Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017
Chapitre II - 1. Aperçu des prestations d'assurance-emploi
De : Emploi et Développement social Canada
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1. Aperçu des prestations d'assurance-emploi
Le régime d’assurance-emploi fournit un soutien du revenu pour remplacer partiellement le revenu d’emploi des chômeurs admissibles, ayant cotisé au régime d’assurance-emploi, pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou qu’ils perfectionnent leurs compétences, ainsi que pour ceux qui s’absentent du travail en raison de certains événements de la vie (tels que une maladie, une grossesse, pour prendre soin d’un nouveau né, d’un enfant récemment adopté, d’un enfant gravement malade ou d’un membre de la famille gravement malade dont le risque de décès est important).
Dans ce chapitre, les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations régulières, les prestations pour pêcheurs, les prestations pour travail partagé, ainsi que les prestations spéciales, lesquelles comprennent les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie, les prestations de compassion et les prestations pour parents d’enfants gravement malades. La sous-section 1.1 porte sur le nombre de nouvelles demandes de prestations établies et le total des montants versés durant l’exercice financier, de même que sur le niveau de prestations des demandes établies. La sous-section 1.2 traite des demandes de prestations combinées (ou mixtes). La sous-section 1.3 présente une analyse de l’utilisation des prestations d’assurance-emploi par rapport aux cotisations à l’assurance-emploi.
1.1 Demandes de prestations d'assurance-emploi, montants versés et niveau de prestations
Pour la période commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017 (EF1617), le nombre de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies a diminué de 5,6 % (-107 100), pour atteindre 1,8 million de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi. Cette baisse a presque entièrement compensé l’augmentation du nombre de nouvelles demandes de prestations observée au cours de l’exercice financier précédent (+116 600). Le montant total des prestations d’assurance-emploi versées a augmenté de 799,0 millions de dollars (+4,5 %) pour atteindre 18,5 milliards de dollars, soit le niveau le plus élevé enregistré depuis l’EF0910, où ce montant s’élevait à 19,4 milliards de dollars (voir le graphique 1).
Description textuelle du graphique 1
| Demandes de prestations de l'assurance-emploi (en millions) | Montants versés en prestations d'assurance-emploi (en millard $) | |
|---|---|---|
| En millions | En milliards de dollars | |
| 2008-2009 | 2,1 | 14,2 $ |
| 2009-2010 | 2,2 | 19,4 $ |
| 2010-2011 | 1,8 | 17,3 $ |
| 2011-2012 | 1,9 | 15,7 $ |
| 2012-2013 | 1,8 | 15,2 $ |
| 2013-2014 | 1,8 | 15,4 $ |
| 2014-2015 | 1,8 | 15,8 $ |
| 2015-2016 | 1,9 | 17,7 $ |
| 2016-2017 | 1,8 | 18,5 $ |
Remarque : Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi.
Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Tel qu’il est souligné au chapitre 1, la chute des prix des produits de base a eu une incidence considérable sur le marché du travail au cours des dernières années. En réponse à cette chute, le gouvernement a mis en place une mesure temporaire visant à prolonger les prestations dans les 15 régions économiques de l’assurance-emploi les plus touchées. Cette mesure temporaire, mise en place le 3 juillet 2016, s’appliquait à toute personne dont la demande de prestations régulières d’assurance-emploi a commencé le 4 janvier 2015 ou après cette date et qui était toujours sans emploi au moment où la mesure est entrée en vigueur ou pendant l’année suivant sa mise en œuvre. Elle a eu une incidence sur le nombre de demandes de prestations et le montant des prestations versées, car un moins grand nombre de demandes de prestations ont été établies durant l’EF1617 parce que les prestataires admissibles pouvaient demander un plus grand nombre de semaines de prestations et pendant une plus longue période. Le montant des prestations versées dans les régions touchées par la mesure a quant à lui augmenté considérablement. Par conséquent, les effets de cette mesure sont pris en compte tout au long de ce chapitre et seront examinés plus en détails dans la sous section 2.4.
Selon Statistique Canada, 826 300 prestataires recevaient des prestations d’assurance-emploi en moyenne chaque mois au cours de l’EF1617, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à la moyenne de 797 300 enregistrée au cours de la période précédenteNote de bas de page 4. En moyenne, 68,5 % des prestataires recevaient des prestations régulières, 29,3 % des prestations spéciales, 1,4 % des prestations pour pêcheurs et 0,8 % des prestations pour travail partagé.
Le taux moyen de prestations hebdomadaires a augmenté, passant de 443 $ durant l’exercice financier précédent à 447 $ pendant la période examinée par le présent rapport. En outre, la proportion de prestataires recevant le taux maximal de prestations hebdomadairesNote de bas de page 5 a diminué, passant de 48,1 % pour l’EF1516 à 45,6 % pour l’EF1617. Au cours de la même période, le salaire hebdomadaire médian de la population en emploi a augmenté, passant de 815 $ à 824 $ (+1,1 %), soit la plus petite augmentation observée au cours des 10 dernières annéesNote de bas de page 6.
Nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies
La diminution du nombre de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies au cours de l’exercice financier visé par le rapport (-107 100) était principalement attribuable aux demandes de prestations régulières (-114 300). Cette diminution a été contrebalancée en partie par l’augmentation du nombre de demandes de prestations de maladie (+13 200) et de demandes de prestations de compassion (+2 300) (voir le tableau 2).
| Type de prestations d'assurance-emploi | Nouvelles demandes de prestations établies | ||
|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | Variation | |
| Régulières* | 1 476 380r | 1 362 070 | -114 310 (-7,7 %) |
| Pêcheurs | 28 271 | 28 934 | +663 (+2,3 %) |
| Travail partagé | 20 521 | 11 936 | -8 585 (-41,8 %) |
| Spéciales | 550 810 | 563 380 | +12 570 (+2,3 %) |
| Maternité | 174 510 | 170 330 | -4 180 (-2,4 %) |
| Parentales | 196 660 | 195 960 | -700 (-0,4 %) |
| Maladie | 365 480 | 378 700 | +13 220 (+3,6 %) |
| Compassion | 7 871 | 10 193 | +2 322 (+29,5 %) |
| Parents d'enfants gravement malades | 3 740r | 4 211 | +471 (+12,6 %) |
| Canada** | 1 925 420 | 1 818 340 | -107 080 (-5,6 %) |
Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi. La somme des demandes de prestations par type de prestations ne correspond pas au total puisque de nombreux types de prestations peuvent faire partie d’une même demande de prestations.
*Comprennent également les demandes de prestations pour lesquelles le prestataire a expressément demandé des prestations régulières pendant qu’il suivait une formation à plein temps en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi.
**Compte tenu de l’incompatibilité des données, le total pour le Canada exclus les demandes de prestations pour parents d’enfants gravement malades qui n’ont pas reçu d’autres types de prestations.
rDonnées révisées
Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e., sauf pour les prestations de compassion, les prestations pour parents d’enfants gravement malades, les prestations pour pêcheurs et les prestations pour travail partagé (échantillon de 100 %).
Le nombre de demandes de prestations régulières tend à être influencé dans une plus grande mesure par les cycles économiques et les conditions du marché du travail (voir le chapitre I pour prendre connaissance des conditions du marché du travail observées durant l’EF1617). Pour l’exercice financier visé par le rapport, la mesure visant à prolonger les prestations régulières pour les travailleurs dans les régions touchées par la chute des prix des produits de base a également contribué à la baisse globale observée du niveau de demandes de prestations régulières (voir la sous section 2.2.4 pour de plus amples renseignements sur cette mesure). En revanche, le nombre de nouvelles demandes de prestations spéciales est généralement sensible aux changements démographiques, aux changements dans les caractéristiques de la population active et aux changements touchant la conception du régime d’assurance-emploi (voir la section 2.6 pour de plus amples renseignements sur les prestations spéciales).
À la suite d’une augmentation globale du nombre de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies dans l’ensemble du Canada de l’EF1415 à l’EF1516, l’ensemble des provinces et des territoires ont connu des baisses ou des hausses modestes au cours de la période examinée. L’Alberta (-33 900, soit -14,4 %) et la Saskatchewan (-7 300, soit -12,7 %) ont enregistré les plus importantes diminutions en pourcentage (voir le tableau 3). Au cours des deux périodes de référence précédentes, ces deux provinces avaient enregistré les plus fortes hausses du nombre de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi, soit une augmentation cumulative respective sur deux années de 89 400 (+61,2 %) et de 12 700 (+28,6 %) nouvelles demandes. De même, l’Alberta et la Saskatchewan figuraient parmi les provinces les plus touchées par la chute des prix des produits de base. Les quatre régions économiques de l’Alberta et trois des quatre régions économiques de la Saskatchewan ont fait l’objet de la mesure temporaire visant à prolonger la période donnant droit aux prestations régulières pour les demandes de prestations admissibles.
