Feuille de route pour un Canada accessible : vers un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040

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• Liste des abréviations
• Définitions et concepts
• 1. Introduction
• 2. Comment utiliser cette feuille de route
• 3. Collaborer avec les Canadiens sur la Feuille de route pour un Canada accessible
• 4. Bâtir un Canada exempt d'obstacles : une responsabilité partagée
• 5. Éléments essentiels de la feuille de route
• 6. Conclusion
• Annexe A : Efforts du gouvernement fédéral pour promouvoir l'accessibilité

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Feuille de route pour un Canada accessible : vers un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040 [PDF - 1,09 Mo]

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Liste des abréviations

CRTC

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CDPH

Convention relative aux droits des personnes handicapées

DCA

Direction du Canada accessible

ECI

Enquête canadienne sur l'incapacité

EDSC

Emploi et Développement social Canada

IA

Intelligence artificielle

LCA

Loi canadienne sur l'accessibilité

OTC

Office des transports du Canada

TIC

Technologies de l'information et des communications

Définitions et concepts

Confiance à l'égard de l’accessibilité

Aussi appelé « confiance à l'égard du handicap », ce terme désigne « la capacité des organisations à gérer l'incapacité et l'accessibilité comme une priorité opérationnelle liée à l'expérience client, au talent, à la productivité, à l'innovation, au développement de nouveaux produits, à la réputation de la marque et à l'investissement dans le potentiel humain. » (Source : Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada)

Obstacles

Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. (Source : LCA)

Handicap

Toute déficience, notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, trouble d'apprentissage, de communication ou sensoriel, ou toute limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société. (Source : LCA)

Le modèle social du handicap

Le modèle social du handicap considère que les personnes sont en situation de handicap en raison des barrières existantes dans la société, et non en raison de leur déficience ou de leurs différences. L'organisation sociale est perçue comme une source importante de limitations et d'expériences de handicap pour la personne. L'état ou le handicap d'une personne n'est pas un problème lorsque la société élimine les obstacles. (Source : Guide pour une meilleure communication avec les personnes en situation de handicap, et à leur sujet)

Intersectionnalité

La nécessité de mettre en place des systèmes, des politiques, des programmes et des services qui tiennent compte des différentes façons dont les personnes interagissent avec leur environnement et des multiples formes croisées de marginalisation et de discrimination auxquelles elles sont confrontées. (Source : Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap)

1. Introduction

La Feuille de route pour un Canada accessible (la feuille de route) est un cadre national qui soutient les Canadiens qui œuvrent à la création d'un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. Son élaboration a été guidée par le principe « Rien sans nous », qui exige que les personnes en situation de handicap soient impliquées dans l'élaboration des lois, des politiques, des programmes, des produits et des services qui les concernent. Dans le cadre d'un vaste processus de mobilisation national, divers intervenants du domaine de l'accessibilité se sont réunis pour partager leur vision d'un Canada où chacun peut participer pleinement à la société, quel que soit son handicap.

Le handicap fait partie de l'expérience humaine. Les résultats de l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2022 ont montré que 27 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus, soit 8 millions de personnes, ont déclaré avoir un handicap.^{Note de bas de page 1}

La population des personnes en situation de handicap est importante et diversifiée, et bon nombre d'entre elles ont plus d'un type de handicap. Certaines personnes peuvent naître avec un handicap, tandis que d'autres peuvent en développer à un moment donné de leur vie en raison d'une blessure, d'une maladie ou du vieillissement. Ces handicaps peuvent être visibles ou invisibles. Un handicap peut être permanent ou temporaire ou peut varier au fil du temps. De plus, le handicap peut être léger ou grave. Outre les personnes qui vivent elles-mêmes avec un handicap, de nombreuses personnes ont des membres de leur famille, des amis, des voisins ou des collègues qui ont un handicap. Si le handicap fait partie intégrante de la vie, les obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la société ne doivent pas nécessairement l'être. Éliminer ces obstacles profite à tout le monde.

Faire progresser l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap sont des priorités pour le gouvernement du Canada. En 2010, le Canada a adhéré à la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations Unies, qui protège et promeut les droits et la dignité des personnes en situation de handicap sans discrimination et sur un pied d'égalité. La CDPH a été un moteur de changement au Canada. S'appuyant sur cet engagement, le gouvernement du Canada a adopté en 2019 la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) afin de contribuer à créer un Canada plus accessible et plus inclusif. Les contributions et les points de vue de la communauté des personnes en situation de handicap ont joué un rôle clé dans l'élaboration du projet de loi qui est finalement devenu la LCA.

La LCA confère au gouvernement du Canada un mandat général visant à mettre en place des règlements, des politiques, des programmes et des initiatives visant à faire progresser l'accessibilité et l'inclusion. La LCA a pour objectif de promouvoir l'accessibilité en identifiant, en éliminant et en prévenant les obstacles à l'accessibilité dans sept domaines clés :

• L'emploi ;
• L'environnement bâti ;
• Les technologies de l'information et des communications (TIC) ;
• Les communications autres que les TIC ;
• La conception et la prestation de programmes et de services ;
• L'acquisition de biens, de services et d'installations ; et
• Le transport.

En 2022, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie fédérale de mesure et de données sur l'accessibilité. Cette stratégie définit quatre domaines de travail visant à soutenir la mesure des progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'accessibilité au fil du temps. La stratégie a conduit à la publication d'un cadre des indicateurs de rendement qui comprend des indicateurs pour les sept domaines clés.

Les organisations sous réglementation fédérale sont également tenues de publier des plans sur l'accessibilité, des rapports d'étape et des mécanismes de rétroaction, ce qui contribue à garantir la transparence et la responsabilisation. L'annexe A présente des détails sur les mécanismes de conformité et d'application de la LCA, y compris les rôles des principaux organismes de réglementation.

Bien que la LCA s'applique aux organisations sous réglementation fédérale, elle a pour objectif plus large de bâtir un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. Pour atteindre cet objectif, il faut une action concertée à l'échelle du pays, impliquant tous les niveaux de gouvernement, le secteur privé, la communauté des personnes en situation de handicap, les peuples autochtones et d'autres organisations et personnes qui travaillent ensemble pour faire avancer le changement dans nos communautés et nos milieux de travail.

Des progrès en matière d'accessibilité sont observés partout autour de nous. Les provinces, les territoires et les municipalités adoptent des lois, des règlements, des normes, des politiques et des plans en fonction de leurs responsabilités et de leurs priorités. De plus en plus d'entreprises et d'organisations de la société civile éliminent les obstacles afin de devenir de meilleurs employeurs pour les personnes en situation de handicap et d'améliorer l'inclusion et la satisfaction de leurs clients. La communauté des personnes en situation de handicap continue de militer en faveur d'un Canada sans obstacle et de promouvoir activement les efforts en matière d'accessibilité.

