Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017
De : Emploi et Développement social Canada
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4. Prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi
L'assurance-emploi verse également des prestations pour pêcheurs aux travailleurs indépendants admissibles qui se livrent à la pêche et qui cherchent activement un emploi. Dans le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), le mot pêcheur se définit comme suit : travailleur indépendant se livrant à la pêche, y compris toute personne qui, n'étant pas liée par un contrat de louage de services ni ne faisant la pêche pour son divertissement personnel ou celui d'une autre personne, se livre à l'une des activités suivantes :
- la réalisation d'une prise;
- les travaux se rapportant à la réalisation ou à la manutention d'une prise, qu'il s'agisse de charger, décharger, transporter ou traiter la prise de l'équipage dont elle est membre, ou de préparer, réparer, désarmer ou remiser le bateau de pêche ou les engins de pêche utilisés par cet équipage pour faire ou manutentionner la prise, dans les cas où elle participe également à la réalisation de la prise;
- la construction d'un bateau de pêche qu'elle-même ou l'équipage dont elle est membre utilisera pour faire une prise.
Pour être admissible aux prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi, une personne doit correspondre à la définition d'un pêcheur indépendant, être en chômage et être disponible pour travailler à l'égard de ses activités de pêche et avoir versé des cotisations à l'assurance-emploi pendant la période de référence (définie comme étant 31 semaines avant la présentation de la nouvelle demande ou depuis l'établissement de la demande précédente, selon la période la plus courte). De plus, pour être admissible aux prestations pour pêcheurs, un demandeur doit être inadmissible aux prestations régulières d'assurance-emploi et avoir gagné une rémunération assurable variant de 2 500 $ à 4 200 $ en tant que pêcheur indépendant, selon le taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi où il réside (voir le tableau 36),Note de bas de page 85,Note de bas de page 86 Ces seuils de revenus sont demeurés les mêmes depuis 1996.
Les prestataires admissibles aux prestations pour pêcheurs peuvent toucher un maximum de 26 semaines de prestations pour pêcheurs par demande au cours de la période fixe de prestations et ont le droit d'établir deux demandes par année.
| Rémunération assurable requise | Dénominateur de rémunération | |
|---|---|---|
| 0,1 % à 6,0 % | 4 200 $ | 22 |
| 6,1 % à 7,0 % | 4 000 $ | 21 |
| 7,1 % à 8,0 % | 3 800 $ | 20 |
| 8,1 % à 9,0 % | 3 600 $ | 19 |
| 9,1 % à 10,0 % | 3 400 $ | 18 |
| 10,1 % à 11,0 % | 3 200 $ | 17 |
| 11,1 % à 12,0 % | 2 900 $ | 16 |
| 12,1 % à 13,0 % | 2 700 $ | 15 |
| 13,1 % et plus | 2 500 $ | 14 |
Remarque : Le dénominateur est appliqué à la rémunération assurable pendant la période de référence afin de déterminer la rémunération hebdomadaire équivalente qui sera assujettie au taux de remplacement normal de 55 %.
En effet, il existe deux périodes distinctes de prestations pour pêcheurs pour lesquelles une demande de prestations peut être établie : une période de référence hivernale qui s'étend de la semaine du 1er avril à celle du 15 décembre et une période de référence estivale qui s'étend de la semaine du 1er octobre à celle du 15 juin. Ces prestations peuvent être versées à la suite les unes des autres ou de façon intermittente, à la condition que soient respectées les dates fixes de début et de fin de la période de prestations.
Aux fins de cette section, les demandes de prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi comprennent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar en prestations pour pêcheurs a été versé.
4.1 Demandes de prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi et montants versés
Description textuelle du graphique 30
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Demandes de prestations pour pêcheurs en milliers - échelle de gauche | 31,7 | 31,9 | 30,5 | 29,3 | 28,5 | 29,5 | 28,3 | 27,2 | 27,6 | 28,3 | 28,9 |
| Montant payé (en millions de dollars) - échelle de droite | 242,1 $ | 248,9 $ | 246,2 $ | 245,1 $ | 241,7 $ | 259,2 $ | 252,8 $ | 247,9 $ | 255,6 $ | 272,2 $ | 282,9 $ |
Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations pour pêcheurs a été versé.
Source : Emploi et développement social Canada, données adminitratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e., sauf pour les montants versés, lesquels reposent sur un échantillon de 10 %.
Le nombre de nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs établies au cours de la période examinée a augmenté de 2,3 % comparativement à l'exercice précédent pour se fixer à 28 900 (voir le graphique 30). Il s'agissait d'une troisième augmentation annuelle consécutive depuis l'EF1314, année qui constituait un creux historique de 14 ans (27 200 nouvelles demandes). Toutefois, il est à noter que depuis 2004, il existe une tendance générale à la baisse pour le nombre de nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs établies. Cette tendance à la baisse coïncide avec le nombre de permis de pêche commerciale délivrés, qui a constamment diminué entre les années civiles 2004 (28 800) et 2014 (21 400), avant d'enregistrer une première hausse de 6,9 % en 2015 (22 900)Note de bas de page 87.
