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Guide de la détermination de l'admissibilité  Chapitre 1 - aperçu 2

Prestations spéciales : parentales, maternité, maladie - aperçu 2

Limite 1 : Nombre maximal de semaines de prestations spéciales payables Renvois
1.1 15 semaines : maternité;

35 semaines : parentales;

15 semaines : maladie;

6 semaines : de compassion; 		LAE12(3)a), b), c), d)
1.2 Période de prestations où aucune prestation régulière n’est payée et une combinaison de prestations spéciales est payée;
  • période de prestations prolongée pour maternité, parentale et maladie, le maximum des semaines combinées est 65;
  • période de prestations prolongée pour parentale, maladie et de compassion ou de maternité, parentale et de compassion, le maximum de semaines combinées est de 56; et
  • période de prestations prolongée pour maternité, parentale, maladie et de compassion, le maximum de semaines combinées est 71.
Lors de période de prestations où des prestations régulières et des prestations spéciales sont payées, le nombre de semaines combinées est 50. 		LAE 12(5)(a), (b), (c)

LAE 12(6)

Limite 2 : Période maximale pendant laquelle des prestations spéciales peuvent être payées Renvois
2.1 pendant la période de prestations, dont la durée ne peut dépasser 52 semaines à moins d'être prolongée pour les raisons ci-dessous; LAE 10(2)
2.2 pendant la période de prestations prolongée par le nombre de semaines (jusqu’à un maximum possible de 52 semaines supplémentaires) à l’égard desquelles la personne n’était pas admissible au bénéfice des prestations parce qu’elle :
  • était détenue dans une prison; 
  • touchait une rémunération en raison de la rupture de tout lien avec son ancien employeur; 
  • touchait l’indemnité prévue pour un accident du travail par suite d’une blessure; 
  • touchait l’indemnité prévue pour la cessation de services.
 LAE 10(10)
2.3 pendant la période de prestations prolongée du nombre de semaines (jusqu’à un maximum possible de 52 semaines supplémentaires) à l’égard desquelles la personne occupait un emploi en régime de travail partagé.  LAE 10(2)

LAE 24(1)

RAE 45
2.4 Lorsque des prestations parentales sont payées durant une période de prestations et que l’enfant est hospitalisé, la période de prestations peut être prolongée du nombre de semaines d’hospitalisation de l’enfant.

Période de prestations où aucune prestation régulière n’est payée et une combinaison de prestations spéciales est payée:

  • période de prestations prolongée pour toucher le maximum des prestations de maternité, parentale et maladie; 67 semaines, 
  • période de prestations prolongée pour toucher le maximum de prestations parentale, maladie et de compassion oupour toucher le maximum de prestations maternité, parentale et de compassion, 58 semaines et,
  • période de prestations prolongée pour toucher le maximum de prestations maternité, parentale, maladie et de compassion, 73 semaines.
Toute prolongation ne peut donner lieu à une période de prestations d’une durée de plus de 104 semaines.		 LAE 10(12)

LAE 10(15)a), b), c)

LAE 10(14)

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