| Nouvelles demandes établies (part en pourcentage) |
Montants versés (en millions de dollars) (part en pourcentage) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | Variation (%) | 2015-2016 | 2016-2017 | Variation (%) | |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 85 910 (4,5 %) |
74 000 (4,1 %) |
-13,9 % | 958,6 $ (5,4 %) |
1 040,2 $ (5,6 %) |
+8,5 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 22 140 (1,1 %) |
22 540 (1,2 %) |
+1,8 % | 228,1 $ (1,3 %) |
230,7 $ (1,2 %) |
+1,1 % |
| Nouvelle-Écosse | 82 410 (4,3 %) |
82 710 (4,5 %) |
+0,4 % | 833,0 $ (4,7 %) |
841,3 $ (4,6 %) |
+1,0 % |
| Nouveau-Brunswick | 88 670 (4,6 %) |
88 910 (4,9 %) |
+0,3 % | 904,0 $ (5,1 %) |
919,0 $ (5,0 %) |
+1,7 % |
| Québec | 496 680 (25,8 %) |
483 700 (26,6 %) |
-2,6 % | 3 649,7 $ (20,7 %) |
3 430,7 $ (18,6 %) |
-6,0 % |
| Ontario | 569 620 (29,6 %) |
552 030 (30,4 %) |
-3,1 % | 5 478,3 $ (31,0 %) |
5 443,2 $ (29,5 %) |
-0,6 % |
| Manitoba | 64 660 (3,4 %) |
59 250 (3,3 %) |
-8,4 % | 573,4 $ (3,2 %) |
587,3 $ (3,2 %) |
+2,4 % |
| Saskatchewan | 57 110 (3,0 %) |
49 850 (2,7 %) |
-12,7 % | 572,7 $ (3,2 %) |
671,5 $ (3,6 %) |
+17,2 % |
| Alberta | 235 470 (12,2 %) |
201 610 (11,1 %) |
-14,4 % | 2 362,3 $ (13,4 %) |
3 158,3 $ (17,1 %) |
+33,7 % |
| Colombie-Britannique | 216 790 (11,3 %) |
197 770 (10,9 %) |
-8,8 % | 2 031,1 $ (11,5 %) |
2 064,2 $ (11,2 %) |
+1,6 % |
| Yukon | 2 410 (0,1 %) |
2 300 (0,1 %) |
-4,6 % | 25,9 $ (0,1 %) |
27,3 $ (0,1 %) |
+5,5 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 2 320 (0,1 %) |
2 380 (0,1 %) |
+2,6 % | 28,8 $ (0,2 %) |
29,9 $ (0,2 %) |
+3,9 % |
| Nunavut | 1 230 (0,1 %) |
1 290 (0,1 %) |
+4,9 % | 16,2 $ (0,1 %) |
17,6 $ (0,1 %) |
+8,7 % |
| Canada | 1 925 420 (100,0 %) |
1 818 340 (100,0 %) | -5,6 % | 17 662,0 $ (100,0 %) |
18 461,0 $ (100,0 %) |
+4,5 % |
Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d'assurance-emploi a été versé.
*Exclut les prestations pour parents d'enfants gravement malades en raison de l'incompatibilité des sources de données administratives.
Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
La variation des nouvelles demandes établies par des hommes (-91 700, soit -8,5 %) a principalement entraîné la diminution globale du nombre de nouvelles demandes de prestations établies au cours de l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017. Les demandes de prestations établies par des hommes représentaient 54,1 % de toutes les nouvelles demandes de prestations établies. Le nombre de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi a diminué pour chaque groupe d’âge, près de la moitié de la baisse étant attribuable à la cohorte des 25 à 44 ans (-49 500, soit -5,3 %), suivie de la cohorte des 45 à 54 ans (31 700, soit -7,9 %). Les travailleurs âgés (55 ans et plus) ont connu la plus faible baisse (-9 700, soit -2,4 %), leur part de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi s’élevant à 21,2 %. Durant l’EF0809, cette cohorte d’âge représentait 15,0 % de l’ensemble des nouvelles demandes de prestations établies. Cette part accrue des demandes de prestations présentées par les travailleurs âgés suit la tendance générale de leur représentation plus importante au sein de la population active. Leur proportion dans la population active a augmenté, passant de 15,5 % durant l’EF0809 à 20,6 % au cours de l’EF1617Note de bas de page 7.
Un peu plus de la moitié de la baisse du nombre de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi observée au cours de l’exercice financier visé par le rapport était attribuable aux travailleurs de longue date ( 56 900, soit -9,5 %). Le nombre de demandes de prestations établies par cette catégorie de prestataires avait augmenté considérablement au cours de la période précédente (+188 600, soit 45,7 %). Le nombre de nouvelles demandes établies par les prestataires occasionnels (-28 000, soit -2,8 %) et les prestataires fréquents (-22 200, soit -6,6 %) a également diminué, mais dans une moins grande mesure.
Montants versés en prestations d’assurance-emploi
La hausse des montants versés en prestations d’assurance-emploi (+0,8 milliard de dollars, soit +4,5 %) au cours de l’exercice financier visé par le rapport, pour atteindre un total de 18,5 milliards de dollars, est principalement attribuable à l’augmentation des montants versés en prestations régulières (+547,9 millions de dollars). Tel qu’il est indiqué à la sous section 2.4, une augmentation de 998,4 millions de dollars au cours de la période à l'étude est attribuable aux mesures temporaires prévues dans le budget de 2016 à l’intention des régions touchées par la chute des prix des produits de base.
La proportion des prestations d’assurance-emploi versées par types de prestations est demeurée relativement inchangée par rapport à la période précédente. Les prestations régulières (68,5 %) et les prestations spéciales (29,7 %) représentaient 98,2 % du total des prestations d’assurance-emploi versées, tandis que les autres types de prestations (prestations pour pêcheurs et prestations pour travail partagé) représentaient un peu moins de 2.0 % du total des prestations d’assurance-emploi versées (voir le graphique 2).
Les montants versés en prestations d’assurance-emploi ont augmenté dans l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec et de l’Ontario (voir le tableau 3). Pour une quatrième année consécutive, l’Alberta a enregistré la plus forte hausse en pourcentage année sur année (+33,7 %), suivie de la Saskatchewan (+17,2 %).
Les montants versés en prestations d’assurance-emploi ont augmenté de façon semblable pour les hommes (+4,9 %) et les femmes (+4,1 %). Ces montants ont également augmenté pour tous les groupes d’âge et toutes les catégories de prestataires, à l’exception des prestataires âgés de 24 ans ou moins (-0,1 %) et des prestataires fréquents (-2,3 %).
