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Publications et rapports : Assurance-emploi
Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 19 - Mesures de soutien à l’emploi (Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi)
Table des matières
19.1.0 Élément important en vue du réemploi des prestataires
19.1.1 Désignation des personnes autorisées à diriger les prestataires
19.2.0 Personne dirigée vers un cours de formation ou une activité d'emploi
19.2.1 Allocation versée par la Commission
19.2.2 Rémunération et allocations dans le cadre d'une prestation d'emploi, cours ou programme
19.2.3 Départ volontaire pour suivre un cours ou une activité d'emploi
19.2.4 Conséquences d'une exclusion
19.2.5 Refus d'être dirigé vers un cours ou une activité d'emploi
19.2.6 Absence du cours ou de l'activité d'emploi
19.2.7 Exclusion - Abandon d'un cours ou d'une activité d'emploi
19.2.8 Inadmissibilité au bénéfice des prestations
19.2.9 Prolongation de la période de référence
19.2.10 Prolongation de la période de prestations
19.2.11 Formation hors Canada
19.2.12 Délai de carence
19.2.13 Détention dans une prison ou un établissement semblable
19.2.14 Appels
19.2.15 Apprentis
19.2.16 Personne dirigée vers un cours de formation qui ne relève pas de la LAE Partie Ⅱ
19.2.17 Services d'aide à l'emploi
19.2.18 Pénalités
19.3.0 Prestataire suivant un cours ou une activité de sa propre initiative
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2026-03-10