En plus de l’augmentation du nombre de demandes, le montant versé en prestations pour pêcheurs s’est accru de 3,9 % pour atteindre 282,9 millions de dollars au cours de l’EF1617. Les nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs et le montant versé en prestations pour pêcheurs représentent environ 1,5 % du total de tous les types de prestations d’assurance-emploi.
Au cours de chaque mois de l'EF1617, il y a eu, en moyenne, 11 600 prestataires touchant des prestations pour pêcheursNote de bas de page 88, soit une légère augmentation par rapport à l'exercice précédent (+1,5 %). Ceux-ci représentaient en moyenne 1,4 % des prestataires de l'assurance-emploi au cours de l'EF1617.
Au cours de la période examinée, le nombre de nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs a augmenté dans toutes les provinces où l'industrie de la pêche est importanteNote de bas de page 89, à l’exception de la Colombie-Britannique, où l’on a observé une légère baisse de 0,7 % par rapport à l’exercice précédent (voir le tableau 37). Tel qu’observé pour l’exercice précédent, les provinces de l’Atlantique affichaient la plus forte proportion de nouvelles demandes établies (81,0 %). Cette proportion atteignait un maximum de 40,8 % à Terre-Neuve-et-Labrador, suivie de 18,8 % en Nouvelle-Écosse, de 10,7 % à l’Île-du-Prince-Édouard et de 10,6% au Nouveau-Brunswick. Ces provinces étaient suivies par la Colombie-Britannique (10, 1%) et le Québec (4,9%). Les prestataires des provinces de l’Atlantique ont reçu environ 80,6 % des prestations versées aux pêcheurs indépendants au Canada. Terre-Neuve-et-Labrador représentait à elle seule environ 39,4 % du total canadien. Le montant de prestations pour pêcheurs versées a augmenté dans toutes les provinces où l’industrie de la pêche est importante, à l’exception de la Colombie-Britannique et du Québec, qui ont connu des baisses respectives de -4,1% et -4,6%.
Au cours de la période examinée, le nombre de demandes de prestations établies pour les pêcheurs indépendants a augmenté aussi bien chez les hommes (+1,6 %) que chez les femmes (+5,5 %), de même que le montant des prestations pour pêcheurs qu’ils ont reçues (voir le tableau 37). À l’instar de l’exercice précédent, les demandes de prestations pour pêcheurs ont été principalement établies par les hommes (81 ,2 %), lesquels ont également reçu la plus importante portion des prestations versées (81 ,1 %).
| Demandes établies | Montant versé (en millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | Variation (%) | 2015-2016 | 2016-2017 | Variation (%) | |
| Région | ||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 11 469 | 11 819 | +3,1 % | 108,1 $ | 111,4 $ | +3,0 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 2 981 | 3 108 | +4,3 % | 26,2 $ | 28,4 $ | +8,5 % |
| Nouvelle-Écosse | 5 327 | 5 448 | +2,3 % | 53,0 $ | 57,2 $ | +8,0 % |
| Nouveau-Brunswick | 2 977 | 3 066 | +3,0 % | 29,3 $ | 31,1 $ | +6,2 % |
| Québec | 1 409 | 1 425 | +1,1 % | 12,5 $ | 12,0 $ | -4,1 % |
| Colombie-Britannique | 2 940 | 2 919 | -0,7 % | 31,3 $ | 29,9 $ | -4,6 % |
| Autres provinces et Territoires | 1 168 | 1 149 | -1,6 % | 11,8 $ | 12,9 $ | +8,6 % |
| Sexe | ||||||
| Hommes | 23 121 | 23 502 | +1,6 % | 223,9 $ | 229,5 $ | +2,5 % |
| Femmes | 5 150 | 5 432 | +5,5 % | 48,4 $ | 53,4 $ | +10,3 % |
| Catégorie d'âge | ||||||
| 24 ans et moins | 1 380 | 1 460 | +5,8 % | 11,6 $ | 14,0 $ | +21,5 % |
| 25 à 44 ans | 8 327 | 8 335 | +0,1 % | 78,6 $ | 82,1 $ | +4,5 % |
| 45 à 54 ans | 8 184 | 8 171 | -0,2 % | 81,4 $ | 79,9 $ | -1,8 % |
| 55 ans et plus | 10 380 | 10 968 | +5,7 % | 100,7 $ | 106,9 $ | +6,1 % |
| Catégorie de prestataires d'a.-e.* | ||||||
| Travailleurs de longue date | 254 | 281 | +10,6 % | 1,8 $ | 1,9 $ | +8,4 % |
| Prestataires occasionnels | 3 277 | 3 543 | +8,1 % | 29,6 $ | 35,3 $ | +19,1 % |
| Prestataires fréquents | 24 740 | 25 109 | +1,5 % | 240,8 $ | 245,7 $ | +2,0 % |
| Canada | 28 271 | 28 934 | +2,3 % | 272,3 $ | 282,9 $ | +3,9 % |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations pour pêcheurs de l'a.-e. a été versé.