Description textuelle du graphique 2
| En millions $ | Part en pourcentage % | |
|---|---|---|
| Prestations régulières | 12 670,1 $ | 68,5 % |
| Travail partagé | 43,4 $ | 0,2 % |
| Prestations pour pêcheurs | 282,9 $ | 1,5 % |
| Prestations spéciales | 5 490,4 $ | 29,7 % |
| Prestations parentales | 2 705,1 $ | 49,3 % |
| Prestations de maladie | 1 567,4 $ | 28,5 % |
| Prestations de maternité | 1 137,3 $ | 20,7 % |
| Prestations de compassion | 54,1 $ | 1,0 % |
| Prestations pour parents d'enfants gravement malades | 26,5 $ | 0,5 % |
*Le total des montants versés indiqué dans le graphique 2 ne correspond pas au total indiqué dans le tableau 3, car les données sur les prestations de compassion et les prestations pour parents d’enfants gravement malades ne peuvent être déclarées en se fondant sur un échantillon de 100 % à un niveau agrégé.
Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillion de 10 % des données administratives de l’a.-e., sauf pour les prestations de compassion et les prestations pour parents d’enfants gravement malades (échantillion de 100 %).
Niveau de prestations
Le taux moyen de prestations hebdomadaires a augmenté modestement de 1,0 % à l’échelle nationale pour atteindre 447 $ au cours de l’EF1617. La plupart des provinces et des territoires ont enregistré des variations de 5 $ ou moins, à l’exception du Québec (+6 $), du Yukon (+8 $), de l’Ontario (+10 $) et du Nunavut (+13 $). Les Territoires du Nord Ouest présentaient la proportion la plus élevée de prestataires recevant le taux maximal de prestations hebdomadaires (75,6 %) et le Nouveau Brunswick avait la plus faible proportion de prestataires recevant le taux maximal (34,6 %).
Le taux moyen de prestations hebdomadaires a augmenté, atteignant 473 $ (+0,8 %) chez les hommes et 416 $ chez les femmes (+1,7 %). Environ 56,6 % des demandes de prestations établies par des hommes avaient le taux maximal de prestations hebdomadaires comparativement à seulement 32,7 % pour les demandes de prestations établies par des femmes. Les prestataires âgés de 24 ans ou moins étaient le seul groupe d’âge qui a enregistré une baisse ( 7 $) du taux moyen de prestations hebdomadaires. De façon semblable aux années précédentes, le taux moyen de prestations hebdomadaires de ce groupe d’âge (400 $) était également inférieur à ceux des prestataires âgés de 25 à 44 ans (460 $), de 45 à 54 ans (452 $) et de 55 ans et plus (433 $).
Le taux moyen de prestations hebdomadaires était le plus élevé chez les travailleurs de longue date (485 $), qui étaient d’ailleurs la catégorie de prestataires la plus susceptible de recevoir le taux maximal de prestations hebdomadaires (61,4 %). Par comparaison, les prestataires fréquents et les prestataires occasionnels ont reçu respectivement en moyenne 457 $ et 422 $ en prestations hebdomadaires.
Meilleures semaines variables
En vertu de la disposition des meilleures semaines variables, mise en place à l’échelle nationale le 7 avril 2013, le taux de prestations hebdomadaires est calculé selon les semaines où la rémunération assurable d’un prestataire de l’assurance-emploi était plus élevée (les meilleures semaines) pendant la période de référence. Le nombre de semaines utilisées pour calculer les prestations hebdomadaires varie entre 14 et 22, selon le taux de chômage mensuel de la région*.
| Taux de chômage | Nombre de semaines |
|---|---|
| 6,0 % et moins | 22 |
| 6,1 % à 7,0 % | 21 |
| 7,1 % à 8,0 % | 20 |
| 8,1 % à 9,0 % | 19 |
| 9,1 % à 10,0 % | 18 |
| 10,1 % à 11,0 % | 17 |
| 11,1 % à 12,0 % | 16 |
| 12,1 % à 13,0 % | 15 |
| Plus de 13,0 % | 14 |
*Les taux de chômage mensuels régionaux utilisés pour le régime d’assurance-emploi sont une moyenne mobile des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, en vertu de l’article 17 du Règlement sur l’assurance-emploi.
Disposition relative au supplément familial
Ciblant les familles à faible revenu, la disposition relative au supplément familial fournit des prestations supplémentaires aux bénéficiaires de l'assurance-emploi ayant des enfants (de moins de 18 ans) et dont le revenu familial net par année est de 25 921 $ ou moins, et – aux fins de cette période visée par le rapport – ayant touché la prestation fiscale canadienne pour enfants ou l'allocation canadienne pour enfantsNote de bas de page 8 En vertu de la disposition relative au supplément familial, qui est offerte dans tous les types de prestations, le montant hebdomadaire du supplément familial peut faire passer le taux de prestations d'un prestataire de 55 % à un maximum de 80 % de sa rémunération hebdomadaire assurable, sous réserve des prestations hebdomadaires maximales. Le montant versé aux prestataires admissibles est déterminé selon le revenu familial net, le nombre d'enfants dans la famille du prestataire et l'âge des enfants du prestataireNote de bas de page 9 (voir le tableau 4).
