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Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 11 - Prestations de maladie
Table des matières
11.1.0 Des prestations d'un genre particulier
11.1.1 Qui est en droit de recevoir des prestations de maladie dans le contexte d’une incapacité de travailler
11.1.2 Conditions requises
11.2.0 Première condition d'admissibilité : Être incapable de travailler
11.2.1 Par suite d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine
11.2.2 Le certificat médical, une source importante de renseignements
11.2.3 Autres moyens et sources de renseignements
11.3.0 Deuxième condition d'admissibilité : Être sans cela disponible pour travailler
11.4.0 Une condition spécifique au prestataire de la deuxième catégorie
11.5.0 Dispositions relatives au versement des prestations de maladie
11.5.1 Nombre de semaines durant lesquelles des prestations de maladie sont payables
11.5.2 Antidatation
11.5.3 Délai de carence
11.5.4 Rémunération
11.5.5 Prestations de maladie dans le contexte des prestations spéciales
11.5.6 Nombre de semaines maximum pour lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées
11.6.0 Les prestations de maladie face aux autres dispositions de la
Loi
11.6.1 Demandes de prestations de pêcheur
11.6.2 Exclusions et inadmissibilités
11.6.3 Conflits collectifs
11.6.4 Périodes d'enseignement et de congé
11.6.5 Détention dans une prison ou un établissement semblable
11.6.6 Prestataires hors Canada
11.7.0 Cours de formation
11.7.1 Cours et activités d'emploi approuvés en vertu de l’article 25 de la
Loi sur l’assurance-emploi
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Date de modification :
2021-09-26