Dans le cadre de son engagement envers l'inclusion des personnes en situation de handicap et de l'accessibilité, le gouvernement fédéral a mise en place le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada (PAIPH) en 2022. Il a aussi publié une Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap en 2024. De plus amples informations sur le PAIPH et la Stratégie d'emploi sont disponibles à l'annexe A. La feuille de route complète l'approche pangouvernementale du PAIPH grâce à une vision unificatrice qui relie les efforts en matière d'accessibilité et encourage une action élargie à travers le Canada.

Bien que ces mesures constituent des progrès importants, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre l'objectif d'un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. Les efforts nécessaires exigent une collaboration entre les différentes administrations, les différents secteurs et les différentes communautés.

2. Comment utiliser cette feuille de route

La Feuille de route pour un Canada accessible n'est pas une nouvelle politique ni un nouveau programme de financement. Elle sert plutôt de cadre national pour guider les Canadiens dans leurs efforts visant à créer un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. Elle fournit une base pour soutenir les efforts coordonnés, tout en tenant compte de la diversité des priorités, des responsabilités et des mandats. La Feuille de route repose sur la conviction que la réalisation de cet objectif collectif nécessitera la contribution de tous et que chacun a un rôle unique à jouer.

La feuille de route aide également à orienter les discussions sur la manière dont les gouvernements, les entreprises, les organisations et les particuliers peuvent contribuer de manière significative à cette vision nationale. Si certains objectifs peuvent prendre du temps à atteindre, il existe de nombreux domaines dans lesquels des mesures peuvent être prises immédiatement ou à court terme. Quels que soient les objectifs, la feuille de route peut aider à orienter les efforts pour les atteindre. Il s'agit d'une ressource qui peut aider à cerner les lacunes, à tirer parti des connaissances et de l'expertise existantes et à susciter de nouvelles actions et de nouveaux partenariats qui rapprocheront le Canada de ses objectifs en matière d'accessibilité. En fin de compte, la feuille de route vise à aider à créer une dynamique et à faire progresser les efforts vers un Canada exempt d'obstacles.

3. Collaborer avec les Canadiens sur la Feuille de route pour un Canada accessible

En 2024, pour marquer le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de la LCA, EDSC a lancé une discussion nationale sur l'élaboration d'une feuille de route visant à guider les efforts vers un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. Afin de susciter cette importante conversation, EDSC a publié un document de discussion présentant le projet de Feuille de route pour un Canada accessible, une vision nationale proposée pour guider et soutenir ceux qui œuvrent à l'amélioration de l'accessibilité.

Entre septembre 2024 et janvier 2025, EDSC a mené une importante campagne nationale de mobilisation afin de recueillir les points de vue d'un large éventail d'intervenants dans le domaine de l'accessibilité, notamment des personnes en situation de handicap, des organisations œuvrant pour les personnes en situation de handicap, des partenaires autochtones, des organisations sous réglementation fédérale des secteurs privé et public, des provinces, des territoires et des municipalités, des universités et le grand public.

Les activités de mobilisation comprenaient les éléments suivants :

• Un sondage en ligne mené de septembre 2024 à janvier 2025, qui a permis de recueillir plus de 100 commentaires, y compris des commentaires écrits sur la feuille de route et ses éléments clés ;
• Sept séances de mobilisation virtuelles en octobre et novembre 2024, ainsi qu’en janvier 2025. Ces séances ont permis de mener des discussions animées en petits groupes et de recueillir des commentaires sur la Feuille de route du Canada accessible provisoire ;
• Deux webinaires en novembre 2024 pour permettre aux intervenants de poser des questions ; et
• Une journée complète d’échange de connaissances en décembre 2024, au cours de laquelle les leaders en matière d’accessibilité issus de la communauté des personnes en situation de handicap, des organisations autochtones, du secteur privé, du milieu universitaire et d’autres niveaux de gouvernement ont eu l’occasion de discuter de la Feuille de route du Canada accessible provisoire et de la manière de la mettre en œuvre.

Dans l'esprit de « Rien sans nous », la feuille de route reflète les divers points de vue et les commentaires constructifs formulés par les Canadiens au cours du processus de consultation.

4. Bâtir un Canada exempt d'obstacles : une responsabilité partagée

La feuille de route est fondée sur l'idée essentielle que, si l'accessibilité profite à tous, chacun a par contre un rôle à jouer dans l'élimination des obstacles. Pour parvenir à un Canada exempt d'obstacles, des efforts seront nécessaires dans toutes les administrations et dans tous les secteurs de notre économie et de notre société. Certains ont des obligations formelles en vertu de lois, de règlements ou de normes, tandis que d'autres contribuent de manière significative par des attitudes et des actions inclusives. Chacun d'entre nous a un rôle unique à jouer, en fonction de qui nous sommes, de ce que nous faisons et de l'administration dans laquelle nous vivons.

La communauté des personnes en situation de handicap continue de jouer un rôle important dans la sensibilisation, la promotion et l'amélioration de l'accessibilité partout au Canada. La communauté des personnes en situation de handicap comprend les personnes ayant un handicap et les organisations qui les représentent. Ensemble, leur engagement de longue date en faveur de l'accessibilité et l'inclusion contribue à apporter des changements significatifs.

La figure 1 illustre les principaux groupes impliqués dans la promotion de l'accessibilité. Elle représente également le rôle unique des personnes en situation de handicap, qui sont membres de tous ces groupes et jouent un rôle central dans les efforts en matière d'accessibilité.

Figure 1 : Version textuelle

L’image montre un diagramme circulaire divisé en cinq groupes égaux qui ont soutenus les progrès sur l’accessibilité, y compris:   les organisations œuvrant pour les personnes en situation de handicap, les gouvernements, le secteur privé, les peuples autochtones et le public. Les personnes en situation de handicap se situent au centre de deux cercles superposés afin de montrer qu’ils font partie de tous ces groupes et jouent un rôle central dans les efforts en matière d’accessibilité.

4.1 Personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap forment un groupe diversifié. Elles comprennent des personnes présentant différents types de handicaps, parfois multiples. Il peut s'agir de handicaps physiques, mentaux, intellectuels, cognitifs, de troubles d'apprentissage ou de communication, de handicaps sensoriels ou de limitations fonctionnelles. Les handicaps peuvent être visibles ou invisibles, permanents, temporaires ou occasionnels. Les personnes en situation de handicap ont également des identités qui se recoupent, telles que l'âge, la race, l'origine ethnique, l'identité autochtone, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, le revenu et le fait de vivre en zone urbaine ou rurale. Ces facteurs peuvent influencer la manière dont les personnes en situation de handicap perçoivent les obstacles et peuvent conduire à une discrimination et une marginalisation accrues.