Environ 79 400 prestataires ont reçu le supplément familial au cours de l’EF1617, soit une baisse de 0,6 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de prestataires de l’assurance-emploi recevant le supplément familial est à la baisse depuis 15 années consécutives; un sommet de 187 300 prestataires avait été atteint au cours de l’EF0102. Les femmes (79,2 %) et les prestataires âgés de 25 à 44 ans (71,8 %) sont demeurés les principaux groupes démographiques profitant de la disposition relative au supplément familial.
Au cours de l'exercice financier visé par le rapport, les familles à faible revenu touchaient un total de 88,7 millions de dollars en prestations supplémentaires par l'intermédiaire du supplément familial, soit une baisse de 1,9 million de dollars (-2,1 %) comparativement à la période précédente. Le supplément familial s'élevait en moyenne à 44 $ par semaine et est demeuré relativement inchangé depuis l'EF0001. Parallèlement, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 34,4 %Note de bas de page 10 de l'EF0001 à l'EF1617, diminuant le pouvoir d'achat associé à la valeur moyenne du supplément. De plus, tel qu'il est indiqué dans une étude récenteNote de bas de page 11, le fait que les suppléments hebdomadaires soient demeurés inchangés depuis 1997 signifie qu'un moins grand nombre de demandes atteignent le taux de remplacement maximal de 80 % du revenu hebdomadaire du prestataire (3,3 % des demandes de supplément familial pour l'EF1617).
| Paliers de revenu familial choisis | ||||
|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 921 $ | 21 751 $ à 22 000 $ | 23 751 $ à 24 000 $ | 25 751 $ à 25 921 $ | |
| Nombre d’enfants | ||||
| Un | 31,30 $ | 24,45 $ | 10,70 $ | 0,70 $ |
| Deux | 58,70 $ | 46,25 $ | 20,70 $ | 1,40 $ |
| Trois | 86,10 $ | 68,20 $ | 31,05 $ | 2,10 $ |
| Chaque autre enfant | 27,45 $ | 22,85 $ | 11,90 $ | 0,95 $ |
| Âge des enfants | ||||
| Supplément pour chaque enfant de moins de 7 ans | 4,15 $ | 3,45 $ | 1,80 $ | 0,15 $ |
Source : Règlement sur l'assurance-emploi, article 34.
1.2 Demandes de prestations d'assurance-emploi combinées
En vertu de certaines dispositions du régime d'assurance-emploi, un prestataire peut toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d'une même demande, pourvu que le prestataire réponde aux critères d'admissibilité de chaque type de prestationsNote de bas de page 12 Une demande de prestations « pure » est une demande pour laquelle un prestataire d'assurance-emploi touche un seul type de prestations, tandis qu'une demande de prestations « combinée » ou « mixte » est une demande pour laquelle un prestataire touche plus d'un type de prestations. Les demandes de prestations pures représentaient 82,0 % de toutes les demandes complétées durant l'EF1617 (voir le tableau 5)Note de bas de page 13
Les femmes étaient trois fois plus susceptibles de demander plus d’un type de prestations (29,3 %) que les hommes (9,4 %), principalement en raison de leur capacité de demander des prestations de maternité et de leur probabilité élevée de demander des prestations de maternité et des prestations parentales. En effet, les prestations de maternité étaient presque toujours combinées avec d’autres types de prestations (98,4 % des demandes de prestations de maternité), surtout avec les prestations parentales (98,3 % de toutes les demandes de prestations de maternité combinées). Toutefois, une proportion élevée de prestataires ont également demandé des prestations de maladie (15,1 % des demandes de prestations de maternité combinées).
La combinaison de prestations de maternité, parentales et de maladie était la plus courante parmi les demandes de prestations visant au moins trois types de prestations, soit 24 500 demandes de prestations au cours de la période examinée de rapport. Selon une étude réalisée en 2013Note de bas de page 14, 98 % des femmes vivant à l'extérieur du QuébecNote de bas de page 15 qui ont présenté une demande de prestations de maternité ou parentales d'assurance-emploi combinées avec des prestations de maladie ont touché leurs prestations de maladie en premier, ce qui pourrait s'expliquer par les difficultés liées à la grossesse qui ont fait en sorte que la prestataire ne pouvait plus travailler avant d'être admissible aux prestations de maternité, puisque ces dernières sont seulement disponibles huit semaines avant la date de naissance prévue de l'enfantNote de bas de page 16
| Type de prestations* | Total des demandes | Demandes pures | Demandes combinées | Type de prestations avec lequel il est le plus souvent combiné (proportion des demandes combinées) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau (en milliers) |
Niveau (en milliers) |
Proportion (%) |
Niveau (en milliers) |
Proportion (%) |
||
| Régulières | 1 467,3 | 1 293,1 | 88,1 % | 174,2 | 11,9 % | Maladie (91,0 %) |
| Pêcheurs | 27,3 | 23,7 | 86,8 % | 3,6 | 13,2 % | Maladie (84,4 %) |
| Travail partagé | 18,0 | 14,0 | 77,9 % | 4,0 | 22,1 % | Régulières (84,4 %) |
| Maternité | 175,2 | 2,8 | 1,6 % | 172,4 | 98 % | Parentales (98,3 %) |
| Parentales** | 202,9 | 28,5 | 14,0 % | 174,4 | 86,0 % | Maternité (97,1 %) |
| Maladie | 398,0 | 209,3 | 52,6 % | 188,8 | 47,4 % | Régulières (84,0 %) |
| Compassion | 9,7 | 5,7 | 58,4 % | 4,0 | 41,6 % | Maladie (56,6 %) |
| Toutes les demandes*** | 1 922,0 | 1 576,9 | 82,0 % | 345,2 | 18,0 % | |
Remarques : Le total pourrait différer de la somme des données puisque les chiffres ont été arrondis. La variation en pourcentage est fondée sur les chiffres non arrondis. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant.
