
  • une déclaration produite arbitrairement par l'ARC

Pour tous ces cas, consultez Par la poste ci-dessous.

ReTRANSMETTRE

Un fournisseur du service de la TED peut modifier votre déclaration T1 en ligne pour les années d’imposition 2017, 2016 et 2015 au moyen du service ReTRANSMETTRE et d’un logiciel homologué pour la TED. Les particuliers peuvent modifier leur déclaration T1 pour 2017 et 2016 au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/retransmettre

Après avoir modifié votre déclaration de revenus en ligne, conservez tous vos reçus et documents justificatifs au cas où l’on demanderait à les voir. Fournissez-les seulement sur demande, de la façon indiquée dans la lettre que l’ARC vous aura envoyée.

Par la poste

Envoyez tous les documents suivants à votre centre fiscal :

  • le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, dûment rempli, ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements sur votre demande, y compris l'année visée par la modification, votre numéro d'assurance sociale, votre adresse et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée;
  • toutes les pièces justificatives pour appuyer la modification demandée ainsi que les pièces à l'appui de la demande originale, si vous ne les aviez pas déjà fournies.

Envoyez votre déclaration pour l'année courante séparément de votre demande pour modifier une déclaration d'une autre année.

Délai de traitement

  • En ligne, généralement, dans un délai de 2 semaines.
  • Par la poste, généralement, dans un délai de 8 semaines.

 Cependant, le traitement peut prendre plus de temps si :

  • Votre demande est envoyée au printemps ou au début de l'été.
  • Votre demande nécessite un examen supplémentaire.
  • Nous devons communiquer avec vous ou votre représentant autorisé pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires.

Lorsque notre examen sera terminé, nous vous enverrons :

  • un avis de nouvelle cotisation qui montrera les modifications apportées à votre déclaration, s'il y a lieu;
  • une lettre d'explication si les modifications demandées n'ont pas été acceptées ou n'étaient pas nécessaires.

Pour effectuer un changement d'addresse, consultez Comment changer votre adresse.

Formulaires et publications

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