Les expériences vécues et la diversité des personnes en situation de handicap constituent une source précieuse de connaissances et d'expertise sur les obstacles et les moyens de les éliminer. Il est essentiel de respecter le principe « Rien sans nous » lors de l'élaboration des politiques, des lois, des produits, des programmes et des services.

4.2 Organisations œuvrant pour les personnes en situation de handicap

Les organisations œuvrant pour les personnes en situation de handicap sont aussi diverses que les personnes ayant un handicap qu'elles représentent. Ces organisations travaillent avec les personnes en situation de handicap pour les aider à faire entendre leur voix, contribuer aux changements systémiques et jouer un rôle important dans la défense des droits des personnes en situation de handicap et la promotion de l'accessibilité. Certaines peuvent se concentrer sur un type spécifique de handicap, sur les handicaps multiples ou sur les personnes en situation de handicap qui ont des identités croisées. Elles peuvent représenter des collectivités locales ou régionales ou défendre les intérêts des personnes en situation de handicap au niveau national.

4.3 Gouvernements

Tous les niveaux de gouvernement, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, font progresser l'accessibilité en fonction de leurs responsabilités et priorités administratives. Avant l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'accessibilité, l'Ontario, le Québec, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse avaient déjà adopté des lois sur l'accessibilité. Depuis 2019, Terre-Neuve-et-Labrador, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick ont également adopté des lois sur l'accessibilité. Les municipalités de tout le Canada s'efforcent également de promouvoir l'accessibilité dans leurs collectivités.

Les gouvernements jouent un rôle de premier plan dans la promotion du changement systémique au sein de leur propre administration, y compris dans les secteurs public et privé qu'ils réglementent, ainsi qu'en sensibilisant le public et en soutenant la recherche et la mobilisation en matière d'accessibilité. La LCA s'applique aux ministères fédéraux, aux organismes fédéraux et aux sociétés d'État. D'autres organisations du secteur public peuvent être assujetties à la réglementation en matière d'accessibilité des provinces ou des territoires.

En tant qu'employeurs de personnes en situation de handicap et fournisseurs de services et de programmes destinés au public, les gouvernements peuvent encourager de nouvelles pratiques inclusives et montrer l'exemple. La collaboration entre les administrations est importante pour créer des expériences cohérentes et harmonieuses pour les personnes en situation de handicap à travers le Canada.

4.4 Secteur privé

Les entreprises et les organisations privées jouent un rôle clé dans la promotion de l'accessibilité au Canada. Certaines sont réglementées par la LCA, notamment celles des secteurs de la finance, des transports, de la radiodiffusion et des télécommunications. Beaucoup d'autres peuvent être soumises à des lois, règlements ou normes provinciaux en matière d'accessibilité.

Les entreprises contribuent à l'accessibilité en employant des personnes en situation de handicap et en proposant des produits et services accessibles. Quelle que soit leur taille, les entreprises privées jouent un rôle de chef de file dans la mise en place d'une culture de conception inclusive. Elles jouent également un rôle important dans l'élaboration et l'adoption de pratiques et de technologies innovantes qui éliminent les obstacles pour les employés, les clients et les consommateurs en situation de handicap. En éliminant les obstacles à l'accessibilité, les entreprises acquièrent également un avantage concurrentiel qui leur permet d'attirer des talents, de conquérir de nouveaux marchés et d'améliorer l'expérience client, autant d'atouts qui contribuent à leur prospérité.

4.5 Peuples autochtones

Les peuples autochtones ont des perspectives uniques et diverses sur le handicap. De nombreuses communautés autochtones sont confrontées à des lacunes en matière d'infrastructures, de logement et d'accès aux services communautaires, y compris les services de santé, et ces lacunes peuvent être considérées comme des obstacles ou peuvent avoir une incidence sur la capacité d'une communauté à surmonter ces obstacles. Par conséquent, l'identification et l'élimination des obstacles à l'accessibilité doivent être à la fois culturellement adaptées et menées par la communauté. Une approche fondée sur les distinctions se doit d'être suivie pour promouvoir l'accessibilité et ainsi refléter les droits, les intérêts et les circonstances distincts des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

4.6 Public

Tous les Canadiens ont un rôle important à jouer dans l’amélioration de l’accessibilité et la promotion d’une culture d’inclusion. Les individus, y compris les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs familles et leurs amis, favorisent l’accessibilité en identifiant et en éliminant les obstacles. Par ce biais, ils veillent à ce que les personnes en situation de handicap soient incluses dans les processus décisionnels, tout en supprimant la stigmatisation associée au handicap et en sensibilisant la population aux avantages de l’inclusion pour tous les membres de la société.

5. Éléments essentiels de la feuille de route

Cette section présente les éléments essentiels de la feuille de route et décrit comment, collectivement, nous pouvons agir pour faire progresser l'accessibilité et contribuer à la réalisation d'un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. Ces éléments ont été élaborés à la suite de discussions nationales avec les intervenants et les partenaires, y compris les personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent.

Comme le montre la figure 2, la feuille de route pour un Canada exempt d'obstacles comprend cinq principes directeurs et quatre thèmes, chacun avec ses propres domaines d'action. Les thèmes et les domaines d'action connexes visent à décomposer les efforts en matière d'accessibilité en domaines de travail distincts et concrets. En utilisant la feuille de route comme cadre, les organisations et les individus peuvent choisir d'élaborer leurs propres objectifs pratiques et réalisables qui correspondent aux thèmes et aux domaines d'action. Ces objectifs peuvent être adaptés pour refléter leur mandat, leurs responsabilités, leurs priorités, leur secteur et leur situation particuliers. Ces objectifs peuvent constituer un moyen pratique pour diverses organisations de travailler à l'obtention de résultats communs afin de créer un Canada exempt d'obstacles.

Les principes, les thèmes et les domaines d'action se complètent pour soutenir les résultats décrits ci-dessous.

Figure 2 : Version textuelle

La feuille de route s'appuie sur les éléments essentiels qui sont interreliés. Cinq principes directeurs figurent en haut à gauche, suivis de quatre thèmes en dessous, chacun soutenu par des domaines d'action distincts. Ensemble, les principes et les thèmes appuient trois résultats présentés sur le côté droit. Ces éléments sont décrits en détail sous l'image, à partir de la section 4.1: Résultats.