* Exclut les prestations pour parents d’enfants gravement malades.
** Les prestations parentales pour les parents biologiques et pour les parents adoptifs sont regroupées.
*** Le nombre total de demandes et de demandes combinées est inférieur à la somme des demandes de chaque type de prestations, car les demandes combinées comptent pour une seule demande même si elles apparaissent dans plus d’un type de prestations.
Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Les demandes de prestations parentales ont été combinées avec d'autres prestations à une moindre proportion (86,0 %), car seulement 13,7 % des hommes qui ont demandé des prestations parentales ont également touché d'autres types de prestations (de ce nombre, 89,0 % ont reçu des prestations régulières et 12,0 % ont reçu des prestations de maladie). Pour leur part, 98,5 % des femmes qui ont demandé des prestations parentales ont reçu au moins un autre type de prestations (99,5 % avaient auparavant reçu des prestations de maternité et 14,5 % ont reçu des prestations de maladie).
Les prestations de maladie arrivaient au troisième rang des types de prestations les plus fréquemment combinées (47,4 % de toutes les demandes de prestations de maladie); elles étaient principalement combinées avec des prestations régulières (84,0 % de toutes les demandes de prestations de maladie combinées). Les hommes ont combiné leurs prestations de maladie essentiellement avec des prestations régulières (96,4 % de toutes les demandes de prestations de maladie combinées établies par des hommes). Par comparaison, les femmes ont combiné leurs prestations de maladie non seulement avec des prestations régulières (71,5 % de toutes les demandes de prestations de maladie combinées établies par des femmes), mais également avec les prestations de maternité (27,5 %) et les prestations parentales (26,1 %)Note de bas de page 17 Les prestations de maladie représentaient également la plus grande proportion de demandes de prestations régulières combinées (91,0 %); on observe peu de variation lorsque les données sont examinées selon le sexe.
Les prestations de compassion, lorsqu'elles sont combinées avec d'autres prestations, étaient presque exclusivement demandées en même temps que des prestations de maladie (56,6 %) ou des prestations régulières (56,3 %). Les hommes avaient tendance à combiner les prestations de compassion avec les prestations régulières dans une plus grande proportion (73,6 %) que les femmes (48,9 %). Les femmes étaient plus susceptibles de combiner les prestations de compassion avec les prestations de maladie (63,8 %) comparativement aux hommes (39,7 %). Une récente étude a révélé que depuis la mise en place des prestations de compassion, la proportion de demandes de prestations d'assurance-emploi de compassion pures a augmenté de façon constante, passant de 41,0 % pour l'EF0304Note de bas de page 18 à 58,4 % durant l'exercice financier examiné.
Environ un cinquième (22,1 %) des demandes de prestations pour travail partagé ont été combinées avec d'autres types de prestations, essentiellement avec des prestations régulières (84,4 % de toutes les demandes de prestations pour travail partagé combinées). Cela est principalement attribuable au fait que les deux types de prestations sont demandés en raison d'un ralentissement des activités opérationnelles, ce qui augmente le risque de mises à pied (prestations pour travail partagé) et les mises à pied réelles (prestations régulières). Les prestations régulières sont habituellement demandées après les prestations pour travail partagé, fort probablement en raison de l'absence d'amélioration des activités d'une entreprise participante qui finit par entraîner une réduction des effectifs de l'entreprise.
Bien que les pêcheurs aient la possibilité de combiner les prestations pour pêcheurs avec d'autres types de prestations selon certaines restrictions, seulement 13,3 % des demandes de prestations pour pêcheurs ont été combinées avec d'autres types de prestations, et principalement avec des prestations de maladie (84,4 % des demandes de prestations pour pêcheurs combinées). Au cours des cinq dernières années, on n'a enregistré aucune demande de prestations pour pêcheurs ayant été combinée avec des prestations de maternité, des prestations parentales ou des prestations de compassion.
1.3 Ratios prestations cotisations
Les prestations d'assurance-emploi versées exprimées en proportion des cotisations versées, que l'on appelle plus communément le « ratio prestations-cotisations », fournit des renseignements utiles pour comparer l'utilisation des prestations par rapport aux cotisations d'assurance-emploi versées (voir l'annexe 2.27 pour prendre connaissance d'un compte rendu détaillé des cotisations d'assurance-emploi perçues et des prestations versées). La présente section met l'accent sur les principales conclusions liées au ratio rajusté prestations totales-cotisations ainsi que sur le ratio rajusté prestations régulières-cotisations pour 2015Note de bas de page 19. Puisque les cotisations d'assurance-emploi ne sont pas attribuées à un type précis de prestations, les ratios prestations régulières-cotisations tiennent compte des réductions liées aux cotisations d'assurance-emploi se rattachant aux prestations spécialesNote de bas de page 20.