* Voir l'annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires.
Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e., sauf pour les montants versés, lesquels reposent sur un échantillon de 10 %.
Le nombre de nouvelles demandes établies a augmenté pour tous les groupes d'âge, à l'exception des prestataires âgés de 45 à 54 ans, pour lesquels on a enregistré une légère baisse de 0,2 % par rapport à l'exercice précédent. Les jeunes (24 ans et moins) ont affiché la plus forte augmentation en matière de nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs comparativement à l'exercice précédent (+5,8 %), suivis de près par les pêcheurs âgés (55 ans et plus), qui ont connu une augmentation de 5,7 %. Depuis le début des années 2000, la proportion de demandes de prestations pour pêcheurs établies par les travailleurs âgés a augmenté de manière constante chaque année, ce qui reflète le vieillissement de la population active dans les régions où l'industrie de la pêche est importante. Le pourcentage de demandes de prestations pour pêcheurs établies par les travailleurs de 25 à 54 ans n'a pas changé par rapport à l'exercice précédent. Les pêcheurs de ce groupe d'âge ont présenté la plus grande part (57,0 %) des nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs, suivis par les pêcheurs âgés (55 ans et plus) et les jeunes pêcheurs (24 ans et moins), qui comptaient respectivement pour 37,9 % et 5,1 % de toutes les nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs.
La répartition des prestations pour pêcheurs versées par groupe d'âge présente une tendance similaire à celle observée pour les nouvelles demandes. Les jeunes pêcheurs (24 ans ou moins) ont affiché la plus forte augmentation concernant les prestations pour pêcheurs versées (21,5 %), suivis par les pêcheurs âgés (55 ans et plus), avec une augmentation de 6,1 %. Ces derniers ont reçu la plus importante portion des prestations versées (37,9 %). Les prestataires de 25 à 44 ans, de 45 à 54 ans et de moins de 25 ans ont reçu respectivement 29,0 %, 28,2 % et 5,0 % des prestations versées. À l'instar des nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs depuis le début des années 2000, la part des prestations versées aux pêcheurs âgés a augmenté de façon constante chaque année.
Toutes les catégories de prestataires ont enregistré une augmentation du nombre de nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs. Au cours de l'EF1617, près de neuf demandes de prestations pour pêcheurs sur dix (86,8 %) ont été établies par des prestataires fréquents, tandis que 12,2 % ont été établies par des prestataires occasionnels et seulement 1,0 % par des travailleurs de longue date. La répartition des montants versés en prestations est semblable à celle des nouvelles demandes de prestations. Les prestataires fréquents ont reçu 86,8 % des prestations pour pêcheurs, tandis que les prestataires occasionnels et les prestataires de longue date ont reçu respectivement 12,0 % et 0,7 % de ces prestations.
Le taux de prestations hebdomadaires moyen versé aux pêcheurs a augmenté de 2,1 %, passant de 494 $ pour l'exercice précédent à 505 $ au cours de la période examinée (voir l'annexe 2.10.3), et il demeure bien au-dessus du taux de prestations régulières hebdomadaires moyen (449 $). Le taux de prestations hebdomadaires moyen versé aux pêcheurs a augmenté dans toutes les provinces où l'industrie de la pêche est importante. Le taux a tendance à être plus élevé à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. La proportion de pêcheurs qui ont touché la prestation hebdomadaire maximale a diminué légèrement, passant de 76,6 % durant l'exercice précédent à 75,5 % au cours de la période à l'étude. Cette proportion demeure toutefois beaucoup plus élevée que celle des prestataires des prestations régulières qui ont reçu le taux de prestations hebdomadaires maximal (46,1 % au cours de l'EF1617). Cela peut être en partie attribuable au fait que 75,3 % des pêcheurs qui ont établi une demande de prestations pour pêcheurs vivaient dans une région économique où le taux de chômage était supérieur à 13 % (dénominateur minimal de 14) et devaient seulement accumuler un montant de 13 822 $ en rémunération assurable au cours de leur période de référence pour toucher le taux maximal de prestations hebdomadaires, soit 543 $. Comme pour l'exercice précédent, près de six demandes de prestations pour pêcheurs sur sept ont été établies avec une rémunération assurable de 13 000 $ ou plus (voir le graphique 31).