Les cinq principes directeurs sont énoncés comme suit: « Rien sans nous », Intersectionnalité, Communication, Collaboration et partenariats, et Innovation. Les quatre thèmes sont énoncés comme suit : favoriser une culture axée sur l'inclusion, diriger le changement systémique, renforcer la confiance et les capacités en matière d'accessibilité, et tirer parti des données et des renseignements. Les trois résultats sont énoncés comme suit  : l'accessibilité pour tous, des opportunités équitables et l'inclusion des personnes en situation de handicap.

5.1 Résultats

La feuille de route identifie trois résultats qui témoignent des progrès accomplis vers la réalisation d'un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040, où chacun pourra participer pleinement à la vie sociale et économique. Ces résultats sont les suivants :

• L'accessibilité pour tous : les espaces, les produits, les programmes et les services sont conçus dès le départ pour être accessibles à tous les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap.
• Des opportunités équitables : les Canadiens, quel que soit leur handicap, ont un accès exempt d'obstacles à une participation pleine et équitable à la société.
• L'inclusion des personnes en situation de handicap : les personnes en situation de handicap sont intégrées dans tous les aspects de la société.

5.2 Principes directeurs

Les principes directeurs suivants reflètent l'esprit de la LCA, orientent les domaines d'action relevant de chaque thème et contribuent à la réalisation des résultats décrits ci-dessus.

• « Rien sans nous »
• Intersectionnalité
• Communication
• Collaboration et partenariats
• Innovation

« Rien sans nous »

Principe central de la CDPH de l'Organisation des Nations Unies et de la LCA, « Rien sans nous » appelle à la participation des personnes en situation de handicap à l'élaboration des lois, des politiques, des programmes, des produits et des services.

Intersectionnalité

L'analyse intersectionnelle examine comment le chevauchement des identités peut affecter l'accès d'une personne aux opportunités, aux ressources et aux droits, et comment ces intersections peuvent accroître les expériences de discrimination et les obstacles. Les facteurs identitaires peuvent inclure l'âge, l'ethnicité, la race, l'identité autochtone, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, le revenu, la situation géographique et d'autres facteurs.

Communication

À mesure que davantage de personnes et d'organisations partagent leurs progrès et leurs contributions à l'amélioration de l'accessibilité, elles inspirent de nouvelles actions et renforcent celles des autres. La communication publique des réussites et des réalisations démontre l'impact positif de l'accessibilité, renforce l'importance de l'action collective et contribue à créer une dynamique de changement.

Collaboration et partenariats

La promotion d'actions cohérentes et complémentaires est au cœur de la feuille de route. Elle met l'accent sur la collaboration et le partage des connaissances afin d'encourager l'adoption de normes et de bonnes pratiques cohérentes, contribuant ainsi à accélérer encore davantage le changement.

Innovation

L'innovation peut prendre plusieurs formes. Les technologies nouvelles et émergentes ainsi que les innovations en matière de services créent des opportunités passionnantes pour améliorer l'accessibilité. Qu'il s'agisse d'applications qui cartographient les itinéraires accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants, de prothèses contrôlées par la pensée ou d'autres technologies ou services adaptatifs et d'assistance, ces innovations peuvent contribuer à rendre nos environnements et nos collectivités plus accessibles.

Cependant, l'innovation ne se limite pas aux nouvelles technologies : elle consiste également à repenser pourquoi et comment nous faisons les choses. Elle implique d'adopter une approche globale de l'accessibilité et de s'engager à l'améliorer continuellement, en plus d'inclure les personnes en situation de handicap dans la conception des nouvelles technologies et des nouveaux produits et services. L'innovation en matière d'accessibilité peut également inclure la mise en œuvre de pratiques plus inclusives sur le lieu de travail ou une plus grande adoption des technologies existantes afin d'éliminer les obstacles pour les clients et les employés en situation de handicap.

5.3 Thèmes

Les quatre thèmes de la feuille de route représentent les priorités importantes qui nécessitent des efforts soutenus et coordonnés pour aider à atteindre l'objectif d'un Canada exempt d'obstacles :

• favoriser une culture axée sur l'inclusion ;
• diriger le changement systémique ;
• renforcer la confiance et les capacités en matière d'accessibilité ;
• tirer parti des données et des renseignements.

Chaque thème et leurs domaines d'action sont décrits dans les sections suivantes.

Thème 1 : Favoriser une culture axée sur l'inclusion

Le premier thème reconnaît que la sensibilisation et le changement des attitudes à l'égard de l'inclusion et de l'accessibilité sont essentiels pour progresser dans d'autres domaines. L'accessibilité et l'inclusion créent une valeur sociale et économique. Selon une analyse des données de l'année de référence 2017, on estime qu'une société accessible et inclusive créerait plus de 337 milliards de dollars de valeur pour la société canadienne.^{Note de bas de page 11} Néanmoins, les attitudes négatives, la discrimination et la stigmatisation à l'égard du handicap et de l'accessibilité restent des obstacles importants à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Être incompris, mis en doute ou jugé peut souvent conduire à la frustration et à la marginalisation.^{Note de bas de page 12}

Il est essentiel de prendre des mesures concrètes pour favoriser une culture plus inclusive sur les lieux de travail et dans les collectivités. Ce thème nécessite la participation de tous les agents du changement, y compris les gouvernements, le secteur privé et le public.

Domaines d'action :