Au Canada, les prestations totales d'assurance-emploi versées en tant que proportion des cotisations totales d'assurance-emploi versées ont augmenté, passant d'un ratio de 0,70 en 2014 à 0,72 en 2015 (ratio non rajusté prestations-cotisations). Au cours de la même période, le ratio non rajusté prestations régulières-cotisations a également augmenté, passant de 0,41 à 0,45. Tel qu'il est indiqué dans la note méthodologique ci-dessous, ces deux ratios sont normalisés à 1,0 et servent de fondement au calcul des ratios rajustés prestations-cotisations pour chaque groupe démographique.
Les provinces et les territoiresNote de bas de page 21 ayant la plus grande proportion de prestataires saisonniers ont généralement des ratios rajustés prestations totales-cotisations supérieurs à la moyenne nationale. En 2015, les provinces de l'Atlantique et le Québec ont reçu plus de prestations d'assurance-emploi que le montant des cotisations d'assurance-emploi versées par les employés et les employeurs, comparativement à la moyenne nationale. L'exclusion des versements de prestations spéciales se traduit par un ratio rajusté prestations régulières-cotisations encore plus élevé dans ces provinces, ce qui souligne leur plus grande utilisation de prestations régulières par rapport aux autres régions (voir le graphique 3). En revanche, l'Ontario, les provinces de l'Ouest, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont reçu moins de prestations d'assurance-emploi et de prestations régulières par dollar versé en cotisations que le Canada dans son ensemble.
Description textuelle du graphique 3
| Région | Ratio rajusté prestations totales-cotisations (échelle de gauche) | Ratio rajusté prestations régulières-cotisations (échelle de gauche) | Ratio rajusté prestations totales-cotisations pour le Canada (1,0) (axe de gauche) | Taux de chômage (axe de droite) |
|---|---|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 0,89 | 0,78 | 1,0 | 6,2 % |
| Alberta | 0,84 | 0,70 | 1,0 | 6,0 % |
| Saskatchewan | 0,87 | 0,74 | 1,0 | 5,0 % |
| Manitoba | 0,87 | 0,71 | 1,0 | 5,6 % |
| Ontario | 0,80 | 0,69 | 1,0 | 6,8 % |
| Québec | 1,14 | 1,51 | 1,0 | 7,6 % |
| Nouveau-Brunswick | 2,48 | 2,90 | 1,0 | 9,8 % |
| Nouvelle-Écosse | 1,86 | 2,02 | 1,0 | 8,6 % |
| Île-du-Prince-Edouard | 3,31 | 3,48 | 1,0 | 10,5 % |
| Terre-Neuve et Labrador | 3,49 | 4,07 | 1,0 | 12,8 % |
| Yukon | 0,99 | 1,10 | 1,0 | 6,4 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,75 | 0,60 | 1,0 | 8,5 % |
| Nunavut | 0,67 | 0,77 | 1,0 | 15,8 % |
Sources : Agence du revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l’assurance-emploi (pour les données sur les prestations); Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableaux CANSIM 282-0100 et 282-0087 (pour les données sur les taux de chômage). Les données de l’ARC sont fondées sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d’emploi, et les données d’EDSC sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.
En 2015, les femmes ont continué de recevoir relativement plus de prestations d’assurance-emploi que ce qu’elles ont versé en cotisations comparativement aux hommes (ratio rajusté prestations totales-cotisations de 1,06). Toutefois, lorsqu’on examine les données de plus près, l’augmentation du ratio chez les femmes est entièrement attribuable aux femmes âgées de 25 à 44 ans (ratio rajusté prestations-cotisations de 1,48) [voir le tableau 6]. Les femmes appartenant à ce groupe d’âge représentent le groupe sociodémographique le plus susceptible de recevoir des prestations de maternité ou des prestations parentales. Ainsi, elles représentaient la seule cohorte d’âge ayant un ratio rajusté prestations cotisations supérieur à celui de leurs homologues masculins. Si l’on exclut les prestations spéciales, leur ratio rajusté prestations régulières-cotisations diminue, pour atteindre 0,68.