Description textuelle du graphique 31
| Rémunération assurable | Nouvelles demandes établies (Part en pourcentage) |
|---|---|
| Moins de 5 500$ | 1,1 % |
| 5 500 $ à 6 999 $ | 1,3 % |
| 7 000 $ à 8 499 $ | 1,9 % |
| 8 500 $ à 9 999 $ | 2, 3% |
| 10 000 $ à 11 499 $ | 3,4 % |
| 11 500 $ à 12 999 $ | 4,8 % |
| 13 000 $ à 14 499 $ | 65,3 % |
| 14 500 $ à 15 999 $ | 2,9 % |
| 16 000 $ à 17 499 $ | 2,4 % |
| 17 500 $ ou plus | 14,6 % |
| Total | 100,0 % |
*Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1$ a été versé en prestations pour pêcheurs de l'a.-e.
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100% des données administratives de l'a.-e.
4.2 Composante saisonnière des prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi
Les 28 900 demandes de prestations pour pêcheurs établies au cours de la période examinée provenaient de seulement 20 700 pêcheurs, ce qui reflète le fait que les prestations pour pêcheurs sont offertes pour deux saisons de pêche par année (à l'hiver et à l'été). Le nombre de pêcheurs qui ont établi au moins une demande au cours de l'EF1617 a augmenté pour une troisième année consécutive (+537 ou 2,7 %) par rapport au bas niveau enregistré pour l'EF1314 (19 300 pêcheurs).
La plupart des pêcheurs indépendants qui ont établi une seule demande pendant l'EF1617 l'ont fait au cours de la période de référence estivale (9 700 pêcheurs) comparativement à 2 700 pêcheurs ayant établi une demande au cours de la période de référence hivernale (voir le tableau 38). Environ 40 % des pêcheurs (8 300 pêcheurs) ont établi une demande de prestations pour chacune des saisons au cours de l'EF1617. Les provinces de l'Atlantique et le Québec représentaient 98,2 % de tous les pêcheurs ayant établi plusieurs demandes de prestations pour pêcheurs. Les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador (55,2 %) et du Québec (67,6 %) étaient les plus susceptibles d'être actifs pendant les deux saisons.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Une saison | 11 873 | 11 460 | 11 880 | 11 996 | 12 398 |
| Hiver | 2 763 | 2 559 | 2 596 | 2 605 | 2 720 |
| Été | 9 110 | 8 901 | 9 284 | 9 391 | 9 678 |
| Deux saisons | 8 207 | 7 856 | 7 852 | 8 132 | 8 267 |
| Canada | 20 080 | 19 316 | 19 732 | 20 128 | 20 665 |
Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e.
Les pêcheurs qui ont établi une seule demande au cours de l'EF1617 ont touché en moyenne 10 961 $ en prestations pour pêcheurs, tandis que les pêcheurs qui ont établi deux demandes au cours de l'exercice précédent ont touché en moyenne 10 140 $ pour leur première demande et 9 556 $ pour leur deuxième demande, pour un total moyen de 19 696 $. En comparaison, le montant de prestations moyen versé aux prestataires réguliers de l'assurance-emploi au cours de la même période était de 7 253 $.
4.3 Durée des prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi
Peu importe la région de résidence d'un prestataire (ou des conditions du marché du travail local), la durée maximale des prestations pour pêcheurs est de 26 semaines par demande. La durée réelle des périodes de prestations pour pêcheurs a très peu varié au fil du temps. Au cours de la période examinée, la durée était de 20,8 semaines, soit une augmentation de 0,3 semaine par rapport à l'exercice précédent. Parmi les provinces où l'industrie de la pêche est importante, les pêcheurs de la Colombie-Britannique ont historiquement la durée moyenne de prestations la plus longue, celle-ci étant de 23,0 semaines. La durée réelle moyenne des prestations dans les provinces de l'Atlantique et au Québec variait de 19,7 à 21,2 semaines par demande.
Les pêcheurs qui ont établi une seule demande au cours de l’EF1617 ont touché des prestations pour pêcheurs pendant 22,9 semaines en moyenne comme au cours de l’exercice précédent. Ceux qui ont établi deux demandes ont touché des prestations pendant 19,9 semaines en moyenne dans le cas de la première demande et pendant 18,5 semaines pour la seconde, ce qui représente une moyenne globale de 38,4 semaines de prestations au total pendant l'année.
| Durée moyenne (semaines) | ||
|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | |
| Une saison/une demande | 22,9 | 22,9 |
| Deux saisons/deux demandes | 37,3 | 38,4 |
| Première demande | 19,9 | 19,9 |
| Deuxième demande | 17,4 | 18,5 |
Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e.
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