• Changer les attitudes et les comportements : L'ECI a montré que plus d'un tiers des personnes en situation de handicap (37 %) ont été confrontées à des obstacles liés aux attitudes en 2022. Ces obstacles comprenaient des comportements, des idées fausses ou des suppositions de la part de la famille et des amis, des professionnels de la santé ou du personnel des entreprises ou des services et programmes gouvernementaux.^{Note de bas de page 13} Surmonter la stigmatisation et les fausses croyances concernant le handicap et l'accessibilité est une étape importante qui peut favoriser les progrès en matière d'accessibilité pour les générations futures. Les mesures dans ce domaine pourraient inclure des campagnes de sensibilisation du public sur les lieux de travail ou dans les collectivités, ainsi que des mesures visant à garantir que les lieux de travail sont sûrs et adaptés à tous, y compris aux personnes ayant des handicaps moins visibles, tels que les handicaps liés à la santé mentale, les sensibilités chimiques, les troubles auditifs ou d'apprentissage, la neurodivergence ou d'autres différences cognitives ou neurologiques.
• Accessible dès la conception : Lorsque l'accessibilité est intégrée de manière proactive et réfléchie dès le début dans la conception des programmes, des services, des produits et de l'environnement bâti, les obstacles peuvent souvent être évités avant qu'ils ne se produisent. Une conception accessible est également souvent moins coûteuse que l'ajout de caractéristiques d'accessibilité après coup. Parmi les mesures de soutien possibles, on peut citer l'adoption de normes d'accessibilité allant au-delà des exigences minimales, l'intégration de la flexibilité dans les politiques et pratiques sur le lieu de travail afin de réduire le besoin d'aménagements individuels, ou la conception d'appareils fonctionnels et d'aides à la mobilité permettant aux personnes en situation de handicap d'entretenir et de réparer elles-mêmes leurs appareils, si elles le souhaitent. La participation d'équipes inclusives dans le développement de nouveaux produits et services peut contribuer à promouvoir la conception inclusive. Enfin, la conception inclusive peut également toucher à l'approvisionnement accessible en veillant à ce que les fournisseurs de biens et de services connaissent la réglementation et les normes pertinentes en matière d'accessibilité et sachent comment satisfaire aux exigences applicables en la matière.
• Tirer parti des approches innovantes : Les approches innovantes en matière d'accessibilité sont omniprésentes. Apprendre des autres et coordonner les approches peut contribuer à réduire les doublons et à favoriser une expérience plus fluide et sans obstacle à travers le Canada. Les mesures prises dans ce domaine pourraient inclure le rassemblement de chefs de file dans le but de promouvoir les innovations au sein de leur secteur et de contribuer à dissiper les mythes concernant la conception accessible. Elles pourraient également inclure l'élaboration de stratégies d'accessibilité pour les secteurs où des obstacles sont fréquemment identifiés. Ces stratégies peuvent servir de modèles que d'autres régions ou administrations peuvent suivre.
• Emploi accessible : Soutenir et investir dans les employés est une décision commerciale judicieuse. Les équipes composées de personnes et de perspectives diverses sont essentielles pour accroître la productivité et stimuler l'innovation. Les équipes inclusives envers les personnes en situation de handicap contribuent également à garantir que les organisations sont représentatives de leur clientèle et de la société dans son ensemble.^{Note de bas de page 14}

Les employeurs et les gouvernements jouent un rôle important dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies d'emploi accessibles. Il s'agit notamment de stratégies visant à embaucher et à maintenir en poste des personnes en situation de handicap et à créer des lieux de travail accessibles. Les mesures prises dans ce domaine pourraient inclure la mise en œuvre d'initiatives visant à maintenir les employés en situation de handicap actifs sur le marché du travail grâce à des modalités de travail flexibles, ou à aider les jeunes en situation de handicap à accéder à l'emploi et à acquérir une première expérience professionnelle leur permettant de développer les compétences recherchées par de nombreux employeurs.^{Note de bas de page 18} D'autres exemples d'actions comprennent des mesures visant à aider les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver un emploi valorisant, à leur offrir des possibilités de formation pour soutenir leur avancement professionnel ou à les aider à créer leur propre entreprise.

Thème 2 : Diriger le changement systémique

Le deuxième thème reconnaît que tous les niveaux de gouvernement sont particulièrement bien placés pour susciter le changement. Ils peuvent utiliser des leviers tels que des lois, des règlements et des normes pour définir des attentes claires et des exigences applicables, promouvoir la responsabilisation et garantir la mise en œuvre cohérente de mesures d'accessibilité dans tous les secteurs. Si de nombreuses administrations ont adopté des lois ou des normes en matière d'accessibilité, d'autres peuvent suivre des stratégies différentes pour atteindre leurs objectifs spécifiques. Le secteur privé joue également un rôle important en se conformant aux lois et règlements applicables et en adoptant les normes qui y sont associées.

Domaines d'action :

• Les lois et les règlements : Les lois et les règlements sont des leviers concrets utilisés par les gouvernements pour diriger le changement. L'établissement et l'application d'exigences légales claires en matière d'accessibilité contribuent à garantir que les organisations soient tenues responsables de la création d'environnements inclusifs et de l'intégration de l'accessibilité dans la vie quotidienne. Les mesures dans ce domaine pourraient inclure l'élaboration de nouveaux règlements dans les domaines clés de la LCA ou la révision des lois et règlements existants afin de vérifier s'ils sont toujours pertinents et de les modifier au besoin. D'autres paliers de gouvernement pourraient adopter de nouvelles lois ou de nouveaux règlements qui reflètent leurs propres priorités.
• Normes en matière d'accessibilité : Les normes peuvent aider à orienter les mesures visant à éliminer et à prévenir les obstacles. Améliorer la cohérence des normes entre les administrations peut également favoriser une meilleure coordination et rendre l'accessibilité plus homogène à l'échelle du Canada. L'adoption de normes volontaires peut contribuer à accélérer les progrès et à améliorer l'accessibilité afin d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles. Les mesures dans ce domaine pourraient inclure l'élaboration de nouvelles normes, la promotion de l'adoption de normes par le secteur privé, la révision des normes existantes afin de s'assurer qu'elles restent pertinentes et leur adaptation si nécessaire.
• Promotion et mise en application de la conformité : Des mesures strictes de conformité et d’application sont essentielles pour faire progresser l’accessibilité par les entités réglementées. Les activités de promotion de la conformité visent à aider les entités réglementées à respecter les exigences réglementaires établies grâce à l’utilisation de documents d’orientation, d’outils, de bulletins d’information et d’autres ressources qui sensibilisent aux obligations légales et aux exigences réglementaires. Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, des approches progressives en matière d’application, y compris des conséquences en cas de non-conformité, telles que des sanctions administratives pécuniaires, contribuent à renforcer la responsabilisation et à favoriser un changement systémique. La mise en place d’un processus de plainte accessible peut également faciliter l’accès sans obstacle aux processus qui favorisent à la fois la conformité et l’application.
• Prise en compte anticipée de l'accessibilité : Renforcer la capacité des décideurs politiques à prendre en compte l'accessibilité dès le début de leur travail permet de garantir que l'accessibilité soit intégrée dès le départ dans l'élaboration des politiques, des programmes et des services. Parmi les outils qui peuvent y contribuer, on peut citer l'utilisation d'une « lentille d'accessibilité », qui examine les nouvelles politiques, les nouveaux programmes et les nouveaux processus de prestation de services du point de vue des utilisateurs présentant divers handicaps et identités intersectionnelles, et qui peut prévenir la création de nouveaux obstacles.
• Programmes et initiatives visant à soutenir l'élimination des obstacles : Les gouvernements et les entreprises peuvent également promouvoir l'accessibilité grâce à des programmes et des initiatives qui identifient ou éliminent les obstacles. Les mesures prises dans ce domaine pourraient inclure le soutien à des approches innovantes en matière d'emploi accessible, ou des initiatives qui favorisent l'amélioration de l'accessibilité ou établissent des partenariats efficaces pour promouvoir l'accessibilité.
• Améliorer l'accessibilité dans les communautés autochtones : Les approches visant à éliminer les obstacles à l'accessibilité doivent respecter les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis à prendre leurs propres décisions et doivent être adaptées à la culture, dirigées par les Autochtones et répondre aux besoins de chaque communauté. Les approches doivent également tenir compte du manque d'infrastructures dans de nombreuses communautés et du fait que celles-ci sont confrontées à un accès inégal aux programmes et services qui soutiennent les personnes en situation de handicap. Ces efforts doivent refléter les engagements en faveur de la vérité et de la réconciliation. Les mesures prises dans ce domaine pourraient inclure le soutien à l'élaboration conjointe de solutions qui répondent à la vision unique du monde des peuples autochtones en ce qui concerne leur compréhension et leur expérience du handicap. Les approches en matière d'accessibilité devraient être alignées sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones suite à l'appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies relative aux droits des peuples autochtones en 2016.