Note méthodologique : Ratios rajustés prestations-cotisations
Les ratios prestations totales_cotisations et prestations régulières-cotisations présentés dans cette section sont normalisés, le ratio pour le Canada étant fixé à 1,0. Cela entraîne le rajustement des ratios prestations-cotisations; un ratio rajusté supérieur à 1,0 signifie que la sous population sous-jacente (par exemple la province, le territoire ou le groupe démographique) est un bénéficiaire net du régime d’assurance-emploi, tandis que celles dont le ratio rajusté est inférieur à 1,0 sont des cotisants nets au régime par rapport au Canada dans son ensemble.
| Catégorie d’âge | Ratio rajusté prestations totales-cotisations | Ratio rajusté prestations régulières-cotisations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | |
| 24 ans et moins | 1,23 | 0,90 | 1,09 | 1,52 | 0,52 | 1,09 |
| 25 à 44 ans | 0,89 | 1,48 | 1,15 | 1,12 | 0,68 | 0,93 |
| 45 à 54 ans | 0,84 | 0,64 | 0,75 | 1,11 | 0,78 | 0,96 |
| 55 ans et plus | 1,11 | 0,70 | 0,93 | 1,46 | 0,87 | 1,20 |
| Total | 0,95 | 1,06 | 1,00 | 1,21 | 0,73 | 1,00 |
Sources : Agence du revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d'emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l'assurance-emploi (pour les données sur les prestations). Les données de l'ARC sont fondées sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d'emploi, et les données d'EDSC sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Les hommes avaient, en moyenne, un ratio rajusté prestations totales-cotisations inférieur à la moyenne nationale, tandis que ceux âgés de moins de 25 ans et ceux âgés de 55 ans et plus avaient un ratio supérieur à la moyenne. Lorsqu’on ne tient compte que des prestations régulières, l’écart entre les sexes observé sur le plan du ratio rajusté prestations totales-cotisations s’inverse, puisque les hommes présentaient un ratio de 1,21 comparativement à 0,73 pour les femmes. En fait, les hommes de tous les groupes d’âge présentaient un ratio rajusté prestations régulières-cotisations supérieur à la moyenne nationale.
Le ratio des employés des industries productrices de biens (ratio rajusté prestations régulières-cotisations moyen de 1,91) était généralement supérieur à la moyenne nationale. Celui des employés des industries productrices de services (ratio rajusté prestations régulières-cotisations de 0,71) était inférieur à la moyenne nationale (voir le graphique 4). Les travailleurs des industries productrices de biens étaient surreprésentés en ce qui touche les demandes de prestations régulières d’assurance-emploi, puisqu’ils représentaient 21,6 % des salariés, mais 39,5 % de toutes les demandes de prestations régulières en 2015. Le recours dans une plus grande mesure aux prestations régulières d’assurance-emploi par les travailleurs des industries productrices de biens comparativement à ceux des industries productrices de services peut être lié à la proportion plus importante d’emploi saisonnier, ce qui est associé aux industries de la construction (ratios rajustés prestations régulières-cotisations de 3,05 en 2015) et de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse (ratios rajustés prestations régulières-cotisations de 3,91).
Description textuelle du graphique 4
| Ratio rajusté prestations régulières-cotisations | |
|---|---|
| Industries productrices de biens | 1,91 |
| Agriculture, foresterie, pêche et chasse | 3,91 |
| Extraction minière, et extraction de pétrole et de gaz | 1,77 |
| Services publics | 0,36 |
| Construction | 3,05 |
| Fabrication | 1,06 |
| Industries productrices de services | 0,71 |
| Commerce de gros | 0,78 |
| Commerce de détail | 0,70 |
| Transport et entreposage | 0,90 |
| Finance et assurances | 0,27 |
| Services immobiliers et services de location | 0,95 |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 0,88 |
| Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien | 1,33 |
| Services d'enseignement | 0,77 |
| Soins de santé et assistance sociale | 0,35 |
| Information, culture et loisirs | 0,83 |
| Services d'hébergement et de restauration | 1,10 |
| Autres services (sauf les administrations publiques) | 0,99 |
| Administrations publiques | 0,40 |
Sources : Agence du revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l’assurance-emploi (pour les données sur les prestations). Les données de l’ARC sont fondées sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d’emploi, et les données d’EDSC sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.
Redistribution implicite du revenu et régime d’assurance-emploi
En raison des différences entre les mesures de soutien au revenu offertes par le régime d’assurance-emploi aux sous-populations socioéconomiques, le régime peut faire office de mécanisme implicite de redistribution du revenu au Canada, offrant davantage de mesures de soutien au revenu (relativement aux cotisations) aux personnes se trouvant dans la partie inférieure de l’échelle de redistribution du revenu par rapport à ceux gagnant un revenu plus élevé. Une étude d’évaluation réalisée en 2012* a révélé que les aspects relatifs aux prestations et aux cotisations du régime ont tendance à être de nature redistributive et que les effets du régime sur la redistribution du revenu se sont considérablement intensifiés pendant la récession de la fin des années 2000.
En outre, une étude sur les répercussions financières des prestations d’assurance-emploi sur les personnes qui en reçoivent** a révélé que le régime d’assurance-emploi a un effet de redistribution positif considérable, les familles à faible revenu ayant un ratio rajusté prestations totales-cotisations supérieur à celui des familles dont le revenu est plus élevé. En fait, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la médiane ont touché 34 % des prestations d’assurance-emploi totales et ont versé 18 % de toutes les cotisations, ce qui représente un ratio rajusté prestations totales-cotisations de près de 2,0.
*Ross Finnie et Ian Irvine, Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009, Ottawa, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction de l’évaluation, 2013.**Constantine Kapsalis, Répercussions financières découlant de la réception de prestations d’assurance-emploi, Ottawa, Data Probe Economic Consulting Inc., 2010.
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