Thème 3 : Renforcer la confiance et les capacités en matière d'accessibilité

Alors que la sensibilisation répond à la question « pourquoi l’accessibilité est-elle importante? », la confiance à l'égard de l’accessibilité répond à la question « comment pouvons-nous répondre efficacement aux divers besoins des personnes en situation de handicap? ». Les organisations et les employés qui ont confiance à l'égard de l’accessibilité comprennent comment intégrer l’accessibilité dans leur travail quotidien, depuis les pratiques d’embauche accessibles jusqu’à la conception de services innovants et inclusifs. Ce thème vise à aider les personnes et les organisations à acquérir les compétences, les connaissances et les outils nécessaires pour soutenir l’accessibilité en toute confiance. Il vise également à améliorer l’accès aux technologies et aux services d’assistance accessibles, car ceux-ci sont essentiels à l’inclusion et sont parfois en quantité insuffisante.

Domaines d'action :

• Renforcer la confiance à l'égard de l’accessibilité : La confiance à l'égard de l’accessibilité s’apprend. La formation et les outils jouent un rôle important pour aider les individus et les organisations à renforcer leur confiance à l'égard de l’accessibilité et à mieux se préparer à soutenir les efforts en ce domaine. Cela peut inclure une formation de sensibilisation à l’accessibilité pour tous les employés, en particulier les cadres et ceux qui travaillent directement avec les clients ou le public. Cela peut également inclure la mise en place d’une responsabilité partagée en matière d’accessibilité au sein de l’organisation, en intégrant l’accessibilité dans la culture d’entreprise et les structures de gouvernance, afin que les efforts en matière d’accessibilité se poursuivent malgré les changements de direction. De nombreuses organisations œuvrant pour les personnes handicapées proposent des outils et des informations pour aider les organisations à mieux comprendre l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
• Augmenter les services et technologies de soutien accessibles : Les technologies et services de soutien accessibles comprennent un large éventail d'outils tels que l'interprétation en langue des signes, les services de relais vidéo, le sous-titrage, la transcription en temps réel des communications (CART), les matériaux de lecture dans des formats alternatifs, les afficheurs électroniques en braille, les machines à écrire en braille et les lecteurs d'écran, etc. Ils comprennent également les technologies adaptatives et d'assistance, ainsi que les services de soutien qui facilitent la vie quotidienne. Alors que les gouvernements, les entreprises et les collectivités continuent de faire progresser l'accessibilité, la demande croissante de services de soutien à l'accessibilité dépasse l'offre de professionnels qualifiés. Les pénuries de main-d'œuvre dans des domaines tels que l'interprétation en langue des signes, la transcription en temps réel et le travail de soutien aux personnes limitent l'accès à des services de soutien à l'accessibilité essentiels.
  Il est essentiel de combler ces lacunes pour garantir que les engagements en matière d'accessibilité puissent être pleinement réalisés, et les gouvernements et le secteur privé ont tous deux un rôle important à jouer à cet égard. Les mesures à prendre dans ce domaine pourraient inclure l'élaboration de stratégies visant à attirer et à maintenir les talents dans les carrières liées à l'accessibilité, le soutien aux programmes de formation et de certification, et la promotion de la sensibilisation à ces professions.
  Il est également important de faire progresser la recherche et le développement de technologies et de solutions de services innovantes. Cela devrait se faire en collaboration avec la communauté des personnes en situation de handicap afin de garantir que les produits qui en résultent deviennent des outils puissants pour faire progresser l'accessibilité.
• Établir des liens pour renforcer la confiance et les capacités : Établir des liens avec la communauté des personnes en situation de handicap afin de mieux comprendre les obstacles et les solutions possibles peut aider les gouvernements et les entreprises à renforcer leur confiance et leurs capacités en matière d'accessibilité. La communauté des personnes en situation de handicap, y compris les organisations œuvrant pour les personnes en situation de handicap et les personnes ayant vécu ces expériences, apporte des connaissances précieuses sur les obstacles et les solutions. Il est important d'établir des partenariats solides avec la communauté des personnes en situation de handicap, y compris des partenariats intersectionnels et non traditionnels, afin de développer la confiance et de soutenir l'identification de solutions innovantes en matière d'accessibilité. Cette approche est également au cœur du principe « Rien sans nous ».

Thème 4 : Tirer parti des données et des renseignements

Le quatrième thème souligne le rôle essentiel de la collecte de données et du partage des connaissances pour suivre les progrès réalisés dans l'élimination ou la prévention des obstacles au fil du temps, ainsi que pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Il existe actuellement un manque de données sur l'accessibilité auquel le gouvernement du Canada s'efforce de remédier. À mesure que davantage de données seront disponibles, il sera important que tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé améliorent le partage des données et élargissent l'accès à celles-ci dans la mesure du possible. La participation des personnes en situation de handicap à l'élaboration des données et des renseignements permet de mieux comprendre les obstacles et la manière de les prévenir ou de les éliminer. Comme pour tous les efforts de collecte et de partage de données, il est essentiel d'obtenir le consentement, de protéger la vie privée et de protéger les renseignements personnels.

Domaines d'action :

• Mesurer les progrès réalisés en matière d'élimination des obstacles à l'accessibilité : En collaboration avec Statistique Canada, EDSC soutient la collecte et l’analyse de données afin de mesurer les progrès réalisés en matière d’élimination des obstacles dans les sept domaines clés visés par la LCA. La collecte de données est tout aussi importante pour les autres niveaux de gouvernement et le secteur privé, y compris les entités réglementées, afin de les aider à comprendre leurs propres progrès en matière d’élimination des obstacles. Les mesures prises dans ce domaine comprennent l’identification de nouvelles sources de données et la collaboration en matière de collecte de données. Il est également important de veiller à ce que, dans la mesure du possible, les données soient ventilées ou séparées en catégories détaillées, car cela peut donner une meilleure représentation des obstacles particuliers auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap qui ont différents types de handicap ou d’autres identités intersectionnelles.
• Mobilisation des connaissances : La collecte de données et la mise en œuvre de recherches ne sont qu'un début. Pour avoir un impact, les données doivent être analysées, partagées et utilisées. La mise à disposition générale des données et des renseignements peut aider les groupes impliqués dans la promotion de l'accessibilité à prendre des décisions éclairées, à démontrer l'impact positif d'une approche « accessible dès la conception » et à créer une dynamique de changement. Les actions qui soutiennent ce domaine pourraient inclure le suivi et le partage des progrès, la vérification que les tableaux de données et autres produits de mobilisation des connaissances sont correctement formatés et entièrement accessibles afin qu'ils puissent être utilisés par le plus grand nombre possible de personnes en situation de handicap, et la mise en avant des avancées innovantes en matière d'accessibilité qui pourraient s'appliquer à plusieurs secteurs ou industries.
• Recherche sur les nouveaux enjeux ou solutions en matière d'accessibilité : Notre société évolue de manière exponentielle et chaque changement peut apporter à la fois de nouvelles opportunités mais aussi des risques. Stimuler ou entreprendre des recherches dans les domaines émergents de l'accessibilité peut contribuer à stimuler davantage l'innovation et l'application de nouvelles solutions tout en évitant de créer de nouveaux obstacles. L'un des domaines où les opportunités et les risques sont particulièrement évidents est celui de l'adoption rapide des services numériques et de l'intelligence artificielle (IA). À mesure que l'IA et les outils décisionnels automatisés deviennent plus courants dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la prestation de services, il est de plus en plus important de veiller à ce que ces technologies soient conçues de manière inclusive dès le départ. Il est essentiel de faire progresser l'accessibilité numérique, de faire promouvoir la conception inclusive des systèmes d'IA et d'intégrer l'accessibilité dans les normes de services numériques pour réaliser un Canada exempt d'obstacles. Cela nécessite la participation de personnes à la pointe de l'innovation, notamment des universités et des organisations du secteur privé et doit être entrepris en collaboration avec la communauté des personnes en situation de handicap afin que l'innovation reflète l'expérience vécue.

6. Conclusion

L'accessibilité est une responsabilité partagée par tous les Canadiens. L'objectif d'un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040, tel qu'énoncé dans la Loi canadienne sur l'accessibilité et dans la présente feuille de route, est celui auquel tous les Canadiens devraient aspirer à réaliser. Cette feuille de route est également un appel à l'action pour chacun d'entre nous afin d'imaginer et de contribuer à bâtir un pays où tous, quelles que soient leurs capacités, peuvent s'épanouir.

Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, la feuille de route se veut un guide pour les gouvernements, les entreprises, les organisations et les particuliers qui souhaitent déterminer où et comment concentrer leurs efforts pour améliorer l'accessibilité. La feuille de route présente de nombreux domaines d'action, mais d'autres existent et peuvent être explorés. Les gouvernements, les entreprises, les organisations et les particuliers sont encouragés à réfléchir à la manière dont ils peuvent utiliser la feuille de route en fonction de leurs propres priorités, responsabilités et mandats. Sans action, la vision d'un Canada exempt d'obstacles ne deviendra pas réalité. Tous les Canadiens sont encouragés à lire la feuille de route, à la partager et à déterminer les objectifs et les mesures qu'ils peuvent prendre, aujourd'hui, demain et à l'avenir, pour se conformer à ses principes, thèmes et domaines d'action.

S'attaquer aux obstacles à l'accessibilité n'est pas une tâche qui s'accomplit qu'une seule fois. Comme les défis et les solutions continuent d'évoluer, il faut un cadre souple pour guider et soutenir des changements significatifs. C'est pourquoi la feuille de route est conçue pour évoluer au fil du temps. À mesure que des progrès seront réalisés, il sera important de revoir et de mettre à jour la feuille de route. La participation des collectivités, des intervenants et des personnes en situation de handicap à ce processus contribuera à garantir que la feuille de route demeure pertinente et que le Canada continue de se rapprocher de son objectif d'un pays exempt d'obstacles.

Annexe A : Efforts du gouvernement fédéral pour promouvoir l'accessibilité

La Loi canadienne sur l'accessibilité — Jeter les bases pour un Canada exempt d'obstacles

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) soutient la réalisation d’un Canada exempt d’obstacles en exigeant des entités réglementées par le gouvernement fédéral qu’elles identifient, éliminent et préviennent les obstacles à l’accessibilité dans sept domaines clés :

• l'emploi ;
• l'environnement bâti ;
• les technologies de l'information et des communications (TIC) ;
• les communications, autres que les TIC ;
• la conception et la prestation de programmes et de services ;
• l'acquisition de biens, de services et d'installations ; et
• le transport.

La LCA s'applique à tous les organismes sous réglementation fédérale. Cela comprend les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d'État, la Gendarmerie royale du Canada, les Forces armées canadiennes, le Parlement et les conseils de bande des Premières Nations. Elle s'applique également aux entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale, telles que les banques, les fournisseurs de services de transport interprovincial et les fournisseurs de services de radiodiffusion et de télécommunications.

La LCA établit un cadre dans lequel les responsabilités réglementaires sont partagées entre l'Office des transports du Canada (OTC), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC). L'OTC et le CRTC élaborent et appliquent la plupart des règlements en matière d'accessibilité qui touchent respectivement le secteur du transport de passagers et celui de la radiodiffusion et des télécommunications. EDSC est chargé d'élaborer les règlements pour tous les autres domaines.

La Direction du Canada accessible (DCA) fait partie d'EDSC. Elle a été créée après l'entrée en vigueur de la LCA et sert de point de contact du gouvernement du Canada pour la LCA, sa mise en œuvre et les initiatives connexes.

La conformité et l'application des règlements établis par EDSC relèvent de la responsabilité du commissaire à l'accessibilité, un poste créé par la LCA au sein de la Commission canadienne des droits de la personne.

La LCA a également créé le poste de dirigeant principal de l'accessibilité, un conseiller spécial du ministre responsable de la LCA. Le dirigeant principal de l'accessibilité rend compte des enjeux systémiques et émergents en matière d'accessibilité ainsi que des résultats obtenus dans le cadre de la LCA.

De plus, la LCA a élargi les attributions et les fonctions de deux autres organismes du gouvernement du Canada :

• Le Tribunal canadien des droits de la personne, qui traite les appels des décisions rendues par le commissaire à l'accessibilité concernant les plaintes relatives aux violations des règlements établis par EDSC ; et
• La Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral, qui traite les plaintes et les griefs liés à l'accessibilité déposés par les fonctionnaires fédéraux, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les employés parlementaires. Elle entend également certains appels interjetés contre les décisions rendues par le commissaire à l'accessibilité concernant des plaintes.

Enfin, la LCA a instauré Normes d'accessibilité Canada. Son mandat consiste à élaborer des normes d'accessibilité nationales qui contribuent à prévenir, à identifier et à éliminer les obstacles dans les sept domaines clés, ainsi qu'à financer la recherche qui appuie l'élaboration de ces normes.

Progrès réalisés dans le cadre de la LCA

Bien que ces rôles et ces structures soient importants, la mise en œuvre de la LCA ne s'est pas arrêtée là. Parmi les autres réalisations importantes du gouvernement fédéral, mentionnons :

Les règlements et les normes

• Plusieurs règlements sont entrés en vigueur en 2021 afin d'appuyer les exigences de planification et de rapport prévues par la LCA. Il s'agit notamment du Règlement canadien sur l'accessibilité, du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du CRTC.
• Publication des premiers plans sur l'accessibilité par toutes les entités sous réglementation. De nombreuses entités réglementées par le gouvernement fédéral ont déjà publié leurs premiers rapports d’étape.
• Lancement de l'élaboration de règlements en vertu de la LCA, à commencer par le projet de règlement sur les technologies de l'information et des communications (TIC) publié pour consultation en décembre 2024.
• Publication de plusieurs normes nationales en matière d'accessibilité pour consultation publique et création de nombreux autres comités techniques qui travaillent actuellement à l'élaboration de normes supplémentaires.

Le commissaire à l'accessibilité et le dirigeant principal de l'accessibilité

• Le deuxième commissaire à l'accessibilité du Canada, Christopher Sutton, a été nommé en mai 2025. Le troisième rapport annuel du commissaire a été publié en septembre 2025 et met l'accent sur les progrès réalisés en matière d'application des exigences de planification et de rapport du Règlement canadien sur l'accessibilité sur la planification et la présentation des rapports dans les secteurs privés et publics.
• La première dirigeante principale de l'accessibilité (DPA) du Canada, Stephanie Cadieux, a été nommée en mai 2022. En juin 2025, la DPA a publié son deuxième rapport annuel, en mettant l'accent sur l'emploi, Au travail : l'accessibilité de l'emploi au Canada, 2024.

Normes d'accessibilité

• Normes d'accessibilité Canada (NAC) a publié des normes nationales en matière d'accessibilité, notamment dans les domaines de l'emploi, des technologies de l'information et de la communication, et de l'environnement bâti. NAC élabore également d'autres normes d'accessibilité, telles que celles relatives à la prestation de services et aux systèmes d'intelligence artificielle accessibles et équitables. NAC gère un centre d'expertise où l'on peut consulter des informations sur les normes d'accessibilité (achevées ou en cours d'élaboration) et les recherches connexes.

Données et mesures

• Publication en juin 2022 de la Stratégie fédérale de mesure et de données sur l'accessibilité, ainsi que des indicateurs de rendement pour les sept domaines clés, afin de faciliter la collecte de données et de mesurer les progrès réalisés dans l'identification et l'élimination des obstacles à l'accessibilité au fil du temps.
• Mise à jour du Carrefour de statistiques sur l'accessibilité.

Renforcement des capacités

• Soutenir la communauté des personnes en situation de handicap afin de renforcer ses capacités et de favoriser les partenariats clés entre cette communauté et les secteurs sous réglementation fédérale et d'autres secteurs grâce au programme de subventions et de contributions pour un Canada accessible. 
• Sensibiliser le public à l'accessibilité et célébrer les contributions des personnes en situation de handicap au Canada lors des activités de la Semaine nationale de l'accessibilité et du Congrès canadien sur l'inclusion des personnes en situation de handicap, qui se tient chaque année.
• Créer en 2019, le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de fournir des conseils et d'assurer un leadership aux ministères et organismes fédéraux en matière de promotion de l'accessibilité dans l'ensemble de la fonction publique.

Collaboration fédérale, provinciale et territoriale

• EDSC est le coprésident fédéral du Forum ouvert pour l'accessibilité, un mécanisme de partage d'informations et de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant à promouvoir l'accessibilité partout au Canada et à créer des expériences harmonieuses pour les Canadiens, peu importe où ils vivent ou travaillent.

Plan d'action fédéral sur l'inclusion des personnes en situation de handicap

• Le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada est une approche pangouvernementale complète qui vise à améliorer l'inclusion et l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Il comprend des mesures touchant l'ensemble des programmes fédéraux et prévoit des investissements ciblés dans des domaines clés pour stimuler le changement. Le plan s'appuie sur les programmes existants et introduit des mesures nouvelles et significatives pour améliorer l'inclusion.
• Le plan d'action reposer sur quatre piliers : la sécurité financière, l'emploi, des communautés accessibles et inclusives et une approche moderne à l'égard des personnes en situation de handicap.
• Le gouvernement fédéral rend compte publiquement des progrès et de l'impact du plan d'action afin de montrer comment il fait progresser l'inclusion et l'accessibilité des personnes en situation de handicap.

Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap

• La Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap est une mesure clé du volet emploi du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Lancée en juillet 2024, elle fournit un cadre pour guider l'action du gouvernement et garantir que les programmes d'EDSC intègrent et servent mieux les personnes en situation de handicap. Avec pour objectif de combler l'écart en matière d'emploi entre les personnes en situation de handicap et les personnes non handicapées d'ici 2040, la Stratégie d'emploi comprend une série de mesures organisées autour de trois objectifs :
  1. Les personnes — les aider à trouver et à conserver un bon emploi, à progresser dans leur carrière ou à devenir entrepreneurs ;
  2. Les employeurs — les aider à diversifier leur main-d'œuvre en créant des lieux de travail inclusifs et accessibles ; et
  3. Les facilitateurs — accroître l'offre, la capacité et la portée des personnes et des organisations qui soutiennent l'inclusion des personnes en situation de handicap et l'accessibilité dans l'emploi.
• En 2022, afin de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie d'emploi, le programme du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées d'EDSC a reçu 272,6 millions de dollars sur cinq ans. Ces investissements financent des projets qui contribuent à accroître l'inclusion des Canadiens en situation de handicap sur le marché du travail. Des mises à jour publiques annuelles permettront de suivre les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie d'emploi et d'orienter l'amélioration continue des mesures prises.